Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir
UN BEAU JOUR LA MISE A JOUR....
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2012/2013
Article L542-1 ( Loi n°89-900 du 18 déc 1989)
"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques,à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.etc..."
peut entraîner une amende de 7500€ (Cf. Article L544.1) et confiscation éventuelle du matériel"
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"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques,à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.etc..."
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