Pour que vous compreniez bien ce qui peut arriver au détectotiste Lambda, je vous joins un copier coller de leur dernière infolettre.(Novembre 2010)
Je ne mets pas le lien pour éviter de leur faire de la pub...
Lisez jusqu'au bout,
et arrêtez la détection de loisir!!!
"2. Deux pilleurs du dimanche condamnés à Dijon
Au Tribunal de Grande Instance de Dijon, le 12 novembre 2010, se tenait le procès de deux utilisateurs clandestins de détecteur de métaux. Les deux pilleurs ont été condamnés à 1000 euros d'amende chacun dont 700 avec sursis.
Ces deux Bourguignons de 41 ans avaient été pris en flagrant délit d’utilisation d’un détecteur de métaux, le 14 décembre 2008 sur la commune de Véronnes (Côte d'Or), par un archéologue qui avait aussitôt contacté la gendarmerie. Les forces de l’ordre avaient alors contrôlés ces deux pilleurs du dimanche en possession de quelques objets archéologiques (monnaies et morceaux de fibules antiques etc). Au moment du flagrant délit, ils n'avaient qu'un détecteur pour deux.
L'interpellation a été effectuée par les gendarmes de la brigade d’Is-sur-Tille accompagnés pour l'occasion du maire de Véronnes et d'un archéologue membre de l'association *******. Les accusés étaient en possession d'un appareil bas de gamme. Ils ont expliqué qu’ils ne connaissaient pas bien la législation et qu’ils ont prospecté tout l’été à Bourberain et à Lux sans être inquiétés… L’un des deux pilleurs a confié qu’il avait déjà fait une demande infructueuse de prospection auprès de la DRAC Bourgogne (comme quoi, celui-la au moins connaissait la législation).
Les deux accusés quelques minutes avant leur interpellation (cliché *******).
Les deux hommes résident près de Véronnes et n’étaient pas connus pour leurs activités illégales. Dépourvus de l’autorisation préfectorale obligatoire pour toute utilisation de détecteur de métaux, ils ont été condamnés à une amende avec sursis de cinq ans de 700 euros pour le délit de fouilles clandestines et 300 euros fermes pour l'utilisation du détecteur de métaux. En outre les prévenus devront acquitter chacun 90 euros de frais de justice.
Déroulement du procès :
Deux archéologues membres de l’association ******* et un Conservateur Régional de l'Archéologie (SRA Bourgogne) ont assisté et témoigné au procès.
9h12 : Arrivée du président Bruno Segond
9h20 : Les deux archéologues membres de l’association ******* ainsi que le Conservateur Régional de l’Archéologie déclinent leurs identités et qualités à l'huissier de justice du tribunal
9h30 : Les membres ******* sont abordés par maitre Thomas, l'avocate des prévenus, qui demande si quelqu’un réclame des dommages et intérêts et s’il y a des parties civiles. L’association ne peut pas encore se porter partie civile mais ce sera le cas dans quelques mois. Le SRA est partie civile mais ne demande pas de dommages et intérêts.
10h : Arrivée des accusés accompagnés de leur avocate
10h10 : Les prévenus sont instruits à tour de rôle, le juge cite leur état civil, ce sont des Bourguignons avoisinant le lieu d'infractions, ils ont chacun 41 ans, l’un d’entre eux est malentendant.
Suite au contrôle de gendarmerie effectué en 2008 sur la commune de Véronnes, ont été retenues les infractions suivantes : fouille archéologique clandestine et utilisation d'un détecteur de métaux sans autorisation administrative pour chacun des prévenus.
Les prévenus ne sont pas accusés de violation de propriété, ils ont fourni une autorisation du propriétaire du terrain. S’ils n’étaient pas sur un site archéologique connu, ils étaient toutefois en possession d'artefacts anciens. Les deux prévenus reconnaissent les faits. Leur avocate prétend que ses clients sont victimes de la médiatisation des pillages de Mâlain-Mediolanum.
Le Président du Tribunal demande à la partie civile, représentée par le SRA Bourgogne, s’il réclame des dommages et intérêts. Ce qu’elle refuse.
Les amendes suivantes sont requises : 700 euros avec sursis de cinq ans pour le délit de fouilles clandestines et 300 euros pour l'utilisation du détecteur de métaux, en outre les prévenus devront acquitter chacun 90 euros de frais de justice.
Le président précise in fine que les prévenus ont convenu avec le procureur de la République d'un accord préalable qu'il homologue, ils ont plaidé coupable.
Sensibilisé par la présence d'archéologues, le juge invite les trois archéologues à témoigner à la barre. Après présentation ils attirent l'attention du président sur le fait que les machines des contrevenants devraient être saisies et détruites. Selon eux, les remettre dans le circuit via le Domaine Public ne suffit pas. M. Segond regrette que le procureur n'ait pas statué sur le devenir des détecteurs et invite les prévenus à répondre : ceux-ci s'engagent à détruire leurs engins devant les gendarmes.
Interrogé par les archéologues, l’un des prévenus avoue avoir acheté sa machine via le site internet Ebay, L’autre accusé reconnaît quant à lui avoir acquis son engin dans la boutique de poêles dijonnaise , « également fréquentée par son co-accusé » dixit l'intéressé. Le vendeur aurait négligé, selon lui, de rappeler la réglementation en vigueur au moment de l’achat. Les deux comparses ont raconté que leurs prospections étaient récréatives et qu'ils ignoraient être en infraction.
Le président Segond invite les archéologues à saisir le procureur de la République afin de poursuivre le gérant du magasin dijonnais pour non respect de la loi.
Le procès verbal est signé à 10h31 par le SRA Bourgogne.
Conclusions ******* :
Un grand nombre de gendarmeries Bourguignonnes ont été largement sensibilisées à la législation sur les détecteurs de métaux et sur le comportement à adopter en cas de flagrant délit. Ces actions sont dues, d’une part à l’association ******* et d’autre part au Service Régional de l’Archéologie. D'autres pilleurs ont été interpellés dans le secteur de Véronnes, notamment sur la commune de Lux.
Sans l’autorisation du propriétaire du terrain les deux pilleurs auraient également pu être condamnés pour tentative de vol. Le propriétaire foncier qui a délivré l’autorisation de prospecter aurait pu être condamné pour complicité dans cette affaire.
Les éléments matériels sont constitués d’une pelle pour creuser et d’un détecteur de métaux, pour chercher. Pour prouver l’intention des accusés, le tribunal a noté qu’ils étaient en possession d’un détecteur de métaux et qu’ils n’envisageaient pas d’usage spécifique autre que la recherche d’objets anciens. En possession d’une pelle ils avaient donc l’intention de creuser. Avec leur détecteur de métaux, ils ont trouvé puisqu’ils étaient en possession d’objets archéologiques. Ces quelques éléments ont suffi pour prouver leurs intentions et cela même en dehors d’un site archéologique connu.
Ce procès confirme que toute recherche d’objet intéressant l’histoire et l’archéologie nécessite une autorisation préfectorale et ce même en dehors des sites archéologiques connus. Le Code du Patrimoine ne fait aucunement mention de sites archéologiques, c'est la recherche d'objets qui est interdite sans autorisation préfectorale. Cette autorisation est requise partout, y compris sur sa propre propriété, que l'on soit ou non sur un site archéologique. Cette absence d'autorisation a été sanctionnée. La loi s'applique sur l'ensemble du territoire.
La recherche d'objets anciens avec un détecteur de métaux est interdite. Les prévenus risquaient une amende de 7500 euros et la confiscation de leurs détecteurs de métaux. S'ils s'étaient trouvés sur un site archéologique, l'amende aurait pu être portée à 150000 euros et accompagnée de 10 ans de prison. Une perquisition immédiate de leurs domiciles aurait pu, en outre, être envisagée par les gendarmes. Finalement, le tribunal a fait preuve d’une certaine indulgence pour ces deux petits pilleurs du dimanche : 1000 euros d'amende chacun dont 700 avec sursis. Se rajoutent à cela les honoraires de l'avocat (entre 400 et 1500 euros selon les affaires).
PS : cette affaire rappelle celle de Boucq qui en 2001 confirmait la condamnation de deux utilisateurs de détecteurs de métaux pour avoir mis à jour un dépôt monétaire (200 pièces d’or) sans autorisation de fouille et hors d’un site archéologique connu.
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et arrêtez la détection de loisir!!!"2. Deux pilleurs du dimanche condamnés à Dijon
Au Tribunal de Grande Instance de Dijon, le 12 novembre 2010, se tenait le procès de deux utilisateurs clandestins de détecteur de métaux. Les deux pilleurs ont été condamnés à 1000 euros d'amende chacun dont 700 avec sursis.
Ces deux Bourguignons de 41 ans avaient été pris en flagrant délit d’utilisation d’un détecteur de métaux, le 14 décembre 2008 sur la commune de Véronnes (Côte d'Or), par un archéologue qui avait aussitôt contacté la gendarmerie. Les forces de l’ordre avaient alors contrôlés ces deux pilleurs du dimanche en possession de quelques objets archéologiques (monnaies et morceaux de fibules antiques etc). Au moment du flagrant délit, ils n'avaient qu'un détecteur pour deux.
L'interpellation a été effectuée par les gendarmes de la brigade d’Is-sur-Tille accompagnés pour l'occasion du maire de Véronnes et d'un archéologue membre de l'association *******. Les accusés étaient en possession d'un appareil bas de gamme. Ils ont expliqué qu’ils ne connaissaient pas bien la législation et qu’ils ont prospecté tout l’été à Bourberain et à Lux sans être inquiétés… L’un des deux pilleurs a confié qu’il avait déjà fait une demande infructueuse de prospection auprès de la DRAC Bourgogne (comme quoi, celui-la au moins connaissait la législation).
Les deux accusés quelques minutes avant leur interpellation (cliché *******).
Les deux hommes résident près de Véronnes et n’étaient pas connus pour leurs activités illégales. Dépourvus de l’autorisation préfectorale obligatoire pour toute utilisation de détecteur de métaux, ils ont été condamnés à une amende avec sursis de cinq ans de 700 euros pour le délit de fouilles clandestines et 300 euros fermes pour l'utilisation du détecteur de métaux. En outre les prévenus devront acquitter chacun 90 euros de frais de justice.
Déroulement du procès :
Deux archéologues membres de l’association ******* et un Conservateur Régional de l'Archéologie (SRA Bourgogne) ont assisté et témoigné au procès.
9h12 : Arrivée du président Bruno Segond
9h20 : Les deux archéologues membres de l’association ******* ainsi que le Conservateur Régional de l’Archéologie déclinent leurs identités et qualités à l'huissier de justice du tribunal
9h30 : Les membres ******* sont abordés par maitre Thomas, l'avocate des prévenus, qui demande si quelqu’un réclame des dommages et intérêts et s’il y a des parties civiles. L’association ne peut pas encore se porter partie civile mais ce sera le cas dans quelques mois. Le SRA est partie civile mais ne demande pas de dommages et intérêts.
10h : Arrivée des accusés accompagnés de leur avocate
10h10 : Les prévenus sont instruits à tour de rôle, le juge cite leur état civil, ce sont des Bourguignons avoisinant le lieu d'infractions, ils ont chacun 41 ans, l’un d’entre eux est malentendant.
Suite au contrôle de gendarmerie effectué en 2008 sur la commune de Véronnes, ont été retenues les infractions suivantes : fouille archéologique clandestine et utilisation d'un détecteur de métaux sans autorisation administrative pour chacun des prévenus.
Les prévenus ne sont pas accusés de violation de propriété, ils ont fourni une autorisation du propriétaire du terrain. S’ils n’étaient pas sur un site archéologique connu, ils étaient toutefois en possession d'artefacts anciens. Les deux prévenus reconnaissent les faits. Leur avocate prétend que ses clients sont victimes de la médiatisation des pillages de Mâlain-Mediolanum.
Le Président du Tribunal demande à la partie civile, représentée par le SRA Bourgogne, s’il réclame des dommages et intérêts. Ce qu’elle refuse.
Les amendes suivantes sont requises : 700 euros avec sursis de cinq ans pour le délit de fouilles clandestines et 300 euros pour l'utilisation du détecteur de métaux, en outre les prévenus devront acquitter chacun 90 euros de frais de justice.
Le président précise in fine que les prévenus ont convenu avec le procureur de la République d'un accord préalable qu'il homologue, ils ont plaidé coupable.
Sensibilisé par la présence d'archéologues, le juge invite les trois archéologues à témoigner à la barre. Après présentation ils attirent l'attention du président sur le fait que les machines des contrevenants devraient être saisies et détruites. Selon eux, les remettre dans le circuit via le Domaine Public ne suffit pas. M. Segond regrette que le procureur n'ait pas statué sur le devenir des détecteurs et invite les prévenus à répondre : ceux-ci s'engagent à détruire leurs engins devant les gendarmes.
Interrogé par les archéologues, l’un des prévenus avoue avoir acheté sa machine via le site internet Ebay, L’autre accusé reconnaît quant à lui avoir acquis son engin dans la boutique de poêles dijonnaise , « également fréquentée par son co-accusé » dixit l'intéressé. Le vendeur aurait négligé, selon lui, de rappeler la réglementation en vigueur au moment de l’achat. Les deux comparses ont raconté que leurs prospections étaient récréatives et qu'ils ignoraient être en infraction.
Le président Segond invite les archéologues à saisir le procureur de la République afin de poursuivre le gérant du magasin dijonnais pour non respect de la loi.
Le procès verbal est signé à 10h31 par le SRA Bourgogne.
Conclusions ******* :
Un grand nombre de gendarmeries Bourguignonnes ont été largement sensibilisées à la législation sur les détecteurs de métaux et sur le comportement à adopter en cas de flagrant délit. Ces actions sont dues, d’une part à l’association ******* et d’autre part au Service Régional de l’Archéologie. D'autres pilleurs ont été interpellés dans le secteur de Véronnes, notamment sur la commune de Lux.
Sans l’autorisation du propriétaire du terrain les deux pilleurs auraient également pu être condamnés pour tentative de vol. Le propriétaire foncier qui a délivré l’autorisation de prospecter aurait pu être condamné pour complicité dans cette affaire.
Les éléments matériels sont constitués d’une pelle pour creuser et d’un détecteur de métaux, pour chercher. Pour prouver l’intention des accusés, le tribunal a noté qu’ils étaient en possession d’un détecteur de métaux et qu’ils n’envisageaient pas d’usage spécifique autre que la recherche d’objets anciens. En possession d’une pelle ils avaient donc l’intention de creuser. Avec leur détecteur de métaux, ils ont trouvé puisqu’ils étaient en possession d’objets archéologiques. Ces quelques éléments ont suffi pour prouver leurs intentions et cela même en dehors d’un site archéologique connu.
Ce procès confirme que toute recherche d’objet intéressant l’histoire et l’archéologie nécessite une autorisation préfectorale et ce même en dehors des sites archéologiques connus. Le Code du Patrimoine ne fait aucunement mention de sites archéologiques, c'est la recherche d'objets qui est interdite sans autorisation préfectorale. Cette autorisation est requise partout, y compris sur sa propre propriété, que l'on soit ou non sur un site archéologique. Cette absence d'autorisation a été sanctionnée. La loi s'applique sur l'ensemble du territoire.
La recherche d'objets anciens avec un détecteur de métaux est interdite. Les prévenus risquaient une amende de 7500 euros et la confiscation de leurs détecteurs de métaux. S'ils s'étaient trouvés sur un site archéologique, l'amende aurait pu être portée à 150000 euros et accompagnée de 10 ans de prison. Une perquisition immédiate de leurs domiciles aurait pu, en outre, être envisagée par les gendarmes. Finalement, le tribunal a fait preuve d’une certaine indulgence pour ces deux petits pilleurs du dimanche : 1000 euros d'amende chacun dont 700 avec sursis. Se rajoutent à cela les honoraires de l'avocat (entre 400 et 1500 euros selon les affaires).
PS : cette affaire rappelle celle de Boucq qui en 2001 confirmait la condamnation de deux utilisateurs de détecteurs de métaux pour avoir mis à jour un dépôt monétaire (200 pièces d’or) sans autorisation de fouille et hors d’un site archéologique connu.
