Procédure pour contacter votre DRAC

[julien58]

Bonjour à tous. Ce qui m'interroge pour ma part ça serait la vente ou l'échange d'un objet que l'on aurait déclaré à la drac. Le fisc l'enregistre au niveau de notre patrimoine ?

[piragol]

Bonjour,
La DRAC n'est pas le fisc !
Quant à la vente ou transfert de propriété d'objet déclaré, il convient de respecter le principe de la part revenant au propriétaire et le délai d'étude des 5 ans.
A charge pour vous de conserver preuve de la déclaration pour jouir pleinement de vos prérogatives.

[julien58]

Le délai d'étude des 5 ans?

Cependant quand je vois ce que vendent les numismates sur internet je doute que toutes les monnaies proviennent de collections de grands pères comme ils le mettent sur le site de cgb

[llelut]

Merci pour vos réponses mais cela ne répond pas à mes questions ...

[piragol]

Le délai d'étude des 5 ans?

La législation accorde une possibilité d'étude des objets déclarés par leurs services d'une durée maximale de 5 ans.

Merci pour vos réponses mais cela ne répond pas à mes questions ...

Quelles questions ? La Loi dit qu'il faut déclarer, et je donne ici une procédure et mon expérience, point barre.
Le reste, c'est votre problème : ce post n'a pas vocation à traiter de vos errements et questionnements en la matière.
Pour cela, créez votre propre Post.

[llelut]

Merci pour votre réponse étant un nouveau sur le forum j'aurai aimé une réponse un peut moin agressive,

J'ai lu votre "procédure" et j'ai également lu les autres messages suite à votre "procédure",

Suite à ça j'ai des questions qui sont en rapports avec cette "procédure" qui restent toujours en suspends,

Je me suis inscrit sur le forum pour être conseiller par des gens "expérimenté" et non pour être pris de haut comme vous le faites.

Alors excuser moi de salir votre sujet quand j'irai faire ma première sortie je penserai à vous.

Bien cordialement

[doux]

Merci pour votre réponse étant un nouveau sur le forum j'aurai aimé une réponse un peut moin agressive,

J'ai lu votre "procédure" et j'ai également lu les autres messages suite à votre "procédure",

Suite à ça j'ai des questions qui sont en rapports avec cette "procédure" qui restent toujours en suspends,

Je me suis inscrit sur le forum pour être conseiller par des gens "expérimenté" et non pour être pris de haut comme vous le faites.

Alors excuser moi de salir votre sujet quand j'irai faire ma première sortie je penserai à vous.

Bien cordialement

voici un post ou des questions on été posé,si ça peut t'aidé
http://www.detecteur.net/forum/viewtopi ... 4&t=117459
ont essayeras de répondre a tes questions du mieux que l'on peut
déjà faut'il trouvé quelque chose qui intéresse l'archéologie et la drac
car c'est pas tout les jours
bonne continuation

[piragol]

Bonsoir,
Vous n'aviez posé aucune question concrète, à part " comment fait un débutant ? "
Et bien, il n'y a pas plus de procédure spécifique pour débutant qu'il n'y avait d'agressivité dans ma réponse.
Je ne doute pas que vous ayez des questionnements, mais ils n'ont pas été verbalisés.
Dés lors, il m'était difficile d'y répondre , en direct ou en MP, aussi je vous suggérais de créer votre propre post où vous pourriez exposer ces questionnements sans transformer ce post-ci en post fleuve et reproches injustifiés.

[julien58]

Personnellement je ne vois pas où piragol t'a pris de haut. Bien au contraire il essaie d'expliquer clairement ce qu'il faudrait faire. Maintenant chacun est libre de faire son propre choix. En tout cas merci piragol pour tte ces précisions. Bonne journée et bonne détection à ceux qui vont poêler ce WE

[OFONDUTROU]

bonjour
le post de bruno était tres bien expliqué et tres interessant !
hélas depuis le congres des archéos , il n'a plus beaucoup d'utilité
en effet dans sa vidéo du colloque de l'archeoethique mr delestre indique clairement que les etudes et publications d'objets trouvés avec un détecteur seront désormais refusées par l'archeologie
traduction claire : il ne sert plus a rien de declarer les trouvailles car les instances refusent categoriquement de les etudier et de les classer comme decouvertes archéos donc a part des ennuis ca n'apportera plus rien de concret ....
au moins les choses sont claires !!!

[jakhh]

Une nouveauté pour vos déclarations de découverte de biens archéologiques mobilier en ligne centralisée !
https://mes-demarches.culturecommunicat ... de9790a945

interrese par la demarche reste a trouver bon interlocuteur

[piragol]

Coucou Pat,
On peut avoir la vidéo du colloque en question ?
Un colloque n'engage que les intervenants, ne l'oublions pas.
Quel dommage que des crétins d'intermittents du spectacle se soient foutus à poils pour manifester ( devant une école maternelle... ) le jour où la ministre de la Culture venait par chez moi.
Il était prévu que je puisse la rencontrer sur le sujet, mais au vu des événements tout son planning a été annulé pour un retour à Paris immédiat.

[OFONDUTROU]

Coucou Pat,
On peut avoir la vidéo du colloque en question ?
Un colloque n'engage que les intervenants, ne l'oublions pas.
Quel dommage que des crétins d'intermittents du spectacle se soient foutus à poils ( devant une école maternelle... ) le jour où la ministre de la Culture venait par chez moi.
Il était prévu que je puisse la rencontrer sur le sujet, mais au vu des événements tout son planning a été annulé pour un retour à Paris immédiat.

a 7mn 25

[piragol]

Merci Pat !
Bon, alors bonne nouvelle car, et je le cite :
" ces actions doivent enfin être confortées à l'intention des chercheurs par une charte déontologique pour éviter que les archéologues s'interdisent de prendre en compte ces trouvailles clandestines dans des publications scientifiques officielles ".
Merci donc à Mr Délestre pour cet éclairage, lequel émanant d'une aussi haute instance ( DRAC PACA ), donne clairement légitimité à la déclaration d'artefacts issus de détection.

[laniie]

Donc on peut toujours déclarer ?

[slyworld]

Merci Pat !
Bon, alors bonne nouvelle car, et je le cite :
" ces actions doivent enfin être confortées à l'intention des chercheurs par une charte déontologique pour éviter que les archéologues s'interdisent de prendre en compte ces trouvailles clandestines dans des publications scientifiques officielles ".
Merci donc à Mr Délestre pour cet éclairage, lequel émanant d'une aussi haute instance ( DRAC PACA ), donne clairement légitimité à la déclaration d'artefacts issus de détection.

Hahaha !!! Très bien vu Piragol

[Nicowrung]

Coucou Pat,
On peut avoir la vidéo du colloque en question ?
Un colloque n'engage que les intervenants, ne l'oublions pas.
Quel dommage que des crétins d'intermittents du spectacle se soient foutus à poils ( devant une école maternelle... ) le jour où la ministre de la Culture venait par chez moi.
Il était prévu que je puisse la rencontrer sur le sujet, mais au vu des événements tout son planning a été annulé pour un retour à Paris immédiat.

a 7mn 25

Il a oublié de nous qualifier de terroriste , après l’ecoute De la vidéo j’ai l’impression d’etre Un délinquant !!
Il devrait passer une journée détection avec nous, venir chercher un lien social avec les agriculteurs ( qui souvent sont content de nous voir ), ramasser les kilos de déchets divers pour ramener 3 monnaies dont 2 savo le tout en laboure !
Bref il nous aime bien visiblement...

[piragol]

Hélas, l'archéologie s'est visiblement coupée de la société avec leurs visions élitistes au vu de la considération dont ils font l'objet.
Ce sont ceux qui sont sur le terrain qui en font les frais, car les autres génèrent à grands coups de coms et de pistons la majorité des crédits alloués. Ils osent parler sans complexe des générations futures, quand leurs seules préoccupations ne sont qu'égos démesurés.

[777SEB]

Bonjour, merci beaucoup pour ce post Bruno, il devrait être lu par tous les débutants !

Je n'ai pas encore fait de découvertes, vu que ma seule sortie pour essayer mon Deus était à la plage, mais
dès que j'ai les autorisations nécessaires pour en faire dans les terres, je ne manquerai pas les conseils précieux de Bruno.

Me conseillez vous d'essayer de joindre la DRAC dans les Bouches du Rhône pour avoir un 1er contact avant de commencer à creuser et voir ce qu'on me dit.

Encore merci pour ce post

[slyworld]

Bonjour, merci beaucoup pour ce post Bruno, il devrait être lu par tous les débutants !

Je n'ai pas encore fait de découvertes, vu que ma seule sortie pour essayer mon Deus était à la plage, mais
dès que j'ai les autorisations nécessaires pour en faire dans les terres, je ne manquerai pas les conseils précieux de Bruno.

Me conseillez vous d'essayer de joindre la DRAC dans les Bouches du Rhône pour avoir un 1er contact avant de commencer à creuser et voir ce qu'on me dit.

Encore merci pour ce post

loin de moi l'envie de contredire Piragol mais vu où tu habite et l'organisme que tu souhaite contacter....te laisser faire reviens à t'envoyer au casse pipe !

disons que le grand chef de ta DRAC a fait une superbe vidéo qui expose son point de vue donc je t'encourage à la visionner avant toute démarche...ou pas

Sincèrement désolé de briser tes rêves de prospection en toute transparence avec les services archéologiques de ta région....

[FXB59]

Bonjour Piragol

J'aimerais d'abord préciser une chose : je ne m'en veux absolument pas de t'avoir souhaité ton anniversaire.
Et comme toi je ne cherche ni à me faire des amis, ni à me faire des ennemis.
Mais de m'entendre dire que je déversais de la bile dans le vent (sans autre explication) m'a à la fois blessé et vexé
D'où ma remarque. Mais ne crois surtout pas que je regrette de te l'avoir souhaité. J'espère que ça a été pour toi une très belle journée d'anniversaire. Sincèrement.

Je te propose de continuer en MP pour ne pas polluer ni détourner ce sujet. J'ai quelques questions à te poser car contrairement à ce que tu crois peut-être, je pense que nous avons la même attente quant à la prospection.

[Jackflash]

Bonjour à tous, je permets de réagir ( même si je sens que je vais me faire découper ) face à tes propos Piragol :

''par piragol » 28 oct. 2018, 22:58
J'entends ça et là que certaines DRAC n'accepteraient pas les déclarations, que ce serait sources d'emm...
J'entends, mais à ce jour je n'ai toujours aucune preuve concrète, étrangement, et ce n'est pas faute d'en avoir cherché...
Oui, tu peux déclarer sans peur ni reproche à ta DRAC.x déclarer sans peur ni reproche à ta DRAC.''

Ben moi ma DRAC elle me fait peur : https://www.estrepublicain.fr/actualite ... -sesterces

[aissa]

Salut
Je viens de lire l'article et je vient d'apprendre quelque chose; Une Drac peut, selon ses dires, porter plainte pour vol à la place du propriétaire,. Là, je suis sur le c.. . de quel droit ?
Il me semble que seul le Procureur de la République décide de l’opportunité des poursuites parfois même contre l'avis des victimes.

Quoi qu'il en soit, voilà un exemple, qui démontre que déclarer une trouvaille , peut parfois vous causer des ennuis .

[piragol]

Bien entendu qu'ils peuvent porter plainte, ils sont les organes représentant l'Etat en ce domaine !
Ensuite, c'est au Procureur de la République d'envisager d'y donner suite ou non.
Quant à cet article, je n'ai lu nulle part qu'il y avait consentement préalable du proprio, ni déclaration à celui-ci, auquel cas...

[aissa]

Bien entendu qu'ils peuvent porter plainte, ils sont les organes représentant l'Etat en ce domaine !
Ensuite, c'est au Procureur de la République d'envisager d'y donner suite ou non.
Quant à cet article, je n'ai lu nulle part qu'il y avait consentement préalable du proprio, ni déclaration à celui-ci, auquel cas...

Qui a dit le contraire?????

[piragol]

Ben... toi !

Une Drac peut, selon ses dires, porter plainte pour vol à la place du propriétaire,. Là, je suis sur le c.. . de quel droit ?

[Jackflash]

Effectivement Piragol en aucun cas l'article n'aborde ce sujet...mais en aucun cas il ne stipule le contraire...tenons nous en aux faits . Ce que nous pouvons dire c'est qu' à l'heure actuelle la Drac Bourgogne Franche-Compté n'est certainement pas la plus conciliante et cela est bien triste...

[piragol]

Tu as parfaitement raison: tenons-nous aux faits.
Et les faits ne permettent pas d'affirmer non plus que cette Drac ne soit pas dans son strict bon droit et attributions dans l'éventuelle procédure...
Rappelons tout de même que dans l'histoire du Trésor de Boucq, c'est la seule absence d'autorisation préalable du propriétaire des lieux qui a motivé juridiquement le jugement...
Je rappelle également que sur les posts relatifs aux destructions de patrimoines culturels, tout le monde s'accorde à trouver cela inadmissible....
Quant à ce que cette DRAC ne soit pas " conciliante ", je n'ais pas cette même lecture que toi : " Directeur du pôle patrimoine et architecture de la Drac de Bourgogne Franche-Comté, Michel Prestreau reconnaît qu’il « faut mettre un peu d’humanité » dans les relations avec les détectoristes. « On a face à nous des gens passionnés. » ".
Ceci étant, moi, je

[Nicowrung]

Effectivement Piragol en aucun cas l'article n'aborde ce sujet...mais en aucun cas il ne stipule le contraire...tenons nous en aux faits . Ce que nous pouvons dire c'est qu' à l'heure actuelle la Drac Bourgogne Franche-Compté n'est certainement pas la plus conciliante et cela est bien triste...

Notre DRAC est un nid d’*******, tout le monde le sait et ça donne un grand n’importe quoi dans la région.
Après il faut reconnaître que ce n’est pas partout en France et que Piragol a réussi à tisser un lien avec sa DRAC d’ou l’encouragement à rentrer en contact avec nos DRAC.
Ceux qui ont cette réussite doivent aussi insister à faire un pas en avant et c’est compréhensible, ceux qui se sont vues fermer la porte au nez avec menace de plainte racontent aussi leur aventure pour mettre en garde et dans l’article on sent que les deux veulent avancer même si c’est timide côté DRAC.
A la longue on ira soit vers un rapprochement soir vers une interdiction, pour le moment on nage en eau trouble et on lit de beau article sur les trouvailles anglaise, belge ...

[piragol]

Hélas, tu es loin d'avoir tort...
Le Database du PAS anglais s'étoffe à une rapidité inouïe , quand celui d'Artefacts régresse...

[aissa]

Ben... toi !

Une Drac peut, selon ses dires, porter plainte pour vol à la place du propriétaire,. Là, je suis sur le c.. . de quel droit ?

C'est sur cette phrase que j'ai pris le soin de mettre en italique que j'ai répondu :
Quant à cet article, je n'ai lu nulle part qu'il y avait consentement préalable du proprio, ni déclaration à celui-ci, auquel cas...

[Jackflash]

Bonsoir Piragol,

En aucun cas je conteste le droit de la Drac à entamer des poursuites, là dessus nous sommes d'accord, juste je trouve un poil exagéré de brandir un bâton à une personne qui vient avec une démarche positive...
Pour moi il est clair que ce genre de situation ne va pas encourager les plus frileux d'entre nous à faire le premier pas en direction de leur Drac afin de déclarer leurs découvertes...

[piragol]

Pour répondre à Aissa et Jackflash, que ce soit dit une fois pour toute : je ne suis pas une antenne dérivée des DRAC, je ne donne ici que mon ressentiment sur l'obligation législative de déclarer, sur nos obligations tout court ( autorisation préalable des proprios, leurs droits de savoir et connaître nos trouvailles sur LEURS terres, et leurs droits juridiques sur elles. ) et sur mes expériences personnelles.
Maintenant, j'ai créé ce post pour vous donner les clés de la déclaration, je réponds en MP à qui me sollicite sur le sujet ( pour autant que j'en ai le temps, car à chaque fois je dois répondre à de multiples questionnements légitimes individuellement et cela prends réellement du temps pour y répondre à chaque fois sans passer par les banalités de circonstance ).
Après, je sais aussi que certains d'entres vous chercheront jusqu'à la dernière goutte de lie pour y puiser de bonnes raisons de ne pas le faire.
Soit, Ok, mais qu'ils ne viennent pas chercher sur ce post consacré à la déclaration toutes les raisons qu'ils se cherchent pour ne pas le faire.
Qu'ils assument donc leurs choix en se basant sur leurs propres frilosités intérieures et stoppent la dénigrement systématique juste pour se donner une stature morale pour la moins... bancale pour être gentil.

[doux]

je sais pas si je doit rire ou pleurer,les gens on peur et je peut comprendre
ont doit etre environ 100 000 a détecter en france et depuis que j'ai déclarer l'an dernier et là ma dernière déclaration il y a 1 mois
bah il y a eu moins de 1800 déclarations dans l'année
alors oui peut etre que je risque quelque problème lier au lois ambigu de notre loisirs, mais au moins tant que les info ce perde pas et que si quelques choses intéresse les archéos,je serai heureux de participé a la sauvegarde de notre si beau patrimoine

il ne vont pas vous mettre en prison pour une déclaration,alors pour ceux qui franchisse le cap ça serai un beau et bon geste

[Jackflash]

Cher Piragol,

Je ne suis en aucun cas dans le dénigrement systématique d'ailleurs je ne vois aucun intérêt à être dans une telle pensée intellectuelle, je relate juste des faits qui sont avérés concernant un endroit précis.
Les Drac n'adoptent pas la même politique en fonction de notre appartenance géographique certains UDM sont mieux lotis que d'autres et tant mieux pour eux !
Il est légitime de se poser des questions quand aux suites d'une démarche auprès d'une instance qui menace de poursuites une personne qui veut mettre en valeur notre patrimoine .
Pour moi il est clair que si je dois déclarer un objet ou autre je me tournerai vers une autre Drac que celle-ci.
Quand à ma'' frilosité intérieure'' et ma ''stature bancale'' tous les lecteurs du forum noteront comment vous traitez des personnes qui ont un point de vue différent du votre...
Quoi qu'il en soit j'encourage vivement tous les UDM à déclarer leurs découvertes, tant que cela ne leurs nuisent pas, afin que notre intérêt commun ne cesse de s’éclaircir.

[tzar malabar]

je rajouterai que piragol a mis les liens pour (aidé) les personnes qui désire déclarer leurs trouvailles

_ Tout est dit , point barre !!!

[Gilouvtt]

salut à tous...
voilà...j'ai fait un peu de ménage sur ce post qui comme son titre l'indique est une "Procédure pour contacter votre DRAC" et en aucun cas un débat sur "faut il déclarer ses trouvailles" ...Merci de vous en rappeler

[Benny25]

Bonjour,

Je viens de lire la Législation sur le sujet : je ne vois pas l’intérêt de contacter la DRAC c’est une perte de temps car vous êtes hors-sujet à mon avis.

La DRAC ne délivre des autorisations que pour des fouilles à usage archéologique ça ne voit concerne pas du tout.

Et vous avez lu les conditions : il faut avoir un diplôme d’archéologie et argumenter de fouilles historiques ça n’a rien à voir avec une prospection de loisir.

Vous êtes sûrs d’être rétorqué à mon avis.

Pour une fouille de loisir donc sans but archéologique :

1- sur domaine public : il n’y a pas besoin d’autorisation, juste il faut éviter les zones spécifiquement interdites : sites archéologiques, plages du débarquement...

2- sur domaine privé autorisation du propriétaire et surtout attention faîtes signer un accord de partage car une découverte réalisée à l’aide d’un détecteur n’est plus fortuite donc 100% revient au propriétaire !

Donc attention...

[piragol]

salut à tous...
voilà...j'ai fait un peu de ménage sur ce post qui comme son titre l'indique est une "Procédure pour contacter votre DRAC" et en aucun cas un débat sur "faut il déclarer ses trouvailles" ...Merci de vous en rappeler

Benny, que tu n'y comprennes rien à la législation ne t'empêche nullement de lire et appliquer ce qui est inscrit ici en jaune.

[brubru]

1- sur domaine public : il n’y a pas besoin d’autorisation, juste il faut éviter les zones spécifiquement interdites : sites archéologiques, plages du débarquement...

bonjour a toute et a tous .... désolé mais sur le domaine public genre foret domanial rivière et fleuve domanial détection interdite.......... mème avec une éventuelle auto des agents..... eaux et foret ,,çà peut carrément être très chaud en cas de problème avec d' autre autorités ( gendarme ... agent inrap etc .... ....... et pour les plages atlantiques et méditerrané outre celle du débarquement certaine commune peuvent soumettre la détection a une demande d' auto auprès d' eux ... j interviens sur ce post juste parce qu " il ne faudrait pas qu' un ptit jeune qui debute en detect pense que si c' est public il va ou y veut ........ a bientot karine et brubru