Bonsoir, le Treasure Act est une loi anglaise qui pour toute personne découvrant de façon fortuite un « trésor » (au sens de découverte archéologique et d'intérêt patrimonial cuturel), sur un de ces territoires doit le déclarer au coroner le plus proche dans les quatorze jours suivant la mise à jour. 
Une enquête est alors menée pour déterminer si les objets découverts forment bien un trésor (au sens défini par cette même loi). Dans ce cas, le Treasure Valuation Committee, un organisme d'experts indépendants, est chargé de déterminer la valeur marchande du trésor, en vue de son acquisition éventuelle par un musée.
Si aucun musée ne désire acheter le trésor à ce prix, l'« inventeur » (celui qui a découvert le trésor) peut en disposer.
Je vous propose 2 pétitions en faveur d’une modification de la constitution française. Quand une des 2 pétition aura abouti pour obtenir le RIC Constituant (=Référendum d'Initiative Citoyenne se rapprochant des votations en Suisse), toutes les idées soutenues pourront être prises en compte, au lieu d'être ignorées les unes après les autres. Evidement je pense donc ensuite à écrire un «Treasure Act" à la française . Et pourquoi pas tous ensemble ici sur detecteur.net pour son élaboration.
Je pense qu'actuellement les urnes ne sont là que pour nous donner l’illusion d’être en démocratie.
L’alternative à ces partis qui nous divisent, serait le RIC. On devrait voter pour des idées et non élire des partis soi-disant nous représentant. Il y a une différence entre voter et élire. Élire n’est pas voter
, les citoyens devraient pouvoir décider, pouvoir voter des décisions et non pas seulement élire… Alors, ils pourront voter une décision et non pas seulement élire un président qui décidera tout à leur place . Dans un dictionnaire la définition de démocratie (Demos décider cratie par le peuple) : le peuple qui décide pour lui-même et par lui-même. Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) est une procédure décisionnelle dont l’initiative appartient exclusivement aux citoyens.T'es inquiet pour le climat ? Exige le ricc
Tu veux un "Treasure Act" à la française ? Ecige le ricc
Pour éviter les fausses signatures et s'assurer que chacun ne signe qu'une seule fois, l’Assemblée Nationale vous demande de passer par "FranceConnect" qui vous propose pour signer, de vous authentifier sur un de vos comptes, comme celui de "l'Assurance Maladie". Elle vous demande également d'indiquer votre département de résidence car elle veut que les signatures de la pétition soient réparties sur au moins 30 départements différents. Il faut s'identifier par exemple avec FranceConnect, pour signer. C'est un peu contraignant, mais au moins cela évitera que le pouvoir sous-estime le nombre de citoyens signataires.
Proposition de loi constitutionnelle relative à l’instauration du référendum obligatoire
Proposé par Albin GUILLAUD Le 29/10/2024 Identifiant: N°2483
https://petitions.assemblee-nationale.f ... AK0V_KeUJg
Pétition pour l’INITIATIVE CITOYENNE des révisions constitutionnelles
Proposé par Yvan BACHAUD le 30/10/2024 Identifiant : N°2491
https://petitions.assemblee-nationale.f ... dium=email
Si on dépasse les 7000 signatures, ces propositions de loi seront débattues à l’assemblé nationale. Merci à vous.
. Car après 30 ans de détection, au final j'ai surtout dépollué. Mes trouvailles je les gardes (trop de temps pour arriver à les trouver, j'ai créé un lien affectif avec elles ![:]](https://www.detecteur.net/forum/images/smilies/8.gif "Dan.San"){kind=small}
), et si je les revendais au mieux elles me rembourse mon matériel, donc rien de vénal, c'est bien une vraie passion. Mes trouvailles me permettent aussi de comprendre l'histoire de ma région. Même à la plage, je reste sous le smig horaire ( dans les années 90 j'y arrivé), il faut dire qu'avec la dévaluation, 2 euros ne vaut plus rien 
, reste que l'or. Je pense que notre rôle est plus dans la dépollution (une activité sportive aussi), et il y en a besoin ! C'est probablement pour cela que je continu à détecter, c'est notre Bonne Action pour les générations future, et qui résume bien notre passion: la détection. Tel est là le vrai trésor de la détection.
. Mais cela ne nous empêche pas d'écrire notre propre Treasure act pour qu'il soit adopté et mis dans notre constitution 
. On sauve du patrimoine français, on fait le boulot que devrait faire nos archéologues, on dépollue aussi au passage, mais pour nous cela reste du bénévolat. 
. A nous de changer ce système 
Mais c'est pas de la "mune", c'est un supositoire 
. Pas de chance pour moi, depuis 2023 je n'habite plus sur la région de Genève 
). 
. Nous choisissons sur celui qui parle le mieux, celui que les médiats nous montre le plus, et souvent c'est le plus hypocrite, le plus arriviste 
. Soi-disant nous représentant, mais qui dans la réalité ne nous représente même pas dans nos valeurs. D’où pourquoi la majorité des français sont déçu des politiciens. Donc ce n'est pas le peuple français qui choisit ses lois, sa constitution, etc.. Il faut changer les règles du jeu politicien, pour moi cela commence par ces 2 pétitions, même si je me fais guères d'illusions, que nos politiques vont une nouvelle fois stopper, car pas dans leurs intérêts 
Ensuite la démarche est positive, même si comme tu le dis tout est verrouillé (évidement je ne me fait pas trop d’illusion sur ces 2 pétitions 
), qui ne tente rien n’a rien. Et puis tenter de changer notre constitution, reste une belle expérience, dont on tirera beaucoup d’informations à la suite des réactions de nos dirigeants : résultat on apprends, et on revient mieux armé pour d'éventuelles futures pétitions. Les anglais ont bien leur "Treasure Act", et à l'avenir pourquoi pas nous 
mais en minorité (On est bien plus nombreux qu'eux, plusieurs milliers uniquement sur ce forum, on part gagant). Puis un an après on demande aux français de dire oui ou non à notre "Treasure Act" par un référundum. Le chemin est très long à sortir de notre impuissance politique actuelle, mais c'est possible si on est déterminé et nombreux 
. J'ai pris personnellement rendez-vous avec la député de ma circonscription ( chez moi parti LFI qui est passé), qui m'a promis de soutenir nos 2 pétitions