Projet de Loi ( dossier de presse 08-07-2015 )

[Calouuuu]

Vous trouverez ici le dossier de presse transmis du Ministére relatif au projet de Loi sur le Patrimoine en date du 08 Juillet 2015
http://www.culturecommunication.gouv.fr ... eation.pdf

[captainmarseille]

j'ai survole
j'ai peut etre rate qq chose mais a part peut etre la mesure 20 et eventuelement les cites historiques
je n'ai-naivement?- pas vu d'allusion aux udm
merci pour l'info en tout cas

[Calouuuu]

Oui je suis d'accord, la mesure 20 et aussi la 18.
Non ça ne parle pas précisemment de la détection bien sûr, mais dans ces volets ont peut ensuite imaginer beaucoup de choses

[captainmarseille]

comme toujours la difference sera au niveau de l'interpretation qui sera faite
un texte un peu flou laissant places a diverses interpretations possibles

[grounddetector]

Ces mesures sont des têtes de chapitres,il y aura des "petites lignes" derrière !

[captainmarseille]

peut etre ont ils enfin estime le poid economique et commercial des detecteurs
et le poid electoral de leurs utilisateurs.....
leur faim justifie leurs moyens

[piragol]

" La loi prévoit un régime de propriété publique des biens immobiliers et mobiliers archéologique, dans le but de
reconnaître leur statut de biens communs de la nation, de mieux les protéger et de simplifier les régimes de propriété ".

Pour moi, cet article est limpide : spoliation intégrale !!!!
De facto, les UDM n'auront plus aucun droit, puisque tout prélèvement s'apparentera juridiquement à du détournement de biens publics.
CQFD...pour les sceptiques d'hier....
Fin de la récré, des déclarations, et du respect des zones archéos.
Il ne faut pas se leurrer : S'il n'y a plus de distinguo, alors autant prendre moins de risques en détectant ciblé et de nuit au lieu de parcourir les no-man's land archéos la journée, non ?
Quelle connerie, ces imbéciles se tirent une balle dans la tête et sourient encore...

[Ivanℤ]

En même temps qu’il est fragile, le patrimoine archéologique est une ressources indispensable et non renouvelable
pour la connaissance de l’histoire de l’humanité, c’est pourquoi la loi améliore les outils de sa protection, en clarifiant les
responsabilités de chacun des acteurs dans la chaine opératoire archéologique et en réaffirmant l’exigence scientifique
lors de la procédure d’agrément des opérateurs de fouille et pendant toute la durée de ces agréments.

Donc si je comprends bien cela ne concernerait que pour le patrimoine archéologique, à voir s'ils sont assez intelligents pour ne pas faire de la France entière un site archéologique

[Teletub]

Ne pas perdre de vue qu'un projet de loi est une proposition, mais pour qu'il soit mis en application, il faut qu'il soit voté au parlement et approuvé par les sénateurs et éventuellement par le conseil constitutionnel si problème ou atteinte aux droits fondamentaux...

Donc pour l'instant pas d'affolement car de toutes manières concernant la mesure 21 par exemple, il faudra apporter de nombreuses précisions dans ce que l'on appelle bien mobilier et immobilier archéologique!

De toutes manières, si ils pensent d'un coup de baguette magique spolier le droit des propriétaires, je leur souhaite bon courage car là c'est totalement anti constitutionnel et d'une..Et de deux en faisant ça, n'importe quel propriétaire (agriculteur par exemple...) qui met à jour des objets ou des restes archéologiques, s'empressera vite de mettre un coup de pelle pour que cela disparaisse et avoir la paix...

Qu'aura gagné le patrimoine? rien, et au contraire il sera le grand perdant!

Attendons donc le débat au parlement car croyez moi, cela va soulever de très nombreuses interrogations et question à l'appui!

[rousinot]

Ne pas perdre de vue qu'un projet de loi est une proposition, mais pour qu'il soit mis en application, il faut qu'il soit voté au parlement et approuvé par les sénateurs et éventuellement par le conseil constitutionnel si problème ou atteinte aux droits fondamentaux...

Donc pour l'instant pas d'affolement car de toutes manières concernant la mesure 21 par exemple, il faudra apporter de nombreuses précisions dans ce que l'on appelle bien mobilier et immobilier archéologique!

De toutes manières, si ils pensent d'un coup de baguette magique spolier le droit des propriétaires, je leur souhaite bon courage car là c'est totalement anti constitutionnel et d'une..Et de deux en faisant ça, n'importe quel propriétaire (agriculteur par exemple...) qui met à jour des objets ou des restes archéologiques, s'empressera vite de mettre un coup de pelle pour que cela disparaisse et avoir la paix...

Qu'aura gagné le patrimoine? rien, et au contraire il sera le grand perdant!

Attendons donc le débat au parlement car croyez moi, cela va soulever de très nombreuses interrogations et question à l'appui!

+100 c'est pas fini, et heureusement pour nous, ils ne peuvent pas faire tout et n'importe quoi !

[kanar]

rock'n roll Baby : ouane tou twri fauw...

Les traces du passé s'estompent lentement dans le lointain
Les projets suivent une ligne imaginaire dans un futur incertain
Me voila entre les deux le détecteur à la main
J'ai le pouvoir des électrons libres jusqu'à demain
I have got the power
Gold max power
yeah

[Rococo]

vous n avez pas vu l essentiel sur les 21 et 22
pour le 21 le patrimoine appartient a la nation donc a l etat
et le 22;les objets de moins d'un siecle doivent etre consideres comme archeologique
et pour moi la boucle est bouclee

[ashefr10]

Le p'tit Napoléon 5 centimes devient du coup un objet archéologique !

[prospectix]

Bonjour,

Pour la mesure 22 :
Il s’agit d’inscrire dans la loi un label dédié au patrimoine d’intêrét architectural récent (moins de cent ans) et d’éviter
que des édifices majeurs présentant un intérêt architectural incontestable disparaissent sans qu’une concertation en
amont puisse être menée.

On ne parle pas d'objets, on parle d'architecture, de bâtiments.
Pour le 21, OK, l'état dit bien "Tout pour ma gueule, ce sera plus simple pour tout le monde"

Amicalement,

[kanar]

La détection n'est qu'un "détail" de cette histoire ; le commerce des biens culturels est la 3ème source de richesse mondiale (après la bouffe et l'énergie, mais avant les armes, c'est bon signe...), et la France est classée derrière la Chine, les USA et le Royaume Uni. Les premiers ont adopté un système répressif, et les deux autres un système libéral, et tous sont plus efficaces en matière de rentabilisation financière des découvertes archéologiques.
Bientôt, l'archéologie préventive des forêts françaises rachetées par les exploitants chinois, sera effectuée par des détecteurs britaniques agréés, armés jusqu'aux dents de la seule marque de détecteur français qui résiste encore et toujours à l'envahisseur.
Après l'age du bronze et l'age du fer, mon vieux c-scope et mon adventis alu sont devenus des objets archéologiques, témoins d'une période de résistance humaine pendant l'age de l'argent (et des métaux rares qui rapportent de l'argent). Ils attendent sagement l'age d'or et leur place au musée.
Détectons heureux en attendant la mort

[cedhunt3r]

Pour moi l'article 22 parle des bâtiments, c'est pour pré-classé un bâtiment qui possède une architecture remarquable, comme certains bâtiments des années 50-60.

[bipbip83]

Le p'tit Napoléon 5 centimes devient du coup un objet archéologique !

et dans 7 ans ça sera la lindaueur , dans 50 ans nos Francs puis dans 90 ça sera le tour de l'euro ...

[ashefr10]

Ouais c'est clair , monsieur vous avez trouvé un lindauer à l'aide d'un détecteur ! Ce qui est interdit ! Veuillez me suivre au poste s'il vous plait !

[Calouuuu]

Je conseille donc, si cette Loi passe, au dizaines de milliers de prospecteurs d'appeler les services archéologiques lors de la découverte forfuite d'un napoléon III , même tout pourri, ou mieux encore, d'un éclat d'obus de 14 ! De faire un courrier aux services concernés , en demandant une intervention. Voir même de se rendre par centaines aux journées du patrimoine , avec nos découvertes : shrappnels, clous rouillés, éclats d'obus, monnaies savos, brin brin en tout genre.
Il va y avoir du boulot pour ces derniers, mais nous sommes d'honnêtes citoyens. Ce n'est pas notre faute si le système devient ridicule.
A ce jour, rien ne vous interdit de chercher une pièce d'engin agricole pour rendre service, vos clefs perdues, ou des fragments de météorites.
Cela ne sera prohibé que si l'utilisation d'un détecteur devient interdite en France. Ce qui ne semble pas à l'ordre du jour.

[scoubidou57]

Je conseille donc, si cette Loi passe, au dizaines de milliers de prospecteurs d'appeler les services archéologiques lors de la découverte forfuite d'un napoléon III , même tout pourri, ou mieux encore, d'un éclat d'obus de 14 ! De faire un courrier aux services concernés , en demandant une intervention. Voir même de se rendre par centaines aux journées du patrimoine , avec nos découvertes : shrappnels, clous rouillés, éclats d'obus, monnaies savos, brin brin en tout genre.
Il va y avoir du boulot pour ces derniers, mais nous sommes d'honnêtes citoyens. Ce n'est pas notre faute si le système devient ridicule.
A ce jour, rien ne vous interdit de chercher une pièce d'engin agricole pour rendre service, vos clefs perdues, ou des fragments de météorites.
Cela ne sera prohibé que si l'utilisation d'un détecteur devient interdite en France. Ce qui ne semble pas à l'ordre du jour.

Super oui ont fait comme ça

[vin'sdu63]

Personnellement je n'ai rien trouve d'effrayant a notre sujet....
Il n'est aucunement mentionné "UDM" dans leur texte de loi... Donc pour l'instant je ne me sent pas concerné ou alors je n'ai rien compris...

[cedhunt3r]

Idem que vin's ca parle plus d'architecture et d'ouvrage que d'autres choses, ce texte vise à protéger les constructions avant qu'on se rende compte (trop tard) qu'il faudrait les protéger.
Voilà ce que je comprends il faut arrêter de s'inquièter c'est pas cette année quon arrêtera de poêler. Ils savent que la plupart d'entre nous ne trouvent rien a part quelques piécettes. Et que la majorité des udm sont des udm du dimanche.

Et honnêtement, là où on va on risque pas de détruire de la stratigraphie dans une couche d'humus ou dans un champ de blé fraîchement retourné.

[OFONDUTROU]

mon avis de béotien

il existe une grande paranoia quand a cette probable future loi ! et c'est un peu normal vu que des milliers de passionnés ont peur de devoir remballer leur detecteur
perso j'ai pas peur du tout ! en effet s'arranger pour interdire la detection c'est 1 ) laisser le champs libre aux pilleurs ......eh oui il y en a !!!!! (et il vaut mieux une monnaie dans une collection particuliere UDM qu'en vente sur ebay)
2) il vaut mieux une monnaie chez un UDM que coupée en 3 dans 6 mois par une charrue ou definitivement perdue dans 20 ans a cause des engrais et pesticides !!!!
et tout celà ils le savent bien !!!!! car toutes ces "mini collections particulieres" vont réapparaitre un jour ! peut etre dans 100 ans ou peut etre bien avant .....le jour ou cette gueguerre avec des archéos psychorigides aura cessé et ou on pourra ENFIN travailler main dans la main comme en angleterre .....
en attendant ....une nouvelle "perte electorale" et une nouvelle "hausse du chomage" ( en interdisant la vente des detecteurs et materiels" )me semble exclue

[cedhunt3r]

Je pense qu'il faudrait à présent éviter de poster des textes de lois sur le forum et tout ramener à nous tout en chialant sur notre sort (qui n'est que paranoïa comme dit plus haut).
Ou sinon, il faut les analyser, en débattre en privé et faire des vrais annonces de ce qu'on en a retiré, un texte brut ne veut pas dire grand chose et est mal interprété la plupart du temps.

Arrêtons de parler de ça et tout le monde s'en portera mieux !


[Ce sujet est à présent verrouillé]

[prospectix]

Entièrement d'accord ...

A croire que certains ont un intérêt à foutre les miquettes à tout le monde ...
Pas plus d'interdiction de prospecter dans ce projet de loi que de beurre en branche ...

Amitiés.

[bipbip83]

Entièrement d'accord ...

A croire que certains ont un intérêt à foutre les miquettes à tout le monde ...
Pas plus d'interdiction de prospecter dans ce projet de loi que de beurre en branche ...

Amitiés.

c 'est pourtant dans le projet de loi ..... tout objet trouvé dans le sol est propriété de l'état avec ou ans détecteur ... si tu le sors, tu voles l'état , donc de fait ...

[scorpio 49]

pas de problème puisque l'état c'est nous ! le tiers état devrais je dire !

[RON]

effectivement on se demande a qui profite toute cette propagande ??? si ce n'est foutre la trouille a tout le monde ... et apparemment ça marche ; il suffit de voir le nombre de suggestion pour (une nouvelle réglementation là , un permis ici , une licence ...ect ect le spectre de l'interdiction un bon plan???

[kanar]

Il n'est toujours pas interdit d'en parler, et comme je n'ai pas dit mon dernier mot...
Le spectre de l'interdiction est là depuis 1989, avec la loi tordue qu'on connait tous, et qui dit qu'il ne faut happas utiliser un détecteur pour tout ce qui peut intéresser l'art...
et ta soeur ; la détection est un art.
Avec cette loi on compose depuis 26 ans, 16 en ce qui me concerne ; avant je faisais les tas d'ordures sauvages, mais depuis qu'ils ont étés interdits je les recherche sous les arbres, les ordures...
En 26 ans, on n'a officiellement retrouvé que 3 trésors au détecteur en France (Boucq, Mathay et Najac), c'est pas beaucoup, un tous les 9 ans, et c'est bien dommage.
Les raisons pour lesquelles ça ne changera pas, c'est qu'avec les amendes et les confiscations de biens (revues à la hausse, avec les peines de prison, tout augmente ma pauv'dame) l'état pense avoir un trés bon moyen de venir se servir juste après l'utilisation du détecteur, pour récupérer si besoin les précieux trésors, le matos à détecter, la voiture et la baraque.
C'est quand même vachement plus rentable que d'interdire complètement, non ?...

La Nation vous aime, et vous remercie de lui souhaiter sa fête aujourd'hui qu'un sang impur abreuve nos sillons

[prospectix]

Bonjour,

Ce sont le propriétaires terriens qu'il faut faire monter au créneau car ce sont eux les premiers spoliés ...
Les prospecteurs c'est la dernière roue du carrosse

Dans toutes les revendications qu'on voit fleurir on parle de la part des prospecteurs spoliée, mais jamais de celle de l'agriculteur propriétaire.
S'ils rentraient dans la danse, ils pourraient aller livrer du lisier à l'Elysée, là ça aurait de la gueule ...



Amitiés.

[prospectix]

Pour info.

http://www.:-).com/du-plomb ... atrimoine/


EDIT : Je ne sais pas pourquoi mais le lien n'a pas l'air de fonctionner !!! Faites la recherche suivante dans Google, c'est le 1er site trouvé normalement :
HOAX: Stop aux fantasmes de loi anti-détection

Amitiés.

[piragol]

Bonjour,

Ce sont le propriétaires terriens qu'il faut faire monter au créneau car ce sont eux les premiers spoliés ...
Les prospecteurs c'est la dernière roue du carrosse

Dans toutes les revendications qu'on voit fleurir on parle de la part des prospecteurs spoliée, mais jamais de celle de l'agriculteur propriétaire.
S'ils rentraient dans la danse, ils pourraient aller livrer du lisier à l'Elysée, là ça aurait de la gueule ...


Amitiés.

A ma connaissance, personne dans le milieu des syndicats agricoles ou forestiers n'a été mis au courant...
On se demande bien pourquoi, d'ailleurs....
Il semble qu'en haut lieu, on ait la volonté de ne surtout pas faire de vagues pour bien faire passer le truc...sans se ruiner en vaseline!

[prospectix]

Bonjour,

Ce sont le propriétaires terriens qu'il faut faire monter au créneau car ce sont eux les premiers spoliés ...
Les prospecteurs c'est la dernière roue du carrosse

Dans toutes les revendications qu'on voit fleurir on parle de la part des prospecteurs spoliée, mais jamais de celle de l'agriculteur propriétaire.
S'ils rentraient dans la danse, ils pourraient aller livrer du lisier à l'Elysée, là ça aurait de la gueule ...


Amitiés.

A ma connaissance, personne dans le milieu des syndicats agricoles ou forestiers n'a été mis au courant...
On se demande bien pourquoi, d'ailleurs....
Il semble qu'en haut lieu, on ait la volonté de ne surtout pas faire de vagues pour bien faire passer le truc...sans se ruiner en vaseline!

Ce serait donc un angle d'attaque au combien plus efficace de sensibiliser les agriculteurs sur les risques qu'ils encourent plutôt que de s’appesantir sur notre pôvre sort.
On ne représente absolument rien aux yeux de l'état (malgré ce que certains aiment à penser), nos gesticulations vaines ne les émeuvent pas le moins du monde, alors que le monde paysan, là ... c'est autre chose.
Ils ont un vrai pouvoir de nuisance et électoralement parlant, ils ont un vrai poids.

Dans tous les discours des défenseurs de la prospection, je n'en ai pas vu beaucoup compatir avec le sort des proprios terriens ...... alors que sans eux, on auraient vite fait le tour de notre jardinet de banlieue

Amitiés.

[bipbip83]

Bonjour,

Ce sont le propriétaires terriens qu'il faut faire monter au créneau car ce sont eux les premiers spoliés ...
Les prospecteurs c'est la dernière roue du carrosse

Dans toutes les revendications qu'on voit fleurir on parle de la part des prospecteurs spoliée, mais jamais de celle de l'agriculteur propriétaire.
S'ils rentraient dans la danse, ils pourraient aller livrer du lisier à l'Elysée, là ça aurait de la gueule ...


Amitiés.

A ma connaissance, personne dans le milieu des syndicats agricoles ou forestiers n'a été mis au courant...
On se demande bien pourquoi, d'ailleurs....
Il semble qu'en haut lieu, on ait la volonté de ne surtout pas faire de vagues pour bien faire passer le truc...sans se ruiner en vaseline!

Dans tous les discours des défenseurs de la prospection, je n'en ai pas vu beaucoup compatir avec le sort des proprios terriens ...... alors que sans eux, on auraient vite fait le tour de notre jardinet de banlieue

Amitiés.

c'est justement là qu'il risque d'avoir un soucis, est ce que les proprios continueront à nous donner des autorisations quand ils seront au courant de cette loi ...
" Monsieur, vous etes complice de ce vol en autorisant les UDM à venir sur vos terres "

[lolo81]

[quote="Ivanℤ"]En même temps qu’il est fragile, le patrimoine archéologique est une ressources indispensable et non renouvelable
salut Ivanz
la resource archeologique est renouveleble :
par exemple un pont qui a une petite centaine d'année est considéré par certains comme un monument archeologique ,tout comme aussi aussi les poubelles laissées sur certains chantiers de fouilles par certains professionnels ou encadrants ; des chantiers de jeunesses,... cela me laisse a réflechir et me dis que les resources certe différentes sont renouvelebles.
Peut être aussi prepare t(il des site archéo pour les générations futures
les couches archéo si chères a nos détracteurs maintenatnt poluées par des papiers alu,bouteilles plastiques,des poubelles ' enterrés aux coeur du site même, du materiel, des seaux ,du fil de fer, des goulottes tole de 2 m laissées ,des ossements (et j'en passe ).
plusieurs photos ont d'ailleur étées postées sur différents forums
il faudrai déterminer un date pour tout ce qui relève de l'archéo
Le propiétaire terrien qui sort de sa terre des poubelles devra déclaré sa découverte par exemplee une voiture du milieux du siécle dernier enterré là dans l'ancien fossé fera et devra légalement faire l'objet d'une déclaration et sans discrimination une juva 4 est aussi importante qu'un double tournois
il y a peut etre un trésor antique caché dans le coffre de la voiture..............;on ne sait jamais
Puisque les valeurs n'ont que peut ou pas d'interets certains risquent et auront aussi du pain sur la planche '
Voila une piste qui peut faire réfléchir du monde et freiner quelques ardeurs

[Dollismine]

(repris d'un autre forum, merci à Augraiduvent)

Voici la vidéo de la suppression de l'amendement ac149 en date du 15 septembre 2015.

A noter à la minute 4 l'intervention remarquable de madame Attard, ex archéo, qui aborde le treasure act face à la ministre. Cette dame mérite que les prospecteurs lui érigent une statue.

https://youtu.be/V57Xx5p_Kf8
[youtube]https://youtu.be/V57Xx5p_Kf8[/youtube]

[bipbip83]

(repris d'un autre forum, merci à Augraiduvent)

Voici la vidéo de la suppression de l'amendement ac149 en date du 15 septembre 2015.

A noter à la minute 4 l'intervention remarquable de madame Attard, ex archéo, qui aborde le treasure act face à la ministre. Cette dame mérite que les prospecteurs lui érigent une statue.

https://youtu.be/V57Xx5p_Kf8
[youtube]https://youtu.be/V57Xx5p_Kf8[/youtube]

salut

il y a déjà un post pour ça .. du jour même de la diffusion

[Dollismine]

Oups, sorry.