interdit au lux.
normalement interdit en wallonie mais bon ... c a n en gene pas certains.
n esseaye pas au lux, tu risques tres gros !!
Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir
loi
- forum sur les détecteurs de métaux et la détection.
Règles du forum : Je vous rappelle qu il est interdit de poster du mobilier antique sur le forum pour les périodes gauloises,romaines mérovingiennes et carolingiennes.Les vidéos montrant la sortie de dépôt monétaire,qui même si ça peut paraitre sympathique,le sont tout autant.Exhiber ce genre de trouvailles sur un forum public le place directement sous le coup de la loi pour incitation au pillage
je vous demande donc de la retenue s'il vous plait.Chacun est responsable de ses actes en son âme et conscience;pour l instant et dans le contexte actuel je ne souhaite pas que vous montriez vos trouvailles pour cette période merci.Votre responsabilité est pleine et entière.La loi est très délicate mais certains de vous sont dans la totale illégalité.
De plus ce forum n'est pas un téléphone portable!
Merci de ne pas y poster des messages avec une écriture sms.
je vous demande donc de la retenue s'il vous plait.Chacun est responsable de ses actes en son âme et conscience;pour l instant et dans le contexte actuel je ne souhaite pas que vous montriez vos trouvailles pour cette période merci.Votre responsabilité est pleine et entière.La loi est très délicate mais certains de vous sont dans la totale illégalité.
De plus ce forum n'est pas un téléphone portable!
Merci de ne pas y poster des messages avec une écriture sms.
je ne retrouve pas le doc désolé.
pour etre plus precis, mes souvenirs sont que tu peux en demandant une autorisation qui reglemente assez severement la detection dans le temps et l espace et n est pas donnée aux frontaliers.
en cas de non respect, la peine est severe...
pour etre plus precis, mes souvenirs sont que tu peux en demandant une autorisation qui reglemente assez severement la detection dans le temps et l espace et n est pas donnée aux frontaliers.
en cas de non respect, la peine est severe...
Pour une détection libre et respectueuse, collaborative et protégeant notre patrimoine !
salut Bejenos, j'ai retrouvé ca si ca t interresse (les autres aussi d ailleurs) concernant le lux concernant l autorisation qu ils doivent signer:
CHARTE DU COLLECTIONNEUR-PROSPECTEUR, UTILISATEUR DE DÉTECTEURS DE MÉTAUX
(1 exemplaire à renvoyer au Musée, un exemplaire pour vos soins)
1 Je m'engage à respecter toutes les lois pouvant être appliquées dans l'exercice de l'activité appelée prospection ou détection au moyen de détecteurs de métaux.
2 Je m'engage à respecter en particulier la loi concernant la protection du patrimoine archéologique en date du 18 juillet 1983. Par la loi du 28 décembre 1988, le Ministère de la Culture a chargé le Musée National d'Histoire et d'Art (MNHA) à assurer la protection et la gestion du patrimoine archéologique national.
3 Le permis de chercheur émis par le MNHA n'incluant pas l'autorisation du propriétaire ou du locataire du fonds où je compte effectuer des recherches au détecteur, je m'engage à demander leur autorisation préalable.
4. Je m'engage à montrer aux responsables du MNHA au moins une fois par an l'ensemble des objets découverts au cours de l'année ainsi que, sur demande spéciale, tout autre objet résultant de prospections antérieures.
5. Je m'engage à limiter mes recherches à la couche de labours, c.à.d. à 10 - 20 cm de profondeur.
6. Je m'engage à signaler dans les meilleurs délais au service archéologique du MNHA tout objet détecté sous la couche des labours, sans le prélever de sa position d'origine.
7. Je m'engage à toujours fournir aux responsables du MNHA la provenance exacte de tous les objets découverts en prospection ou en détection.
8. Je m'engage à gérer ma collection d'objets archéologiques résultant de prospections / détections selon les recommandations du MNHA, en notant pour chaque objet, la provenance exacte.
9. Je m'engage à ne pas exporter des objets à caractère archéologique résultant de prospections. Toute intention d'exportation de biens culturels (p. ex. pour cause de changement de résidence à l'étranger) est à signaler au Ministère de la Culture respectivement au MNHA.
10. Je m'engage à ne pas effectuer des prospections à l'étranger en vue d'effectuer des trouvailles à caractère archéologique, historique ou autrement scientifique.
11 Je m'engage à ne pas utiliser des outils de terrassement (pelle, pioche, bêche, pelle rabattable américaine, etc.) pour extraire des objets métalliques détectés. Sont autorisés des instruments d'extraction dont la longueur totale du manche ne dépasse pas 25 cm (ex: des outils de jardinage).
12. Je m'engage à ne prospecter que les sites archéologiques autorisés par le MNHA, à l'exclusion de tous les sites n'étant pas des terres labourées.
13. Je m'engage à ne pas utiliser de détecteur sur des sites archéologiques en cours de fouille, ni sur les déblais de ces fouilles sans l'autorisation du responsable du chantier.
14. Je m'engage à quitter les champs prospectés dans l'état d'origine: tout trou creusé pour extraire un objet métallique de la couche des labours doit être rebouché.
15. Je m'engage à montrer mon permis de chercheur, sur demande, aux représentants de la force publique (police/douane), au garde-forestier et aux archéologues disposant d'une pièce d'identité officielle émise par le Ministère de la Culture.
16. Je m'engage à remettre au MNHA un rapport d'activités annuel (manuscrit ou dactylographié) accompagné d'une liste d'objets découverts au cours de l'année avec l'emplacement précis (avec extraits de carte topographique ou cadastrale, photos, esquisses ou dessins à l'appui).
17. Je m'engage à ne pas aliéner ma collection d'objets archéologiques résultant de prospections au détecteur dans les quinze ans à partir du nouveau permis de chercheur de l'an 2001. De même, je renonce à tout trafic (achat, vente, échange) d'objets archéologiques.
18. Dans l'éventualité où je serai amené à devoir vendre ma collection d'objets archéologiques recueillis en prospection / détection, je m'engage à respecter le droit de préemption du MNHA.
19. Je m'engage à signaler toute découverte de munitions ou d'explosifs à la police respectivement au service de déminage de l'armée luxembourgeoise après avoir pris soin que personne ne puisse manipuler ces découvertes dangereuses avant l'arrivée du service de déminage.
20. Toute enfreinte aux dispositions de la présente charte peut entraîner l'annulation du permis, son non renouvellement ou, le cas échéant, des poursuites judiciaires .
( http://detectobase.info/cades/viewtopic.php?f=9&t=248" onclick="window.open(this.href);return false; la source)
CHARTE DU COLLECTIONNEUR-PROSPECTEUR, UTILISATEUR DE DÉTECTEURS DE MÉTAUX
(1 exemplaire à renvoyer au Musée, un exemplaire pour vos soins)
1 Je m'engage à respecter toutes les lois pouvant être appliquées dans l'exercice de l'activité appelée prospection ou détection au moyen de détecteurs de métaux.
2 Je m'engage à respecter en particulier la loi concernant la protection du patrimoine archéologique en date du 18 juillet 1983. Par la loi du 28 décembre 1988, le Ministère de la Culture a chargé le Musée National d'Histoire et d'Art (MNHA) à assurer la protection et la gestion du patrimoine archéologique national.
3 Le permis de chercheur émis par le MNHA n'incluant pas l'autorisation du propriétaire ou du locataire du fonds où je compte effectuer des recherches au détecteur, je m'engage à demander leur autorisation préalable.
4. Je m'engage à montrer aux responsables du MNHA au moins une fois par an l'ensemble des objets découverts au cours de l'année ainsi que, sur demande spéciale, tout autre objet résultant de prospections antérieures.
5. Je m'engage à limiter mes recherches à la couche de labours, c.à.d. à 10 - 20 cm de profondeur.
6. Je m'engage à signaler dans les meilleurs délais au service archéologique du MNHA tout objet détecté sous la couche des labours, sans le prélever de sa position d'origine.
7. Je m'engage à toujours fournir aux responsables du MNHA la provenance exacte de tous les objets découverts en prospection ou en détection.
8. Je m'engage à gérer ma collection d'objets archéologiques résultant de prospections / détections selon les recommandations du MNHA, en notant pour chaque objet, la provenance exacte.
9. Je m'engage à ne pas exporter des objets à caractère archéologique résultant de prospections. Toute intention d'exportation de biens culturels (p. ex. pour cause de changement de résidence à l'étranger) est à signaler au Ministère de la Culture respectivement au MNHA.
10. Je m'engage à ne pas effectuer des prospections à l'étranger en vue d'effectuer des trouvailles à caractère archéologique, historique ou autrement scientifique.
11 Je m'engage à ne pas utiliser des outils de terrassement (pelle, pioche, bêche, pelle rabattable américaine, etc.) pour extraire des objets métalliques détectés. Sont autorisés des instruments d'extraction dont la longueur totale du manche ne dépasse pas 25 cm (ex: des outils de jardinage).
12. Je m'engage à ne prospecter que les sites archéologiques autorisés par le MNHA, à l'exclusion de tous les sites n'étant pas des terres labourées.
13. Je m'engage à ne pas utiliser de détecteur sur des sites archéologiques en cours de fouille, ni sur les déblais de ces fouilles sans l'autorisation du responsable du chantier.
14. Je m'engage à quitter les champs prospectés dans l'état d'origine: tout trou creusé pour extraire un objet métallique de la couche des labours doit être rebouché.
15. Je m'engage à montrer mon permis de chercheur, sur demande, aux représentants de la force publique (police/douane), au garde-forestier et aux archéologues disposant d'une pièce d'identité officielle émise par le Ministère de la Culture.
16. Je m'engage à remettre au MNHA un rapport d'activités annuel (manuscrit ou dactylographié) accompagné d'une liste d'objets découverts au cours de l'année avec l'emplacement précis (avec extraits de carte topographique ou cadastrale, photos, esquisses ou dessins à l'appui).
17. Je m'engage à ne pas aliéner ma collection d'objets archéologiques résultant de prospections au détecteur dans les quinze ans à partir du nouveau permis de chercheur de l'an 2001. De même, je renonce à tout trafic (achat, vente, échange) d'objets archéologiques.
18. Dans l'éventualité où je serai amené à devoir vendre ma collection d'objets archéologiques recueillis en prospection / détection, je m'engage à respecter le droit de préemption du MNHA.
19. Je m'engage à signaler toute découverte de munitions ou d'explosifs à la police respectivement au service de déminage de l'armée luxembourgeoise après avoir pris soin que personne ne puisse manipuler ces découvertes dangereuses avant l'arrivée du service de déminage.
20. Toute enfreinte aux dispositions de la présente charte peut entraîner l'annulation du permis, son non renouvellement ou, le cas échéant, des poursuites judiciaires .
( http://detectobase.info/cades/viewtopic.php?f=9&t=248" onclick="window.open(this.href);return false; la source)
Pour une détection libre et respectueuse, collaborative et protégeant notre patrimoine !