Salut,
http://www.detecteur.net/forum/viewtopic.php?t=54156
Et voici ce que j'ai trouvé concernant la loi en REPUBLIQUE D'IRLANDE:
Le Monuments Nationaux (Amendment) Act 1987
(Article 2) stipule que:
Sous réserve des dispositions du présent article, une personne ne doit pas:
1a: Utiliser ou être en possession d'un dispositif de détection, ou sur le site de, un monument dont les commissaires ou par une autorité locale sont les propriétaires ou les tuteurs ou dans l'égard de laquelle une ordonnance de conservation est en vigueur ou qui se dresse.
2a. dans une zone archéologique qui peuplements enregistré dans le registre ou
3a. inscrit dans une zone
OU
b: Utiliser, à un endroit autre qu'un lieu précisé dans l'alinéa a du présent paragraphe, un dispositif de détection dans le but de la recherche d'objets archéologiques ou
c: Promouvoir, que ce soit par la publicité ou autrement, la vente ou l'utilisation de la détection
dispositifs à des fins de recherche d'objets archéologiques.
Note: "Zone archéologique" est défini comme une zone que les commissaires considèrent être d'une importance archéologique, mais ne comprend pas l'aire d'un debout monument historique inscrit au registre ».
Section 40 stipule que "Lorsque dans une poursuite pour une infraction en vertu du présent article, il est prouvé que un dispositif de détection a été utilisé, il est présumé jusqu'à preuve du contraire est prouvé que le dispositif a été utilisé pour le but de rechercher les objets archéologiques ».
Bonnes vacances...!!!!
