Droit à l'mage

[Rococo]

il me parait utile d'apporter les précisions sur ce sujet.
Le droit à l'image est strict en France et vous n'avez pas le droit de publier une image qui ne vous appartient pas sans l'accord du propriétaire.
Un membre me signale qu'il a retrouvé 2 de ses images sur d'autres forums sans avoir donné son accord. La personne qui les a exportée et en infraction avec la loi.
Attention donc a ne pas faire n'importe quoi. Vous n’avez pas le droit non plus d'importer sur le site des copies d'une page d'une revue sans en avoir demander l'autorisation à l'éditeur.
je sais que certains pensent que sur le net c'est la liberté totale, et bien sachez que non et vous êtes aussi responsable que pour la presse écrite. Une photo dont vous n’êtes pas l'auteur, ne vous appartient pas et vous n'avez donc pas le droit de vous en servir publiquement

[captain_Sotto]

Salut Rococo
Ok ça roule Sinon pour les identification c'est pareil? On ne met plus d'images comme par exemple une pièce trouvée sur cgb pour affirmer l'identification? Juste le nom du type de la pièce?

[Rococo]

exactement.Un jour un de mes modos avait mis pensant bien faire en lien un bouquin sur les monnaies féodales qui etait tres interessant
15 jours apres j ai reçu un courrier recommandé qui etait tres clair.Je me suis donc excusé et pourtant je citais la source
certains laissent courir mais d autres font de la procedure

[doux]

d'accord plus d'image,plus de lien et de référence de livre non plus pour les ID
sans accord des personnes

[Rococo]

je vous cite un autre exemple
un jour j ai vu un bel article de monsieur Delestree sur l interet de la detection pour la numismatique;dans la revue detection passion.J ai contacté monsieur Delestrée pour avoir l autorisation de le mettre en lien sur detecteur net.J ai eu l accord de monsieur Delestrée qui m a toutefois conseillé d'en parler au directeur de la revue.Ce que j ai aussitôt fait par mail;et bien j ai reçu une interdiction pure et simple.Et pourtant çà faisait de la pub pour la revue
donc il faut etre prudent et le droit français dans ce domaine est intransigeant
il y a aussi l histoire d'un revendeur de detecteurs qui a été mis au tribunal par son distributeur et qui a perdu pour avoir mis des photos de ce detecteur ,pour faire de la pub et qui provenaient du distributeur et il a été condamné a une belle amende.Il faut le faire

[captain_Sotto]

Donc juste le nom de l'objet identifié et si le demandeur d'ID est curieux, il ira voir sur google

[Rococo]

tu ne doit pas poster des images des autres sauf t inscrire sur un cite et en payer les droits

[captain_Sotto]

oui j'avais compris c'est pour ça que j'écrivais qu'un identification juste par le nom de l'objet (et sa description ou son usage) était le plus sûr (un lien vers un site de numismates par exemple irait à l'encontre de la politique du site de ne pas parler de la valeur des monnaies)

[titan51]

Ben alors on doit retirer notre avatar, la plupart viennent du net ?

[captain_Sotto]

Ben alors on doit retirer notre avatar, la plupart viennent du net ?

Ce serait logique

[anthusioum]

Bonsoir , normalement il y a une clause .
Soit pas indiquée ( effet pub ) donc c'est volontaire ' aucun souci ' attention ne pas utiliser n'importe comment ! .
ne pas confondre droit à l'auteur et droit d'images , mais il est parfois noté une interdiction totale du partage , mais dans l'ensemble il y a beaucoup de partage , faut toujours vérifier ceci évite les problèmes .
Une petite demande est aussi possible .
En revanche les liens sont plus dangereux ( faut être prudent ) c'est pire .

[Rococo]

ca me parait normal mais je n en sais rien.Google paye le droit a l image mais nous non

[kanar]

d'accord plus d'image,plus de lien et de référence de livre non plus pour les ID
sans accord des personnes

C'est vous les "experts" que diable !...et en tant que tels, vous n'avez pas à justifier vos identifications avec des références ; en revanche si un utilisateur veut argumenter contre l'avis de l'expert, à lui de respecter la loi, le règlement intérieur, la charte, le code moral, la politesse, etc...
j'espère que Walt Disney va pas m'attaquer à cause de Donald, sinon je mettrai un canard à moi

[Rococo]

A LIre entièrement.En fait vous n avez pas le droit d'importer une image qui ne vous appartient pas
http://www.etourisme.info/droits-dauteu ... ut-savoir/
lisez la rubrique"ma photo est reprise dans les réseaux sociaux sans mon autorisation"

[Rococo]

quand on lit l article concernant internet;ca me parait sans equivoque

[neutronium]

le CPI est bien ficelé et explicite...
pour exemple:
http://www.edelamarre.com/FORMATION/page27.htm

Là très clairement quand on lit le paragraphe "droit d'auteur et internet" il est conseillé d'utiliser un lien plutôt que l'image !

[neutronium]

En effet, il y a l'amendement N ° 843 au projet de loi pour une république numérique ! mais qui semble contraire aux transposition des loies européennes et qui étend les droits des auteurs aux liens hypertextes !
Je ne sais pas si cet amendement a été voté ! mais à priori non, info trouvé sur le site de l'assemblé nationale, je continu à chercher !

[neutronium]

J'en profite pour mettre ce liens car l'amendement 843 a été retiré !
http://tempsreel.nouvelobs.com/tech/201 ... rique.html

[neutronium]

Grosso modo tu peux utiliser l'image à partir du moment ou le lien y est notifié(source)et bien souvent du fait que les obligations de l'auteur(inventeur,propriétaire) ne sont pas remplies il n'y a pas de suite ou poursuites.C'est un casse tête pour les juristes et avocats,l'un gagne l'autre perd... simplement la différence d'un argumentaire sur une loi identique pour les deux.
à suivre
Edité: c'est une tout autre chose quand il s'agit de photos d'individus ,comme cité par claude dans le cas de réseaux sociaux ,car cela relève d'une atteinte à la vie privée.. etc etc

Oui j'imagine bien que les obligations sont facilement zappées !

[captain_Sotto]

Du coup quand on croise des images trouvées sur le net postées par des membres (qui n'en sont pas propriétaire) on fait quoi? On supprime les images en expliquant par MP pourquoi on l'a fait?
Ça marche aussi pour les vidéos ou pas? parce que là entre les musiques et les séquences vidéos "piquées" ça risque d'être compliqué

[Paladin]

Bon ok ; c est compris .
J’ai vu ce post trop tard ; mais je vais changer ma manière de procéder.

[OFONDUTROU]

bonjour
je ne comprends pas tout dans cette histoire ........
exemple , un membre poste ici sa photo d'un briquet de poilu rouge , si ensuite dans google vous tapez "briquet de poilu rouge " vous allez retrouver votre photo et le lien
il ne me semble que google n'a demandé ni au posteur , ni à detecteur.net l'autorisation pour referencer l'image !
donc ce qui est valable dans un sens devrait aussi l'etre dans l'autre non ?
Il me semble que le "droit à l'image " est le droit a "son image" ( la photo de notre tronche) et encore ...........quand on voit a la télé la retransmission d'une manif , il serait etonnant que la chaine qui diffuse ait demandé l'autorisation à tous les participants filmés
à suivre ......

[stef_colt]

Hello
Effectivement il n'y a aucun amalgame à faire entre le droit à l'image relevant de la vie privée et les droits d'auteur relevant de la propriété intellectuelle.
Dans le cas présent, l'image à proprement parlé n'a pas nécessairement de rapport avec les photos piochées ici et là pour étoffer un post mais bien avec les tronches visibles sur la-dite photo.
Pour ce qui nous intéresse, il faut de recentrer sur les droits d'auteur et leur diffusion.

[alexdetect]

bonjour
je ne comprends pas tout dans cette histoire ........
exemple , un membre poste ici sa photo d'un briquet de poilu rouge , si ensuite dans google vous tapez "briquet de poilu rouge " vous allez retrouver votre photo et le lien
il ne me semble que google n'a demandé ni au posteur , ni à detecteur.net l'autorisation pour referencer l'image !
donc ce qui est valable dans un sens devrait aussi l'etre dans l'autre non ?
Il me semble que le "droit à l'image " est le droit a "son image" ( la photo de notre tronche) et encore ...........quand on voit a la télé la retransmission d'une manif , il serait etonnant que la chaine qui diffuse ait demandé l'autorisation à tous les participants filmés
à suivre ......

OFON ..... grand merci a toi d exprimer ce que je pense depuis le début de ce post !!!!

[kanar]

C'est trés simple : Le droit à l'image c'est le droit à l'image, et les droits d'auteur c'est les droits d'auteur. ok ?
ok...et si l'auteur fait des images ?
c'est les droits d'auteur à l'image de l'auteur ! ok ?
ok...l'image de sa tronche ? ou l'image de son image d'auteur ?
on va finir par s'énerver là, ok ?
est-ce que si je suis sage j'aurai droit à une image ?

[gibus]

C'est moi Gibus
par respect pour l'image , je change de photo de profil
Je pense que Mere nature ne m en voudra pas

[GoFinder]

Ok Boss.. No problemo... Normal que la loi soit respecter..peace Boss

[piragol]

d'accord plus d'image,plus de lien et de référence de livre non plus pour les ID
sans accord des personnes

Juridiquement, seuls les droits à l'image sont soumis à règlementation.
On peut parfaitement citer un auteur, un ouvrage, et indiquer un lien contenant l'information en question !
D'ailleurs, le lien donné par Claude le sous-entend bien dans la conclusion relative au paragraphe dédié aux publication sur Pinterest.

Par ailleurs, et pour citer une fiche du Ministère de l'éducation nationale relative aux précautions à prendre sur la réutilisation des contenus produits par des tiers :
" À défaut d’autorisation de l’auteur ou à défaut de mentions légales sur le site internet, vous pourrez faire un lien simple pointant vers la page d’accueil du site intégrant le contenu ou vers le contenu souhaité (avec indication de l’adresse URL du site lié et mention du nom de l’auteur du contenu, sauf stipulation contraire de sa part). "
http://eduscol.education.fr/internet-re ... endre.html

En termes de droits, il faut se référer à l'arrêt Svensson de la Cour Européenne de Justice et l'ordonnance Bestwater International et la décision du 8 septembre 2016 GS Média BV contre Sanoma.
Il y a un article bien conçu de Guillaume Champeau sur Numéra.com qui explique de façon claire et concise le droit en matière de lien hypertextes.
En gros :
-> Si le lien mène vers un contenu ouvert à tous, le lien est légal.
-> Si le lien mène vers un contenu réservé à certains : lien illégal, sauf si l'ayant-droit à autorisé ailleurs ce contenu sans restriction d'accès.
-> Si le lien mène vers un contenu piraté, il sera fait état de plusieurs critère : particulier ou professionnel, bonne foi ou mauvaise foi, avec but lucratif ou sans but lucratif.
Allez, je vous livre le lien, qui est légal car le contenu est ouvert à tous !
http://www.numerama.com/politique/19353 ... esume.html

[esus]

Tout a fait, donc normalement des sites ouverts comme CGB,acsearch, etc.. la mise du lien est autorisé, des bases de données comme Bdpamoch pour les monnaies celtiques autorise et donne la procédure pour les liens et l'insertion des images pour les forums donc l'accord est écrit sur le site.
Pour les bases de données libre d'accès sans inscriptions comme Tésorillo ou wilwinds la mise du lien n'enfreint aucune règle. Reste la bible des nummus et sa database, Elagabale venait sur notre forum, je pense que Rococo peut lui demander l’autorisation pour le lien de redirection

[Arsenic]

le droit a l'image ou propriété intellectuelle parce que attention c'est pas la même chose
et les droits ne sont pas le même .
sans oublier qu' en France, les œuvres sont protégées sans aucune formalité (pas de copyright, ...) donc pas de mention obligatoire. C'est à l'utilisateur de se renseigner.

[pierre-yves]

Hello,
J ai bien relu ce poste et je pense que c est un peu la confusion.Je comprends que prendre une photo d un site es un NONO ainsi que prendre des parties d articles publies par des journeaux ou des TV.
Maintenant reste les grandes questions.
Publications des liens sur google,Youtube?
Je ne parle pas des copies d extraits ou de liens mais de la chose entiere publiees ouvertement sur le net.
Merci a toi Claude ou aux modos pour des precisions claires et net.PY
Pour donner un autre exemple je voulais mettre quelques videos d astronomie publiees par NASA.est ce que j ai le droit de mentioner le lien?

[Rococo]

sur youtube,a partir du moment ou ces videos sont publiques tu peux bien sur les utiliser en mettant le lien.Sur YouTube si l on ne veux pas publier il y a des possibillité d e laisser les publications en privé

[pierre-yves]

OK,Merci a toi Claude.

[requano]

Merci pour cette infos

[patfly30]

Après avoir parcouru ce long post sur le droit à l'image et le droit d'auteur, j'ai trouvé ce dossier sur le sujet qui me parait assez clair: https://www.economie.gouv.fr/files/file ... ielles.pdf

[lablouquette]

il y a quelque chose de simplissime : forum fermé aux non inscrits . quelques rubriques en accès libre , mais validation obligatoire pour les endroits "sensibles".

et quand je dis "validation" , c'est avec papiers d'identité . je suis sur un forum ou peu plus "chaud" , ou ca se passe comme çà . ca évite aux fouineurs gêneurs de venir fourrer leur nez de taupe dans nos affaires.

bon, après les recettes de pub chutent en flêche ,on va pas se mentir...

[TetMop]

Bonjour,

Je ne vois pas la suite du ..."à suivre" de Onfondutrou. Pourtant il posait la bonne question. Est ce que toutes les images que l'on voit dans une recherche Google sont libres de droits ? Je ne pense pas puisque l'on peut ensuite filtrer par type de droit. Donc Google aurait il des droits que l'on n'aurait pas ?
Je trouve que la France (et probablement en partie à cause de l'Europe) met des barrières pour tout. Je disgresse un peu mais la RGPD est surement ce qui s'est fait de pire dernièrement. Alors oui ca protège nos informations personnelles, mais c'est plutot contraignant pour tout le monde au jour le jour. Est ce qu'on vit mieux ou plus sereinement maintenant qu'il y a la RGPD ? Je ne sais pas si le fait d'alerter qu'un site stocke des cookies fait partie des conséquences de la RGPD mais ca me gonfle à chaque fois que je vais sur un site d'avoir cette fenêtre d'alerte et d'avoir à cliquer sur "Ok j'ai compris".
En fait, au nom des libertés, on nous contraint sans arrêt. La liberté des uns s'arrête là où celle des autres commence, comme disait l'autre.
On n'ose plus rien faire, on doit toujours faire attention d'être dans les clous (roule pas à plus de 80, paie tes impots dans les temps, n'achete pas un vehicule qui pollue, ne dis rien sur certaines religions,...). Bien sûr que pour vivre ensemble, il faut respecter les autres, mais les règles qu'on nous impose sont souvent justifiées, ou plutot ont pour intérêt l'argent. Si on veut sauver des vies, on interdit les clopes, c'est plus efficace que les radars.
Vous l'aurez compris, c'est un coup de colère perso qui dépasse le sujet, alors pas de pb pour être sensuré par les modos. En résumé : c'est usant de se demander si on est hors la loi ou non, sans envie de l'être. Mais comme nul n'est sensé ignorer la loi...

[celticboop]

bien d'accord tetmop