piragol a écrit :Je me demande combien d'objets restitués à leurs légitimes ou juridiques propriétaires dans leurs rangs... 
Ouais ben avec la future loi sur le patrimoine ça risque pas de s'arranger...En effet une des modifications proposées sera de supprimer le droit de propriété pour les objets de fouille...Ce qui signifie simplement que n'importe quel objet deviendra la propriété "publique" et donc le réel propriétaire du terrain fouillé n'aura plus rien à dire ni à demander...
Je cite un extrait d'un article récent de Jean Paul Demoule:
"Le contenu de la future loi est d’autant moins connu,
que l’une des principales mesures, la propriété publique des objets de fouille (à l’instar de beaucoup de pays européens) est toujours sur le métier avec les services du ministère de la Justice (on dit « la Chancellerie », comme au temps des chanceliers, tout comme on parle de pouvoirs « régaliens », comme au temps des rois).
Toucher au droit de la propriété est en effet chose délicate, même si le sous-sol minier est propriété publique depuis fort longtemps."
A lire dans son intégralité les réflexions très intéressantes de Jean Paul Demoule, ex patron de l'INRAP. qui aborde la question de la future loi du patrimoine et qui met l'accent surtout sur les destructions massives engendrées par les travaux de construction et par l'urbanisation en général...Sont pointés du doigt aussi le milieu agricole vecteur aussi de destruction de patrimoine. Par contre, aucune allusion sur l'impact de la détection, vu que cet impact n'existe pas ou si peu...
Dommage que Jean Paul Demoule ne soit plus à la tête de l'INRAP car nous avions une personne intelligente, critique, objective, censée qui voyait exactement là où étaient les problèmes et non en inventant de fausses excuses...Bref, dommage!!!
http://www.jeanpauldemoule.com/archeolo ... ontinuent/