Rappel

[Rococo]

A toutes fins utiles je vous rappelle que les monnaies antiques, ainsi que le mobilier antique ne doivent pas être postés sur le forum s'ils n'ont pas été déclarés.
Merci à vous de respecter la loi

[Vincent 29]

Rococo,
J'ai du louper un truc
Bon, en tout cas, merci pour le rappel
Amicalement

[MoiMeme30]

C'est noté!

[Romulus41]

Monnaies antiques toutes confondues ?
Doit-on mettre un nummus au même rang qu'un statère ?

[MoiMeme30]

A priori ,antique ,c est de -3500 a + 476 .

J ai bon ?

[Vincent 29]

Moi c'est le terme " mobilier antique" qui me semble confus, il faudrait donner plus d'explications !
Bon, en tout cas c'est promis, si je trouve une table de nuit gauloise, une commode de l'Age du Bronze, un meuble sous évier gallo-romain ou une table basse mérovingienne je ne le poste pas

[Rococo]

Supposons que vous postez 2 numus et que vous êtes sur le forum de puis 10 ans et que si je tape les messages de votre pseudo et que l'on trouve 200 monnaies Romaines ça peut poser problème.
JE NE FAIS PAS CE GENRE D INTERVENTION AU HASARD mais depuis que je suis en possession de detecteur net j'ai 3 ou 4 commission rogatoires avec réquisition judiciaires.Alors ce n est pas grand chose mais je trouve nécessaire de faire un petit rappel de temps a autre;rien de bien méchant

[Rococo]

Moi c'est le terme " mobilier antique" qui me semble confus, il faudrait donner plus d'explications !
Bon, en tout cas c'est promis, si je trouve une table de nuit gauloise, une commode de l'Age du Bronze, un meuble sous évier gallo-romain ou une table basse mérovingienne je ne le poste pas

Je n'ai pas plus d'explications que vous, je fais de mon mieux. A vous de vous fixer des règles

[MoiMeme30]

Moi c'est le terme " mobilier antique" qui me semble confus, il faudrait donner plus d'explications !
Bon, en tout cas c'est promis, si je trouve une table de nuit gauloise, une commode de l'Age du Bronze, un meuble sous évier gallo-romain ou une table basse mérovingienne je ne le poste pas

C est noté

[Baillius]

UP

[Oslo]

Si le mobilier "antique" est d'avant 1875, d'après ce que j'ai pu voir, eh ben, on est tous mal, que ce soit du Louis XIV, ou fibules ou autres.
Si on ne déclare pas, et qu'on se fait perquisitionner, ça fait mal
Si on déclare, on se fait planter aussi, car pas d'autorisation préfectorale, alors, on fait quoi les amis ?
Je sais, il n'y a pas de réponse

[Oslo]

Je n'ai pas plus d'explications que vous, je fais de mon mieux. A vous de vous fixer des règles

Ce ne sont pas nous, détectoristes, qui fixons les règles, vous le savez ; ce sont les archéos et membres d'une certaine association.

[micle13]

Bonsoir,
Donc c'est le forum qui refuse. Ok, ça se comprend.
Pourrait-on par ailleurs connaitre la procédure de déclaration ?
Par avance merci.

[Baillius]

Bonsoir,
Donc c'est le forum qui refuse. Ok, ça se comprend.
Pourrait-on par ailleurs connaitre la procédure de déclaration ?
Par avance merci.

micle13
Le rôle du forum est de vous informer , nous ne somme pas là pour inciter à enfreindre les lois .
Vous êtes des grands garçons responsables .

[micle13]

Bonsoir,
Donc c'est le forum qui refuse. Ok, ça se comprend.
Pourrait-on par ailleurs connaitre la procédure de déclaration ?
Par avance merci.

micle13
Le rôle du forum est de vous informer , nous ne somme pas là pour inciter à enfreindre les lois .
Vous êtes des grands garçons responsables .

Je n'ai pas dit le contraire Baillius.
Je demande juste s'il y a sur le forum une info sur "comment déclarer ses trouvailles".

[maccoa]

pour la déclaration
un mail qui se trouve facillement sur le net
tu le signale en mairie

exemple:


suivant ce que tu as mis dans les circonstance de la découverte tu sert bien fort les fésses .

pour résumer simplement , suivant sur qui tu tombe , un tas d'ennuies ou de très belle rencontres . pour ma part j'en garde de super souvenirs et on est rester en contact .

[Christophoros]

Bonsoir,

Ou alors, tu vas directement sur le site du ministère de la culture, tu t'identifies, et la procédure suit son cours :

https://mesdemarches.culture.gouv.fr/lo ... uverte_01/

[maccoa]

arf c'est encore plus simple maintenant

[micle13]

Merci Maccoa et Christophoros pour ces infos.
Je me pose la question a savoir si un agriculteur peut être interdit de cultiver suite à une déclaration. Pour le coup lui il n'a rien demandé et ne fera plus confiance aux détectoristes.

[PAt 15]

C’est pas l’agriculteur qui risque: c’est celui qui creuse et…qui trouve.

[micle13]

C’est pas l’agriculteur qui risque: c’est celui qui creuse et…qui trouve.

Ce n'est pas dans ce sens. Je disais juste que ça pourrait être dommageable envers l'agriculteur si on lui demande de ne pas cultiver par exemple. Après j'imagine qu'il faut faire une sacrée trouvaille pour que ça remonte très haut.

[Serge63]

Bonjour, si je comprends bien celà concerne les partages, et pour les identifications on fait comment, ne sachant pas si c est des objets antiques ?

[Cengokill]

depuis que je suis en possession de detecteur net j'ai 3 ou 4 commission rogatoires avec réquisition judiciaires.Alors ce n est pas grand chose mais je trouve nécessaire de faire un petit rappel de temps a autre;rien de bien méchant

Bonjour Rococo, qu'est-ce qu'une commission rogatoire avec réquisition judiciaire ? D'après ce que j'ai compris, cela permet au juge d'instruction ou au procureur de la République de demander à d'autres autorités ou officiers de police judiciaire d'effectuer des actes d'information, mais auprès de qui ? Les 3 ou 4 que tu as eues, c'était pour toi ou pour les membres du forum étant donné que tu es administrateur du site ?

Aussi, aux yeux de la loi, qu'est-ce qu'un objet "antique" ?
Pourquoi les objets dits "antiques" ont-ils une particularité dans la loi ? Il me semblait qu'il fallait surtout se tenir à appliquer la loi interdisant la recherche d'objets archéologiques - antiques ou non - selon l'article L542-1.

[Baillius]

Bonjour Rococo, qu'est-ce qu'une commission rogatoire avec réquisition judiciaire ? D'après ce que j'ai compris, cela permet au juge d'instruction ou au procureur de la République de demander à d'autres autorités ou officiers de police judiciaire d'effectuer des actes d'information, mais auprès de qui ? Les 3 ou 4 que tu as eues, c'était pour toi ou pour les membres du forum étant donné que tu es administrateur du site ?

Cengokill
Je Cite l'article-4
"Pour les nécessités de l'exécution de la commission rogatoire, l'officier de police judiciaire peut procéder aux réquisitions prévues par le premier alinéa de l'article 60-2.

Avec l'autorisation expresse du juge d'instruction, l'officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de celui-ci, l'agent de police judiciaire peut procéder aux réquisitions prévues par le deuxième alinéa de l'article 60-2.

Les organismes ou personnes concernés mettent à disposition les informations requises par voie télématique ou informatique dans les meilleurs délais.

Le fait de refuser de répondre sans motif légitime à ces réquisitions est puni conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 60-2."
En l’occurrence l'organisme ou personne concerné , c'est le Forum et son administrateur qui sont obligés de fournir les renseignements demandés par l'officier de police judiciaire pour lui permettre de poursuivre son enquête .

Aussi, aux yeux de la loi, qu'est-ce qu'un objet "antique" ?
Pourquoi les objets dits "antiques" ont-ils une particularité dans la loi ? Il me semblait qu'il fallait surtout se tenir à appliquer la loi interdisant la recherche d'objets archéologiques - antiques ou non - selon l'article L542-1.

L’interprétation peut être différente suivant la personne
Une accumulation de monnaies ou d'objets antiques même trouvés fortuitement et sur des terrains différents pourrait être mal interprétée et servir de preuve à charge ( nous sommes tous concernés et il y a eu des antécédents avec les youtubeurs ).
N'oubliez pas que le forum reste ouvert et visible à tout public , ce que vous postez pourra être visionné à qui veux bien venir.
Nous vous demandons donc de rester dans les clous pour vous éviter des désagréments .

[Cengokill]

Merci pour ces réponse Baillius, heureusement que je fais de la dépollution et en aucun cas de la recherche d'objets archéologiques ou historiques.

[piragol]

Merci Maccoa et Christophoros pour ces infos.
Je me pose la question a savoir si un agriculteur peut être interdit de cultiver suite à une déclaration. Pour le coup lui il n'a rien demandé et ne fera plus confiance aux détectoristes.

Clairement, c'est non...
Et si des recherches sont lançées, c'est avec son accord et dédommagements si nécessité.
Les cartes archéos sont surtout utiles pour déterminer les moyens à mettre en oeuvre lors de fouilles préventives, les chantiers non préventifs étant rarissimes...

[micle13]

Merci Maccoa et Christophoros pour ces infos.
Je me pose la question a savoir si un agriculteur peut être interdit de cultiver suite à une déclaration. Pour le coup lui il n'a rien demandé et ne fera plus confiance aux détectoristes.

Clairement, c'est non...
Et si des recherches sont lançées, c'est avec son accord et dédommagements si nécessité.
Les cartes archéos sont surtout utiles pour déterminer les moyens à mettre en oeuvre lors de fouilles préventives, les chantiers non préventifs étant rarissimes...

Merci piragol pour ta réponse

[Scatman]

Le jour où je trouverai de l'antique, mon fils sera président

[Vincent 29]

Le jour où je trouverai de l'antique, mon fils sera président

Le père d' Emmanuel a dit la même chose

[piragol]

Le jour où je trouverai de l'antique, mon fils sera président

Le père d' Emmanuel a dit la même chose

[detek74]

Bonjour à tous,

Quand un objet est identifié comme "antique" , suite a une demande d'identification, par exemple un manche de cuillère GR ,
Quelles possibilités avons nous?
Déclarer l'objet okay mais en ce qui concerne le post ?
Dans l'attente d'une déclaration, si on franchi le pas, qu'en fait on ? On supprime ?
Merci

[Baillius]

Bonjour à tous,

Quand un objet est identifié comme "antique" , suite a une demande d'identification, par exemple un manche de cuillère GR ,
Quelles possibilités avons nous?
Déclarer l'objet okay mais en ce qui concerne le post ?
Dans l'attente d'une déclaration, si on franchi le pas, qu'en fait on ? On supprime ?
Merci

detek74
Tu ne supprimes rien .
Si tel est ton souhait, il te faut faire une demande écrite en MP à la modération qui le fera à ta place

[Baillius]

Bonjour à toutes et tous

Depuis un certain temps, je remarque qu'un certain nombre de demandes d'identification sont faites pour des soit-disant tiers extérieurs au forum.
Petit rappel , poster une identification pour un copain ne dédouane aucunement votre responsabilité .
Petit conseil , suivre le dicton du jour.
Ne postez pas pour les autres ce qu'ils ne veulent pas poster eux mêmes
Votre confiance innocente ne sera nullement reconnue et c'est bien l'auteur du message qui sera retenu comme seul responsable devant les autorités requérantes.

[evan.crx]

J’arrive pas à lire tes messages

[MoiMeme30]

Passe en mode sombre , en haut à droite sur ton pseudo

[Baillius]

J’arrive pas à lire tes messages

evan.crx
Oui pour une meilleure visibilité , je te conseil de passer l'affichage du forum en mode sombre ( le menu déroulant sur ton pseudo en haut à droite)

[gibus]

Passe en mode sombre , en haut à droite sur ton pseudo

merci beaucoup , ça tuait les yeux

[MoiMeme30]

[Lolo82]

Post lu Rococo

[evan.crx]

Merci beaucoup !!