Bonjour
En détails un petit post avec les textes de lois traduits ... par région
voici ce qui s'applique donc en espagne
Union européenne
Directive
La directive 93/7 / CEE du 15 Mars 1993, sur la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre
Nombre BUE 74, 27/03/1993
Nombre de Disposition: 93/7 / CEE
Réglementation
Règlement (CEE) n ° 3911/92 du 9 Décembre 1992 concernant l'exportation de biens culturels
Nombre BUE: 395 du 31/12/1992
Nombre de Disposition: 3911/92
Règlement (CEE) n ° 752/93 du 30 Mars 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n ° 3911/92 concernant l'exportation de biens culturels
Nombre BUE 77, 31/03/1993
Nombre de Disposition: 752/93 / CEE
Espagne · National
Loi
Loi 7/1985 du 2 Avril, la régulation du système local.
BOE numéro 80, 04/03/1985
Nombre Disposition: 7/1985
Loi 16/1985 du 25 Juin, le patrimoine historique espagnol.
BOE n ° 155, 29/06/1985
Nombre de Disposition: 16/1985
Loi 36/1994 du 23 Décembre sur la transposition en droit espagnol de la directive 93/7 / CEE du 15 Mars, sur la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre de l'Union européenne.
BOE n ° 307, 24/12/1994
Nombre de Disposition: 36/1994
Arrêté ministériel
ORDRE DE 24 JULY 1986 par la régulation du CONSEIL SUPÉRIEUR DE ROCK ART.
BOE n ° 186, 05/08/1986
Nombre Disposition: 24/07/1986
ORDRE DE 23 JULY 1992 en régulant la composition et la fonction de supérieur CONSEIL d'excavation et de fouilles archéologiques.
BOE n ° 190, 08.08.1992
Nombre Disposition: 23/07/1992
ORDRE DE 23 JULY 1992 en régulant la composition et la fonction des jeux de carte supérieure ET MONUMENTS HISTORIQUES.
BOE n ° 190, 08.08.1992
Nombre Disposition: 23/07/1992. bis
Décret royal
Décret Royal 111/1986 du 10 Janvier, la mise en œuvre partielle de la loi 16/1985 du 25 Juin, le patrimoine historique espagnol.
Nombre BOE: 24, 28/01/1986
Nombre de Disposition: 111/1986
Décret royal 1680/1991 du 15 Novembre, sur la neuvième disposition additionnelle de la loi 16/1985 du 25 Juin, la garantie patrimoine historique espagnol sur l'état des travaux d'intérêt culturel se développe.
BOE n ° 285, 28/11/1991
Nombre de Disposition: 1680/1991
Décret Royal 211/2002, du 22 Février, où certains titres inclus dans la loi 36/1994 du 23 Décembre sur la transposition en droit espagnol de la directive 93/7 / CEE du Conseil du 15 mise à jour mars, sur la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne.
BOE numéro 52, 01/03/2002
Nombre de Disposition: 211/2002
Décret-loi royal
Décret royal 39/2009 du 23 Janvier, les statuts de l'Académie royale d'histoire approuvé
Nombre BOE: 40, 16/02/2009
Nombre de Disposition: 39/2009
Andalousie
Décret autonomie
Décret 4/1993 du 26 Janvier. Règlement de l'organisation administrative du patrimoine historique andalou
Nombre BOJA: 18, 18/02/1993
Nombre Disposition: 4/1993
Décret 19/1995, du 7 Février 1995. Approbation des Règles pour la protection et la promotion du patrimoine historique de l'Andalousie
Nombre BOJA: 43, 17/03/1995
Nombre de Disposition: 19/1995
Décret 168/2003, du 17 Juin. Approuve le règlement des activités archéologiques en Andalousie
Nombre BOJA: 134 15/07/2003
Nombre de Disposition: 168/2003
Décret 214/2006 du 5 Décembre 2006, réglemente l'organisation, la composition et le fonctionnement du régime Commission Arts Andalousie
Nombre BOJA: 249 28/12/2006
Nombre de Disposition: 214/2006
Décret 75/2008, du 4 Mars 2008, en adaptant l'Institut Andalou de la loi 9/2007 du patrimoine historique 22-10-2007, l'administration du gouvernement de l'Andalousie, et approuve les statuts
Nombre BOJA: 60, 27/03/2008
Nombre de Disposition: 75/2008
Décret 379/2009, du 1er Décembre, du décret 4/1993 du 26 Janvier, le règlement administratif de l'Organisation andalou du patrimoine historique et approuve la modification du décret 168/2003, de 17 janvier approuvant le règlement des activités archéologiques approuvé.
Nombre BOJA: 244 16/12/2009
Nombre de Disposition: 379/2009
Décret 67/2012, du 13 Mars. Crée et régule Andalousie Culture Prix
Nombre BOJA: 63, 30/03/2012
Nombre de Disposition: 67/2012
La loi régionale
Loi 15/2005 du 28 Décembre 2005 Artisanat de l'Andalousie
Nombre BOE: 16, 19/01/2006
Nombre BOJA: 254 31/12/2005
Nombre de Disposition: 15/2005
Loi 5/2007, du 26 Juin, qui a été créé comme une entité publique de l'Institut du patrimoine historique andalou
BOE n ° 179, 27/07/2007
Nombre BOJA: 131 04/07/2007
Nombre Disposition: 5/2007
Loi 14/2007 du 26 Novembre 2007. Elle réglemente le patrimoine historique andalou
BOE numéro 38, 13/02/2008
Nombre BOJA: 248 19/12/2007
Nombre de Disposition: 14/2007
Aragon
Décret autonomie
Décret 6/1990, du 23 Janvier 1990. Les règles relatives à l'autorisation de fouilles archéologiques et paléontologiques d'Aragon
15, 07/02/1990: Nombre BOA
Nombre Disposition: 6/1990
Décret 223/1998, du 23 Décembre 1998. Loi sur le développement partiel 12/1997, de parcs culturels Aragon
2 08/01/1999: Nombre BOA
Nombre de Disposition: 223/1998
Décret 134/2005 du 5 Juillet, 2005. La modification du décret 300/2002 du 17.9.2002 établissant les commissions provinciales patrimoine culturel d'Aragon réglementé
80, 11/07/2005: Nombre BOA
Nombre de Disposition: 134/2005
Décret 8/2009 du 27 Janvier, le gouvernement d'Aragon, la Commission Aragon pour la commémoration du jacobin année 2010 est créé26, 09/02/2009: Nombre BOA
Nombre Disposition: 8/2009
Décret 227/2010 du 14 Décembre. Approuve le règlement d'organisation et de fonctionnement d'Aragon Registre des biens de la culture intérêt Catalogue du patrimoine culturel d'Aragon, Aragon inventaire du patrimoine culturel et du patrimoine culturel Recensement Général d'Aragon
251 27/12/2010: Nombre BOA
Nombre de Disposition: 227/2010
Décret 228/2010 du 14 Décembre. Régule le Conseil du patrimoine culturel Aragon
251 27/12/2010: Nombre BOA
Nombre de Disposition: 228/2010
La loi régionale
Loi 12/1997, du 3 Décembre, 1997. Régule parcs culturels d'Aragon
Nombre BOE: 313 31/12/1997
143, 12/12/1997: Nombre BOA
Nombre de Disposition: 12/1997
Loi 6/1998, du 19 mai 1998 réglemente les zones naturelles protégées d'Aragon
BOE n ° 139 du 11/06/1998
64, 03/06/1998: Nombre BOA
Nombre Disposition: 6/1998
Loi 3/1999 du 10 Mars. Loi sur le patrimoine culturel d'Aragon
Nombre BOE: 88 13/04/1999
36, 29/03/1999: Nombre BOA
Nombre Disposition: Loi 3/1999
Castilla la Mancha
Décret autonomie
Décret 165/1992, du 1er Décembre 1992. Composition et fonctionnement des comités provinciaux du patrimoine de Castilla - La Mancha
Nombre de BOCCLM: 94 12/09/1992
Nombre de Disposition: 165/1992
Décret 166/1992, du 1er Décembre 1992. Composition et fonctionnement de la Commission spéciale pour le patrimoine culturel de la ville de Tolède
Nombre de BOCCLM: 94 12/09/1992
Nombre de Disposition: 166/1992
Décret 27/2007, du 3 Avril 2007. Crée le Centre de restauration et de conservation de Castilla-La Mancha
Nombre de BOCCLM: 73, 06/04/2007
Nombre de Disposition: 27/2007
La loi régionale
Loi 4/1990 du 30 mai 1990. règlement du Patrimoine de Castilla-La Mancha
BOE n ° 221, 14/09/1990
Nombre de BOCCLM: 41, 13/06/1990
Nombre Disposition: 4/1990
Loi 4/2001 du 10 mai 2001. Parcs archéologiques de Castille-La Manche
BOE n ° 148, 21/06/2001
Nombre de BOCCLM: 59, 18/05/2001
Nombre Disposition: 4/2001
Castillo y León
Décret autonomie
Décret 176/1996, du 4 Juillet 1996. Plan d'intervention patrimoine historique et artistique de Castilla y León
Nombre BOCYL: 131 09/07/1996
Nombre de Disposition: 176/1996
Décret 98/1998, du 21 mai 1998. La structure et les fonctions du Centre pour la conservation et la restauration des biens culturels en Castille et Leon
Nombre BOCYL: 96 25/05/1998
Nombre de Disposition: 98/1998
Décret 324/1999, du 23 Décembre 1999. Il définit la zone touchée par la déclaration historique de Camino de Santiago (Camino Francés) de Castille et Leon
Nombre BOCYL: 249 du 28/12/1999
Nombre de Disposition: 324/1999
Décret 24/2006, du 20 Avril, le Comité des chemins de Saint Jacques de Castilla y León est créé
Nombre BOCYL: 80, 26/04/2006
Nombre de Disposition: 24/2006
Décret 37/2007 du 19 Avril 2007, approuve le règlement pour la protection du patrimoine culturel de Castilla y León
Nombre BOCYL: 79, 25/04/2007
Nombre de Disposition: 37/2007
La loi régionale
Loi 11/2006 du 26 Octobre 2006. patrimoine culturel de Castilla y León
BOE n ° 183, 01/08/2002
Nombre BOCYL: 139 19/07/2002
Nombre de Disposition: 12/2002
Loi 3/2008 du 17 Juin, l'approbation des lignes directrices essentielles pour l'aménagement du territoire de Castilla y León
BOE n ° 181, 28/07/2008
Nombre BOCYL: 120 24/06/2008
Nombre Disposition: 3/2008
Loi 4/2011, du 29 Mars, approuvant le Planning Guidelines Portée sous-régional des monts Cantabriques centrales en Castille et Leon
BOE n ° 109, 07/05/2011
Nombre BOCYL: 73, 14/04/2011
Nombre Disposition: 4/2011
Catalunya
Décret autonomie
Décret 176/1990 du 16 Juillet 1990. En matière de gestion géré par les monuments Generalitat de Catalunya
Nombre de DOCG: 1325 01/08/1990
Nombre de Disposition: 176/1990
Décret 267/1991 du 25 Novembre 1991 Déclaration des biens culturels et de l'inventaire du patrimoine culturel de la Catalogne meublesNombre de DOCG: 1532 20/12/1991
Nombre de Disposition: 267/1991
Décret 78/2002 du 5 Mars 2002 Protection de régie du patrimoine archéologique et paléontologique de la Catalogne
Nombre de DOCG: 3594, 13/03/2002
Nombre de Disposition: 78/2002
Décret 276/2005, du 27 Décembre 2005. Les comités territoriaux du patrimoine culturel de la Catalogne
Nombre de DOCG: 4540, 30/12/2005
Nombre de Disposition: 276/2005
Décret 328/2011 du 26 Avril. Commission Création du Conseil national pour l'archéologie et de paléontologie, et de la recherche de l'archéologie et de paléontologie
Nombre de DOCG: 5867, 28/04/2011
Nombre de Disposition: 328/2011
La loi régionale
Loi 9/1993, du 30 Septembre 1993 réglemente le patrimoine culturel catalan
BOE n ° 264, 04/11/1993
Nombre de DOCG 1807 11/10/1993
Nombre Disposition: 9/1993
Loi 35/2010, du 1er Octobre, l'occitan, l'aranais dans Aran
Nombre BOE: 279 18/11/2010
Nombre de DOCG: 5745, 29/10/2010
Nombre de Disposition: 35/2010
Estrémadure
Décret autonomie
Décret 37/1997, du 18 Mars 1997. archéologique et l'utilisation de dispositifs de détection de métaux arpentage activités qui affectent le patrimoine archéologique de l'Estrémadure
Nombre DOE: 36, 25/03/1997
Nombre de Disposition: 37/1997
Décret 93/1997, du 1er Juillet 1997. Elle réglemente l'activité archéologique en Estrémadure
Nombre DOE 83, 17/07/1997
Nombre de Disposition: 93/1997
La loi régionale
Loi 2/1999, du 29 Mars, 1999. Loi du patrimoine historique et culturel de l'Estrémadure
BOE n ° 139, 11/06/1999
Nombre DOE: 59, 22/05/1999
Nombre Disposition: 2/1999
Loi 2/2007 du 12 Avril, aux fichiers et patrimoine documentaire de l'Estrémadure
BOE n ° 127, 28/05/2007
Nombre DOE: 48, 26/04/2007
Nombre Disposition: 2/2007
Îles Baléares
Décret autonomie
Décret 144/2000, du 27 Octobre 2000. Approbation du règlement des interventions archéologiques et paléontologiques de Illes Balears
Nombre BOIB: 135 04/11/2000
Nombre de Disposition: 144/2000
Décret 60/2001, du 20 Avril 2001. Création de la Commission sur l'évaluation du patrimoine historique de Illes Balears
Nombre BOIB: 52, 01/05/2001
Nombre de Disposition: 60/2001
La loi régionale
Loi 12/1998 du 21 Décembre 1998 Loi sur le patrimoine historique de Illes Balears
BOE numéro 31, 05/02/1999
Nombre BOIB: 165 29/12/1998
Nombre de Disposition: 12/1998
Rioja
La loi régionale
Loi 4/1994, du 24 mai 1994. Documentaire Patrimoine et les Archives La Rioja
BOE n ° 144, 17/06/1994
Nombre BOR: 67, 28/05/1994
Nombre Disposition: 4/1994
Loi 7/2004, du 18 Octobre 2004. patrimoine culturel, historique et artistique de La Rioja
BOE n ° 272, 11/11/2004
Nombre BOR: 136 23/10/2004
Nombre Disposition: 7/2004
Madrid
Décret autonomie
Décret n ° 51/2003 du 10 Avril 2003 a approuvé le règlement d'organisation et de fonctionnement de l'inventaire des biens culturels de la Communauté de Madrid
nombre de BOCM: 108, 08/05/2003
Nombre de Disposition: 51/2003
Décret 52/2003, du 10 Avril 2003 a approuvé les règles d'organisation et de fonctionnement du registre d'intérêt culturel de la Communauté de Madrid
nombre de BOCM: 108, 08/05/2003
Nombre de Disposition: 52/2003
La loi régionale
Loi 10/1998, du 9 Juillet. Loi sur le patrimoine historique de la Communauté de Madrid
BOE n ° 206, 28/08/1998
Nombre de BOCM: 197 16/07/1998
Nombre de Disposition: 10/1998
Murcia
Décret autonomie
Décret 180/1987, du 26 Novembre 1987 à la Région de Murcie. Activités archéologiques
Nombre BORM: 2, 04/01/1988
Nombre de Disposition: 180/1987
Décret 129/2000, du 1er Décembre 2000. Il reconnaît institutions consultatives de gouvernement de la Communauté autonome de la Région de Murcie, pour les fins prévues par la loi 16/1985 du 25/06/1985 patrimoine historique espagnol
Nombre BORM: 287 13/12/2000
Nombre de Disposition: 129/2000
La loi régionale
Loi 4/1990 du 11 Avril 1990. Elle réglemente la promotion du patrimoine historique et artistique de la région de Murcie
BOE n ° 170, 17/07/1990
Nombre BORM: 112 17/07/1990
Nombre Disposition: 4/1990
Loi 4/2007 du 16 Mars, le patrimoine culturel de la Région de Murcie
BOE n ° 176, 22/07/2008
Nombre BORM 83, 12/04/2007
Nombre Disposition: 4/2007
Navarre
Décret autonomie
Décret provincial 48/1983, du 15 Décembre 1983. Approbation des projets de construction dans le monument historique et artistique et l'ensemble historique et artistique de Navarre
Nombre BON: 160, 26/12/1983
Nombre de Disposition: 48/1983
Décret Foral 217/1986 du 3 Octobre 1986, réglemente la déclaration des biens d'intérêt culturel de Navarre
Nombre BON: 126 13/10/1986
Nombre de Disposition: 217/1986
Décret Foral 218/1986 du 3 Octobre 1986, régit les licences des fouilles et les reconnaissances archéologiques de Navarre
Nombre BON: 126 13/10/1986
Nombre de Disposition: 218/1986
Décret foral 290/1988 du 14 Décembre 1988. régime de délimitation et la protection finale Camino de Santiago en Navarre
Nombre BON: 158 28/12/1988
Nombre de Disposition: 290/1988
Décret foral 324/1993 du 25 Octobre 1993. fixe et définit certainement le champ d'application territorial de la Camino de Santiago passe par la Navarre, l'effet de compléter la déclaration comme un décret historique et artistique faite de 5 Septembre, 1962
Nombre BON: 135 05/11/1993
Nombre de Disposition: 324/1993
Décret provincial 75/2006, du 30 octobre 2006. Les règles régissant l'adopte composition, organisation et fonctionnement de la Commission sur l'évaluation de Navarre Documentaire
Nombre BON: 139 20/11/2006
Nombre de Disposition: 75/2006
La loi régionale
La loi régionale 14/2007, du 4 Avril, le patrimoine de la Navarre
BOE n ° 117, 16/05/2007
Nombre BON: 50, 23/04/2007
Nombre de Disposition: 14/2009
Valence
La loi régionale
Loi 4/1998, du 11 Juin 1998 Loi sur le patrimoine culturel de Valence
BOE n ° 174, 22/07/1998
Nombre DOGV: 3267, 18/06/1998
Nombre Disposition: 4/1998
Loi 13/2005 du 22 Décembre 2005. Loi Mystère d'Elche
Nombre BOE: 41, 17/02/2006
Nombre DOGV: 5166, 30/12/2005
Nombre de Disposition: 13/2005
Le Pays Basque
Décret autonomie
Décret 234/1996, du 8 Octobre 1996. Régime pour l'identification de zones de présomption archéologique Basque
Nombre BOPV: 205 23/10/1996
Nombre de Disposition: 234/1996
Décret 204/1998, du 28 Juillet 1998. Les règles régissant la réservation d'un poste du budget des travaux publics de la Communauté et son objet historique de votre investissement dans la défense, la protection et la promotion du patrimoine culturel Territoires enrichissement Basque
Nombre BOPV: 157 20/08/1998
Nombre de Disposition: 204/1998
Décret 306/1998 du 10 Novembre 1998, dans le Pays Basque. Régule Déclaration actifs délabrés qualifiés culturelles et de l'inventaire et des actions avant et après la décision de la démolition
Nombre BOPV: 226 26/11/1998
Nombre de Disposition: 306/1998
Décret 341/1999, du 5 octobre 1999. Conditions de mouvement, la livraison et le stockage des marchandises d'intérêt archéologique et paléontologique découvert sur le territoire du Pays Basque
Nombre BOPV: 201 20/10/1999
Nombre de Disposition: 341/1999
Décret 342/1999, du 5 octobre normes réglementaires 1999. Qualifié Registre des biens culturels et l'Inventaire général du patrimoine culturel basque
Nombre BOPV: 203 22/10/1999
Nombre de Disposition: 342/1999
La loi régionale
Loi 7/1990, du 3 Juillet, 1990. Règlement du patrimoine culturel basque
BOE numéro 51, 29/02/2012
Nombre BOPV: 157 08/06/1990
Nombre Disposition: 7/1990
Décret-loi 2/2007, du 6 Novembre. Approbation de la loi sur le patrimoine consolidé Basque
Nombre BOPV: 15, 22/01/2008
Nombre Disposition: 2/2007
Bonne journée
Dlz87
En détails un petit post avec les textes de lois traduits ... par région
voici ce qui s'applique donc en espagne
Union européenne
Directive
La directive 93/7 / CEE du 15 Mars 1993, sur la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre
Nombre BUE 74, 27/03/1993
Nombre de Disposition: 93/7 / CEE
Réglementation
Règlement (CEE) n ° 3911/92 du 9 Décembre 1992 concernant l'exportation de biens culturels
Nombre BUE: 395 du 31/12/1992
Nombre de Disposition: 3911/92
Règlement (CEE) n ° 752/93 du 30 Mars 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n ° 3911/92 concernant l'exportation de biens culturels
Nombre BUE 77, 31/03/1993
Nombre de Disposition: 752/93 / CEE
Espagne · National
Loi
Loi 7/1985 du 2 Avril, la régulation du système local.
BOE numéro 80, 04/03/1985
Nombre Disposition: 7/1985
Loi 16/1985 du 25 Juin, le patrimoine historique espagnol.
BOE n ° 155, 29/06/1985
Nombre de Disposition: 16/1985
Loi 36/1994 du 23 Décembre sur la transposition en droit espagnol de la directive 93/7 / CEE du 15 Mars, sur la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre de l'Union européenne.
BOE n ° 307, 24/12/1994
Nombre de Disposition: 36/1994
Arrêté ministériel
ORDRE DE 24 JULY 1986 par la régulation du CONSEIL SUPÉRIEUR DE ROCK ART.
BOE n ° 186, 05/08/1986
Nombre Disposition: 24/07/1986
ORDRE DE 23 JULY 1992 en régulant la composition et la fonction de supérieur CONSEIL d'excavation et de fouilles archéologiques.
BOE n ° 190, 08.08.1992
Nombre Disposition: 23/07/1992
ORDRE DE 23 JULY 1992 en régulant la composition et la fonction des jeux de carte supérieure ET MONUMENTS HISTORIQUES.
BOE n ° 190, 08.08.1992
Nombre Disposition: 23/07/1992. bis
Décret royal
Décret Royal 111/1986 du 10 Janvier, la mise en œuvre partielle de la loi 16/1985 du 25 Juin, le patrimoine historique espagnol.
Nombre BOE: 24, 28/01/1986
Nombre de Disposition: 111/1986
Décret royal 1680/1991 du 15 Novembre, sur la neuvième disposition additionnelle de la loi 16/1985 du 25 Juin, la garantie patrimoine historique espagnol sur l'état des travaux d'intérêt culturel se développe.
BOE n ° 285, 28/11/1991
Nombre de Disposition: 1680/1991
Décret Royal 211/2002, du 22 Février, où certains titres inclus dans la loi 36/1994 du 23 Décembre sur la transposition en droit espagnol de la directive 93/7 / CEE du Conseil du 15 mise à jour mars, sur la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne.
BOE numéro 52, 01/03/2002
Nombre de Disposition: 211/2002
Décret-loi royal
Décret royal 39/2009 du 23 Janvier, les statuts de l'Académie royale d'histoire approuvé
Nombre BOE: 40, 16/02/2009
Nombre de Disposition: 39/2009
Andalousie
Décret autonomie
Décret 4/1993 du 26 Janvier. Règlement de l'organisation administrative du patrimoine historique andalou
Nombre BOJA: 18, 18/02/1993
Nombre Disposition: 4/1993
Décret 19/1995, du 7 Février 1995. Approbation des Règles pour la protection et la promotion du patrimoine historique de l'Andalousie
Nombre BOJA: 43, 17/03/1995
Nombre de Disposition: 19/1995
Décret 168/2003, du 17 Juin. Approuve le règlement des activités archéologiques en Andalousie
Nombre BOJA: 134 15/07/2003
Nombre de Disposition: 168/2003
Décret 214/2006 du 5 Décembre 2006, réglemente l'organisation, la composition et le fonctionnement du régime Commission Arts Andalousie
Nombre BOJA: 249 28/12/2006
Nombre de Disposition: 214/2006
Décret 75/2008, du 4 Mars 2008, en adaptant l'Institut Andalou de la loi 9/2007 du patrimoine historique 22-10-2007, l'administration du gouvernement de l'Andalousie, et approuve les statuts
Nombre BOJA: 60, 27/03/2008
Nombre de Disposition: 75/2008
Décret 379/2009, du 1er Décembre, du décret 4/1993 du 26 Janvier, le règlement administratif de l'Organisation andalou du patrimoine historique et approuve la modification du décret 168/2003, de 17 janvier approuvant le règlement des activités archéologiques approuvé.
Nombre BOJA: 244 16/12/2009
Nombre de Disposition: 379/2009
Décret 67/2012, du 13 Mars. Crée et régule Andalousie Culture Prix
Nombre BOJA: 63, 30/03/2012
Nombre de Disposition: 67/2012
La loi régionale
Loi 15/2005 du 28 Décembre 2005 Artisanat de l'Andalousie
Nombre BOE: 16, 19/01/2006
Nombre BOJA: 254 31/12/2005
Nombre de Disposition: 15/2005
Loi 5/2007, du 26 Juin, qui a été créé comme une entité publique de l'Institut du patrimoine historique andalou
BOE n ° 179, 27/07/2007
Nombre BOJA: 131 04/07/2007
Nombre Disposition: 5/2007
Loi 14/2007 du 26 Novembre 2007. Elle réglemente le patrimoine historique andalou
BOE numéro 38, 13/02/2008
Nombre BOJA: 248 19/12/2007
Nombre de Disposition: 14/2007
Aragon
Décret autonomie
Décret 6/1990, du 23 Janvier 1990. Les règles relatives à l'autorisation de fouilles archéologiques et paléontologiques d'Aragon
15, 07/02/1990: Nombre BOA
Nombre Disposition: 6/1990
Décret 223/1998, du 23 Décembre 1998. Loi sur le développement partiel 12/1997, de parcs culturels Aragon
2 08/01/1999: Nombre BOA
Nombre de Disposition: 223/1998
Décret 134/2005 du 5 Juillet, 2005. La modification du décret 300/2002 du 17.9.2002 établissant les commissions provinciales patrimoine culturel d'Aragon réglementé
80, 11/07/2005: Nombre BOA
Nombre de Disposition: 134/2005
Décret 8/2009 du 27 Janvier, le gouvernement d'Aragon, la Commission Aragon pour la commémoration du jacobin année 2010 est créé26, 09/02/2009: Nombre BOA
Nombre Disposition: 8/2009
Décret 227/2010 du 14 Décembre. Approuve le règlement d'organisation et de fonctionnement d'Aragon Registre des biens de la culture intérêt Catalogue du patrimoine culturel d'Aragon, Aragon inventaire du patrimoine culturel et du patrimoine culturel Recensement Général d'Aragon
251 27/12/2010: Nombre BOA
Nombre de Disposition: 227/2010
Décret 228/2010 du 14 Décembre. Régule le Conseil du patrimoine culturel Aragon
251 27/12/2010: Nombre BOA
Nombre de Disposition: 228/2010
La loi régionale
Loi 12/1997, du 3 Décembre, 1997. Régule parcs culturels d'Aragon
Nombre BOE: 313 31/12/1997
143, 12/12/1997: Nombre BOA
Nombre de Disposition: 12/1997
Loi 6/1998, du 19 mai 1998 réglemente les zones naturelles protégées d'Aragon
BOE n ° 139 du 11/06/1998
64, 03/06/1998: Nombre BOA
Nombre Disposition: 6/1998
Loi 3/1999 du 10 Mars. Loi sur le patrimoine culturel d'Aragon
Nombre BOE: 88 13/04/1999
36, 29/03/1999: Nombre BOA
Nombre Disposition: Loi 3/1999
Castilla la Mancha
Décret autonomie
Décret 165/1992, du 1er Décembre 1992. Composition et fonctionnement des comités provinciaux du patrimoine de Castilla - La Mancha
Nombre de BOCCLM: 94 12/09/1992
Nombre de Disposition: 165/1992
Décret 166/1992, du 1er Décembre 1992. Composition et fonctionnement de la Commission spéciale pour le patrimoine culturel de la ville de Tolède
Nombre de BOCCLM: 94 12/09/1992
Nombre de Disposition: 166/1992
Décret 27/2007, du 3 Avril 2007. Crée le Centre de restauration et de conservation de Castilla-La Mancha
Nombre de BOCCLM: 73, 06/04/2007
Nombre de Disposition: 27/2007
La loi régionale
Loi 4/1990 du 30 mai 1990. règlement du Patrimoine de Castilla-La Mancha
BOE n ° 221, 14/09/1990
Nombre de BOCCLM: 41, 13/06/1990
Nombre Disposition: 4/1990
Loi 4/2001 du 10 mai 2001. Parcs archéologiques de Castille-La Manche
BOE n ° 148, 21/06/2001
Nombre de BOCCLM: 59, 18/05/2001
Nombre Disposition: 4/2001
Castillo y León
Décret autonomie
Décret 176/1996, du 4 Juillet 1996. Plan d'intervention patrimoine historique et artistique de Castilla y León
Nombre BOCYL: 131 09/07/1996
Nombre de Disposition: 176/1996
Décret 98/1998, du 21 mai 1998. La structure et les fonctions du Centre pour la conservation et la restauration des biens culturels en Castille et Leon
Nombre BOCYL: 96 25/05/1998
Nombre de Disposition: 98/1998
Décret 324/1999, du 23 Décembre 1999. Il définit la zone touchée par la déclaration historique de Camino de Santiago (Camino Francés) de Castille et Leon
Nombre BOCYL: 249 du 28/12/1999
Nombre de Disposition: 324/1999
Décret 24/2006, du 20 Avril, le Comité des chemins de Saint Jacques de Castilla y León est créé
Nombre BOCYL: 80, 26/04/2006
Nombre de Disposition: 24/2006
Décret 37/2007 du 19 Avril 2007, approuve le règlement pour la protection du patrimoine culturel de Castilla y León
Nombre BOCYL: 79, 25/04/2007
Nombre de Disposition: 37/2007
La loi régionale
Loi 11/2006 du 26 Octobre 2006. patrimoine culturel de Castilla y León
BOE n ° 183, 01/08/2002
Nombre BOCYL: 139 19/07/2002
Nombre de Disposition: 12/2002
Loi 3/2008 du 17 Juin, l'approbation des lignes directrices essentielles pour l'aménagement du territoire de Castilla y León
BOE n ° 181, 28/07/2008
Nombre BOCYL: 120 24/06/2008
Nombre Disposition: 3/2008
Loi 4/2011, du 29 Mars, approuvant le Planning Guidelines Portée sous-régional des monts Cantabriques centrales en Castille et Leon
BOE n ° 109, 07/05/2011
Nombre BOCYL: 73, 14/04/2011
Nombre Disposition: 4/2011
Catalunya
Décret autonomie
Décret 176/1990 du 16 Juillet 1990. En matière de gestion géré par les monuments Generalitat de Catalunya
Nombre de DOCG: 1325 01/08/1990
Nombre de Disposition: 176/1990
Décret 267/1991 du 25 Novembre 1991 Déclaration des biens culturels et de l'inventaire du patrimoine culturel de la Catalogne meublesNombre de DOCG: 1532 20/12/1991
Nombre de Disposition: 267/1991
Décret 78/2002 du 5 Mars 2002 Protection de régie du patrimoine archéologique et paléontologique de la Catalogne
Nombre de DOCG: 3594, 13/03/2002
Nombre de Disposition: 78/2002
Décret 276/2005, du 27 Décembre 2005. Les comités territoriaux du patrimoine culturel de la Catalogne
Nombre de DOCG: 4540, 30/12/2005
Nombre de Disposition: 276/2005
Décret 328/2011 du 26 Avril. Commission Création du Conseil national pour l'archéologie et de paléontologie, et de la recherche de l'archéologie et de paléontologie
Nombre de DOCG: 5867, 28/04/2011
Nombre de Disposition: 328/2011
La loi régionale
Loi 9/1993, du 30 Septembre 1993 réglemente le patrimoine culturel catalan
BOE n ° 264, 04/11/1993
Nombre de DOCG 1807 11/10/1993
Nombre Disposition: 9/1993
Loi 35/2010, du 1er Octobre, l'occitan, l'aranais dans Aran
Nombre BOE: 279 18/11/2010
Nombre de DOCG: 5745, 29/10/2010
Nombre de Disposition: 35/2010
Estrémadure
Décret autonomie
Décret 37/1997, du 18 Mars 1997. archéologique et l'utilisation de dispositifs de détection de métaux arpentage activités qui affectent le patrimoine archéologique de l'Estrémadure
Nombre DOE: 36, 25/03/1997
Nombre de Disposition: 37/1997
Décret 93/1997, du 1er Juillet 1997. Elle réglemente l'activité archéologique en Estrémadure
Nombre DOE 83, 17/07/1997
Nombre de Disposition: 93/1997
La loi régionale
Loi 2/1999, du 29 Mars, 1999. Loi du patrimoine historique et culturel de l'Estrémadure
BOE n ° 139, 11/06/1999
Nombre DOE: 59, 22/05/1999
Nombre Disposition: 2/1999
Loi 2/2007 du 12 Avril, aux fichiers et patrimoine documentaire de l'Estrémadure
BOE n ° 127, 28/05/2007
Nombre DOE: 48, 26/04/2007
Nombre Disposition: 2/2007
Îles Baléares
Décret autonomie
Décret 144/2000, du 27 Octobre 2000. Approbation du règlement des interventions archéologiques et paléontologiques de Illes Balears
Nombre BOIB: 135 04/11/2000
Nombre de Disposition: 144/2000
Décret 60/2001, du 20 Avril 2001. Création de la Commission sur l'évaluation du patrimoine historique de Illes Balears
Nombre BOIB: 52, 01/05/2001
Nombre de Disposition: 60/2001
La loi régionale
Loi 12/1998 du 21 Décembre 1998 Loi sur le patrimoine historique de Illes Balears
BOE numéro 31, 05/02/1999
Nombre BOIB: 165 29/12/1998
Nombre de Disposition: 12/1998
Rioja
La loi régionale
Loi 4/1994, du 24 mai 1994. Documentaire Patrimoine et les Archives La Rioja
BOE n ° 144, 17/06/1994
Nombre BOR: 67, 28/05/1994
Nombre Disposition: 4/1994
Loi 7/2004, du 18 Octobre 2004. patrimoine culturel, historique et artistique de La Rioja
BOE n ° 272, 11/11/2004
Nombre BOR: 136 23/10/2004
Nombre Disposition: 7/2004
Madrid
Décret autonomie
Décret n ° 51/2003 du 10 Avril 2003 a approuvé le règlement d'organisation et de fonctionnement de l'inventaire des biens culturels de la Communauté de Madrid
nombre de BOCM: 108, 08/05/2003
Nombre de Disposition: 51/2003
Décret 52/2003, du 10 Avril 2003 a approuvé les règles d'organisation et de fonctionnement du registre d'intérêt culturel de la Communauté de Madrid
nombre de BOCM: 108, 08/05/2003
Nombre de Disposition: 52/2003
La loi régionale
Loi 10/1998, du 9 Juillet. Loi sur le patrimoine historique de la Communauté de Madrid
BOE n ° 206, 28/08/1998
Nombre de BOCM: 197 16/07/1998
Nombre de Disposition: 10/1998
Murcia
Décret autonomie
Décret 180/1987, du 26 Novembre 1987 à la Région de Murcie. Activités archéologiques
Nombre BORM: 2, 04/01/1988
Nombre de Disposition: 180/1987
Décret 129/2000, du 1er Décembre 2000. Il reconnaît institutions consultatives de gouvernement de la Communauté autonome de la Région de Murcie, pour les fins prévues par la loi 16/1985 du 25/06/1985 patrimoine historique espagnol
Nombre BORM: 287 13/12/2000
Nombre de Disposition: 129/2000
La loi régionale
Loi 4/1990 du 11 Avril 1990. Elle réglemente la promotion du patrimoine historique et artistique de la région de Murcie
BOE n ° 170, 17/07/1990
Nombre BORM: 112 17/07/1990
Nombre Disposition: 4/1990
Loi 4/2007 du 16 Mars, le patrimoine culturel de la Région de Murcie
BOE n ° 176, 22/07/2008
Nombre BORM 83, 12/04/2007
Nombre Disposition: 4/2007
Navarre
Décret autonomie
Décret provincial 48/1983, du 15 Décembre 1983. Approbation des projets de construction dans le monument historique et artistique et l'ensemble historique et artistique de Navarre
Nombre BON: 160, 26/12/1983
Nombre de Disposition: 48/1983
Décret Foral 217/1986 du 3 Octobre 1986, réglemente la déclaration des biens d'intérêt culturel de Navarre
Nombre BON: 126 13/10/1986
Nombre de Disposition: 217/1986
Décret Foral 218/1986 du 3 Octobre 1986, régit les licences des fouilles et les reconnaissances archéologiques de Navarre
Nombre BON: 126 13/10/1986
Nombre de Disposition: 218/1986
Décret foral 290/1988 du 14 Décembre 1988. régime de délimitation et la protection finale Camino de Santiago en Navarre
Nombre BON: 158 28/12/1988
Nombre de Disposition: 290/1988
Décret foral 324/1993 du 25 Octobre 1993. fixe et définit certainement le champ d'application territorial de la Camino de Santiago passe par la Navarre, l'effet de compléter la déclaration comme un décret historique et artistique faite de 5 Septembre, 1962
Nombre BON: 135 05/11/1993
Nombre de Disposition: 324/1993
Décret provincial 75/2006, du 30 octobre 2006. Les règles régissant l'adopte composition, organisation et fonctionnement de la Commission sur l'évaluation de Navarre Documentaire
Nombre BON: 139 20/11/2006
Nombre de Disposition: 75/2006
La loi régionale
La loi régionale 14/2007, du 4 Avril, le patrimoine de la Navarre
BOE n ° 117, 16/05/2007
Nombre BON: 50, 23/04/2007
Nombre de Disposition: 14/2009
Valence
La loi régionale
Loi 4/1998, du 11 Juin 1998 Loi sur le patrimoine culturel de Valence
BOE n ° 174, 22/07/1998
Nombre DOGV: 3267, 18/06/1998
Nombre Disposition: 4/1998
Loi 13/2005 du 22 Décembre 2005. Loi Mystère d'Elche
Nombre BOE: 41, 17/02/2006
Nombre DOGV: 5166, 30/12/2005
Nombre de Disposition: 13/2005
Le Pays Basque
Décret autonomie
Décret 234/1996, du 8 Octobre 1996. Régime pour l'identification de zones de présomption archéologique Basque
Nombre BOPV: 205 23/10/1996
Nombre de Disposition: 234/1996
Décret 204/1998, du 28 Juillet 1998. Les règles régissant la réservation d'un poste du budget des travaux publics de la Communauté et son objet historique de votre investissement dans la défense, la protection et la promotion du patrimoine culturel Territoires enrichissement Basque
Nombre BOPV: 157 20/08/1998
Nombre de Disposition: 204/1998
Décret 306/1998 du 10 Novembre 1998, dans le Pays Basque. Régule Déclaration actifs délabrés qualifiés culturelles et de l'inventaire et des actions avant et après la décision de la démolition
Nombre BOPV: 226 26/11/1998
Nombre de Disposition: 306/1998
Décret 341/1999, du 5 octobre 1999. Conditions de mouvement, la livraison et le stockage des marchandises d'intérêt archéologique et paléontologique découvert sur le territoire du Pays Basque
Nombre BOPV: 201 20/10/1999
Nombre de Disposition: 341/1999
Décret 342/1999, du 5 octobre normes réglementaires 1999. Qualifié Registre des biens culturels et l'Inventaire général du patrimoine culturel basque
Nombre BOPV: 203 22/10/1999
Nombre de Disposition: 342/1999
La loi régionale
Loi 7/1990, du 3 Juillet, 1990. Règlement du patrimoine culturel basque
BOE numéro 51, 29/02/2012
Nombre BOPV: 157 08/06/1990
Nombre Disposition: 7/1990
Décret-loi 2/2007, du 6 Novembre. Approbation de la loi sur le patrimoine consolidé Basque
Nombre BOPV: 15, 22/01/2008
Nombre Disposition: 2/2007
Bonne journée
Dlz87
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