Bonjour,
Petit nouveau dans la détection, j'ai décidé de commencer par me renseigner sur les règlementations des plages sur lesquelles je souhaite aller prospecter.
L'une d'elle m'a gentiment et rapidement envoyé l'arrêté 2022 (le 2023 n'est pas sorti): plages autorisées avant 10h et après 19h30, plus une restriction sur la hauteur de marée à la haute saison, Ok, ça a l'air "Détect Friendly" lol
J'ai ainsi envoyé 4 ou 5 demandes depuis lundi à différentes autres communes.
N'ayant pas de réponse depuis le début de semaine, je me doutais que le sujet était peut-être un peu "touchy"...
Ce matin, réception d'une réponse (du maire en personne: edit: j'avais mal lu la signature elle émane d'un policier municipal
), oui ça semble se corser un peu:
Je vous livre la réponse (Je ne préfère pas citer le nom de la commune).
"Cher Monsieur,
Je reviens vers vous suite à votre demande de détection de métaux sur les plages de xxx
A cette fin, je vous informe que l’article L. 542-1 du code du patrimoine dispose que :
« nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche ».
Cette réglementation a pour objet de protéger les gisements archéologiques car ceux-ci ne livrent des informations historiques complètes que s’ils n’ont pas été altérés.
Dès que l’on entreprend des recherches à l’aide d’un détecteur de métaux, le signal émis en présence d’un objet métallique incite à creuser le sol pour le dégager, ce qui l’isole de son contexte archéologique. On perd ainsi toute possibilité de le dater grâce à la stratigraphie et de tirer des conclusions à partir de la disposition des objets dans les couches archéologiques. L’acte de creuser est assimilable à une fouille non autorisée et donc susceptible de poursuites au titre du code du patrimoine et du code pénal.
En l’espèce, la collectivité a engagé des démarches visant à protéger son patrimoine archéologique et à le mettre en valeur. Je vous joins les éléments relatifs à ce dernier.
Bien à vous,
Ça calme.
J'ai osé demandé une précision à la mairie:
"Merci pour votre réponse. Bien que débutant dans ce loisir, je suis bien sûr au courant de la règlementation et des articles du code du patrimoine.
Je ne voulais parler que de la détection de loisir sur les plages qui peut être règlementé comme elle l'est par ecemple
sur les plages de xxx : "Art-8 l'usage des détecteurs de métaux sont autorisés avant 10h du matin et après 19h30"
Je sais que le sujet est sensible d'où l'article que vous citez du code du patrimoine.
Pour revenir à ma question sur la détection de loisir sur les plages de votre commune, pouvez-vous me confirmer que celle-ci est donc interdite ?"
Réponse: "Je vous confirme que la détection est interdite sur notre commune (commune archéologique)."
Petit nouveau dans la détection, j'ai décidé de commencer par me renseigner sur les règlementations des plages sur lesquelles je souhaite aller prospecter.
L'une d'elle m'a gentiment et rapidement envoyé l'arrêté 2022 (le 2023 n'est pas sorti): plages autorisées avant 10h et après 19h30, plus une restriction sur la hauteur de marée à la haute saison, Ok, ça a l'air "Détect Friendly" lol
J'ai ainsi envoyé 4 ou 5 demandes depuis lundi à différentes autres communes.
N'ayant pas de réponse depuis le début de semaine, je me doutais que le sujet était peut-être un peu "touchy"...
Ce matin, réception d'une réponse (du maire en personne: edit: j'avais mal lu la signature elle émane d'un policier municipal
), oui ça semble se corser un peu:Je vous livre la réponse (Je ne préfère pas citer le nom de la commune).
"Cher Monsieur,
Je reviens vers vous suite à votre demande de détection de métaux sur les plages de xxx
A cette fin, je vous informe que l’article L. 542-1 du code du patrimoine dispose que :
« nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche ».
Cette réglementation a pour objet de protéger les gisements archéologiques car ceux-ci ne livrent des informations historiques complètes que s’ils n’ont pas été altérés.
Dès que l’on entreprend des recherches à l’aide d’un détecteur de métaux, le signal émis en présence d’un objet métallique incite à creuser le sol pour le dégager, ce qui l’isole de son contexte archéologique. On perd ainsi toute possibilité de le dater grâce à la stratigraphie et de tirer des conclusions à partir de la disposition des objets dans les couches archéologiques. L’acte de creuser est assimilable à une fouille non autorisée et donc susceptible de poursuites au titre du code du patrimoine et du code pénal.
En l’espèce, la collectivité a engagé des démarches visant à protéger son patrimoine archéologique et à le mettre en valeur. Je vous joins les éléments relatifs à ce dernier.
Bien à vous,
Ça calme.J'ai osé demandé une précision à la mairie:
"Merci pour votre réponse. Bien que débutant dans ce loisir, je suis bien sûr au courant de la règlementation et des articles du code du patrimoine.
Je ne voulais parler que de la détection de loisir sur les plages qui peut être règlementé comme elle l'est par ecemple
sur les plages de xxx : "Art-8 l'usage des détecteurs de métaux sont autorisés avant 10h du matin et après 19h30"
Je sais que le sujet est sensible d'où l'article que vous citez du code du patrimoine.
Pour revenir à ma question sur la détection de loisir sur les plages de votre commune, pouvez-vous me confirmer que celle-ci est donc interdite ?"
Réponse: "Je vous confirme que la détection est interdite sur notre commune (commune archéologique)."
