important:trouvé sur facebook

[francois978]

J'ai la chance d'être dans un pays où la détection est autorisée mais je suis avec attention les déboires des UDM Français.

Je pense que le plus important dans cette histoire, c'est d'avoir fait prendre conscience à cette administration qu'il y avait une fédération prête à réagir en cas d'abus.

Et un conseil, serrez vous les coudes

[Rococo]

c"e forum soutien la FFDM,et les actions menees pour defendre notre loisir ce qui ne la soutiennent pas n ont donc rien a y faire.Il doit y avoir un site de collabos et vous etes pries de le rejoindre.Le temps ou l on discutait sur l interet ou non de creer une assos de defense est revolu.On a pris la decision de soutenir les actions donc actes,vous pouvez changer d ecurie ou alors vous taire

[LEPANTE1571]

bonjour claude !100% ce resume ! je pebse pareil _! _au large les mous !les on a ka ! , on devrait ,!!! on n'a pas d'autre choix ! ras le bol d'rntendte certains ,j'ai pas 15 euros pour me defendre j'attends de voir ! je prends pas de carte car ils vont avoir mon nom !! enfin ceux la qu'ils prennent le large !

[Rococo]

on n oblige personne a prendre la carte de la FFDM notre role est de sensibiliser mais que l on vienne pour nous expliquer que ça sert a rien ca je ne l accepte pas le debat a été mene durant des annees et ce n est pas pour le relancer aujourd hui.Faites ce que vous avez affaire sur le forum pour le reste on s en occupe.Quand a la jurisprudence meme si juridiquement il n y a pas eu de decision de justice quand vous expliquerez au juge que la detection n est pas interdite contrairement a ce que dit l avocat de la partie civile et qu un ou plusieurs prefets qui avait promulgué durant plusieurs mois un arreté l interdidant se sont crus oblige de le retirer apres plainte au Tribunal Administratif vous verrez qu il appreciera

[Rococo]

Mais cette arrêté a été retiré par le prefet lui-même, pas par une décision de justice ..... Et ça change rien en fait, les lois interdisant la detection existent toujours en meurte et moselle comme en france

cher monsieur vous etes sur le forum depuis 1 an et ne postez quasiment que sur les problemes avec les archeos et donnez tord en quasi permanences aux prospecteurs.Vous n allez pas faire de vieux os sur le forum,car içi nombreux sont ceux qui ont deja travailles avec les archeos.Les archos n ont qu a assumer cette situation mais je trouve de plus en plus anormal qu ils viennent sur ce forum prendre des infos et critiquer les utilisateurs prospecteurs.Croyez moi observez si vous le voulez ;prenez des infos sur l es identifications mais taisez vous on n a que faire de votre avis;vous avez choisi votre camp assumez le

[Nicowrung]

bonjour claude !100% ce resume ! je pebse pareil _! _au large les mous !les on a ka ! , on devrait ,!!! on n'a pas d'autre choix ! ras le bol d'rntendte certains ,j'ai pas 15 euros pour me defendre j'attends de voir ! je prends pas de carte car ils vont avoir mon nom !! enfin ceux la qu'ils prennent le large !

Il y avait les résistants et ceux qui regardaient de loin en attendant que ça passe ...
quand on lit l’argumentent que tu cites « j’ai pas 15€... » et qu’on connaît le prix de nos matériels de détection ça fait sourire mais bon ...

[LEPANTE1571]

[totof22]

Bravo à la FFDM

[James Roberts Jr]

C'est dommage que vous ne vouliez pas comprendre .... dans mes propos je ne détracte personne ni ne soutiens personne. Mais bon, le Droit je le pratique journellement et j'essayais juste d'attirer votre attention sur le fait que l'arrêté n'a pas été retiré parce qu'il parlait de détecteurs, mais parce que la portée de l'interdiction est illégale. Cela vaut pour n'importe quelle interdiction !!! Rien aujourd'hui n'a rendu libre l'usage d'un détecteur qui reste sous le coup des dispositions du code du patrimoine. Voilà simplement ce que je voulais dire.

[Dollismine]

Bravo à la FFDM !
Tant mieux pour les meurthe et mosellans mais comme signalé par Sabaudian et James Robert ce n'est pas le fond qui est "jugé" mais la forme.
Qu'on parle détection ou pelle à manche conique, ça revient au même.

C'est la forme qui entraîne le retrait, ce qui revient "un peu" à dire qu'on retire l'arrêté par vice de forme (mais c'est déjà un début de victoire hein, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit)

Effectivement, à voir si c'est reproductible sur d'autres arrêtés (le second attaqué c'est la Somme n'est ce pas ?)

Si t'as un Préfet joueur, il peut pondre un autre arrêté formulé différemment en ça repart pour un tour
Suis même pas certain qu'une jurisprudence puisse s'établir car je suppose que la jurisprudence s'établit sur la base d'articles de loi similaires ? (aucune idée, si un homme de loi sait répondre...)

Bref, c'est quand même une belle action menée à bout, bravo la FFDM !

[Handkiller]

Juste et.... aux détracteurs

[darkdetect]

quoi qu'il en soit il faut quand même être content que ça ait fonctionné parce que même si c'est pas grand-chose ça reste un début et ça prouve qu'il y a peut-être quelque chose à faire. Tous à fond derrière la FFDM

[highsound]

Slt Ha que ça fait plaisir de lire ce topic ça fait des lustres que j'attendais une tel victoire

[legros]

Punaise ENFIN une bonne nouvelle pour nous !!! Et certains la jouent encore défaitistes ?! Mais putain les gars il vous faut quoi pour être satisfaits ?! C'est génial une première victoire des detectoristes versus l'état ! Quelle que soit le fond , la forme , appelez ça comme vous voulez , c'est une réelle avancée pour nous ! Ça aurait pu encore tourner au vinaigre et non ! Tout va bien on conserve nos droits (ce qui est loin d'être le cas à chaque fois ! )
Réjouissons nous au lieu de faire les râleurs !

[Dollismine]

C’est pas une question d’être raleur c’est simplement de lire les faits comme ils sont et non pas comme on voudrait qu’ils soient...
On peut se réjouir d’avoir une réponse, d’avoir une équipe qui se donne et prend les choses dans le bon sens, merci à eux, mais il faut rester très humble face à un vice de forme.
Faut bien comprendre que c’edt une bombe à retardement...qu’ils suffit de pas grand chose pour modifier le texte et le rendre aussi contraignant ou presque.

[Wildetecte]

Bonsoir,

Je n'avais pas vu ce sujet, et ne peux que m'en réjouir !!!

@ James Roberts Jr, je ne sais ce qui vous motive, mais j'aime encourager les bonnes actions et jouir des bonnes nouvelles. Quelque soit vos argumentations, vraies ou fausses, on ne peut que se complimenter de cette première victoire qui va en appeler d'autres, et ce grâce à la FFDM derrière laquelle nous devons TOUS nous rattacher.

J'y ai adhéré ces deniers mois, j'y adhérerai les années suivantes ! Car plus nous serons nombreux, plus la FFDM aura les moyens financiers et un poids certain à nous sortir de cette vraie injustice en France.

Pour ceux qui ont fait du droit (pour moi, ça remonte à 30 ans ) j'appelle ça la thèse des baïonnettes intelligentes ...

[James Roberts Jr]

Bonsoir,

Je n'avais pas vu ce sujet, et ne peux que m'en réjouir !!!

@ James Roberts Jr, je ne sais ce qui vous motive, mais j'aime encourager les bonnes actions et jouir des bonnes nouvelles. Quelque soit vos argumentations, vraies ou fausses, on ne peut que se complimenter de cette première victoire qui va en appeler d'autres, et ce grâce à la FFDM derrière laquelle nous devons TOUS nous rattacher.

J'y ai adhéré ces deniers mois, j'y adhérerai les années suivantes ! Car plus nous serons nombreux, plus la FFDM aura les moyens financiers et un poids certain à nous sortir de cette vraie injustice en France.

Pour ceux qui ont fait du droit (pour moi, ça remonte à 30 ans ) j'appelle ça la thèse des baïonnettes intelligentes ...

Cher Monsieur, j'essaie juste de faire rentrer quelques notions de droit... Au cas précis, ce retrait ne résout STRICTEMENT rien, puisque la détection reste interdite dans ce département comme dans les autres. Le gros point négatif, c'est d'avoir montré aux préfets les fautes à éviter maintenant !!!

[keith]

Bonsoir,

Je n'avais pas vu ce sujet, et ne peux que m'en réjouir !!!

@ James Roberts Jr, je ne sais ce qui vous motive, mais j'aime encourager les bonnes actions et jouir des bonnes nouvelles. Quelque soit vos argumentations, vraies ou fausses, on ne peut que se complimenter de cette première victoire qui va en appeler d'autres, et ce grâce à la FFDM derrière laquelle nous devons TOUS nous rattacher.

J'y ai adhéré ces deniers mois, j'y adhérerai les années suivantes ! Car plus nous serons nombreux, plus la FFDM aura les moyens financiers et un poids certain à nous sortir de cette vraie injustice en France.

Pour ceux qui ont fait du droit (pour moi, ça remonte à 30 ans ) j'appelle ça la thèse des baïonnettes intelligentes ...

Cher Monsieur, j'essaie juste de faire rentrer quelques notions de droit... Au cas précis, ce retrait ne résout STRICTEMENT rien, puisque la détection reste interdite dans ce département comme dans les autres. Le gros point négatif, c'est d'avoir montré aux préfets les fautes à éviter maintenant !!!

ouep ..et ils trouveront bien autre chose , et prendront d'autre arrêtés bien plus subtil , ces gents là ne s'arrêtent jamais ;

[Litalian]

De toute façon on vas tous crever...

[keith]

De toute façon on vas tous crever...

t'as une info ..là dessus ?????si tu pouvais me donner le jour l'année
et pourquoi pas l'heure aussi !!

[Handkiller]

puisque la détection reste interdite dans ce département comme dans les autres. ....

Bonjour...Pour quelqu'un qui apporte des précisions de droit, faudrait être plus précis ..... Ce n'est pas la détection qui est interdite.. Ce serait comme dire "Rouler en voiture est interdit".... Non, c'est rouler "au delà des limitations" qui est interdit. Nuance, mais bien à préciser.

[keith]

puisque la détection reste interdite dans ce département comme dans les autres. ....

Bonjour...Pour quelqu'un qui apporte des précisions de droit, faudrait être plus précis ..... Ce n'est pas la détection qui est interdite.. Ce serait comme dire "Rouler en voiture est interdit".... Non, c'est rouler "au delà des limitations" qui est interdit. Nuance, mais bien à préciser.

,,,,,??? Je suis pourtant a fond de Sixieme ... mais j'arrive pas a trouvé la nuance , tu peux préciser ????

[Litalian]

De toute façon on vas tous crever...

t'as une info ..là dessus ?????si tu pouvais me donner le jour l'année
et pourquoi pas l'heure aussi !!

Si je savais j'irai creusé la ou il faut..

[OFONDUTROU]

Bonjour
la détection en tant que telle est bien interdite
mais il y a ( comme précisé dans le live de la FFDM ) des possibiltés pour la rendre tout à fait légale .....
La seule qui tient la route c'est une demande de l'agriculteur de venir retirer les objets métalliques coupants de ses labours ou de rechercher des pieces agricoles ou bornes perdues
On n'est plus dans la recherche à but historique ou archéologique , moi j'ai toujours cette demande écrite et signée sur moi ....
Bon ca ne va plaire qu'au (petit ? ) % qui demande l'autorisation et qui finit toujours par devenir pote avec l'agriculteur et au % d'UDM qui ne laisse pas les merdouilles à coté du trou
petite trouvaille du matin pour appuyer mes propos , ce genre d'objet est à garder comme preuve des recherches

[MAELGC]

Exactement ! Merci à toi pour ces conseil

[Handkiller]

La seule qui tient la route c'est une demande de l'agriculteur de venir retirer les objets métalliques coupants de ses labours ou de rechercher des pieces agricoles ou bornes perdues

Oui...Et donc, même si il s'agit bien d'une demande de l'agriculteur, ensuite, il s'agit bien de pratiquer de la détection.... Tout comme la détection dite "archéologique"...Et pourtant dans les 2 cas, on parle de détection... d'où le fait de préciser, et qu'il y a une nuance, entre les 2, pour répondre a Keith.

[OFONDUTROU]

La seule qui tient la route c'est une demande de l'agriculteur de venir retirer les objets métalliques coupants de ses labours ou de rechercher des pieces agricoles ou bornes perdues

Oui...Et donc, même si il s'agit bien d'une demande de l'agriculteur, ensuite, il s'agit bien de pratiquer de la détection.... Tout comme la détection dite "archéologique"...Et pourtant dans les 2 cas, on parle de détection... d'où le fait de préciser, et qu'il y a une nuance, entre les 2, pour répondre a Keith.

oui tout a fait ....la loi dit il est interdit d'utiliser un detecteur dans le but de recherches historiques ou archeologiques donc rechercher un bijou chez un particulier , une conduite de gaz enterrée chez toi , ou retirer des objets dangereux des labours n'a aucun but archeologique ( en cas de problème bien sur )
tous les autres types de détection ( sauf collectionneur de capsules de bieres ) n'aura aucune valeur devant un tribunal et entrainera de fait une condamnation

[keith]

La seule qui tient la route c'est une demande de l'agriculteur de venir retirer les objets métalliques coupants de ses labours ou de rechercher des pieces agricoles ou bornes perdues

Oui...Et donc, même si il s'agit bien d'une demande de l'agriculteur, ensuite, il s'agit bien de pratiquer de la détection.... Tout comme la détection dite "archéologique"...Et pourtant dans les 2 cas, on parle de détection... d'où

le fait de préciser, et qu'il y a une nuance, entre les 2, pour répondre a Keith.
la détection archéologique ...ça consiste en quoi ?????!!!!!! je savais pas que ça exister !!!! je croyais que l'on était sur une reconnaissance de la détection de loisir !!!

[bruno41]

un grand merci a la FFDM dont je suis adherant

[Handkiller]

oui tout a fait ....la loi dit il est interdit d'utiliser un detecteur dans le but de recherches historiques ou archeologiques donc rechercher un bijou chez un particulier , une conduite de gaz enterrée chez toi , ou retirer des objets dangereux des labours n'a aucun but archeologique ( en cas de problème bien sur )

Donc si il voulait que je retrouve son téléphone perdu, comme ceux-ci, c'est bon chef?

la détection archéologique ...ça consiste en quoi ?????!!!!!! je savais pas que ça exister !!!! je croyais que l'on était sur une reconnaissance de la détection de loisir !!!

Oui, là est le soucis, c'est que ca se joue sur les mots... rien de plus. OFON l'a bien expliqué par ses exemples.

[GLLOQ]

Hello

Petit déterrage de post vieux de presque un mois .... mais j ai une question technique!
La France est dans l UE et doit respecter certaines obligations et ne peut decider tout et n importe quoi dans son coin... et en particulier en ce qui concerne le commerce et la circulation des biens ! donc:

- l état a-t-il réellement le droit d’interdire en France la vente de détecteurs de métaux qui sont autorisés dans les autres pays? Je n en suis pas certain. Mais pondre des législations restrictives pour mettre des bâtons dans les roues, ça oui!
- peut-on considérer que la législation actuelle tres restrictive et peu justifiée ( combien d études chiffrées sur les méfaits de la détection de loisir ? ) a une influence sur les consommateurs de son marché qui les dissuaderait d acheter un détecteur de métaux ? Lésant ainsi les fabricants et vendeurs de matériel de détection et les privant d un libre accès au marché français. Si oui une action est-elle susceptible d aboutir?

Je ne suis pas juriste et peut-être que mes propos ne sont qu un ramassis d immondices.

[keith]

Hello

Petit déterrage de post vieux de presque un mois .... mais j ai une question technique!
La France est dans l UE et doit respecter certaines obligations et ne peut decider tout et n importe quoi dans son coin... et en particulier en ce qui concerne le commerce et la circulation des biens ! donc:

- l état a-t-il réellement le droit d’interdire en France la vente de détecteurs de métaux qui sont autorisés dans les autres pays? Je n en suis pas certain. Mais pondre des législations restrictives pour mettre des bâtons dans les roues, ça oui!
- peut-on considérer que la législation actuelle tres restrictive et peu justifiée ( combien d études chiffrées sur les méfaits de la détection de loisir ? ) a une influence sur les consommateurs de son marché qui les dissuaderait d acheter un détecteur de métaux ? Lésant ainsi les fabricants et vendeurs de matériel de détection et les privant d un libre accès au marché français. Si oui une action est-elle susceptible d aboutir?

Je ne suis pas juriste et peut-être que mes propos ne sont qu un ramassis d immondices.

je me souviens d'avoir acheter un véhicule , d'un constructeur Japonais , fabriquer en Espagne et vendu en France sous une autre licence !!! car ce constructeur n'avait pas l'autorisation d'exporter ce véhicule en France , il y a toujours moyen de contourner les règlementations , sinon ils nous reste le frexit , les Anglais s'en sorte plutôt
bien ;

[tolip51]

Salut,

De toute manière, la vente de détecteurs n’est pas interdite en France, et effectivement cela paraît compliqué d’un point de vue commerce européen d’en arriver là. Par contre la réglementation d’utilisation est elle bien verrouillée sur le plan national....et d’ici à ce que l’Europe bouge pour faire modifier la loi française.... ben FFDM

[Zulu]

Enfin une bonne nouvelle