Demande autorisation au propriétaire.

[Paladin]

Bonjour je crée ce post pour essayer d avoir un modèle en pdf d autorisation en vers un propriétaire pour pouvoir détecter sur ces terrains dans le but de faire une recherche d objets perdu .
Vus que maintenant il sera obligatoire d avoir une trace écrite .
Es qu une âme charitable pourrait crée ça ; je pense que ça va être utile à beaucoup d entre nous dans un avenir très très proche .

Garder l espoir et vive la détection
.

[cherche et trouve...]

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Madame, Monsieur,

Je pratique depuis plusieurs années la prospection de loisir à l’aide d’un détecteur de métaux et je viens, par la présente, solliciter l’autorisation de prospecter sur les terres cultivables (hors période de culture) et boisées dont vous êtes propriétaire, et situées sur la commune de [ville].

La période de prospection s'étendrait du [date] au [date], à des fins de recherche d'objets métalliques n'intéressant en aucune façon l'art, l'histoire ou l'archéologie et dans le respect de l’environnement (articles L531-1 et L542-1 du Code du Patrimoine).

Je m’engage bien évidemment à respecter les lois en vigueur sur la prospection, ainsi qu'à reboucher les trous et à respecter les cultures sur les terres que vous m’autoriserez à prospecter. En cas de découverte d’un engin explosif, je m'engage à prévenir les services de gendarmerie ou les services préfectoraux.

Je participerai également activement à la dépollution des objets et déchets métalliques de vos terrains et à la recherche d’objets personnels que vous auriez perdus.

Après accord mutuel, je me tiendrai à votre disposition pour vous présenter le fruit de mes recherches et procéder au partage de mes découvertes.

Dans l’attente de votre réponse, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Votre signature

[Paladin]

Merci pour la demande d autorisation cherche et trouve…

[Baillius]

 Paladin
Honnêtement tu te vois demander à un propriétaire terrien de te signer un contrat alors qu'il n'a jamais été demandeur de tes services. C'est un peu comme si quelqu'un voulez te faire signer un contrat pour chercher quelque chose dans ton jardin alors que tu n'as jamais rien demandé.
A moins de le connaître intimement , tu risques fortement de le braquer en obtenant un refus catégorique, alors qu'il t'aurait très certainement donné en toutes confiances son accord verbal. Et s'il n'est pas bien loin dudit terrain , en cas de besoin il pourra toujours témoigner de son accord.
Je sais c'est pas évident pour rester dans les clous , à toi de voir

[Paladin]

Je sais bien ça risque d être coton comme démarche. Mais si j ai fais cette démarche c est pour pouvoir ou cas ou en cas de contrôle on me demande l autorisation ;je l ai sous la main.
C est sur que si le propriétaire habite juste à côté je n en aurais pas forcément besoin.

[Ephialtès]

Bonjour, ou est le texte de loi qui oblige à avoir une autorisation écrite du propriétaire du terrain ?
En cas de contrôle, si le gendarme met en doute ta parole quant à savoir si tu as l'autorisation, c'est à lui à prouver que tu ment et à se démerder pour trouver et contacter le proprio, la détection n'est pas une infraction.

[piragol]

Perso, je ne fonctionne qu'à la parole donnée.
Parce que la parole donnée, c'est l'honneur, c'est l'estime de soi.
C'est la chose qu'on nul ne peut venir vous enlever.
Elle n'a de limite que celle que vous lui donnerez, elle n'a de valeur que celle que vous lui accorderez, elle ne prend fin qu'au moment même ou vous vous abjurez.
Nul autre que vous ne peut venir vous l'enlever.
Nul autre ne pourra vous la rendre non plus, sa valeur ne vaudra que son existence, et son existence le temps où vous la garderez intacte.
Quel que soit le papier, une seule signature peut être contestée : pourquoi les banques exigent un pavé manuscrit pour simple caution, à ton avis ?
Tu te vois demander à un ayant-droit de recopier manuellement ton texte pour lui donner un caractère d'ayant droit ?
Sans oublier que tout manquement à la législation, même ainsi rédigé, le rendrait caduque...

[piragol]

Bonjour, ou est le texte de loi qui oblige à avoir une autorisation écrite du propriétaire du terrain ?
En cas de contrôle, si le gendarme met en doute ta parole quant à savoir si tu as l'autorisation, c'est à lui à prouver que tu ment et à se démerder pour trouver et contacter le proprio, la détection n'est pas une infraction.

, c'est au procureur de qualifier le caractère d'infraction à la législation.

[Ephialtès]

Bonjour, ou est le texte de loi qui oblige à avoir une autorisation écrite du propriétaire du terrain ?
En cas de contrôle, si le gendarme met en doute ta parole quant à savoir si tu as l'autorisation, c'est à lui à prouver que tu ment et à se démerder pour trouver et contacter le proprio, la détection n'est pas une infraction.

, c'est au procureur de qualifier le caractère d'infraction à la législation.

Oui c'est au procureur de qualifier l'infraction, et en premier lieu c'est au fonctionnaire de police de la constater, or tant il n'y a pas d'infraction constatée, le fonctionnaire de police n'appellera même pas le parquet, c'est dingue ce monde de la détection vous êtes zélés envers vous même

[mamie bolo]

Bonjour : depuis plus de 30 ans que je détect' je n'ai que des autorisations orales ! je vois mal un agriculteur signer un papier ! tu vas vers des refus qui n'en seraient pas si te présente poliment et fait ta demande !
Je n'ai jamais eu un refus (peut-être parce que je suis dame) même suis amie avec certain .
Je n'ai d'écrit que celles concernant les villes, donc de la mairie .
Allez, bon détect' quand-même .

[Paladin]

Je sais bien ; moi aussi je fais avec les autorisations orales . Mais les choses sont tellement entrain de changer ; je sais pas vers quoi ça risque d évoluer.
Bref j ai une demande écrite si jamais un jour on en arrive là .

[cherche et trouve...]

"Paladin "
Tu as raison de prendre les devants et puis un refus c est pas la mort .
Un engagement verbal n'a aucune valeur juridique .
Bonne pioche et bon courage +1 pour la démarche .

[Ephialtès]

Je sais bien ; moi aussi je fais avec les autorisations orales . Mais les choses sont tellement entrain de changer ; je sais pas vers quoi ça risque d évoluer.
Bref j ai une demande écrite si jamais un jour on en arrive là .

Un papier et une signature n'ont pas de valeur juridique non plus, aucune.

[Franck2607]

Bonjour,
Je suis également à la recherche d'une attestation simple d'autorisation du propriétaire pour faire de la détection sur terrain privé je débute juste et je ne veux pas aller faire la détection juste en ayant un accord oral en France et déjà bien c'est le bordel comme ça et compliqué une attestation écrite au moins même si ça indique pas la parcelle mais juste une autorisation simple que je pense qu'on peut faire peut-être faire soi-même et je serai juste de marquer un papier ou je soussigné monsieur Intel autorise Monsieur untel à faire de la détection sur mes terrains qui tu es sur quelle commune et basta date signé

[Baillius]

Bonjour,
Je suis également à la recherche d'une attestation simple d'autorisation du propriétaire pour faire de la détection sur terrain privé je débute juste et je ne veux pas aller faire la détection juste en ayant un accord oral en France et déjà bien c'est le bordel comme ça et compliqué une attestation écrite au moins même si ça indique pas la parcelle mais juste une autorisation simple que je pense qu'on peut faire peut-être faire soi-même et je serai juste de marquer un papier ou je soussigné monsieur Intel autorise Monsieur untel à faire de la détection sur mes terrains qui tu es sur quelle commune et basta date signé

Franck2607
Ici tu trouveras 2 modeles d'attestation
https://www.ffdm.website/pratiquer-la-d ... en-france/
Je te conseilles aussi d'adherer à laFFDM

[TetMop]

Je sais bien ; moi aussi je fais avec les autorisations orales . Mais les choses sont tellement entrain de changer ; je sais pas vers quoi ça risque d évoluer.
Bref j ai une demande écrite si jamais un jour on en arrive là .

Un papier et une signature n'ont pas de valeur juridique non plus, aucune.

Et pourtant, il y a quelques années, pendant le confinement, on se signait soi-même une autorisation de sortir, et ca avait de la valeur, la preuve, si tu ne l'avais pas tu te prenais une amende !

[Slottys]

Bonjour,

Je me vois mal faire signer un papier, surtout que bien souvent tu leur demandes quand ils sont dans leur champ !

[Oslo]

Je n'ai aucun papier signé par les propriétaires, agriculteurs ou autres particuliers, ni même du maire qui m'autorise à prospecter sur les terrains communaux, parcelles à reboiser, les abords de rivières et chemins, etc...
Ce qui compte chez nous, c'est la parole, et jamais au grand jamais l'un d'eux ne se défaussera.
Mais, pour ça, il faut établir des liens d'amitié, les proprios te connaissent et te reconnaissent, te font un signe amical depuis le tracteur, et puis c'est tout.

[PAt 15]

Je suis exactement dans le même cas.
Les agriculteurs qui me permettent de détecter dans leurs champs ne voudront en aucun cas me signer un papier. Pour eux c’est une question de parole donnée on ne revient pas dessus.

[PAt 15]

Pour avoir des autorisations ,il faut monter à rungis
C’est pas commode.

[Oslo]

Je suis exactement dans le même cas.
Les agriculteurs qui me permettent de détecter dans leurs champs ne voudront en aucun cas me signer un papier. Pour eux c’est une question de parole donnée on ne revient pas dessus.

Et les papiers, ils en ont marre, ils ne font que ça, pour essayer de subsister pour certains, alors aller les embêter pour ça...
D'autant plus que je ne vois pas un agri faire la liste complète de tous les numéros de parcelles pour établir une autorisation, même si le remembrement a amélioré les choses et que ça ferait moins de numéros à indiquer.
Et encore, après un remembrement, il y a toujours des modifications à apporter suite échanges de parcelles entre agris.