quid de l'interpéllation

[Stonehead50]

Perso si je voulais des renseignement ce n est pas tellement pour les contrôle . Je l ai déjà dit dans un autre post je me suit fait contrôler quelque fois et ça s est toujour bien passer ... Mais je me méfie du kekos un peu trop zèlé ou tous simplement con comme un manche a balais ! Hé oui , j ai jamais rien eut a me reprocher , je n ai jamais eut d' amende mais cela n a pas empêcher qu a deux reprise lors de contrôle routier je suit tomber deux fois sur des gars ( une fois gendarmerie et une fois la douane ... Et pourtant j ai meme jamais fumer " la moquette ") qui on ete tres désagréable et on tous fait pour me coincer pour des infraction imaginaire ... Genre usure des pneus alor qu il avais pas 6 mois !!!!! Ou alor soit disant que leur chient avais marquer ma voiture alor qu il n y a JAMAIS eut de stupéfiant dedans !!! Du coup y m ont démonter les portières , le plafonnier , virer les tapis de sol etc ... Et mon laisser comme un con tout remonter tout seul comme un con au bord du rond point ...
Voilà le genre de personne que je me ferais un plaisir de rembarrer et de foutre dehors de mes terres !!!!

Voilà désoler j me suit un peu écarter du sujet mais c était pour vous faire comprendre mes craintes de tomber sur ce genre de mecs a nouveau !!! Que l on traite comme un délinquant quand je n ai rien a mereprocher me fout en boule !!!!!!!
A+ les gars !!

[piragol]

Pas de problème !
S'il est indispensable de connaître ses devoirs, il est bon aussi de connaître ses droits.
Pour avoir pris renseignements au préalable, et de bonne source :
Un champ, un bois ou tout autre lieu, quand bien même tout le monde sait qu'il a un propriétaire, s'il n'est pas clôt, est réputé " accessible au public ". Attention, cela ne veut pas dire pour autant que quiconque a un droit d'entrée dessus !!!
En conséquence, l'ONF et la Police municipale peuvent ( et doivent ) intervenir dessus s'ils constatent une infraction au prélable à leur entrée sur ledit endroit ( même potentielle, ce qui est le cas de notre loisir ne l'oublions pas puisque soumise à condition ).
Par contre, la Police Nationale, les services de Douanes et la Gendarmerie sont absolument habilités à y pénétrer sans qu'aucune infraction réelle ou potentielle ne soit constatée préalablement. C'est une prérogative de prévention qui fait partie de leurs missions.
Cela va donc dans le sens de ma dernière intervention concernant un arrêt de la Cour de Cassation qui devait statuer sur la possibilité de poser un radar sur une propriété privée - donc d'y pénétrer -.
J'espère avoir été assez clair, et je rappelle une dernière fois que nous ne devons pas craindre ces contrôles qui ont pour but de protéger la collectivité et les propriétaires contre d'éventuels pillages, de site ou non.
Ce seront ces mêmes contrôles qui nous assureront notre pérennité en mettant en défaut les bêtes noires qui se cachent derrière le paravent de la détection de loisir pour assurer leur avidité et tranquilité.
En ce qui me concerne, le débat est clos et je ne posterai plus sur ce sujet.

[Stonehead50]

J ai les réponse a mes questions . Meme si ce n est pas celle que j espérais ... M enfin bon c comme ça ...

Merci a tous .

[dav42]

Concernant notre loisirs, un agent peut à tout moment procéder au contrôle d'un prospecteur de jour comme de nuit. Même si il est dans un champ (privée). En effet, l'agent peut se baser légalement sur un texte de loi qui interdit la prospection via un détecteur de métaux. Il s'agit d'une infraction de 05ème classe.

Faux !!!
Voici ce que dit le texte de loi...

Art. L. 542-1 - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à
l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou
l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en
fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Tu peux donc très bien chercher tout type de métaux récents à l'aide de ton détecteur !
... soit pour retrouver un objet spécifique, soit pour nettoyer le champs de ton pote agriculteur qui te l'a demandé si gentiment... ou tout simplement par loisir.

Il te suffit simplement de l'autorisation du propriétaire et d'éviter les sites archéologiques et zones interdites à la prospection ( champs de batailles etc... )



Si la prospection à l'aide d'un détecteur de métaux était interdite, il faudrait alors commencer par faire fermer toutes les boutiques de France !

Faut arreter de se voiler la face,pour moi le texte est très clair!! la détection est interdite,autorisation du propriétaire ou non (l'avoir est mieux quand meme)
faut arreter de dire que l'on cherche des choses récentes ou des outils agricoles,c'est prendre les gens pour des imbéciles!!!!
d'ailleurs,il n'y a qu'a voir ce qu'il tourne en photo sur le forum!!!! vous aimez tendre le baton pour vous faire battre!!!
moi,personnellement,j'essaie de rester discret,je post aucune photos,quand je sort,je ne me tiens pas au bord des routes,etc....et si je me fait contrôler.... ben on verra le moment venu

Quand tu fais de la recherche de monnaies modernes sur les plages,les aires de jeu,les lieux de fete de villages?
Quand tu recherches des bijoux pour une tierce personne
quand tu recherches des meteorites notemment pour l universite en geologie
quand tu recherches des pepites pour ton plaisir ou ton travail?
quand tu recherches un objet pour enquete de gendarmerie
quand tu recherches des objets perdus par un agriculteur
quand tu recherches!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
elle dit quoi la loi?

oui rococo,je suis d'accord avec toi,mais le reste??
on n'as pas en photo sur le forum,des outils agricoles,et ça (j'adore regarder toutes ces belles monnaies et objets,c'est pas là la question) ça ne vas pas en notre faveur je pense.

[le picard]

de toute façon avec un détecteur tu trouve quoi? de tous

[fishton]

Des plombs de pêche plutôt cool non

[le picard]

c'est sa la france meme plus le droit d'exercer notre passion,bientot il vont interdire de péter dans la rue si sa continue

[fishton]

c'est sa la france meme plus le droit d'exercer notre passion,bientot il vont interdire de péter dans la rue si sa continue

Merde je viens dans lâché une

[JONO C]

de toute façon avec un détecteur tu trouve quoi? de tous

dans quelque poignet de cmts max lol

[dewe]

Oui effectivement je suis un professionnel de la loi pénale depuis une plus de 15 ans.

Un champ n'est pas un domicile. Même si cela reste un terrain privé, le fait pour un agent des forces de l'ordre de constater une infraction lui permet d'effectuer un contrôle dans un champ.
Mais qui dit contrôle ne dit pas forcément établissement d'une procédure. Il faut simplement pour le prospecteur expliquer notre passion. Beaucoup de personnes ne connaissent pas notre loisirs. C'est à nous de la faire connaître.
Une dernière précision, un accord écrit ou verbal d'un propriétaire d'un champ n'est pas un accord administratif. Même si nous découvrons une savonnette, il s'agit d'une pièce intéressant l'histoire. Nous pouvons dire tout ce que voulons, c'est bien de l'histoire.

Comme je l'ai dit auparavant, un agent constate les infractions et doit les faire cesser par l'établissement d'une procédure pénale. Cependant, seul le Procureur de la République a l'opportunité des poursuites. C'est à dire que seul le Proc peut décider ou non de la poursuite de la procédure.

Les textes de loi sont faits de façon qu'un agent des forces de l'ordre peut agrémenter son procès verbal pour que la saisine de sa procédure tienne. Tout comme un avocat qui démonte une procédure. Cette dernière chose devient de plus en plus rare dans le cadre d'une infraction pénale. Ne pas confondre avec une infraction au Code de la Route.

merci pour tes posts qui sont trés intérréssants et qui "éclairent" un peu plus la nébuleuse judiciaire pour le commun des mortel que je suis

[fishton]

Bonjour a tous
Je viens de me faire contrôler en sortent d une foret avec mon deus !!!! Les deux gendarmes ne mon pas pris la tête !! Juste demandé ce que je fessais , je leur est dit de la détection de loisir curieux de savoir ce que je recherchais je leur est montré toute les merdouilles que j’avais soigneusement gardées et voila ils mon même souhaité bonne continuation
Je pense vraiment que si on respecte les règles (autorisation , rebouchage des trous , ne pas fuir , ne pas prendre trop les flics pour des cons ) la détection a encor de beau jour devant elle voila ma pensé
Au plaisir de vous lire
Fishton

[LAZELEGUES]

[quote="fishton"]Bonjour a tous
Je viens de me faire contrôler en sortent d une foret avec mon deus !!!! Les deux gendarmes ne mon pas pris la tête !! Juste demandé ce que je fessais , je leur est dit de la détection de loisir curieux de savoir ce que je recherchais je leur est montré toute les merdouilles que j’avais soigneusement gardées et voila ils mon même souhaité bonne continuation
Je pense vraiment que si on respecte les règles (autorisation , rebouchage des trous , ne pas fuir , ne pas prendre trop les flics pour des cons ) la détection a encor de beau jour devant elle voila ma pensé
Au plaisir de vous lire
tout a fait d acord avec toi ( pas trop )

[JONO C]

cest flippant ton nouvel bannier LAZELEGUES

aujourd'hui, j'étais sur une propriété privée, à la vue de beaucoup de maisons et
les gars en bleu et passé devant moi, ils ont ralenti, mais rien de plus

[axelandre]

Bonjour a tous
Je viens de me faire contrôler en sortent d une foret avec mon deus !!!! Les deux gendarmes ne mon pas pris la tête !! Juste demandé ce que je fessais , je leur est dit de la détection de loisir curieux de savoir ce que je recherchais je leur est montré toute les merdouilles que j’avais soigneusement gardées et voila ils mon même souhaité bonne continuation
Je pense vraiment que si on respecte les règles (autorisation , rebouchage des trous , ne pas fuir , ne pas prendre trop les flics pour des cons ) la détection a encor de beau jour devant elle voila ma pensé
Au plaisir de vous lire
tout a fait d acord avec toi ( pas trop )

Bien évidemment!
Ne pas prendre les agents de haut, être poli, courtois et l'affaire est dans le sac dans 90% des cas...

[LaTruffeChercheuse]

Migueligator, JPS35, merci pour vos explications tres claires ainsi que Piragol.
Que cela nous plaise c'est ainsi et si nous sommes clean vis à vis de la loi, nous ne devrions pas craindre les "forces de l'ordre" même si quelques uns font du zele !!! Et evitez de vous balader avec quelques romaines dans les poches car ça fait peu crédible de dire que l'on dépollue !
Je me suis fait "interpeller" par la police des eaux ( quelques temps auparavant , une de mes amies s'était fait verbaliser de 200 € pour avoir désherbé au round up, son terrain en bordure de ruisseau) alors que je passais la poele sur le sable d'un lac artificiel de la commune !!!!! Leur question : cherchez vous des romaines et en avez vous trouvé !!!.
j'ai discuté avec eux plus de 10 mn de mes trouvailles et leur ai montré toutes mes objets y compris les merdouilles, boites de conserve, cannettes et bouteilles en verre. Ils sont partis en me serrant la main! et en me souhaitant bonne chasse!!!
Donc vive la détection.

[piragol]

Bonsoir,
Il faut savoir que désormais chaque produit phytosanitaire est assorti d'une ZNT (zone à proximité d'un point d'eau où ce produit est interdit d'utilisation).
Lisez bien les étiquettes : D'un Round-up à l'autre, cela varie énormément!

[dewe]

Bonsoir,
Il faut savoir que désormais chaque produit phytosanitaire est assorti d'une ZNT (zone à proximité d'un point d'eau où ce produit est interdit d'utilisation).
Lisez bien les étiquettes : D'un Round-up à l'autre, cela varie énormément!

Juste pour notifier que Round up est une marque..........en fait la matiére active de ce désherbant est le Glyphosate(molécule perturbant la photosynthése des plantes).........aujourd'hui considéré comme hyper cancérigéne et le contenue d'un bouchon à stylo peut polluer une riviére sur plusieurs kilométres..........

[dewe]

cest flippant ton nouvel bannier LAZELEGUES

aujourd'hui, j'étais sur une propriété privée, à la vue de beaucoup de maisons et
les gars en bleu et passé devant moi, ils ont ralenti, mais rien de plus

moi j'ai vu deux jeunes et jolies gendarmettes,j'aurais bien aimé un controle voir une fouille

[MyAce250]

Bonjour à tous,

Au vue des discours de certains, je me rappelle que j'avais laissé un post sur les lois en France.

Si des personnes sont intéressés pour connaitre la loi dans tous ses détails, envoyez-moi un message par mp.

Je ne veux pas poster la loi ici, car certains seraient énervés

Si cela vous tente, contactez-moi.

Bonne soirée

[hadrianvs]

Bonjour à tous,

Au vue des discours de certains, je me rappelle que j'avais laissé un post sur les lois en France.

Si des personnes sont intéressés pour connaitre la loi dans tous ses détails, envoyez-moi un message par mp.

Je ne veux pas poster la loi ici, car certains seraient énervés

Si cela vous tente, contactez-moi.

Bonne soirée

Ben poste donc ici personne va s'enerver

[MyAce250]

Le résumé de la loi : interdiction de détecter sans autorisation du préfet de région (peut importe le type de sortie; la détection de loisir n'existe pas) !

Si vous voulez plus de détails, je peux remettre mes mes questions posés à la DRAC