interdiction municipale plage

[ramses2]

Bonjour,
une municipalité peut elle , légalement , promulguer un arrêté municipal interdisant la détection sur sa plage (en méditerranée) ?

[lecranemillenaire]

oui et legalement

[Rococo]

oui bien sur,mais jusqu a maintenant ils font des arretés surtout par rapport aux heures d'interdiction et autorisent donc dans certaines villes a partir de 20 heures(ce qui n'est pas plus mal)

[mavrel]

Hello

La prospection maritime se déroule généralement sur le Domaine Public Maritime (DPM).

On considère que le DPM est la partie comprise entre la laisse de haute mer et la laisse de basse mer , c'est à dire le point le plus haut et le plus bas de la marée à son plus grand coefficient , à cette partie on rajoute le sol et le sous-sol de la mer territoriale .
La prospection au détecteur à métaux s'effectue à la plage sur le domaine de l'état et c'est donc le maire de la commune qui est son représentant. Libre à lui donc de promulguer un arrêté autorisant ou interdisant l'utilisation d'un détecteur de métaux.

Certaines plages sont d'ailleurs complètement interdites à la prospection (les plages du débarquement en Normandie et en Provence ; sites archéologiques ou arrêtés municipaux).
D'autres sont soumises à des règles plus souples, comme une autorisation dans des créneaux horaires spécifiques.

Donc n'hésitez pas à aller consulter les arrêtés locaux.

[LE.JAG]

salut,

tu peux toujours aller dans l'eau et même sous l'eau !
c'est d'ailleurs ""là"" que çà se passe en méditerranée