Un autre détectoriste devant le tribunal

[Etienne21]

Hello, je sais pas si le topic a déjà été fait, j'ai pas trouvé d'endroit où on en parlait :

L’administration porte plainte le 12 septembre 2017. Une perquisition à Peyruis chez “Dardanus” – pseudonyme utilisé par ce père de trois enfants féru d’histoire et particulièrement du bas empire romain – permet de découvrir un détecteur de métaux et 447 pièces de monnaie et autres objets numismatiques susceptibles d’alimenter l’e-commerce.
Géraldine Frizzi, présidant l’audience correctionnelle, se transforme alors en commissaire-priseur spécialisé dans la numismatique, passant en revue un denier carolingien, une drachme, un denier de Charles le Chauve… Et exigeant les factures correspondantes à leur acquisition.

https://www.ledauphine.com/edition-gap- ... ts-trouves

Il est soupçonné de commerce sur internet donc peut-être que c'est mérité mais toujours est-il qu'on est censé avoir la facture des pièces qu'on trouve d'après le tribunal

[Baillius]

Tel est la loi , tu dois être en mesure de justifier la provenance de tout ce que tu possèdes.
Si tu roule en Ferrari et que le fisc s'intéresse a toi , tu devras prouver comment elle a été financée, même si la carte grise et à ton nom.
Monsieur vendait sur internet des objets dont il ne pouvait en prouver la provenance , il tombe sous le coup de la loi et bien entendu étant détectoriste du nom et pas de l'esprit , il ternit l'image général des autres détectoristes .

[Etienne21]

Je suis entièrement d'accord sur le fait que si il vendait ses pièces, il soit sévèrement puni

Mais imaginons qu'un jour la Drac vienne à connaître un détectoriste qui a des centaines de pièces mais qui n'a jamais rien vendu / échangé / acheté mais qu'elle décide de porter plainte. Faute de pouvoir justifier la provenance des pièces, le détectoriste sera automatiquement jugé coupable?

[piragol]

Le jour où l'OCBC en sera encore à se demander pourquoi certaines personnes se retrouvent devant un Tribunal n'est pas pour demain....
Et, oui, tout objet culturel se doit d'avoir une identité officielle ( preuve d'achat, déclaration de trouvaille.... ), en France tout comme en Angleterre ( étrangement si souvent enviée aujourd'hui mais dont personne n'a jamais accepté en France les mêmes obligations légales de déclarations pourtant identiques chez nous même avant que tout ne se durcisse.... )....
J'vais pas pleurer, donc, c'est encore autorisé ?

[piragol]

Je suis entièrement d'accord sur le fait que si il vendait ses pièces, il soit sévèrement puni

Mais imaginons qu'un jour la Drac vienne à connaître un détectoriste qui a des centaines de pièces mais qui n'a jamais rien vendu / échangé / acheté mais qu'elle décide de porter plainte. Faute de pouvoir justifier la provenance des pièces, le détectoriste sera automatiquement jugé coupable?

Oui, avec une modération du jugement pour ne pas en avoir obtenu des revenus.
La Loi n'est pas d'hier matin, faut se réveiller à un moment !

[Baillius]

Rien à voir avec le détecteur ,mais la non possibilité de fournir la provenance de la collection et la découverte de ce détecteur à mis les enquêteurs sur la piste.
De toutes façons , même sans détecteur, si tu trouves un trésor en plantant des patates dans ton jardin et que tu omets de le déclarer tu seras passible de fraude et de détention illégale.
Un conseil si tu achetes légalement des monnaies ou objets intéressant l'histoire , gardes précieusement les factures.

[ptiray]

Excusez moi si je me trompe mais ce pseudo ne figurait pas parmi les membres de ce forum il y a quelques années ? (Désolé j'ai la mémoire qui flanche lol )
Ps: à virer cette réponse si inopportune

[bbmalin]

Bonjour a tous!Age de 81 ans et plus de 30 ans de detection derriere moi, je me permets de reagir a cette condamnation!En effet dans ce monde ou tout se monnaie la tentation est grande!Mais alors pourquoi ne pas interdire des sites comme eBAY de vendre des interfacts qui ont une valeur archeologique?Quant aux valeureux defenseurs de notre patimoine, j.en connais au moins un qui dans notre belle region RHONEALPES a failli a la regle qui obligeait ces dignes defenseurs du patrimoine et ...de la loi d.acheter pour leur compte personnel un ....detecteur de metaux!!!Enfin j.ai egalement une anecdote veridique et ...savoureuse et ...tres affligeante de belles et rares pieces de monnaies romaines et autres donnees a l.epoque a un certain musee de ma ville et PFOUT ces pieces ont apres qqe temps disparues!!!CHERCHEZ l.erreur????Amicalement et bonne detection a tous detection que je ne pratique plus qU.accessoirement avec un ....DEUS evidemment "mon cher WATSON"......PS; je n.ai plus de correcteur d.orthographe??

[bbmalin]

En me relisant il fallait lire evidemment "...qui INTERDISAIT a ces dignes representants de la loi d.acheter pour leur compte un ...detecteur de metaux"! Ce doit etre le grand age!!!!Amicalement.bbmalin

[Sabaudianboy]

"susceptibles", "Le délit de vol et recel de découvertes archéologiques est donc constitué". Perso c'est la construction qui me gène... Comme on est en France, c'est à l'accusation de démontrer les faits, si elle ne le peut pas... un tribunal n'est pas un rond-point, fort heureusement. il faut espérer que le daubé donne suite et sorte un article sur le verdict (article motivé sinon ça n'apportera rien)

[OFONDUTROU]

Bonjour
le site "echange passions" est le site de " plombs de sacs " sur lequel beaucoup d'entre nous sont inscrits .....et dardanus en est le créateur !
j'espere que cette affaire ne portera pas préjudice à ce site tres interessant
bon , on ne peut rien dire sur cette affaire dont on ne connait pas grand chose ....

[Etienne21]

Si quelqu'un a le jugement je suis preneur et j'en profite pour partager ça : https://actu.fr/pays-de-la-loire/ligne_ ... 45315.html

Pour rappeler que même sans vendre nos trouvailles c'est risqué

[OFONDUTROU]

Rebonjour
dans tous ces articles ( quelqu'ils soient )on peut lire la meme chose ......
vente d'objets sur site marchand ou detection sans autorisation !
si les faits sont avérés ......comment s'étonner ?
ici on le dit TOUS LES JOURS ......la revente est formellement interdite et la détection sans autorisation c'est le vol des trouvailles qui appartiennent au propriétaire du terrain
Chez moi , de tres nombreux UDM detectent en foret domaniale .....et vu le nombre de gars de l'ONF a cheval qui patrouillent ..... un jour ou l'autre

[Sabaudianboy]

Slt Ofdt

Tu as lu tout ça dans ces 2 articles? J'ai dû louper quelques choses...
j'ai pas trop envie de ré-ouvrir un énième débât, mais faut quand faire gaffe, à ce qui ce dit et ce qui s'écrit
j'ai pas accès à l'article de ce matin (payant), mais dans le premier cas, il (Dardannus) a été relaxé, donc "Le délit de vol et recel de découvertes archéologiques est donc constitué" ne devait donc pas être aussi "constitué" que ça... par contre le détecteur a été saisit... tout en ayant été relaxé... je sais pas comment ils ont fait, mais bref.
Dans le cas du 2ème article, ce qui est reproché c'est de pas avoir d'autorisation administrative et de ne pas pouvoir fournir d'attestation écrite du propriétaire du terrain, cependant l'article ne dit pas qu'il n'avait pas d'autorisation orale ou pire tacite du propriétaire, donc, sauf à avoir des infos complémentaires ou un autre article plus précis... il est dans le même cas que l'immense majorité d'entre nous, non? Surtout que le gars est allé porter sa trouvaille... tout ce qu'il a gagné c'est de se faire casser la gueule au tribunal.
Tu as dû, comme nous tous, avoir vent de l'affaire du lac d'Aiguebelette, un pillage en règle, des milliers d'objets sortient d'un site classé à l'UNESCO, bon visiblement ça a pas l'air si simple que ça non plus... (même si il y a des infractions).

[OFONDUTROU]

bonjour
bien sur ! tu as lu " si les faits sont avérés"
tout d'abord je suis ravi que notre ami ait été relaxé ( je ne savais pas )
l'article précisait bien qu'il lui etait reproché le commerce des objets ....donc article mensonger
pour le second , vu la legereté de la condamnation il n'y avait pas grand chose à lui reprocher ! mais moi non plus je n'ai pas d'auto ecrite mais si je devais passer au tribunal l'agri m'en ferait une sur le champs ! en general entre la visite et le tribunal il se passe du temps non ?
Mon post veut juste dire qu'a chaque article , il est reproché quelque chose ! or on ne cesse de repeter qu'il faut etre " clean " donc qu'il faut juste faire attention !

[Sabaudianboy]

bonjour
bien sur ! tu as lu " si les faits sont avérés"
tout d'abord je suis ravi que notre ami ait été relaxé ( je ne savais pas )
l'article précisait bien qu'il lui etait reproché le commerce des objets ....donc article mensonger
pour le second , vu la legereté de la condamnation il n'y avait pas grand chose à lui reprocher ! mais moi non plus je n'ai pas d'auto ecrite mais si je devais passer au tribunal l'agri m'en ferait une sur le champs ! en general entre la visite et le tribunal il se passe du temps non ?
Mon post veut juste dire qu'a chaque article , il est reproché quelque chose ! or on ne cesse de repeter qu'il faut etre " clean " donc qu'il faut juste faire attention !

Plus que mensonger, je dirai que c'est un article qui, si il n'a pas été dicté, a été rédigé en étroite collaboration... en tout cas monosource, et ce n'est pas propre à la détection, on en a fait plusieurs fois l'expérience sur des pollutions de cours d'eau... quand tu connais quelques pigistes du "daubé" (mais ça doit pas être bcp mieux ailleurs) tu te méfies même de la date inscrit sur le journal (comme on dit ici)

Peut on vraiment être clean, quand la juridiction peut rendre ses jugements sur la base d'extrapolations faites par une institution qui dit que c'est une activité tout bonnement interdite, sans des autorisations que personne (ou presque) ne peut avoir? j'ai de plus en plus de doute, sur ce point. même si dans le cas présent, ce ne doit pas être sur la base de ce que peuvent écrire certaines DRAC que le jugement a été rendu, un rendu de jugement qui pourrait interesser la FFDM, peut être?

[Romulus41]

Bonjour,

Je suis entièrement d'accord sur le fait que si il vendait ses pièces, il soit sévèrement puni

Si je prends cette phrase intrinsèquement je ne vois pas où est le souci. Par contre s'il vendait ses pièces trouvées au détecteur de métaux là je comprendrais. Dardanvs est bien connu sur les forums de numismatique et je vois plus un collectionneur de bronzes du IVe achetés ici et là (pour ne pas citer les sites de ventes bien connus) qu'un pilleur de sites.
D'ailleurs il n'est pas condamné à ce que je sache puisque le délibéré était hier si on lit bien l'article.