Salut,
Travaillant dans la mairie de mon village, je dois afficher pendant 1 mois à compter de ce jour, un arrêté préfectoral qui recense les éléments du patrimoine archéologique de la commune. Et il y en a...du néolithique au moderne en passant par le médiéval...
Des articles précisent les parcelles géographiques, plans à l'appui, des zones concernées.
Ils avisent les personnes de saisir la Drac si elles projettent d'exécuter des travaux dans ces zones. Tous les projets seront soumis à déclaration.
(affouillement, nivellement, exhaussement de sols, préparation de sols ou plantation d'arbres ou de vignes, arrachage ou destruction de souches ou de vignes, création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.)
Quand je pense qu'un agriculteur de mon village vient d'araser un tumulus à la pelleteuse parce que ça le gênait pour sa culture. Tout le monde n'a pas un master de sciences avec mention histoire, histoire de l'art et archéologie! dediouuuu.
Maintenant les contrevenants ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas...
Y a t'il un tel arrêté de ce genre à l'affichage dans votre commune?![Dan.San :]](https://www.detecteur.net/forum/images/smilies/8.gif)
Travaillant dans la mairie de mon village, je dois afficher pendant 1 mois à compter de ce jour, un arrêté préfectoral qui recense les éléments du patrimoine archéologique de la commune. Et il y en a...du néolithique au moderne en passant par le médiéval...
Des articles précisent les parcelles géographiques, plans à l'appui, des zones concernées.
Ils avisent les personnes de saisir la Drac si elles projettent d'exécuter des travaux dans ces zones. Tous les projets seront soumis à déclaration.
(affouillement, nivellement, exhaussement de sols, préparation de sols ou plantation d'arbres ou de vignes, arrachage ou destruction de souches ou de vignes, création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.)
Quand je pense qu'un agriculteur de mon village vient d'araser un tumulus à la pelleteuse parce que ça le gênait pour sa culture. Tout le monde n'a pas un master de sciences avec mention histoire, histoire de l'art et archéologie! dediouuuu.

Maintenant les contrevenants ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas...
Y a t'il un tel arrêté de ce genre à l'affichage dans votre commune?
![Dan.San :]](https://www.detecteur.net/forum/images/smilies/8.gif)