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Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
Bonjour à tous,
Dura lex, sede lex. (Domitius Ulpanius (Ulpien).
A méditer, tant de la part des détectoristes que celle de leurs détracteurs.
https://uk.news.yahoo.com/detectorists- ... 20738.html
Inscription
28 oct. 2018, 08:37
Localisation
Dordogne et ailleurs de temps à autre.
c est une evidence
Article L542-1 ( Loi n°89-900 du 18 déc 1989)
"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques,à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.etc..."
peut entraîner une amende de 7500€ (Cf. Article L544.1) et confiscation éventuelle du matériel"
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24 nov. 2008, 16:05
