nouvelle loi applicable dès aujourd'hui

[lataupedu68]

eh oui nouvelle loi applicable dès aujourd'hui le 01 septembre 2016


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000875365

[blueandgray]

Rien de bien nouveau.
Tous les jours il y a de nouveaux textes de loi,mais les applications ne sont jamais suivies à la lettre.

[Martin]

Bonsoir
La modification ne concerne-t-elle pas l'application de cette loi à Mayotte?
Mais je ne suis pas spécialiste du domaine

[grounddetector]

Rien de nouveau là dedans !!

[lataupedu68]

si mayotte de bain par contre en se qui concerne la détection de metaux rien n'a changer à moins que j'ai raté quelque chose faites le moi savoir merci

[captain_Sotto]

par contre un truc que je comprend pas (mais je suis une bille en legalogie... loisophie... truc de droit, quoi ) mais "abroger" c'est pas synonyme de "abolir"? parce que là, tous les articles l'ont été... et du coup mon côté méfiant me dit "si ils abolissent tous les articles en lien avec la détection, qu'est ce qu'ils vont nous pondre?"

[lataupedu68]

j'en sais rien ,mais je voudraus bien sazvoir zi il y a du nouvelle concernant loi sur la détectione de métale

[Med11200]

En fait rien de neuf.

Juste la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux a été abrogée (annulée par) l'Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine..

Il faut donc maintenant voir les articles du code du patrimoine à savoir:

L. 542-1
Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
L. 542-2
Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article L. 542-1, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation.
L. 542-3
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent chapitre.

[franck666]

moi ce qui m inquiet c est pas cette loi mais les chasseurs qui vont débarquer dans les bois la semaine prochaine!!
je vais etre obligé de remettre mon casque lourd!!

[Ivanℤ]

Je veux pas dire mais si c'est pour pondre ce genre de "modifications" autant qu'ils se concentrent plutôt sur des choses bien plus utile. On voit bien qu'il y a vraiment des personnes payées à brasser du vent