5 questions pour un juriste.

[fuzzaiolo]

Bonjour,

J'espère que mes questions auront des réponses non trollesques , mais des réponses quand même .

1° Quel est le délai de prescription pour la non déclaration d'objets de plus de 150 ans trouvé au détecteur de métal ?

2° Quelles sont les formalités à remplir pour l'acquisition en brocante, chez un professionnel, en vente aux enchères du domaine d'objet de plus de 150 ans ?

3° Si des gendarmes font une descente avec mises sous scellé d'objets chez un prospecteur qui n'aurait pas tout déclaré, que deviennent après procédure les objets trouvés au dela du délai de prescription ? Et pour les objets en deçà du délai de prescription ?

4° A qui la charge d'établir la provenance des objets en deçà de la période de prescription ? (brocante, détection et à quel endroit)

5 Est-ce qu'une association peut faire une transaction à l'amiable et avec qui pour éviter un procès ? (comme par exemple l'UMP dans le cadre des procédures au sujet de M.Juppé et il en est question pour M.Chirac au sujet d'emplois présumés fictifs si ma mémoire est bonne)

[annibal 60]

pourquoi ta des emmerdes

[ratapelade]

il y a une lumière bleu clignotante devant la porte!

[shoesman60]

pas evident dans certains cas...admettons qu'on fasse de la detection pendant 10ans....sur ces 10 ans on a trouvé 100 monnaies antiques,toute isolé chacune....et qu'on a décidé de les garder dans une belle vitrine...bon....et bien admettons que des personnes de la drac viennent chez vous avec des gendarmes...je pense qu'il sera tres difficile,eux en sachant qu'on fait de la prospection,de leur prouver que c'etait des monnaies isolés....

[annibal 60]

je pense que l etat sais ce quil fait ...il se fous des monnais ...lui se quil veut sais des personnes qui trouve des statuettes... des fibules...des bijoux or et autres meubles antiques

[jperdo]

Ben pour la 1 ere question , il faut déjà apporter la preuve du jour de la découverte (en admettant qu'il y a bien un délai de prescription ce dont je doute)ce qui est impossible sauf de prospecter avec un huissier à ses côté.
pour la 2 , Un brocanteur doit avoir une copie de la carte d'identité de la personne lui ayant vendu ces objet et avoir rempli son cahier de police avec les coordonnées du vendeur.
Pour la 3 , étant donné qu'il est impossible de prouver la date des trouvailles tous les objets sont surement soumis à la même règle : confiscation et revente aux enchères une fois l'affaire réglée (cf le trésor de Boucq).
Pour la 4 : à l'inventeur des objets , celui qui les a trouvé mais comment faire (déclaration sur l'honneur .... pas beaucoup de valeur juridique)?
Pour la 5 , ne pas se porter partie civile dans une affaire peut être réglé par une transaction amiable mais cela n'empêchera pas le procureur de la rep de porter plainte si un quelconque code (pénal ,civil ...) a été enfreint .
Ceci n'étant que mon avis personnel vu que je ne suis pas juriste.
SI tu as un soucis , je te souhaite bon courage.
@+

[raphafa43]

voici un lien qui peut répondre à tes questions, mais attention ce site parle de découverte sans détecteur mais la démarche est la même sauf la loi
http://www.loire-atlantique.fr/jcms/cg_ ... -un-tresor

[fuzzaiolo]

Rassurez-vous, je n'ai aucuns soucis, mais une réel curiosité.

Voila la genèse de mes 5 questions à destination d'un juriste (j'espère qu'il y en aura un pour répondre ! ) :
Le musée de Carnac est le musée "James Miln - Zacharie Le Rouzic" deux types qui ont fait un musée avec leurs trouvailles. Et dans les décennies à venir, est-ce que certains d'entre nous ne reverseront pas une partie de leur trouvaille à un "musée de l'épopée métallique" ? Musée qui racontera l'époque où un corporatisme archéologique voulait museler les découvertes de sauvetage dans nos champs par les gueux, et montrera ce qui aurait été perdu si les prescris n'avaient pas été soigneux !

[bernie]

Raphafa

A suivre: une loi interdisant même d'en parler

http://forums.futura-sciences.com/arche ... tes-2.html" onclick="window.open(this.href);return false; (2 pages)

[puikoiencore]

Bon, comme t'as demandé de ne pas répondre une connerie, je m'en vais..

[scorpio 49]

bonnes questions,je te remercie de les avoir posées !

[Guifre el Pelut]

La non déclaration est assimilable à du recel, or le recel se poursuit tant que tu détient l'objet donc pas de prescription...c'est le même principe qui permet de poursuivre des salopards pour séquestration alors que le meurtre serait prescrit...à condition de ne pas retrouver les corps...c'est ce qui avait permis de poursuivre Emile Henri...

[fuzzaiolo]

Tu as un texte spécifiant la non prescription ? Je ne parle pas de la possession illégale qui bien évidemment est du recel, mais des conditions de déclarations pas ou mal respectées.

Par exemple, l'état achète un bien publié mais non déclaré, le découvreur est décédé, il l'avait filé le bien au propriétaire du terrain sans autre contrepartie qu'un coup de rouge parce qu'il ne voulait surtout pas d'emmerdes. Donc poursuite imprescriptible du proprio et de l'état pour 'recel' ? Le mort, on le laisse tranquille ou pas ? Ses enfants, on les laisse tranquille ou pas ? L'état, on le laisse tranquille ou pas ? Et quid de la propriété qui est légale par le propriétaire et légale par l'Etat ?
Par exemple un truc dont tout le monde se fout au point de dire qu'une déclaration n'est pas justifiée mais qui a plus de 150 ans. Un Double Tournois par exemple. Le propriétaire de terrain t'en offre la propriété. Donc pas de déclaration. Mais le champ finit construit par un chieur du niveau des parisiens néo ruraux qui portent plainte contre un coq. Il voit le Double Tournois à une mini expo de la mairie comme venant du terrain avant qu'il soit sa propriété. En droit, il pourrait faire chier son monde ? La propriété n'est pas du recel, mais sur la non déclaration, il y a une prescription de combien d'année ?

Découpler propriété et pas/mal déclaration avec des considérations de droit.

La non déclaration est assimilable à du recel, or le recel se poursuit tant que tu détient l'objet donc pas de prescription...c'est le même principe qui permet de poursuivre des salopards pour séquestration alors que le meurtre serait prescrit...à condition de ne pas retrouver les corps...c'est ce qui avait permis de poursuivre Emile Henri...