Bonsoir à toi , "nouvelle loi ou pas " cela ne change rien .
ps je t'ai envoyé un mp . Comme ceci reprend l'arrêté de l'année " 2010 " . Aucune notification nouvelle fait interdiction d'utiliser un détecteur de métaux à titre de recherche(s) simple ayant bien entendu une autorisation de la part d'un propriétaire terrien

ps le principal être responsable "en cas de trouvaille " dite dangereuse , donc être dans le devoir de signaler le moindre "objet dangereux" .
Interdiction d'utilisation des détecteurs de métaux.
Réf : Arrêté préfectoral n° 2010-0548 du 22 Mars 2010.
Considérant que l'utilisation de détecteurs de métaux sur le territoire des communes situées dans les zones de combats de la Première Guerre Mondiale s'avère dangereuse en raison de la présence d'un grand nombre d'engins non explosées ;
L'utilisation de détecteurs de métaux en vue de la recherche d'objets archéologiques ainsi que d'engins de guerre est interdite sur le territoire de l'ensemble des communes du département de la Meuse.
Des dérogations à cette interdiction peuvent être données par le Préfet à la demande du Service Régional de l'Archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine.
Une dérogation permanente est accordée aux agents du Service de Déminage de la Sécurité Civile et aux sociétés de dépollution pyrotechnique dans l'emprise des chantiers pour lesquels elles ont été requises, ainsi qu'aux équipes NEDEX des armées de l'air et de terre.
Découverte d'engins de guerre.
Afin d'éviter tout nouvel accident en cas de découverte d'engins de guerre, il m'apparaît opportun de sensibiliser la population sur le danger mortel que peuvent représenter le transport et la manipulation de tels engins de guerre et plus particulièrement ceux à charge chimique. Tous représentent un risque, variable selon leur nature, leur état mécanique et leur vieillissement. Avec l'âge, une munition devient généralement de plus en plus dangereuse.
Conformément aux dispositions du décret n°95-589 du 6 mai 1995 modifié, ces matériels de guerre sont classés comme arme de 1è catégorie. Leur transport et leur détention sont par conséquent interdits sous peine de sanctions pénales.
Il convient également de rappeler à la population qu'en cas de détention de ces engins, il ne faut pas les déplacer, ni les toucher afin d'écarter tout risque d'explosion ou d'intoxication par manipulation, choc ou contact avec la chaleur.
Avant l'intervention des démineurs qui sont les seuls compétents en la matière, cette découverte ou cette détention d'armes de guerre doit être signalée à la mairie, ou à défaut, aux services de gendarmerie ou de police.
Je vous demande donc de respecter ces directives pour votre sécurité et celle de votre entourage.
Le Maire, Régis MESOT