Tu peux emmener celui ci:
"Moi, propriétaire du terrain :
Je soussigné_____________________________________________________________,propriétaire
des terres situées à ________________________________________________________ commune de
________________________________________________________________________.demande à
_____________________________________,_____________________________________________
__________________________ d’accéder sur mes terres : agricoles ,boisées, jardin , afin d’y utiliser
son/ses détecteurs de métaux afin d’y retrouver un (des) élément(s) métallique(s) moderne(s) (pièces
d’engins agricoles, Clés , bijoux etc....) désigné(s) :
__________________________________________________________________________________
Dates de la recherche :________________________________________________________________
J’atteste que les parcelles seront clairement précisées et identifiées sur carte par le propriétaire. Les
parcelles n’ont jamais été classées comme sites archéologiques. Dans le cas contraire aucun sondage
à l’aide d’un détecteur de métaux ne pourra être réalisé sans demande auprès de la DRAC de région.
Dates d’acquisition des terrains à prospecter. (rayer la mention intuile) (1) :
o Avant Juillet 2021
o Après Juillet 2021
Dans le cas de découverte d’objets autres que ceux recherchés, pouvant intéresser la préhistoire,
l’histoire , l’art ou l’archéologie , il faudra les déclarer auprès des autorités compétentes dans les délais
les plus brefs . Les objets concernés sont datés d’avant 1875, ainsi que tout objet ayant un rapport
avec les deux conflits mondiaux (2) .
Tous les objets trouvés lors de la recherche appartiennent intégralement au propriétaire du terrain. Le
prospecteur s’engage à montrer et restituer l’intégralité des découvertes trouvées lors de sa
recherche.
Tout objet pouvant représenter un risque pyrotechnique (obus, grenades, munitions APC) doit
également être signalé aux autorités (mairie, gendarmerie, police) dans les délais les plus brefs. Le
prospecteur balisera la zone afin de faciliter l’intervention des autorités compétentes en la matière et
ne manipulera pas l’objet.
Ce protocole de recherche pourra être annulée à tout moment à la seule demande du propriétaire du
terrain, sans motifs ni préavis.
Moi, prospecteur de loisir :
Je soussigné _________________________________________________prospecteur(s) de loisir,
m'engage à ne pas utiliser mon détecteur sur un site archéologique référencé et ne pas chercher en
particulier des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie."
fiche que tu peux retrouver en ligne

“Quand l’homme n’aura plus de place pour la nature, peut-être la nature n’aura t-elle plus de place pour l’homme.”

De Stefan Edberg