Bonjour à tous,
Je vous propose de relayer les communications de la FFDM sur le forum.
Je commencerais début Novembre par ce message Facebook, bonne lecture à tous :
Le Conseil d'État vient de refuser d'abroger la Circulaire d'Avril 2017
➡ Retrouvez la circulaire ici : https://www.dropbox.com/s/ma21rx3131gxl ... 5.pdf?dl=0
Cette action était la première initiée par la FFDM en août 2020 
Après deux années d’âpres échanges juridiques entre les Avocats, la DACG, le Ministère de le Justice et le Conseil d'Etat 
La plus haute juridiction administrative de France confirme donc que les UDM sont des Pilleurs et que la Détection n'est qu'une chasse aux trésors sans fondement légal 
Cette qualification pour le moins infamante de 120 000 français par une juridiction aussi élevée est aussi inadmissible qu'incompréhensible 
En effet, les Magistrats à l'origine de la décision confirment ce texte dégradant alors même qu'en septembre 2021, vingt Sénateurs qui eux représentent le Peuple, faisaient une proposition de Loi pour la reconnaissance de notre Loisir 
La décision de refus complète ici : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianewe ... -02/446688
Ce refus met une fois de plus en évidence la puissance et le pouvoir du monde archéologique en France, ils ne sont pourtant que 3000 en tout ...
Il n’empêche qu'au yeux de la FFDM et de ses Avocats, cette circulaire est illégale
En revanche la décision du Conseil d’État est souveraine, il n'y a aucun recours possible au niveau national
La FFDM va donc incessamment saisir les INSTANCES EUROPÉENNES 
Ce refus d'abrogation d'un texte qui permet à la Justice de diligenter une enquête sur toute personne vue en train d'utiliser un détecteur, s'ajoute à la convention signée le 20 juillet dernier entre le Ministère de la Culture et la Gendarmerie (voir la vidéo du 21.10)
Même si certains boutiquiers soucieux de continuer à vendre du matériel s'évertuent à dire que tout va bien, l'heure est grave 
Il est temps de réagir et de se réunir sous la bannière FFDM
La FFDM est aujourd'hui la seule structure de défense du Loisir disposant d'une organisation, d'avocats spécialisés et de moyens pour défendre le Loisir mais il faut du nombre 
Pour rejoindre la Fédé : https://www.helloasso.com/associations/ ... annee-2023
Je vous propose de relayer les communications de la FFDM sur le forum.
Je commencerais début Novembre par ce message Facebook, bonne lecture à tous :
Le Conseil d'État vient de refuser d'abroger la Circulaire d'Avril 2017
➡ Retrouvez la circulaire ici : https://www.dropbox.com/s/ma21rx3131gxl ... 5.pdf?dl=0
Cette action était la première initiée par la FFDM en août 2020 
Après deux années d’âpres échanges juridiques entre les Avocats, la DACG, le Ministère de le Justice et le Conseil d'Etat 
La plus haute juridiction administrative de France confirme donc que les UDM sont des Pilleurs et que la Détection n'est qu'une chasse aux trésors sans fondement légal 
Cette qualification pour le moins infamante de 120 000 français par une juridiction aussi élevée est aussi inadmissible qu'incompréhensible 
En effet, les Magistrats à l'origine de la décision confirment ce texte dégradant alors même qu'en septembre 2021, vingt Sénateurs qui eux représentent le Peuple, faisaient une proposition de Loi pour la reconnaissance de notre Loisir 
La décision de refus complète ici : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianewe ... -02/446688 Ce refus met une fois de plus en évidence la puissance et le pouvoir du monde archéologique en France, ils ne sont pourtant que 3000 en tout ...
Il n’empêche qu'au yeux de la FFDM et de ses Avocats, cette circulaire est illégale 
En revanche la décision du Conseil d’État est souveraine, il n'y a aucun recours possible au niveau national
La FFDM va donc incessamment saisir les INSTANCES EUROPÉENNES 
Ce refus d'abrogation d'un texte qui permet à la Justice de diligenter une enquête sur toute personne vue en train d'utiliser un détecteur, s'ajoute à la convention signée le 20 juillet dernier entre le Ministère de la Culture et la Gendarmerie (voir la vidéo du 21.10)
Même si certains boutiquiers soucieux de continuer à vendre du matériel s'évertuent à dire que tout va bien, l'heure est grave 
Il est temps de réagir et de se réunir sous la bannière FFDM La FFDM est aujourd'hui la seule structure de défense du Loisir disposant d'une organisation, d'avocats spécialisés et de moyens pour défendre le Loisir mais il faut du nombre 
Pour rejoindre la Fédé : https://www.helloasso.com/associations/ ... annee-2023
