Novembre 2015 :
" la dernière coordination du CWATUP (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme et du Patrimoine) dans lequel est inclue la législation sur l'archéologie (Titre IV) et j'ai le plaisir de confirmer qu'aucune modification n'est intervenue dans la réglementation sur l'usage des détecteurs de métaux. Les seules modifications intervenues depuis la dernière mise à jour tendent à donner une protection accrue aux propriétaires de terrains sur lesquels se trouvent un site archéo (voies de recours plus souples en cas de refus de permis de bâtir ou d'urbanisme pour cause de site archéologique).
En résumé :
L'usage des détecteurs de métaux est autorisé en dehors des sites archéologiques classés. Seule l'autorisation du propriétaire du terrain est obligatoire.
Sur les sites archéologiques, seuls les titulaires d'une autorisation octroyée par le Gouvernement ou son délégué (art.237) pourront être en possession de détecteurs électroniques ou magnétiques.
La publicité concernant les détecteurs électroniques ou magnétiques ne peut faire allusion ni au sites, ni aux découvertes archéologiques, ni aux trésors.
Art.249 Celui qui, autrement qu'à l'occasion de fouilles, découvre un bien dont il sait ou doit savoir qu'il s'agit d'un bien archéologique est tenu d'en faire la déclaration dans les trois jours ouvrables auprès de l'administration ou de la commune où le bien est situé, laquelle prévient sans délai l'administration.
Les biens archéologiques découverts et leurs sites doivent, jusqu'au quinzième jour ouvrable de la déclaration, être maintenus en l'état, préservés des dégâts et destructions et rendus accessibles par le propriétaire, l'occupant et l'inventeur, pour examen de l'administration.
Le délai de quinze jours sisé à l'alinéa 2 peut être écourté ou prolongé, après examen, par le Gouvernement.
Le Gouvernement arrète les modalités d'application du présent article et les prescriptions générales de protection applicables aux biens archéologiques faisant l'objet de découvertes forfuites.
NB : Le terme 'fouilles', employé dans le premier alinéa est défini par l'article 232.3° : 'l'ensemble des opérations et des travaux destinéS à rechercher et recueillir des biens archéologiques'
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A vérifier, bien entendu.
C'est en allant vers la mer que le fleuve respecte le mieux sa source...
C'est en déclarant ses trouvailles qu'on respecte au mieux l'Histoire...
Bienvenue Fred............. 
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