Locataire/ si truvaille d'objet(s) à qui reviennent ils???

[Yoan01]

Salut à tous,

Tout est dans le titre

Pour le moment je n'ai pas de détecteur mais mon tesoro ne devrait pas tarder à arriver alors! pour m’exercer à la détection je comptais m'entrainer dans mon jardin, ou plutôt le jardin de mon proprio vu que je suis locataire!

Admettons si je trouve the trésor of the world on the night in the beatch , à qui reviendrait t'il?

[axelandre]

A toi car tu te garderas bien de le crier sur les toits

[AXEL13]

oui mes si le proprio est a coter de lui le tresor est au 2 personnes

[mavrel]

Non, car avec un détecteur, le caractère fortuit ne s'applique pas . T'auras quand même eu le plaisir de le trouver!

[Yoan01]

Non, car avec un détecteur, le caractère fortuit ne s'applique pas . T'auras quand même eu le plaisir de le trouver!

J'apprends quelque chose là

Donc comme dit plus haut mieux vaut taire ma trouvaille

[Gino]

Faut pas mettre la charrue avant les boeufs, trouve déjà le magot c'est le plus dur !

[Yoan01]

Faut pas mettre la charrue avant les boeufs, trouve déjà le magot c'est le plus dur !

Je me doute qu'une trèèèès petite quantité de detectoristes trouve le magot.

Seulement je me posais cette question, donc je la pose

[embrouille]

En bêchant pour planter tes radis ou tes salades, tu as eu la chance de tomber sur une boursée ou un bocal.Arranges toi avec ton proprio,théoriquement il devrait il avoir partage si déclaré.. après tout dépend de la bonne foi de ton proprio et de la tienne....

[piragol]

Et tu as eu bien raison !
Mieux vaux anticiper que de se faire corriger.
Quoique tu trouves, l'objet appartiendra au propriétaire si tu n'as pas d'autorisation préalable.
Avec autorisation, c'est une négociation au cas par cas.
D'une façon générale, 50-50.
Mais sans papier signé, le proprio pourra toujours revenir sur sa parole, donc...
Maintenant, perso, je travaille tout au verbal et en confiance.
Ce que je trouve, je le montre : point barre.
Les gens le savent, donc ils sont plus que cool avec moi : personne ne m'aura jamais encore demandé "sa part".
Et si je souhaite faire une donation, je demande toujours l'autorisation du proprio. A part une exception, désolé Chris01, personne ne me l'a jamais refusé.
Anecdote : réponse du proprio habitant les Pyrennées d'un champ du nord de la France où j'ai trouvé un escudo : "Gardes les pièces, je me contenterais des lingots "
Sois honnête, franc, et on t'en respectera d'autant...

[Gino]

Faut pas mettre la charrue avant les boeufs, trouve déjà le magot c'est le plus dur !

Je me doute qu'une trèèèès petite quantité de detectoristes trouve le magot.

Seulement je me posais cette question, donc je la pose

( edit piragol )

[Yoan01]

Et tu as eu bien raison !
Mieux vaux anticiper que de se faire corriger.
Quoique tu trouves, l'objet appartiendra au propriétaire si tu n'as pas d'autorisation préalable.
Avec autorisation, c'est une négociation au cas par cas.
D'une façon générale, 50-50.
Mais sans papier signé, le proprio pourra toujours revenir sur sa parole, donc...
Maintenant, perso, je travaille tout au verbal et en confiance.
Ce que je trouve, je le montre : point barre.
Les gens le savent, donc ils sont plus que cool avec moi : personne ne m'aura jamais encore demandé "sa part".
Et si je souhaite faire une donation, je demande toujours l'autorisation du proprio. A part une exception, désolé Chris01, personne ne me l'a jamais refusé.
Anecdote : réponse du proprio habitant les Pyrennées d'un champ du nord de la France où j'ai trouvé un escudo : "Gardes les pièces, je me contenterais des lingots "
Sois honnête, franc, et on t'en respectera d'autant...

Sympa l'anecdote xD

Je ne savais pas qu'en tant que locataire il fallait l'autorisation du propriétaire pour poiler, mais maintenant ça me semble logique ...

Je vais suivre ton conseil, d’ailleurs ça m'arrange c'est dans mes valeurs l'honnêteté

[nito44]

( edit piragol )

Alors ça c'est bien vrai, tout est dit, et si trouvaille de trésor, ou monnaies très chères, il faut faire la tombe

[annibal 60]

( edit piragol )

( edit Piragol )[/quote]
tout a fait mon cher gino

[Gino]

( edit Piragol )

(Edit Piragol )

tout a fait mon cher gino

Salut Annibal

[annibal 60]

( edit Piragol ) ...

( edit Piragol )

tout a fait mon cher gino

Salut Annibal

salut gino ...je vous le dit un trésors peut être une très grande source d ennuis .......la déclaration d un trésor peut vous amener au tribunal ....pour la simple raison que vous n avez pas le droit de le trouver aux détecteur ou alors avoir une entreprise de chercheur de trésor déclarer qui a un siret ....c est tous le paradoxe de la détection vous avez le droit de possédé un détecteur mes pas de l utiliser...

[piragol]

Ce trésor avait été trouvé sans demande ni autorisation préalable, il me semble...
Ce qui n'enlève rien aux valeurs d'honnêté et d'intégrité de son découvreur.
Il ne l'avait pas envisagé, voilà tout !
On peut très bien trouver un " trésor ", légalement, sans avoir de Siret.

[Jehovah]

Faut pas mettre la charrue avant les boeufs, trouve déjà le magot c'est le plus dur !

Je me doute qu'une trèèèès petite quantité de detectoristes trouve le magot.

Seulement je me posais cette question, donc je la pose

A mon avis, selon l'article 716 al 1er du code civil " La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds", en principe.
Mais en l'espèce, puisque tu utilises un détecteur qui enlève tout caractère fortuit à la découverte de la chose, tu perds par conséquent ta qualité d'inventeur au sens de la loi.
Tu dois donc te fonder alors sur l'article 552 du code civil selon lequel "la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous" qui est le droit d'accession. Le bien meuble que tu trouves de manière non fortuite appartient donc au propriétaire du fond que tu sois ou non titulaire d'un droit d'user de sa propriété (comme le droit au bail si on se réfère à ta question).
Je te conseil par conséquent de t'arranger avec le propriétaire pour déroger à la règle par contrat. C'est la seule sécurité avec laquelle il faut se prémunir si tu ne veux pas qu'il puisse revendiquer le fruit de ta découverte sur son terrain.

NB: les 50/50 prévus par la loi peuvent aussi être modifier à la baisse comme à la hausse à mon avis !

[annibal 60]

Ce trésor avait été trouvé sans demande ni autorisation préalable, il me semble...
Ce qui n'enlève rien aux valeurs d'honnêté et d'intégrité de son découvreur.
Il ne l'avait pas envisagé, voilà tout !
On peut très bien trouver un " trésor ", légalement, sans avoir de Siret.

d accord avec toi piragol ...mes alors sans détecteur et par pur hasard.....mes si tu le trouve avec un détecteur tu exerce
une activité sans avoir une autorisation préfectoral sans payer les taxes et charge qui incombe aux code du travaille ...

[kanar]

Elle est bien la loi, on a le droit d'inventer avec une pelle, une truelle, un marteau piqueur, une charrue, un pain de dynamite(avec autorisation), bon en gros n'importe quel outil inventé par les humains, une écumoire même si je veux, mais pas, surtout pas,
oh grande malédiction, pas un détecteur du diable des métaux...
nan, c'est rien c'est les nerfs, un supo et au lit

[piragol]

Ce trésor avait été trouvé sans demande ni autorisation préalable, il me semble...
Ce qui n'enlève rien aux valeurs d'honnêté et d'intégrité de son découvreur.
Il ne l'avait pas envisagé, voilà tout !
On peut très bien trouver un " trésor ", légalement, sans avoir de Siret.

d accord avec toi piragol ...mes alors sans détecteur et par pur hasard.....mes si tu le trouve avec un détecteur tu exerce
une activité sans avoir une autorisation préfectoral sans payer les taxes et charge qui incombe aux code du travaille ...

Salut Annibal !
Là... Je reconnais que tu abordes le sujet sous un angle auquel je n'avais pensé...
Bon, on peut faire du jardin sans être maraîcher, et la braderie de Lille sans être antiquaire !
Mais où se trouve cette limite entre le loisir et la source de revenus ?
Certainement en 1er lieu dans la tête de l'utilisateur.
En deuxième... là, aucune idée pour l'instant.

[annibal 60]

Ce trésor avait été trouvé sans demande ni autorisation préalable, il me semble...
Ce qui n'enlève rien aux valeurs d'honnêté et d'intégrité de son découvreur.
Il ne l'avait pas envisagé, voilà tout !
On peut très bien trouver un " trésor ", légalement, sans avoir de Siret.

d accord avec toi piragol ...mes alors sans détecteur et par pur hasard.....mes si tu le trouve avec un détecteur tu exerce
une activité sans avoir une autorisation préfectoral sans payer les taxes et charge qui incombe aux code du travaille ...

Salut Annibal !
Là... Je reconnais que tu abordes le sujet sous un angle auquel je n'avais pensé...
Bon, on peut faire du jardin sans être maraîcher, et la braderie de Lille sans être antiquaire !
Mais où se trouve cette limite entre le loisir et la source de revenus ?
Certainement en 1er lieu dans la tête de l'utilisateur.
En deuxième... là, aucune idée pour l'instant.

salut piragol ...la c est tout le paradoxe de notre hobby le flou total....mes qui ne le vas pas le rester longtemps ...l état c est comme la nature elle a horreur du vide

[nito44]

Le jour où tu trouves un trésor, tu achètes un terrain si tu n'es pas proprio, tu décides de planter un arbres, donc tu creuses un bon trou et là, miracle, tu tombes sur un trésor biensure plus de matos et d'ordi à la maison, plus une trace de détecteur...Dans ce cas précis, qui peut te demander une partie ou alors t'emmener devant les tribunaux??

[NANARD]

Salut à tous,

Tout est dans le titre

Pour le moment je n'ai pas de détecteur mais mon tesoro ne devrait pas tarder à arriver alors! pour m’exercer à la détection je comptais m'entrainer dans mon jardin, ou plutôt le jardin de mon proprio vu que je suis locataire!

Admettons si je trouve the trésor of the world on the night in the beatch , à qui reviendrait t'il?

La seule chose à faire c'est ( edit Piragol ) , et tu verras tout ce passera bien.

[Yoan01]

C'est bien triste d'en arriver là

J'aurais préféré être honnête mais bon

[lecache]

Faut pas mettre la charrue avant les boeufs, trouve déjà le magot c'est le plus dur !

Je me doute qu'une trèèèès petite quantité de detectoristes trouve le magot.

Seulement je me posais cette question, donc je la pose

A mon avis, selon l'article 716 al 1er du code civil " La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds", en principe.
Mais en l'espèce, puisque tu utilises un détecteur qui enlève tout caractère fortuit à la découverte de la chose, tu perds par conséquent ta qualité d'inventeur au sens de la loi.
Tu dois donc te fonder alors sur l'article 552 du code civil selon lequel "la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous" qui est le droit d'accession. Le bien meuble que tu trouves de manière non fortuite appartient donc au propriétaire du fond que tu sois ou non titulaire d'un droit d'user de sa propriété (comme le droit au bail si on se réfère à ta question).
Je te conseil par conséquent de t'arranger avec le propriétaire pour déroger à la règle par contrat. C'est la seule sécurité avec laquelle il faut se prémunir si tu ne veux pas qu'il puisse revendiquer le fruit de ta découverte sur son terrain.

NB: les 50/50 prévus par la loi peuvent aussi être modifier à la baisse comme à la hausse à mon avis !

très bien parfait