Je suis en train d'étudier une nouvelle loi sortie (discretement) le mois dernier....

[Boxer89]

Bonjour à tous,

En gros tout appartiens à l'état !!
Bonne lecture

https://www.contrepoints.org/2016/08/14 ... ra-a-letat

[Thomas Indiana]

C'est fini les amis !!!!

Je ne vois pas le changement ???

90% des personnes qui ne déclare pas !!!!

A oui : 100 % !!!!

Au revoir l'Etat de fonctionnaires payer a ne rien faire

[furax78]

C'est normal les gars, ils faut du pognons xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx ....optimus..

[Boxer89]

J'ai peur pour la suite.... une Loi Européenne est aussi dans les cartons... c'est pas gagné ! . Dans notre pays dès que de nombreux utilisateurs ont la même passion il y a une taxe ou règlementation !

[RON]

J'ai peur pour la suite.... une Loi Européenne est aussi dans les cartons... c'est pas gagné ! . Dans notre pays dès que de nombreux utilisateurs ont la même passion il y a une taxe ou règlementation !

mais le pire du tout ..... , c'est que certain , croyant qu'ils seront tranquilles... pour détecter ... réclame plus de taxes et de réglementations .

[benelix]

Salut ! On a le droit à la détection loisir ......LE PLOMBIER GAULOIS a obtenu gain de cause en commission européenne .....Pas de loi pour l'avenir ......rien ...rien .....A part foutre la merde avec ce genre de poste qui réveil les esprits mauvais sur la détection-loisir ! ARRETER AVEC VOS POST !!!!! S.V.P ........Quand au déclaration ...Les archéologues s'en tapent , sauf si tu trouve TOUTANKARTON .......merci ! BENELIX !

[Boxer89]

Salut ! On a le droit à la détection loisir ......LE PLOMBIER GAULOIS a obtenu gain de cause en commission européenne .....Pas de loi pour l'avenir ......rien ...rien .....A part foutre la merde avec ce genre de poste qui réveil les esprits mauvais sur la détection-loisir ! ARRETER AVEC VOS POST !!!!! S.V.P ........Quand au déclaration ...Les archéologues s'en tapent , sauf si tu trouve TOUTANKARTON .......merci ! BENELIX !

Ok ok t'énerve pas !, c'étais juste pour info, pas grave mon grand !!

[darkgrower]

C'est pas grave, puisque seule la recherche fructueuse nous sera spoliée.
Il y aura probablement de moins en moins de découvertes officialisées.
Dommage cela fournirait de magnifiques objets d'études pour les spécialistes.
En attendant comme ce qui n'est plus trouvé ne peut plus être déclaré, dieu seul sait où va finir notre patrimoine commun....
Un bel exemple de loi contre productive qui fera du mal à notre patrimoine....

[carus]

un scandale de plus et un recul supplémentaire sur les libertées individuelles et le droit a la propriété , que reste t'il des droits du peuple acquis a la révolution française ? presque rien et encore certains diront que c'est encore de trop !

[piragol]

Je repense à celui qui a déclaré avoir retrouvé 100 kg d'or dans une maison : heureusement qu'il en était héritier, sinon vous imaginez le buzz négatif pour l'Etat et ses fonctionnaires ?
Un type honnête qui se ferait tout piquer, cela ferait vite la une du quotidien local, puis facebook, twitter,les quotidiens régionaux, BFM, France info et toutes les autres chaines....
Là, tout le monde apprendra avec stupeur à quel point l'Etat est un bel enc....
Cela promet une belle et grosse vague d'hostilité envers le gouvernement en place...
Quant aux regards qui seront portés sur tous ceux interviendront pour faire appliquer la sentence, ils vont les payer chers et longtemps...
Rappelez-vous ce qui est arrivé au maire de Boucq...

[l ibére]

Bonjour à tous,

En gros tout appartiens à l'état !!
Bonne lecture

https://www.contrepoints.org/2016/08/14 ... ra-a-letat

:


cela n est pas faux!!!!!!!!!!!!
pays de l iberté et d egalité qu ils disent!!
le gars trouve un tresor !!l au depart l état lui prend 45% qui de plus va l imposer sur L ISF sur un certain nombre d annéés que lui même va definir!!et cerise sur le gâteau il payera des impôts sur reste!!
pas belle la vie!!!!!!!!

[aissa]

Salut
En gros, tout n'appartient pas encore à l'état Mais ça viendra
!
Sans doute dans au moins deux générations, mais pas avant. Cette loi n'étant pas rétroactive , elle ne va concerner que les nouveaux propriétaires terriens des que les décrets d'application qui ne sauraient tarder serons publier.
Étant propriétaire depuis 30 ans , si je trouve quelque chose chez moi en faisant mon jardin, je peut vous garantir que tous m'appartiendra encore.

[novice]

Salut
En gros, tout n'appartient pas encore à l'état Mais ça viendra
!
Sans doute dans au moins deux générations, mais pas avant. Cette loi n'étant pas rétroactive , elle ne va concerner que les nouveaux propriétaires terriens des que les décrets d'application qui ne sauraient tarder serons publier.
Étant propriétaire depuis 30 ans , si je trouve quelque chose chez moi en faisant mon jardin, je peut vous garantir que tous m'appartiendra encore.

Je n'ai rien contre toi aissa mais avec un discours pareil c'est quand même du grand n'importe quoi, une réflexion digne de la mentalité actuelle, en gros je pense qu'à ma gueule et peu importe l'héritage qu'il restera .pitoyable

[aissa]

Salut
En gros, tout n'appartient pas encore à l'état Mais ça viendra
!
Sans doute dans au moins deux générations, mais pas avant. Cette loi n'étant pas rétroactive , elle ne va concerner que les nouveaux propriétaires terriens des que les décrets d'application qui ne sauraient tarder serons publier.
Étant propriétaire depuis 30 ans , si je trouve quelque chose chez moi en faisant mon jardin, je peut vous garantir que tous m'appartiendra encore.

Je n'ai rien contre toi aissa mais avec un discours pareil c'est quand même du grand n'importe quoi, une réflexion digne de la mentalité actuelle, en gros je pense qu'à ma gueule et peu importe l'héritage qu'il restera .pitoyable

bonjour novice
Désolé que tu pense cela de moi, mais bon!
Ce que je voulais dire, c'est qu'avant que cette loi ne s'applique à l'ensemble du territoire Français, il risque de s'écouler deux générations . Je n'y peut rien c'est la loi, n'en déplaise
et oui si je trouve quelque chose qui intéresse l’archéologie sur "mon terrain"il m'appartient, "je n'y peut rien c'est la loi"
Par contre, il me reste toujours l'obligation de déclarer sans délais les trouvailles comme la loi le stipule , les objets peuvent faire l'objet d'une étude et ce pendant cinq ans et après ce délai une décision est prise pour sa conservation.
Pour finir, si les trouvailles sont faites au détecteur, c'est une autre histoire,
Voila ma position.
Article L541-4 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 70 (V)

[l ibére]

il me semble que le sous sol !!tout comme le ciel !!de toute propriéte appartient a l etat

[LEBEAUJOLIROSSIGNOL]

je n'ai pas visualisé la découverte sur evreux , c'est un bien de famille ou pas .
L'état doit prendre un sacré pourcentage , mais c'est aussi un bien tombé du ciel .
Donc c'est encore un sujet complexe ' question de moralité peut être ' .
Ce n'est pas de l'ordre de 75 %

[LEBEAUJOLIROSSIGNOL]

Malheureusement , nous sommes dans le néant .
Il y a une nouvelle loi , n'en déplaise à certain , il est plus facile de critiquer que de faire avancer ou de comprendre la situation (nouvelle ) .
Sur un post , j'ai mentionné une anecdote + +++++ (plus) .
Propriétaire ou pas un nouvel arrêté stipule qu'il faut faire la demande pour toute fouille ou construction (même une niche à chien ) ceci même chez soi ! bien étrange comme stratégie n'est-ce pas , mais il faut créer des emplois et il faut par ce biais aider à rendre service à certains services profs , donc ceci n'est que des papiers comme partout hélas , personne ne passera en travers . Hélas c'est ainsi . Le Monde est Argent et le restera

[Bob62]

no stress Tonton Fillon arrive, il va nous démerder tout ça en deux temps trois mouvements

[kanar]

Il semblerait qu'il soit maintenant difficile de rendre tout cela moins douloureux ...
http://www.detecteur.net/forum/viewtopi ... 4&t=102235

[piragol]