nouvelle loi

[Rococo]

http://www.assemblee-nationale.fr/14/am ... /AC149.asp

si c est amendemennt est accepté ce sera une bonne nouvelle pour les défenseurs d'un rapprochement archéologues detectoristes,en effet cet article risquait de deboucher sur la non declaration des trouvailles et flouait le proprietaire du terrain
c est quand meme action centurion qui a fait prendre conscience du fait et je tenais à le signaler,comme quoi certains bougent quand d autres brassent du vent
mais que font les autres assos au lieu d attaquer l'AFDDL?

[arioch]

salut rococo
que font les autres ??,
bah comme d'habitude, ils attendent qu'il y en es un qui parte au charbon se casser les dents
pour que une fois le chemins est a peu pres degagé , se battent pour prendre les rènes de l'action en cour et a qui sera le PDG , en virant ceux qui vont pas dans leurs sens (qui n'en a pas)

[titan51]

Merci Rococo pour ce lien

[fab1745]

merci pour ce lien Roco.

[Teletub]

Ben voilà, si cet amendement est approuvé, adieu les articles concernant la propriété systématique de l'état sur des terrains privés en cas de découvertes...

A mon avis, y en a qui doivent être dans tous leurs états et bouillir de rage car c'est principalement sur cette modification de la propriété qu'ils basaient toute leur stratégie!!!

Comme dirait l'autre, dans le c.. la balayette!

Ps: c'est quand même des grands naïfs nos amis adorés, il pensaient que du moment qu'une loi est déposée au parlement, qu'elle est obligatoirement adoptée sans modifications...Réveillez vous messieurs car vous vivez dans un monde qui n'existe pas et vous prenez vos désirs pour des réalités! Mais bon, on vous l'a assez répété et vous avez toujours refusé de discuter...Ben voilà le résultat aujourd'hui!

[bzh 35]

Merci pour l'info Rococo, une bonne nouvelle en perspective en effet .

[wilows49]

Ben voilà, si cet amendement est approuvé, adieu les articles concernant la propriété systématique de l'état sur des terrains privés en cas de découvertes...

A mon avis, y en a qui doivent être dans tous leurs états et bouillir de rage car c'est principalement sur cette modification de la propriété qu'ils basaient toute leur stratégie!!!

Comme dirait l'autre, dans le c.. la balayette!

Ps: c'est quand même des grands naïfs nos amis adorés, il pensaient que du moment qu'une loi est déposée au parlement, qu'elle est obligatoirement adoptée sans modifications...Réveillez vous messieurs car vous vivez dans un monde qui n'existe pas et vous prenez vos désirs pour des réalités! Mais bon, on vous l'a assez répété et vous avez toujours refusé de discuter...Ben voilà le résultat aujourd'hui!

[Pablo87]

Hola Claude merci pour le lien super info si cela se confirme

[praeda]

Salut,

l'amendement est signé par des parlementaires de l'opposition sauf erreur de ma part, difficile de connaître le nom et l'appartenance politique de 577 députés. Reste à savoir si la majorité parlementaire se ralliera à leur proposition...

A+

[carus]

a quand une législation proche du royaume unis ou se multiplie les déclarations de trouvailles et de sites ? est ce si compliqué pour nos politiques de faire preuves d'un minimum d'intelligence ?

[Rococo]

on verra ce soir

[JBlerenard]

Bonsoir enfin du positif ca fait plaisir merci Rococo

[jojo]

bonjour

la notion de propriété privée a été instituée par la Révolution de 1789.

Actuellement cette notion est au cœur d'un enjeu important pour l’État pour l'installation et la prospection dans le cadre des nouvelles énergies.

La loi du Patrimoine n'est qu'un prétexte pour abolir la propriété privée.

De tout façon, comme la propriété privée est citée dans la Constitution, le Conseil sera obligatoirement saisi.

Ce que je ne comprends pas, c'est que compte tenu que la propriété privée appartient à la Constitution, la loi sur le Patrimoine est présentée comme une simple loi, alors que cela devrait être une loi organique.

Peut être pour passer en "douce", un objectif plus ambitieux comme je le cite en début de ce post.

Bonne soirée

[jojo]

bonjour,

quelqu'un a t il des nouvelles de l'amendement déposé sur le maintient du droit de propriété ?

[Rococo]

pas pour l instant

[levieuxrenard]

Bonjour il y a une vidéo en ligne
et le débat continu depuis ce matin 9 H 30 .
ils parlent de beaucoup de choses
La deuxiéme devrait être en ligne ce soir ( je pense)

[wilows49]

Bonjour il y a une vidéo en ligne
et le débat continu depuis ce matin 9 H 30 .
ils parlent de beaucoup de choses
La deuxiéme devrait être en ligne ce soir ( je pense)

Salut goupil. Alors ça dit quoi de beau ?
Ca va dans le bon sens ?

[Maximus17]

Bonjour amendement retiré l'article 20 reste en l'état mais une ancienne archéologue dans la salle a parlé du treasure act en Angleterre et que cela se passait très bien dans ce pays ainsi qu'au Danemark et elle déposera un amendement dans ce sens si j'ai tout bien compris

[wilows49]

Bonjour amendement retiré l'article 20 reste en l'état mais une ancienne archéologue dans la salle a parlé du treasure act en Angleterre et que cela se passait très bien dans ce pays ainsi qu'au Danemark et elle déposera un amendement dans ce sens si j'ai tout bien compris

Salut
N étant pas très affuté en connaissance de textes de lois, te serait il possible de me poster un lien de ce texte de l article 20 stp

Merci d avance

[levieuxrenard]

je pense qu'il faut encore attendre
comme la reprise était ce matin à 9 H 30
j'attends donc ce deuxiéme débat
donc beaucoup de question(s)
l'horloge tourne vite aussi , donc c'est pas simple pour eux
autrement il y aura un troisième débat final avec donc une finalité
pour le 28 septembre .
Pour l'instant Le Monsieur (qui préside ) est
Comme Madame
il y a beaucoup de sagesse d'esprit

[wilows49]

je pense qu'il faut encore attendre
comme la reprise était ce matin à 9 H 30
j'attends donc ce deuxiéme débat
donc beaucoup de question(s)
l'horloge tourne vite aussi , donc c'est pas simple pour eux
autrement il y aura un troisième débat final avec donc une finalité
pour le 28 septembre .
Pour l'instant Le Monsieur (qui préside ) est
Comme Madame
il y a beaucoup de sagesse d'esprit

Bon bha croisons les doigts. Merci l ami pour ces infos

[levieuxrenard]

ET une reprise vers 15 H 00

[bipbip83]

http://www.lemoniteur.fr/article/la-loi ... e-29895901

L’étape suivante sera l’examen en première lecture à l’Assemblée, programmé, lui, à partir du 28 septembre.

[levieuxrenard]

avec un plus ce soir à 21 H 30

[wilows49]

http://www.lemoniteur.fr/article/la-loi ... e-29895901

L’étape suivante sera l’examen en première lecture à l’Assemblée, programmé, lui, à partir du 28 septembre.

Merci a toi..

[Rococo]

conclusion amendement retiré
https://www.youtube.com/watch?v=V57Xx5p ... e=youtu.be

[jojo]

Bonjour à celles et à ceux que je n'ai pas salués

Comme je le disais dans mon post précédent, c'est l'abrogation de la propriété privée pour des motifs financiers sous le prétexte d'une loi sur le patrimoine.
le tout dissimulé dans un petit article insignifiant.

les assos doivent peser sur leur député respectifs pour dénoncer cette supercherie où tout le monde est complice.

il faut une loi organique.

[Treebeard]

Je me suis arrêté à "la majorité des trésors sont issus de pillages", ah bon, bah voilà on rejoint le quadruplé de bras cassés avec l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne, la Grèce parce que Pourquoi vouloir s'inspirer de la GB, de la Belgique ou du Danemark, ou même de certains Lander Allemands (quitte à citer l'Allemagne)... bon allez bonne nuit

[Rococo]

tu aurais du ecouter jusqu a la fin puisque cette dame propose un rapprochement comme le treasure act.Mais le representant du ministre l a balayé d'un revers de main

[koukoutte]

Est-ce que ce la veut dire que notre loisir est appelé à disparaître , ou à devenir " hors la loi " ?

[Treebeard]

oui j'ai regardé la fin du coup, et la personne qui se recroqueville comme une huitre dans sa coquille avant les fêtes de Nöel en retirant son amendement ma donner envie de

[Treebeard]

Bof, les UDM auront qu'à dire qu'ils détectent pour rendre ce qu'ils trouvent à l'état, ça rentrera dans la case.

[bipbip83]

c'est une honte, on vit vraiment dans pays étatiste ... Maréchal ... vous voilà

j'ai, par contre apprécié les propos de l'archéologue , ça avait du sens , mais combien sont comme elle ??

ça sent le paté

[jojo]

la partie n'est pas finie, car si cette loi est adoptée c'est la fin de la propriété privée en France. La propriété privée est une conquête de la Révolution.

Ce n'est pas un Ministre ou un rapporteur qui peut décider de son abolition.

Les bureaux des assos doivent solliciter leurs députés pour saisir le conseil constit. il faut 60 députés. c'est pas la mère à boire

Les lois ordinaires, avant leur promulgation, peuvent lui être déférées par les mêmes autorités : Président de la République, Premier ministre, président de l'une ou l'autre assemblée, et soixante députés ou soixante sénateurs. L'élargissement de la saisine aux parlementaires résulte de la loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 (art. 61, al. 2 de la Constitution, art. 18 et s. de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 sur le Conseil constitutionnel)

Si rien n'est fait, la porte sera ouverte à tous les abus.

[Treebeard]

Ouais, on verra ce que ça donne au CC, mais vu l'apathie générale, tout le monde est endormi, personne ne prête attention à cette loi, et c'est ça la force de faire ça en silence, sous couvert de protection du patrimoine... c'est que ça peut bien passer par là où ça fait mal mais en douceur comme un suppot un peu fondu, soft quoi .

[jojo]

Je suis teigneux, car les abus sur la propriété privée ne sera pas uniquement par les archéos. n'importe quelle autorité pourra faire irruption chez vous quel que soit le motif.

ça sera le retour du temps des rois.

[Treebeard]

C'est pas la Magix Box qu'ils ouvrent avec cette loi, c'est la Pandora Box... ils sont pas fut'fut' quand même les nobles seigneurs d'en haut... enfin bref.

[jojo]

Et si une archéologue dépose un amendement, c'est tout simplement pour adoucir l'article.

Elle n'est pas folle, elle ne veut pas être complice d'un coup de Jarnac.

Car elle sait les ennuis qui vont pleuvoir avec le recours devant le CC qui invalidera cette loi car c'est un fourre tout pour noyer le poisson.

[wilows49]

Bonsoir.

Comme je le précisais je suis un ignare en matière de lois et de textes de lois... Qq peut il m expliquer ce qui est en train de se passer tres exactement! Quels sont les changements majeurs pour nous et notre loisir ?
J ai bien compris q au niveau de la propriété ca allait devenir un immense traquenard et que le titre "propriété" n existe plus suite a cette amendement !
Don quelles sont nos recourts en tant que detectoristes ? Asso ? Gens de cette pauvre France?

Merci d avance de vos réponses avisées

[cristiano]

mme Attard