Bonsoir tout le monde,
L'année prochaine au mois d'avril j'aurais 83 ans.
Concernant la défense de la détection de loisir, je préfère travailler dans la discrétion.
Souvenez-vous de la loi CAP: c'était sous la pression de Mr. Kaplan qui voulait interdire purement et simplement la détection de loisir. J'ai immédiatement contacté la CE qui m'a confirmé qu'elle devrait être avertie pour tout projet de loi.
J'ai contacté le président de la commission culturelle à l'assemblée nationale rapporteur de la loi, je lui ai transmis les réponses de la CE, de même pour la rapporteuse de la loi au Sénat.
Ce qui était surprenant que dans un courrier il confirmait que la détection de loisir hors site n'était pas interdit, lors des discussions il a retourné sa veste et avait rejeté tous les amendements favorables pour la détection.
Concernant la sénatrice rapporteuse de la loi, je suis allé la voir et lui est transmis le dossier, le pire dans tout cela, elle s' était entendue avec la ministre de la culture de classer la détection de loisir hors sujet c'est à dire cavalier législatif. C'était une trahison du CDI.
Il n'y a que le conseil constitutionnel qui pourrait amender cette loi à la demande du 1er ministre, ou le président de l'assemblée nationale ou le président du Sénat. Il parait que le conseil constitutionnel pratique la chasse aux cavaliers législatif.
Au final la détection de loisir n'a pas été interdite.
Mon député est intervenu plusieurs fois , ministre de la culture et la ministre de la justice , dans les réponses toujours les mêmes termes, vide juridique, sans fondement juridique, sans consistance juridique.
Il est a rappeler que c'est la plus grande fumisterie inventée de nos jour et que tout le monde la gobe.
En droit français, tout ce qui n'est pas interdit explicitement est autorisé. Voir l'article 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Dernièrement avec l'aide de mon député, un dossier en trois volumes a été envoyée à la ministre de la Culture et au ministre de la justice.
Volume 1 intitulé: La Commission Européenne, toute les notes officielles échangées entre les autorités françaises et la commission Européenne, les conclusions et autres.
Volume 2 intitulé: La théorie du complot, Sous direction de l'archéologie-association *******-Madame la ministre de la justice.
Volume 3 intitulé: Détection de loisir-la polémique-La France un Etat de droit ?
Pour information:
C. DES MAGISTRATS PARFOIS DÉSORIENTÉS PAR LA NÉCESSAIRE OUVERTURE AU DROIT EUROPÉEN
L'Europe est venue modifier profondément le paysage judiciaire français. Autrefois subordonné aux seules règles nationales, le juge est désormais conduit non seulement à appliquer directement le droit européen, mais à adapter ses modes de raisonnement ainsi que ses méthodes de travail à des exigences nouvelles.
1. Un droit européen devenu désormais incontournable
a) Le juge français, promoteur du droit européen
La primauté des normes européennes et internationales sur les lois nationales a conduit le magistrat à enrichir, interpréter, voire écarter la loi nationale.
La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés, la jurisprudence de la Cour de Strasbourg mais aussi le droit communautaire et la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes s'imposent désormais aux juges français.
En conclusion il y aurait une justice divine ?
Mr. Kaplan instigateur de la loi CAP qui aurait du rester à la sous-direction jusqu'au 22 octobre 2020 a été nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne.(décret du 8 janvier 2019)
La Ministre de la justice avec son DACG FOCG remerciée.
Le président de l'association ******* viré de l'Inrap.
Dans l'attente des réponses ministérielles à mon député .... Qui vivra verra.
Si vous pensez que je n'ai rien fait . Grâce à moi il y a des personnes qui....
GOT MIT UNS!!
L'année prochaine au mois d'avril j'aurais 83 ans.
Concernant la défense de la détection de loisir, je préfère travailler dans la discrétion.
Souvenez-vous de la loi CAP: c'était sous la pression de Mr. Kaplan qui voulait interdire purement et simplement la détection de loisir. J'ai immédiatement contacté la CE qui m'a confirmé qu'elle devrait être avertie pour tout projet de loi.
J'ai contacté le président de la commission culturelle à l'assemblée nationale rapporteur de la loi, je lui ai transmis les réponses de la CE, de même pour la rapporteuse de la loi au Sénat.
Ce qui était surprenant que dans un courrier il confirmait que la détection de loisir hors site n'était pas interdit, lors des discussions il a retourné sa veste et avait rejeté tous les amendements favorables pour la détection.
Concernant la sénatrice rapporteuse de la loi, je suis allé la voir et lui est transmis le dossier, le pire dans tout cela, elle s' était entendue avec la ministre de la culture de classer la détection de loisir hors sujet c'est à dire cavalier législatif. C'était une trahison du CDI.
Il n'y a que le conseil constitutionnel qui pourrait amender cette loi à la demande du 1er ministre, ou le président de l'assemblée nationale ou le président du Sénat. Il parait que le conseil constitutionnel pratique la chasse aux cavaliers législatif.
Au final la détection de loisir n'a pas été interdite.
Mon député est intervenu plusieurs fois , ministre de la culture et la ministre de la justice , dans les réponses toujours les mêmes termes, vide juridique, sans fondement juridique, sans consistance juridique.
Il est a rappeler que c'est la plus grande fumisterie inventée de nos jour et que tout le monde la gobe.
En droit français, tout ce qui n'est pas interdit explicitement est autorisé. Voir l'article 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Dernièrement avec l'aide de mon député, un dossier en trois volumes a été envoyée à la ministre de la Culture et au ministre de la justice.
Volume 1 intitulé: La Commission Européenne, toute les notes officielles échangées entre les autorités françaises et la commission Européenne, les conclusions et autres.
Volume 2 intitulé: La théorie du complot, Sous direction de l'archéologie-association *******-Madame la ministre de la justice.
Volume 3 intitulé: Détection de loisir-la polémique-La France un Etat de droit ?
Pour information:
C. DES MAGISTRATS PARFOIS DÉSORIENTÉS PAR LA NÉCESSAIRE OUVERTURE AU DROIT EUROPÉEN
L'Europe est venue modifier profondément le paysage judiciaire français. Autrefois subordonné aux seules règles nationales, le juge est désormais conduit non seulement à appliquer directement le droit européen, mais à adapter ses modes de raisonnement ainsi que ses méthodes de travail à des exigences nouvelles.
1. Un droit européen devenu désormais incontournable
a) Le juge français, promoteur du droit européen
La primauté des normes européennes et internationales sur les lois nationales a conduit le magistrat à enrichir, interpréter, voire écarter la loi nationale.
La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés, la jurisprudence de la Cour de Strasbourg mais aussi le droit communautaire et la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes s'imposent désormais aux juges français.
En conclusion il y aurait une justice divine ?
Mr. Kaplan instigateur de la loi CAP qui aurait du rester à la sous-direction jusqu'au 22 octobre 2020 a été nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne.(décret du 8 janvier 2019)
La Ministre de la justice avec son DACG FOCG remerciée.
Le président de l'association ******* viré de l'Inrap.
Dans l'attente des réponses ministérielles à mon député .... Qui vivra verra.
Si vous pensez que je n'ai rien fait . Grâce à moi il y a des personnes qui....
GOT MIT UNS!!
