Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

  • projet de loi du Sénat, Dépollution des sols... un enfant mort-né?

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forum sur les détecteurs de métaux et la détection.
Règles du forum : Je vous rappelle qu il est interdit de poster du mobilier antique sur le forum pour les périodes gauloises,romaines mérovingiennes et carolingiennes.Les vidéos montrant la sortie de dépôt monétaire,qui même si ça peut paraitre sympathique,le sont tout autant.Exhiber ce genre de trouvailles sur un forum public le place directement sous le coup de la loi pour incitation au pillage
je vous demande donc de la retenue s'il vous plait.Chacun est responsable de ses actes en son âme et conscience;pour l instant et dans le contexte actuel je ne souhaite pas que vous montriez vos trouvailles pour cette période merci.Votre responsabilité est pleine et entière.La loi est très délicate mais certains de vous sont dans la totale illégalité.

De plus ce forum n'est pas un téléphone portable!
Merci de ne pas y poster des messages avec une écriture sms.

 #1753030  par senior68
 
Mesdames, Messieurs, Bonjour, bonne et heureuse année.
C’est mon dernier message sur ce site.
Pour appuyer le dossier de la FFDM, j’ai envoyé aux sénateurs de la commission culturelle au Sénat, deux dossiers.
Le 1er : La législation française, réponses des ministres de la culture, réponses des sénateurs et députés.
Le 2ième Les réponses des autorités françaises à la CE, que la France ne respecte pas, les réponses de la CE à l’association Alsace Prospection et en cas de problème saisir le tribunal administratif.
J’ai reçu deux réponses, rien ne me surprend, c’est désolant, elles ne seront pas publiées, manque de hauteur.
En 2016 sur la loi CAP, les réponses de la présidente de la commission culturelle au Sénat, du sénateur Mr. Retailleau qui m’conseillé de prendre rendez-vous avec la sénatrice Mme. Férat rapporteuse de la loi et du député rapporteur de la loi Mr. Bloche président de la commission culturelle à l’assemblée nationale.
Nous avons pris rendez-vous avec Mme. Férat, sa réponse, les députés auront le dernier mot.
Résultat : Trahison de la sénatrice (Cavalier législatif) et le député qui retourna sa veste.
Dernièrement, il y avait un espoir, j’ai relancé ma plainte auprès de la CE qui m’a accordé un délai de 3 semaines avant de classer.
Vous avez pu voir en vidéo sur facebooke le prospecteur et son avocat qui sortaient du tribunal, j’ai pris contact avec l’avocat pour lui demander de me procurer une copie sur les motifs de comparution au tribunal. C’était l’occasion rêvée de montrer à la CE que la France ne respecte pas le droit européen.
Une réponse la plus hilarante, à tomber sur le cul… C’est l’adresse du sénateur Mr. Decoole.
Le monde de la politique a changé, nous ne sommes plus 1989.
Le site du plombier gaulois aura une autre fonction le combat pour la médecine alternative, l’homéopathie, la vitamine D3 qu’on veut interdire, finie d’empoisonner avec la chimie.
Bonne route et tout de bon pour vous.
Senior 68 allias Gégé
 #1753092  par piragol
 
senior68 a écrit : 06 févr. 2022, 16:35
Vous avez pu voir en vidéo sur facebooke le prospecteur et son avocat qui sortaient du tribunal, j’ai pris contact avec l’avocat pour lui demander de me procurer une copie sur les motifs de comparution au tribunal. C’était l’occasion rêvée de montrer à la CE que la France ne respecte pas le droit européen.
Une réponse la plus hilarante, à tomber sur le cul… C’est l’adresse du sénateur Mr. Decoole.
Coucou le gaulois en mode résistance ! :super:
Tu peux développer la dernière ligne, je n'ai pas compris... :rouge:
Merci ! :super: