Détection proche site classé

[Scalo]

Bonjour à tous.
Je sais qu'il faut l'autorisation des propriétaires pour faire de la détection.
Mais y a t il une distance légale par rapport au site qui sont inscrits aux monuments historiques ?
Je précise: je souhaite demander dans la semaine une autorisation au maire d'une petite commune près de chez moi pour allé détecter un jardin public. Mais celui-ci est de l'autre côté de la route d'un site inscrit.... Est ce la peine de demander où je serai "hors la lois" même si accord du maire ??

[piragol]

Non , juste en face, ce n'est pas admissible bien entendu.
Je ne pense pas qu'une norme quelconque existe, elle sera laissée à l'appréciation du Tribunal le cas échéant.
Il me parait évident toutefois que 500 m d'une petite structure classée et 500 m de la ville d'Alésia, ce n'est pas la même chose.

[Scalo]

Le grand parc est situé à côté d'un mini château 300m carré qui lui est classé, c'est pas Versailles non plus .. Le parc en question est bétonné à un endroit car il y a un terrain de basket dessus mais l'endroit que je visai juste à côté est lui plein d herbe avec des jeux pour enfant.... Un parc comme les autres quoi ^^ après comme tu as dis c'est peut-etre un peu gros quand même^^ lol.. Je vais laisser tomber pour l'instant mais peu être que je passerai un coup de tel au maire un de ces quatre pour voir.... Car comme tu dis si aucune loi n'indique la distance mini pour de la détection par rapport à un site inscrit et que le propriétaire est OK, je vois pas trop de raison de se priver non plus

[no.nobis]

Non , juste en face, ce n'est pas admissible bien entendu.
Je ne pense pas qu'une norme quelconque existe, elle sera laissée à l'appréciation du Tribunal le cas échéant.
Il me parait évident toutefois que 500 m d'une petite structure classée et 500 m de la ville d'Alésia, ce n'est pas la même chose.

tu a le texte de loi ?

[i-v-a-n-49]

salut


a ta place , j'éviterais de creuser dans la pelouse d'un parc public , c'est assez mal vu , surtout par les agents d'entretien ils aiment pas trop les trous et les bosses lorsqu'ils passent la tondeuse !!!!!!
après c'est toi qui vois !!!

[RIKER]

Il a raison...
Mais il parait que les prisons sont accueillantes dans le Bearn.

[optimus 59]

moi je suis d avis qu un minimum de respect s impose ,ceci pourrait etre pris pour de la provocation ,il y a bien d autres terrain a prospecter avec autorisation ,et comme bruno je pense qu il y a une distance a respecter je ne sa&is plus cela doit tourner autour de 300 a 500m

[Scalo]

moi je suis d avis qu un minimum de respect s impose ,ceci pourrait etre pris pour de la provocation ,il y a bien d autres terrain a prospecter avec autorisation ,et comme bruno je pense qu il y a une distance a respecter je ne sa&is plus cela doit tourner autour de 300 a 500m

J'ai un peu abandonné le projet pour ça ^^ c'est un peu trop près et il me semble qu une "saloperie" de pigeonnier qui devait appartenir avant au château est dans le parc... Donc classé lui aussi

Haaaaa les béarnais et leur pigeon, un grande histoire d'amour

[optimus 59]

moi je suis d avis qu un minimum de respect s impose ,ceci pourrait etre pris pour de la provocation ,il y a bien d autres terrain a prospecter avec autorisation ,et comme bruno je pense qu il y a une distance a respecter je ne sa&is plus cela doit tourner autour de 300 a 500m

J'ai un peu abandonné le projet pour ça ^^ c'est un peu trop près et il me semble qu une "saloperie" de pigeonnier qui devait appartenir avant au château est dans le parc... Donc classé lui aussi

Haaaaa les béarnais et leur pigeon, un grande histoire d'amour

bonne initiative

[OFONDUTROU]

bonjour
un p'tit conseil pour tous les nouveaux ! les sites ou monuments classés ont attiré tous types de pillards depuis une cinquantaine d'années que la détection existe et pendant des années il n'y avait pas d'interdiction ( jusqu'en 1978 il me semble) et meme apres ca a continué!
donc ces endroits qui attirent les p'tits nouveaux comme des aimants sont quasiment toujours "vides" par contre quand on s'y fait attraper .....on prend le "plein"
peu importe la distance en mètres .....il faut s'en éloigner le plus possible car aucun interet !

[youl]

Bonjour tous;en effet,dans les années 80,on ne parlait pas autant d'interdictions.
J'ai visité à plusieurs reprises à l'époque,le site de Champlieu dans l'Oise,et il était complètement désert.Les éléments découverts par les recherches archéologiques étaient entreposés dans un petit bâtiment attenant au site,cadenassé,mais on pouvait y voir des fragments de statues sur quelques étagères rudimentaires.
J'ai vu aussi des gens avec des détecteurs faire des recherches autour du site dans les champs.
Dans ces années là les détecteurs coutaient très chers,donc moins de gens,et peut être plus passionnés et respectueux de ces sites.
Maintenant,il faut savoir respecter les règles c'est tout!

[piragol]

Non , juste en face, ce n'est pas admissible bien entendu.
Je ne pense pas qu'une norme quelconque existe, elle sera laissée à l'appréciation du Tribunal le cas échéant.
Il me parait évident toutefois que 500 m d'une petite structure classée et 500 m de la ville d'Alésia, ce n'est pas la même chose.

tu a le texte de loi ?

Non, puisqu'il n'y en a pas qui soit relatif à cette notion.
Ce sera donc laissé à l'appréciation du Juge.

[Et cetera]

Ce sera donc laissé à l'appréciation du Juge...

...qui ne sera pas du tout en faveur du prospecteur car respecter une distance c'est bien mais cela prouve tout de même une intention de ramasser autour d'un site.
A 200m ou 800m la volonté de prospecter s'apparente à une recherche d'objets en rapport avec le site, nous ne sommes plus du tout dans la détection de loisirs.
C'est pourquoi aucun texte ne prévoit de distance de sécurité juridique.

La distance mathématique n'a aucun intérêt pour le juge, c'est l'intention qu'il va juger.

C'est une question redondante en détection, Piragol a raison, restez le plus loin possible.

[Scalo]

Ce sera donc laissé à l'appréciation du Juge...

...qui ne sera pas du tout en faveur du prospecteur car respecter une distance c'est bien mais cela prouve tout de même une intention de ramasser autour d'un site.
A 200m ou 800m la volonté de prospecter s'apparente à une recherche d'objets en rapport avec le site, nous ne sommes plus du tout dans la détection de loisirs.
C'est pourquoi aucun texte ne prévoit de distance de sécurité juridique.

La distance mathématique n'a aucun intérêt pour le juge, c'est l'intention qu'il va juger.

C'est une question redondante en détection, Piragol a raison, restez le plus loin possible.

très bien expliqué ( A 200m ou 800m la volonté de prospecter s'apparente à une recherche d'objets en rapport avec le site) heuuuu en fait oui c'est beaucoup plus clair comme tu viens de le dire ^^

[no.nobis]

Ce sera donc laissé à l'appréciation du Juge...

...qui ne sera pas du tout en faveur du prospecteur car respecter une distance c'est bien mais cela prouve tout de même une intention de ramasser autour d'un site.
A 200m ou 800m la volonté de prospecter s'apparente à une recherche d'objets en rapport avec le site, nous ne sommes plus du tout dans la détection de loisirs.
C'est pourquoi aucun texte ne prévoit de distance de sécurité juridique.

La distance mathématique n'a aucun intérêt pour le juge, c'est l'intention qu'il va juger.

C'est une question redondante en détection, Piragol a raison, restez le plus loin possible.

c'est faux , le juge doit se referer à la loi et rien que la loi , sinon je vous conseille d'aller en appel et en cassation et la la peine sautera , mais ca va revenir cher en avocat

[rastator]

http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/...........

[piragol]

Désolé pour No.nobis, mais tu as tout faux : Cela s'appelle la Jurisprudence, et elle régit nos petites vies en permanence.
Si on ne s'en était tenu qu'à ton opinion en Droit, le port du pantalon pour les femmes n'aurait été autorisé que depuis... quelques mois !
C'est succinct comme réponse, j'en conviens, mais parfois un bon exemple vaut largement de grands discours !

[Et cetera]

c'est faux , le juge doit se referer à la loi et rien que la loi , sinon je vous conseille d'aller en appel et en cassation et la la peine sautera , mais ca va revenir cher en avocat

Oulà, attention à l'interprétation personnelle.
La loi ne dit qu'une seule et unique chose, que toute fouille à des fins archéologique est interdite (sur site ou pas).
Je serais très curieux de voir ton dispositif législatif qui fixe une distance minimum...il n'existe pas et ne peut exister puisque l'esprit de la loi est la fouille archéo. Or, à proximité d'un site je te souhaite bien du courage pour convaincre qui que ce soit que tu cherchais un napoléon, une clé de robinet ou le marteau perdu du paysan.
Tu ne risques qu'une chose, d'énerver le juge.

La fonction du juge est d'interpréter la loi.
Pour être tranquille mieux vaut rester à des kilomètres de tout site...je dis ça, je ne dis rien.

[fibul]

effectivement détecter prêt des cite quel qui soit c chercher la petite bête bon moi je ne mis risque pas
quand vous avez les autorisation pour détecter vous poiler avec plus de tranquillité
en se qui concerne les demande en mairie j en est obtenue une une foix pour détecter dans un bois cela n avais pas poser de problem
j ai un pote qui c fait attraper sur un cite par une archéologue elle lui a demander de coopérer avec eux il faut qu il lui face le conte rendu de se qu il trouve il n a rien u pour ma par je trouve qu il a u beaucoup de chance cela ne se passe pas toujour comme sa il n a pas donner suite pour l instant voila pour c quelque experience

[lolo81]

http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/...........

lien inexistant dommage , rétention d'informations ?
http://atlas.patrimoines.culture.fr/atl ... ation.html
A qui s'adresse-t-il ?
aux différents services de l'Etat et des collectivités territoriales, aux professionnels du patrimoine, au public désireux de connaître son environnement culturel, tant du point de vue réglementaire que documentaire.

[Dollismine]

Légalement, à ma connaissance, il n'y a pas de texte concernant la distance minimale, tout comme il n'y a malheureusement pas de texte ou de définition exacte de ce qu'est un site archéologique ou même ce qu'est un objet archéologique.

L'Archéologie en elle même considère que l'ensemble du territoire est un site...

Je rappelle la notion de " fortuitude" de notre loisir. Pas de carte, pas de toponymie, et encore moins à proximité d'un site connu ou non, visible ou non.
Un juge va regarder un ensemble d'éléments qui vont chercher à démontrer qu'on cherchait à tel endroit parce que "vieux chemin", "site pas loin", "déjà trouvé d'autres trucs", "on m'a dit que", ... et que donc le hasard n'a plus rien à voir.

Et dans un jardin public, c'est une idée encore plus saugrenue...

[Scalo]

Légalement, à ma connaissance, il n'y a pas de texte concernant la distance minimale, tout comme il n'y a malheureusement pas de texte ou de définition exacte de ce qu'est un site archéologique ou même ce qu'est un objet archéologique.

L'Archéologie en elle même considère que l'ensemble du territoire est un site...

Je rappelle la notion de " fortuitude" de notre loisir. Pas de carte, pas de toponymie, et encore moins à proximité d'un site connu ou non, visible ou non.
Un juge va regarder un ensemble d'éléments qui vont chercher à démontrer qu'on cherchait à tel endroit parce que "vieux chemin", "site pas loin", "déjà trouvé d'autres trucs", "on m'a dit que", ... et que donc le hasard n'a plus rien à voir.

Et dans un jardin public, c'est une idée encore plus saugrenue...

Je te rejoins sur le fait qu'en fait c'est abusé juridiquement de s'approcher d'un site inscrit....
Mais par contre dans un jardin public si le maire est OK, je vois pas le mal

[Dollismine]

Idée saugrenue par rapport au travail des jardiniers comme précisé au-dessus

[lolo81]

Légalement, à ma connaissance, i.........
L'Archéologie en elle même considère que l'ensemble du territoire est un site...

Je rappelle la notion de " fortuitude" de notre loisir. Pas de carte, pas de toponymie, et encore moins à proximité d'un site connu ou non, visible ou non.
Un juge va regarder un ensemble d'éléments qui vont chercher à démontrer qu'on cherchait à tel endroit parce que "vieux chemin", "site pas loin", "déjà trouvé d'autres trucs", "on m'a dit que", ... et que donc le hasard n'a plus rien à voir.

Et dans un jardin public, c'est une idée encore plus saugrenue...

L'rcheologie considére l'ensemble du territoire comme un site :
Ce n'est pas pour cela quelle a raison (voir les réponses des autorité Française a la Commission Européenne

Pas de cartes .;;;pourquoi pas si tu n'es pas sur un site
bien sur que si tu te trouves en détection sur un site classé visible répertorié sur une carte IGN 'ruines château... et que tu as dans la poche la même carte IGN personne ne pourras pas faire valoir sa bonne foi et s'est tant mieux (tant pis pour lui .
un site connu ou non , il est bon de se renseigner en demandant les autorisations les propriétaires doivent au moins, au minimum être au courant de par leur connaissances et par les résultats de rapports de fouilles officielles s'il y en a eu .
deux liens pour éviter de se trouver en porte a faux et pour respecter la législation en vigueur
http://www.culturecommunication.gouv.fr ... -nationale

http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

[cathars]

bonsoir à tous ,

merci pour le lien lolo81 , pas mal un peut long à utilisé mais la topographie rien à dire !!

pour les endroits interdit les forets domanial le sont aussi ! reste les plages et encore pas toute !!
moi je vais me cantonner au objet perdu , ce sera au moins une plus grande tranquillité d'esprit !