lois

[petitjean74]

bonjour à toutes et à tous,


tout d'abord je vous presente tous mes vœux pour cette nouvelle année, pour vous et vos prcohes.
qu'elle vous apporte santé, joie et réussite dans vos projets.

cela fait des années que je suis inscrit sur ce site. je regarde très seouvent vos reportages... j'écris peu mais cela me fait rêver de les voir.

si j'écris c'est que j'aimerai des confirmations. il m'arrive de faire de la détection dans des champs avec autorisation du propriétaire.
mais la loi dis qu'il est interdit de faire de la détection (je ne parle pas des plages). J'ai appelé la DRAC qui me l'a confirmé (pour protection des sites et patrimoines pour les générations futures).

pourriez vous me dire simplement (car je suis un petit esprit... )ce qu'il est possible ou on de faire, pour éviter des risques. je précise que je ne revends rien. si je fais cela c'est pas pure plaisir de sortir, et si je trouve quelque chose me dire que cela n'est pas en train de pourrir dans la terre....)


Je vous remercie de votre aide et conseille.

très amicalement,

[Delorean]

Salut,
Bien que la loi est claire elle est sujette à interprétation diverses et variées. Un facteur est déterminant dans la manière de l'interpréter et qui fait toujours polémique c'est l'intention. Recherche d'objet appartenant à l'histoire ou pas...?

[petitjean74]

donc si je suis dans un champs avec auto du propriétaire, que je dis chercher des objets métalliques mais pas historiques, est ce que je risque quelque chose?
il y a t'il des choses à faire / documents à remplir?
la DRAC m a dit qu'ils ne donnaient des autorisation qu'aux professionnels...
mais moi je suis un professionnel... dans l'amateurisme...

[Delorean]

tu as repondu toi meme à la question..tu ne risques rien tant que tu peux prouver ( en cas de face à face avec les autorités) que la monnaie romaine, la méro ou la boucle carolingienne que tu as dans ta besace n'est que le fruit du pure hasard et de la fortuité..

[petitjean74]

et donc si je me fait contrôler dans ce cas précis, que je leur montre ce que j'ai découvert mais que je leur dis que c'est pas le plus grand des hasards (ce qui est le cas ...) je ne risque rien? peut être de me faire confisquer mes trouvailles....? pas d'amende.
en tout cas merci à toi pour ton aide et précisions...

[piragol]

et donc si je me fait contrôler dans ce cas précis, que je leur montre ce que j'ai découvert mais que je leur dis que c'est pas le plus grand des hasards (ce qui est le cas ...) je ne risque rien? peut être de me faire confisquer mes trouvailles....? pas d'amende.
en tout cas merci à toi pour ton aide et précisions...

Personne ne pourra te confirmer ou infirmer ce genre de choses...
Sans présager dequoi que soit à venir, la législation donne des obligations claires de déclarations, les diverses interprétations des procès tenus ne sont pas de nature à donner une jurisprudence avérée sur les textes.
Les sentences effectives concernent toutefois, à ma connaissance, des cas où il y avait détection sur sites ou proche de sites, sur les autos non préalables, sur les non-déclaration de mobilier remarquable, spoliations des droits du propriétaire et suspicions de déclaration frauduleuse.

P.S. : on l'oublie souvent, mais matériels et véhicules peuvent être saisis, ce qui devient d'ailleurs presque la règle dans certains coins dont le mien sur d'autres qualifications.