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vous avez obligation de déclarer tout objet archéologique découvert fortuitement avant de le publier
Règles du forum : Je vous rappelle qu il est interdit de poster du mobilier antique sur le forum pour les périodes gauloises,romaines mérovingiennes et carolingiennes de même que des monnaies en or de ces mêmes époques. Les videos montrant la sortie de dépôt monétaire,qui même si cela peut paraitre sympathique,le sont tout autant. Exhiber ce genre de trouvailles sur un forum public le place directement sous le coup de la loi pour incitation au pillage
je vous demande donc de la retenue s'il vous plait.Chacun est responsable de ses actes en son âme et conscience;pour l instant et dans le contexte actuel je ne souhaite pas que vous montriez vos trouvailles pour cette période merci.Votre responsabilité est pleine et entière.La loi est très délicate mais certains de vous sont dans la totale illégalité.
De plus ce forum n'est pas un téléphone portable!
Merci de ne pas y poster des messages avec une écriture sms.
Article L542-1 ( Loi n°89-900 du 18 déc 1989) "Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques,à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.etc..."
peut entraîner une amende de 7500€ (Cf. Article L544.1) et confiscation éventuelle du matériel" administrateur et proprietaire du site
soutenez la FFDM et adherez pour la defense de notre loisir
ce n est pas parcequ en moto je mets un casque que je suis un motard d ampurias
Article L542-1 ( Loi n°89-900 du 18 déc 1989) "Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques,à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.etc..."
peut entraîner une amende de 7500€ (Cf. Article L544.1) et confiscation éventuelle du matériel" administrateur et proprietaire du site
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