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Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.

 #561665  par yvan
 
pour donner suite au projet d'asso de défense de notre passion, on souhaiterait créer des groupes de réflexions/travail bref ce que vous voulez... (je sais l'asso n'est pas créée, on en est encore au vote. mais bon on peut toujours prendre les devants hein....)
pour réfléchir et proposer entre gens de bonnes volontés (c'est bien dit hein ?! :mrgreen: ) des pistes sur différents thèmes qui seront abordés dans l'asso dans un délai plus ou moins bref:
1/ infos sur toute la partie législation/défense des membres => n'hésitez pas à contacter Imuvrini si vous avez des infos pouvant nous aider à préparer ce point important.

2/ préparation d'une proposition de Treasure Act version grenouilles: un ENORMEEEEEEEEE travail de réflexion est nécessaire pour proposer un projet qui NOUS convienne et qui LES rassure. C'est pas simple et on a besoin d'idées pour que ça ne soit ni liberticide ni une porte ouverte au pillage.
donc toute idée et débat d'idées sont bienvenus (merci de me MP) !!

3/ actions possibles dans le temps: l'haaa...tchoum fait un max de propagande (bonjour à vous qui nous lisez hein ?! :mrgreen: ) et de lobbying. Si on ne bouge pas de notre côté pour montrer le bien fondé de notre passion et que nous ne sommes pas des monstres sanguinaires prêts à tout, on aura de plus en plus de refus d'autorisations, problèmes, dénonciations etc etc etc...
bref des idées pour bouger en ce sens serait aussi utiles (contactez qui vous voulez).

je rappelle que l'idée est pas de faire une asso de plus mais au contraire de pousser tout le monde à travailler ensemble sur un projet commun. donc de cumuler nos expériences, idées, actions...
bref, quels que soient les fora, asso ou rien du tout, on recrute des bonnes ames pour structurer et organiser toutes ces idées. plusieurs participent déjà et plus on est, plus on .... est :mrgreen:
 #561727  par lecache
 
votre projet me semble un peu confus
soyez plus précis sur les termes législation/défense des membres ?
de type défense recours ou autre
au fait une asso ne peut regrouper d'autres asso elle perd le titre asso pour devenir fédération
autre point création asso utilité public ou pas ?
circulaire du 18 janvier 2010 : elle consacre un nouveau régime juridique pour les organismes de la loi de 1901, celui de l‘association d’intérêt général. idée à voir
explication sur la forme :
A propos des nouvelles exigences à remplir, le mérite de la circulaire est d’avoir donner une définition de l’intérêt général ample mais précise, qui pioche à différents registres, les aspects juridiques autant que la pratique fiscale, et qui aura peut-être le mérite de mettre tout le monde d’accord. La définition des critères à remplir par les associations tient en trois points : un objet d’intérêt général, un fonctionnement démocratique et la transparence financière.
une asso sous loi de 1901 dans son plus simple appareil me semble désuète et
sans grand pouvoir ni poids juridique .
 #561845  par Gilouvtt
 
up
 #561848  par imuvrini
 
lecache a écrit :votre projet me semble un peu confus
soyez plus précis sur les termes législation/défense des membres ?
de type défense recours ou autre
au fait une asso ne peut regrouper d'autres asso elle perd le titre asso pour devenir fédération
autre point création asso utilité public ou pas ?
circulaire du 18 janvier 2010 : elle consacre un nouveau régime juridique pour les organismes de la loi de 1901, celui de l‘association d’intérêt général. idée à voir
explication sur la forme :
A propos des nouvelles exigences à remplir, le mérite de la circulaire est d’avoir donner une définition de l’intérêt général ample mais précise, qui pioche à différents registres, les aspects juridiques autant que la pratique fiscale, et qui aura peut-être le mérite de mettre tout le monde d’accord. La définition des critères à remplir par les associations tient en trois points : un objet d’intérêt général, un fonctionnement démocratique et la transparence financière.
une asso sous loi de 1901 dans son plus simple appareil me semble désuète et
sans grand pouvoir ni poids juridique .


le pouvoir juridique est respecter si une association paye un avocat pas de soucis
pour ce qui est déjà du titre de l'association ce seras celà: Association de Défense des UDM, si celà vous convient bien entendu!!!
 #561850  par imuvrini
 
gilouvtt a écrit :up

c'est à dire :mrgreen:
 #561888  par AVE84
 
Bonsoir,

Pour imuvrini, désolé je ne suis pas en tôle " gendarmerie fermée 1 fois sur 2 semaines" peut-être la semaine prochaine :mdr3: X| :boulet:
Revenons à la réalité, ou en êtes vous sur l'avancement du dossier voir idées réceptionnées.
J'ai lu plusieurs messages sur un site archélologique dans un état minable rendu par les archéologues, photos à l'appui en plus, cool trop bon comme scoop, il faut l'exploiter au cas ou voir faire un reportage TV si nécessaire, argument fort pour communiquer plus facilement avec eux et négocier :super: :coeur: .
Je l'ai déjà dit mais je réitère ma volonté d'être avec vous pour notre passion " se donner les moyens pour contrer notre mauvaise image " .
J'ai toujours indiqué que des idées il y'en avait :ange: , il faut recenser et lister :contrac: l'ensemble des propositions réceptionnées et travailler dessus. Plusieurs détectoristes j'en suis sûr vont nous envoyer des idées sérieuses, nous mêmes avons des idées. Il y'a cas, faut que, qui fait................. :malin1:

Amitiés
 #561910  par imuvrini
 
AVE84 a écrit :Bonsoir,

Pour imuvrini, désolé je ne suis pas en tôle " gendarmerie fermée 1 fois sur 2 semaines" peut-être la semaine prochaine :mdr3: X| :boulet:
Revenons à la réalité, ou en êtes vous sur l'avancement du dossier voir idées réceptionnées.
J'ai lu plusieurs messages sur un site archélologique dans un état minable rendu par les archéologues, photos à l'appui en plus, cool trop bon comme scoop, il faut l'exploiter au cas ou voir faire un reportage TV si nécessaire, argument fort pour communiquer plus facilement avec eux et négocier :super: :coeur: .
Je l'ai déjà dit mais je réitère ma volonté d'être avec vous pour notre passion " se donner les moyens pour contrer notre mauvaise image " .
J'ai toujours indiqué que des idées il y'en avait :ange: , il faut recenser et lister :contrac: l'ensemble des propositions réceptionnées et travailler dessus. Plusieurs détectoristes j'en suis sûr vont nous envoyer des idées sérieuses, nous mêmes avons des idées. Il y'a cas, faut que, qui fait................. :malin1:

Amitiés


pour l'instant j'y travaille avec 2,3 collègues, ça avanc doucement mais surement ;-)
 #561916  par marc81
 
un bel exemple
en associant les prospecteurs bénévoles - armés de "poêles à frire" - aux travaux des archéologues. Trente d'entre eux, regroupés au sein de l'Association de recherche et d'études des sites archéologiques comtois (Aresac), "ont une autorisation officielle de prospection et maillent tout le territoire de la Franche-Comté",
http://jfbradu.free.fr/celtes/decouvert ... athay.php3
 #561919  par AVE84
 
marc81 a écrit :un bel exemple
en associant les prospecteurs bénévoles - armés de "poêles à frire" - aux travaux des archéologues. Trente d'entre eux, regroupés au sein de l'Association de recherche et d'études des sites archéologiques comtois (Aresac), "ont une autorisation officielle de prospection et maillent tout le territoire de la Franche-Comté",
http://jfbradu.free.fr/celtes/decouvert ... athay.php3
Ouais mais faut-il autant que les services des autres régions veulent prendre cet exemple, pas gagné à mon avis. :mrgreen: J'ai déjà engagé cette méthode dans ma région et à vrai dire bien parti :siffle: " fiche des archéologues remis pour tracer les trouvailles + photos sat " quand tout à coup il faut arrêter interdiction de détecter :peur1: , cela vient de la haut " chef de service PACA " ensuite courrier réceptionné à la maison transmis par la Mairie. :pleur4:
Mais il faut insister et résister :super: ;-)
 #561936  par kanar
 
:cote:
AVE84 a écrit :désolé je ne suis pas en tôle " gendarmerie fermée 1 fois sur 2 semaines" peut-être la semaine prochaine
Détection en paca : 1 semaine sur 2 .
On progresse ... :happy1:
 #562096  par AVE84
 
Bonjour,

Bien tenté kanar, :mdr1: mais les gendarmes sont à l'intérieur et interviennent avec le bureau fermé :pleur4:
Seul le bureau est ouvert une fois sur deux. :hehe:

Amitiés :amen:
 #562836  par SGCADES
 
Bonjour à tous

J’ai déjà plusieurs fois décrit explicitement parfois en quelques mots, parfois en longue tirade notre situation de détectoristes autonomes. Cependant il ne sert plus à rien, semble t’il, de ramoner les vielles cheminées de la détection remplies de suies, avec des explications éclectiques entendues depuis le début des discussions en 1989. Même les arguments officiels donnés, par madame Christine Albanel (Ministre de la culture en son temps) dans le cadre du dossier de la table ronde du 21.12.07 ne sont plus pour Fredo le neveu de Tonton d’actualité. (Fredo= Ministre de la culture en ce moment, mais pas pour longtemps).
Fredo vibre pour les happatistes ce qui, lors du bide de Noyon, lui donna le droit de nous faire un procès d’intention, en nous traitant tous de « Thénardiers ». Ce qui représente une position explicite des autorités compétentes du ministère de la culture de notre pauvre France en rapport de ceux qui utilisent avec bonne intention la détection électromagnétique.

La tribu des hapaches ce haut lieu du sauvetage du patrimoine : quelques dizaines d' archéos membres pour 3000 en France guidée par des manipulateurs, dont l’un, dans son temps chef sioux, montrait ses pétards anarchistes fumants sur le net! Ils ont fait du bon travail de délation, de dénonciation , d’espionnage et de désinformation gratuite et joue avec plaisir placativement sur les utilisateurs pilleurs-commerciaux qui ruinent pitoyablement notre plaisir.
L‘ensemble de ces mecs piteux font tout pour empêcher une solution vivable pour tous dans une démocratie normale. Car le verdict ne peut être : qu’une « décision politique » et ce n’est pas en allant lécher les bottes d’un haut fonctionnaire à la sous-direction de l’archéologie que la vapeur va être renversée. Ce gars ouvre le code du patrimoine, comme les moines tibétains tournent leurs moulins à prières, pour lire à haute voix les textes écrits ou présenter par les indiens hapach!
Pas plus pas moins, car il n’a pas le droit de formuler même du bout des lèvres en temps que fonctionnaire, vu son droit de réserve, un avis contraire.

En fait il existe qu’une solution logique en rapport des lois et de la jurisprudence actuelle: celle de ne pas rechercher des objets intéressants l’histoire et l’archéologie …. !
Alors comment on fait ?
La structure qui serait capable de faire bouger le bidule n’est pas encore née et je pense qu’il est aussi laborieux de réunir une grande partie des détectoristes autonomes qui, en fait, préfère le statut quo et se balader en catimini! Cependant Il existe depuis longtemps un projet qu’une minorité serait prête à accepter. Mais voilà ici réside le problème : il s’agit d’une minorité !

Toutefois vous n’avais pas l’obligation de me croire !

Cordialement
SGCADES
 #562849  par yvan
 
Bonjour SGCADES,
je sais bien que plusieurs asso se sont cassé le nez sur les ministères malgré le travail fait.
Comme tu le dis, celui-ci n'en a plus pour longtemps, c'est peut-être l'occasion d'en avoir un plus ouvert qu'ils ne l'ont été depuis 89...
Si ce n'est pas le cas (et c'est très probable) mais que notre projet tient la route et est COMMUN, ça les mettra de toute façon dans une position délicate. Compte sur nous pour faire du tapage en cas de refus d'un projet pouvant concilier détection et protection du patrimoine.
ça c'est un point et non le principal qui est la défense des UDM.
Le 3e, si cher à nos détracteurs est le lobbying qu'ils savent si bien faire !
nous aussi ont va communiquer.montrer que ce qui se fait en Grande Bretagne, en Allemagne, au Luxembourg tient la route, chacun à sa sauce;
que sous couvert de protection et d'interdiction, ils laissent régulièrement des chantiers pitoyables derrière eux, que leurs dénonciations sont souvent calomnieuses et injustifiées.
Bref toute info qui montrera qu'on n'est pas des brigands et eux pas des saints !

Si on met la pression sur un nouveau gouvernement et qu'on a des propositions défendables, on finira par se faire entendre. Jusque là les idées étaient là, pas la pression.

on sait ce qu'il reste à faire si on veut y arriver et j'espère qu'on comptera aussi ton asso dans cette action qui se veut commune.
:hello:
 #562852  par kanar
 
:cote: Si c'est politique, les "Thénardiers de la mémoire" ont maintenant le droit de choisir quel prince les gouverne ; le pillage mémoriel (et/ou lucratif) est accordé par le prince à ses sbires diplomés d'état, mais pas aux manants, normal...
Noyon est un bon exemple : la détection y est interdite depuis 1996 puisque c'est dans l'Oise, comme quoi l'interdiction n'empèche pas le pillage...
Et comme disait Victor Hugo : plus y a de misére, plus y a de Thénardiers ! :jesors:
 #562862  par l ibére
 
:-/ le jour ou tout les detectoristes de france
se donneront la main pour agir tous ensemble!!avec bien sûr avec tout les moyens disponible
que se soit financier humain et autres !!alors la!!!!!!!seulement la !!notre chimilibilili pourra avancé
actu les archéos rigole de notre non incoherence et de nos indifferences!!et ils ont en profite!!!
!!avec des actions de harcélement!!
combien somme nous actuellement!!!!!!!!!!!!!!!je ne sait pas!!mais bien plus que nos detracteurs 8|
:( c est balot coluche n est plus la!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
;-) enfin!!!!!!!!
yvan a écrit :Bonjour SGCADES,
je sais bien que plusieurs asso se sont cassé le nez sur les ministères malgré le travail fait.
Comme tu le dis, celui-ci n'en a plus pour longtemps, c'est peut-être l'occasion d'en avoir un plus ouvert qu'ils ne l'ont été depuis 89...
Si ce n'est pas le cas (et c'est très probable) mais que notre projet tient la route et est COMMUN, ça les mettra de toute façon dans une position délicate. Compte sur nous pour faire du tapage en cas de refus d'un projet pouvant concilier détection et protection du patrimoine.
ça c'est un point et non le principal qui est la défense des UDM.
Le 3e, si cher à nos détracteurs est le lobbying qu'ils savent si bien faire !
nous aussi ont va communiquer.montrer que ce qui se fait en Grande Bretagne, en Allemagne, au Luxembourg tient la route, chacun à sa sauce;
que sous couvert de protection et d'interdiction, ils laissent régulièrement des chantiers pitoyables derrière eux, que leurs dénonciations sont souvent calomnieuses et injustifiées.
Bref toute info qui montrera qu'on n'est pas des brigands et eux pas des saints !

Si on met la pression sur un nouveau gouvernement et qu'on a des propositions défendables, on finira par se faire entendre. Jusque là les idées étaient là, pas la pression.

on sait ce qu'il reste à faire si on veut y arriver et j'espère qu'on comptera aussi ton asso dans cette action qui se veut commune.
:hello:
cela reste juste un avis :hello:
 #562867  par marc81
 
bon je vais etre modéré mais .... on se torche le :fesse: et on l' envoie par la poste... 8| 8| 8| et par mauvais temps ils pourrons au moins jouer a KG de merde :jesors:
 #562884  par NARFOUILLE58
 
:hello:
il est vrai depuis cette loi rien na changé au fond
mais aujourdhui ont a des armes en plus; les medias, facebook et compagnie
le tout est de relayé de bonne choses
il ya des prospecteurs de tout horizons et metiers maintenant ;)
et qu ils le veulent ou non notre loisir resteras toujours plus du domaine
de l ecologie et nettoyage de surface que du pillage
servont nous du courage et de la perseverance que nous sommes forcés d avoir en prospectant
et tout iras bien c est deja lancé :siffle:
 #562908  par imuvrini
 
éffectivement si tous le monde était rassembler celà serait mieux, mais je pense que les différentes associations quel ne soit pas toujours d'accord devraient faire bloc entres elles quand besoins, un minimun je pense, mettre ces désaccord de cotées ;-)
 #562945  par AVE84
 
Bonjour, :amen:

Suite à ma démarche de ce matin à la gendarmerie de mon village, le verdict:

Question, est-il vrai que je suis verbalisable si vous me voyez détecter dans une vigne avec autorisation du propriétaire en main avec signalement des parcelles sur photo satellite.

Réponse: Si accord proprio par de soucis la détection n'est pas interdite et le proprio est maître chez lui. :ghee:

ouah, :hehe: je suis resté sur le cul et hyper content de cette réponse :mdr1: qui va dans notre sens, je vais pouvoir reprendre mon hobbie dans 1 mois enfin je l'espère, mon épaule est dans le sac : :pleur3:
Il y'a bien le bras gauche mais pas bien habile :nono: il faut voir

amitiés
 #562952  par marc81
 
AVE84 a écrit :Bonjour, :amen:

Suite à ma démarche de ce matin à la gendarmerie de mon village, le verdict:

Question, est-il vrai que je suis verbalisable si vous me voyez détecter dans une vigne avec autorisation du propriétaire en main avec signalement des parcelles sur photo satellite.

Réponse: Si accord proprio par de soucis la détection n'est pas interdite et le proprio est maître chez lui. :ghee:

ouah, :hehe: je suis resté sur le cul et hyper content de cette réponse :mdr1: qui va dans notre sens, je vais pouvoir reprendre mon hobbie dans 1 mois enfin je l'espère, mon épaule est dans le sac : :pleur3:
Il y'a bien le bras gauche mais pas bien habile :nono: il faut voir

amitiés
bien sur c'est pourquoi il ne faut pas se prendre la tête plus que ce qu'il faut
sur ton terrain tu peux conduire sans permis et si tu a une rive de rivière ou ruisseau tu peut pêcher sans carte et ......
 #563030  par AVE84
 
Ok d'accord avec toi, mais j'avais la pression par agent territorial en archéologie qui est premier adjoint à la Mairie de mon village le tout suivi d'envoi de deux lettres d'avertissement. Une des raisons de ma présence en gendarmerie ce matin pour vérifier les dires de cette personne, maintenant je suis plus serein. ;-)
 #563031  par BioDetecteur
 
SGCADES a écrit :Bonjour à tous

J’ai déjà plusieurs fois décrit explicitement parfois en quelques mots, parfois en longue tirade notre situation de détectoristes autonomes. Cependant il ne sert plus à rien, semble t’il, de ramoner les vielles cheminées de la détection remplies de suies, avec des explications éclectiques entendues depuis le début des discussions en 1989. Même les arguments officiels donnés, par madame Christine Albanel (Ministre de la culture en son temps) dans le cadre du dossier de la table ronde du 21.12.07 ne sont plus pour Fredo le neveu de Tonton d’actualité. (Fredo= Ministre de la culture en ce moment, mais pas pour longtemps).
Fredo vibre pour les happatistes ce qui, lors du bide de Noyon, lui donna le droit de nous faire un procès d’intention, en nous traitant tous de « Thénardiers ». Ce qui représente une position explicite des autorités compétentes du ministère de la culture de notre pauvre France en rapport de ceux qui utilisent avec bonne intention la détection électromagnétique.

La tribu des hapaches ce haut lieu du sauvetage du patrimoine : quelques dizaines d' archéos membres pour 3000 en France guidée par des manipulateurs, dont l’un, dans son temps chef sioux, montrait ses pétards anarchistes fumants sur le net! Ils ont fait du bon travail de délation, de dénonciation , d’espionnage et de désinformation gratuite et joue avec plaisir placativement sur les utilisateurs pilleurs-commerciaux qui ruinent pitoyablement notre plaisir.
L‘ensemble de ces mecs piteux font tout pour empêcher une solution vivable pour tous dans une démocratie normale. Car le verdict ne peut être : qu’une « décision politique » et ce n’est pas en allant lécher les bottes d’un haut fonctionnaire à la sous-direction de l’archéologie que la vapeur va être renversée. Ce gars ouvre le code du patrimoine, comme les moines tibétains tournent leurs moulins à prières, pour lire à haute voix les textes écrits ou présenter par les indiens hapach!
Pas plus pas moins, car il n’a pas le droit de formuler même du bout des lèvres en temps que fonctionnaire, vu son droit de réserve, un avis contraire.

En fait il existe qu’une solution logique en rapport des lois et de la jurisprudence actuelle: celle de ne pas rechercher des objets intéressants l’histoire et l’archéologie …. !
Alors comment on fait ?
La structure qui serait capable de faire bouger le bidule n’est pas encore née et je pense qu’il est aussi laborieux de réunir une grande partie des détectoristes autonomes qui, en fait, préfère le statut quo et se balader en catimini! Cependant Il existe depuis longtemps un projet qu’une minorité serait prête à accepter. Mais voilà ici réside le problème : il s’agit d’une minorité !

Toutefois vous n’avais pas l’obligation de me croire !

Cordialement
SGCADES
:amen:
 #563090  par SGCADES
 
Attention AVE 84 ne pas confondre !!!!!

« Question : est-il vrai que je suis verbalisable si vous me voyez détecter dans une vigne avec autorisation du propriétaire en main avec signalement des parcelles sur photo satellite »

Evidemment qu’il ne vont pas te verbaliser cependant si l’archéo premier adjoint au maire porte plainte contre toi, les gendarmes te prendront sur le fait car tu avais l’intention de récolter dans la vigne des objets intéressant l’histoire et l’archéologie sans autorisation préfectorale.
Comment veux-tu prouver le contraire?
La réside le problème, lis la loi à haute voix pour mieux comprendre le dilemme ! Et si tu as dans la poche une monnaie même savonnette, tu l’as dans le pompon !

Donc revient chez les flics et pose-leur la vraie question suivante :
« J’ai l’intention de rechercher par hasard des artefacts historiques sans autorisation préfectorale puis-je le faire ??? »
Je pense que la réponse sera différente !
Et si tu continues dans le sens que tu crois, tu vas prendre une gamelle qui fortifiera la jurisprudence et fera rire une fois de plus les indiens happatistes qui nous prennent pour des idiots !!!!
 #563121  par AVE84
 
SGCADES t'as raison sur la formulation de la phrase, mais la ou je ne suis pas d'accord avec toi :nono: est que l'ensemble des découvertes est remis au proprio, qui lui ensuite me donne les trouvailles en fonction des objets qu'il veut garder. La nuance est que je détecte pour remettre au proprio et l'art 552 précise que le propriétaire est maitre de ses terres et du sous sol " ainsi que des trouvailles ". Si le proprio désire le signaler aux archéologues il peut le faire rien ne l'empêche.

Et pour info, je ne suis pas contre de collaborer avec les archéo mais eux sont contre notre façon de pratiquer et comme la loi n'interdit pas la détection, nous tournons en rond depuis des années d'après les messages visibles sur le forum.
 #563123  par imuvrini
 
AVE84 a écrit :SGCADES t'as raison sur la formulation de la phrase, mais la ou je ne suis pas d'accord avec toi :nono: est que l'ensemble des découvertes est remis au proprio, qui lui ensuite me donne les trouvailles en fonction des objets qu'il veut garder. La nuance est que je détecte pour remettre au proprio et l'art 552 précise que le propriétaire est maitre de ses terres et du sous sol " ainsi que des trouvailles ". Si le proprio désire le signaler aux archéologues il peut le faire rien ne l'empêche.

Et pour info, je ne suis pas contre de collaborer avec les archéo mais eux sont contre notre façon de pratiquer et comme la loi n'interdit pas la détection, nous tournons en rond depuis des années d'après les messages visibles sur le forum.


la loi actuelle et faite pour ce mordre la queue de chaque parti, la détection n'est pas interdite mais.... pour celà ce MAIS il faudrait réussir à le virer :-/
 #563125  par imuvrini
 
SGCADES a écrit :Attention AVE 84 ne pas confondre !!!!!

« Question : est-il vrai que je suis verbalisable si vous me voyez détecter dans une vigne avec autorisation du propriétaire en main avec signalement des parcelles sur photo satellite »

Evidemment qu’il ne vont pas te verbaliser cependant si l’archéo premier adjoint au maire porte plainte contre toi, les gendarmes te prendront sur le fait car tu avais l’intention de récolter dans la vigne des objets intéressant l’histoire et l’archéologie sans autorisation préfectorale.
Comment veux-tu prouver le contraire?
La réside le problème, lis la loi à haute voix pour mieux comprendre le dilemme ! Et si tu as dans la poche une monnaie même savonnette, tu l’as dans le pompon !

Donc revient chez les flics et pose-leur la vraie question suivante :
« J’ai l’intention de rechercher par hasard des artefacts historiques sans autorisation préfectorale puis-je le faire ??? »
Je pense que la réponse sera différente !
Et si tu continues dans le sens que tu crois, tu vas prendre une gamelle qui fortifiera la jurisprudence et fera rire une fois de plus les indiens happatistes qui nous prennent pour des idiots !!!!


tu n'à pas tort mais dans ce cas ont racrochent tous :siffle:
 #563255  par marc81
 
SGCADES a écrit :Attention AVE 84 ne pas confondre !!!!!

« Question : est-il vrai que je suis verbalisable si vous me voyez détecter dans une vigne avec autorisation du propriétaire en main avec signalement des parcelles sur photo satellite »

Evidemment qu’il ne vont pas te verbaliser cependant si l’archéo premier adjoint au maire porte plainte contre toi, les gendarmes te prendront sur le fait car tu avais l’intention de récolter dans la vigne des objets intéressant l’histoire et l’archéologie sans autorisation préfectorale.
Comment veux-tu prouver le contraire?
La réside le problème, lis la loi à haute voix pour mieux comprendre le dilemme ! Et si tu as dans la poche une monnaie même savonnette, tu l’as dans le pompon !

Donc revient chez les flics et pose-leur la vraie question suivante :
« J’ai l’intention de rechercher par hasard des artefacts historiques sans autorisation préfectorale puis-je le faire ??? »
Je pense que la réponse sera différente !
Et si tu continues dans le sens que tu crois, tu vas prendre une gamelle qui fortifiera la jurisprudence et fera rire une fois de plus les indiens happatistes qui nous prennent pour des idiots !!!!
ce n'est pas a toi de prouver le contraire mais a l'adjoint de prouver qu'il a raison :mrgreen:
 #563256  par marc81
 
puis tu as son adresse
 #563866  par SGCADES
 
Salut Ave84
Je n’ai jamais parlé de la question de la propriété de la découverte car c’est une autre paire de manche et qui n’a rien avoir avec l’action d’utiliser un détecteur avec intention. Même si tu donnes tout au proprio cela implique quand même que tu as trouvé des objets archéologiques ou historiques et évidemment sans autorisation. Donc problème !
Je pense qu’il faut voir clairement la jurisprudence contemporaine sans pour autant essayé à chaque fois de se trouver un argument personnel pour justifier la légalité de son illégalité. En effet seule une approche objective du problème présent de la détection électromagnétique nous permettra d’avoir une base de discussion saine et dénouée de toutes distorsions pour discerner une attitude tactique praticable envers nos antagonistes happaméens.

Pour marc81. Bonjour
« …ce n'est pas a toi de prouver le contraire mais a l'adjoint de prouver qu'il a raison.. »
En effet, cependant dans le cas d’Ave84 l’adjoint n’aura aucune difficulté à prouver l’intention de la recherche vu qu’Ave81 a déjà signalé dans un autre post sur ce site, qu’il cherchait des monnaies et puis sa présentation établit aussi généreusement son intention de rencontrer l’histoire au bout des ses doigts.. !!!! Je pense aussi que l'adjoint cassenouille connait aussi son adresse !

Et n’oubliez pas, chers amis, que Louis Fontenay c’est fait plier par le juge Launoy avec les revues numismatiques trouvées chez lui, en perquisition, et mélangées avec les revues de son association. Cela a suffit pour prouver son "intention" et le claquer !

Mais bon chacun fait la sauce à son goût !

Cordialement
 #564071  par AVE84
 
Bonjour SGCADES,

Tu as raison sur toute la ligne et de bons arguments, que me proposes tu! arrêter la détecte et reprendre une activité autre :pleur4: ou lutter :hurt5: et faire des propositions intelligentes dans le sens des archéologues, sachant qu'ils ne sont pas tous ouverts.
Je suis source d'ouverture si ouverture possible et la pas gagné, mais à voir tes compétences dans la partie ( car moi je suis nouveau ) tu dois avoir des idées pour construire un dossier béton sur notre passion. :super:
J'attends tes conseils, merci.

Amitiés
 #564194  par SGCADES
 
Bravo Ave 84 , tu comprends vite et tu sais de quoi je parle !
Normal depuis 1992 que je tourne j’en ai vu des vertes et des pas mûres surtout à la sous-direction de l’archéologie ou j’y fus il y a déjà des années avec un projet dans les mains ! Tiens le voici sur ce site :
http://detectobase.info/dispositif/dispositif.pdf

Et si je l’ai pondu ce bidule ce n’est pas pour les archéos mais pour les détectoristes autonomes de bonne volonté, comme toi j’espère !

Tout le monde se rappelle l'affaire de Noyon (02.2010) monté en neige par les Happahméens ainsi que la mise en place par le ministère de la culture (dit Fredo chez les intellos parigots) :modo: d'une commission du CNRA pour pondre un rapport (fin 2010) sur la détection électromagnétique en France.
Le résultat pondu en retard en 2011 est à consulter á l'adresse suivante:

http://www.culture.gouv.fr/culture/dp/a ... m_2011.pdf

Conclusion : ils ont pompé sur la forme et le fond du dispositif expérimental CADES :aille2: en oubliant évidemment les éléments concrets qui permettraient aux détectoristes autonomes d'obtenir des permissions de détection autonome à différents niveaux de leur connaissances et intentions.
Mais bon, si ces messieurs pensent que la répression totalitaire systématique à la Bachar el-Assad est la bonne solution ! Qu’ils continuent !!!
Cependant il est utile d’apostropher qu’à force de taper sur les citoyens honnêtes, un jour ou l’autre tout craque … voir chaque jour les infos …. ! :mdr1:

Bisous à tous et toutes !
 #564226  par imuvrini
 
SGCADES a écrit :Bravo Ave 84 , tu comprends vite et tu sais de quoi je parle !
Normal depuis 1992 que je tourne j’en ai vu des vertes et des pas mûres surtout à la sous-direction de l’archéologie ou j’y fus il y a déjà des années avec un projet dans les mains ! Tiens le voici sur ce site :
http://detectobase.info/dispositif/dispositif.pdf

Et si je l’ai pondu ce bidule ce n’est pas pour les archéos mais pour les détectoristes autonomes de bonne volonté, comme toi j’espère !

Tout le monde se rappelle l'affaire de Noyon (02.2010) monté en neige par les Happahméens ainsi que la mise en place par le ministère de la culture (dit Fredo chez les intellos parigots) :modo: d'une commission du CNRA pour pondre un rapport (fin 2010) sur la détection électromagnétique en France.
Le résultat pondu en retard en 2011 est à consulter á l'adresse suivante:

http://www.culture.gouv.fr/culture/dp/a ... m_2011.pdf

Conclusion : ils ont pompé sur la forme et le fond du dispositif expérimental CADES :aille2: en oubliant évidemment les éléments concrets qui permettraient aux détectoristes autonomes d'obtenir des permissions de détection autonome à différents niveaux de leur connaissances et intentions.
Mais bon, si ces messieurs pensent que la répression totalitaire systématique à la Bachar el-Assad est la bonne solution ! Qu’ils continuent !!!
Cependant il est utile d’apostropher qu’à force de taper sur les citoyens honnêtes, un jour ou l’autre tout craque … voir chaque jour les infos …. ! :mdr1:

Bisous à tous et toutes !

salut comme tu dit il ont pomper ton document mais à leurs avantages.... :rougefaché:
 #564647  par marc81
 
Bonjour Scades pour la sauce tu as raison ...l'union fait la force et l'oignon fait la sauce :hehe: :hehe:
 #566845  par coon
 
Bonjour, l'idée d'un groupe de réflexion est intéressante, ce qui pourrait être entre autre travaillé:

- Une analyse des textes juridiques en vigueur, une comparaison avec ceux des Anglosaxons et une proposition de loi, etc.. Pour ce faire,on pourrait imaginer que des étudiants en fin de cycle d'étude de droit s'y collent.

- Une telle démarche ne peut se concevoir sans une approche phylosophique de notre loisir et là , on s'oriente vers l'intérêt collectif et public à savoir, le partage des connaissances, des découvertes donc un partenariat avec les services Archéos, musés, enfin tous ce qui touche à la culture, le patrimoine, l'environement.

Je sais la démarche est ambitieuse par ailleurs qui peut fédérer un tel mouvement et avec quels moyens?