
Curcone,
ce n'est pas facile a dire ce que tu doit déclarer,car tu peut tombé sur des objets ou monnaies modernes que tu doit aussi déclarer
exemple: si tu tombe sur une boursée de 100 napoléon ,c'est aussi soumis a déclaration
c'est pour ça qu'il n'y a pas de date de défini
avant toute sortie détection,il est bien stipuler dans le contrat que vous signer avec le propriétaire du terrain;(donc le propriétaire est bien prévenu)
Moi, prospecteur de loisir :
Je soussigné _________________________________________________prospecteur de loisir, m'engage à ne pas utiliser mon détecteur sur un site archéologique référencé et ne pas chercher en particulier des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.
Si par hasard, la découverte d'un tel objet venait à être faite par ma personne, je m'engage a prévenir le propriétaire du terrain et a rendre compte dans les plus brefs délais au SRA et INRAP compétent afin qu'une étude archéologique puisse être effectuée sur les lieux.
voilà pour quelques renseignement,si ça peut aidé a être plus clair

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