detection sur voie verte legal ou pas ?

[gabriel1701]

bonjour aimeré s avoir si ses possible de detecter sur une voie verte ? si oui a qui je dois en faire la demande ? merci a vous

[OnzeEleven]

Ben non, pour moi domaine public.
Renseignes toi en mairie.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Voie_verte

[gabriel1701]

on a pas le droit detecter sur un domaine public je n etez pas au courant pensé que etez juste sur les site protegé donc les parks les terrain foot tout ca ses illegale meme si on demande autorisation en mairie

[OnzeEleven]

Chaque M² de terrain en France a un propriétaire (privé ou public).
Je n'ai pas dis que c'était illégal, fais une demande au Maire et attends la réponse.

[gabriel1701]

d accord merci je vais en faire la demande en esperant ca sois possitif

[discri60]

d accord merci je vais en faire la demande en esperant ca sois possitif

salut, si tu fais la demande par écrit je te conseille de soigner l'orthographe, nous élus sont sensibles à ce genre de chose, du moins si tu t'attends une réponse positive
pas que nos élus d'ailleurs.....en faisant un petit effort il y a moyen que ce soit un peu plus convivial ici aussi
autrement on passe son temps à essayer de décrypter pour savoir comment ta phrase est tournée

[vingtcent]

Je ne suis pas sur que ce soit bon pour l'image de creuser des trous au milieu d'un chemin. Que vont dire les passants qui vont voir ça. Même si c'est rebouché, ca provoque des enfoncements propices aux flaques etc... alors que la collectivité entretien ces chemins.

[vévert]

pour tout ce qui appartient aux mairies je pense qu'il y a possibilité d'obtenir l'autorisation écrite d'utiliser son détecteur. par contre je crois que c'est pour les forêts domaniales que là c'est interdit d'utiliser un détecteur, car çà appartient à l'état et non pas à une commune.

[embrouille]

d accord merci je vais en faire la demande en esperant ca sois possitif

salut, si tu fais la demande par écrit je te conseille de soigner l'orthographe, nous élus sont sensibles à ce genre de chose, du moins si tu t'attends une réponse positive
pas que nos élus d'ailleurs.....en faisant un petit effort il y a moyen que ce soit un peu plus convivial ici aussi
autrement on passe son temps à essayer de décrypter pour savoir comment ta phrase est tournée

Salut
Nous élus sommes sensibles et .... ( ils sont , nous sommes)

D'accord avec toi pour le manque d'effort de certains , quant à l'écriture de posts sur ce site..
Mais je pense que c'est de plus en plus irrécupérable ....
La langue française part en vrille...Dommage , mème s'il y a des correcteurs automatiques
Il va falloir s'y habituer
Bonne soirée à toi
Je comprend pleinement ton message
A+

[embrouille]

pour tout ce qui appartient aux mairies je pense qu'il y a possibilité d'obtenir l'autorisation écrite d'utiliser son détecteur. par contre je crois que c'est pour les forêts domaniales que là c'est interdit d'utiliser un détecteur, car çà appartient à l'état et non pas à une commune.

Peut on m'expliquer la différence entre commune et état du point de vu législation ...
Merci à vous
A+

[la fouine 35 et 45]

d accord merci je vais en faire la demande en esperant ca sois possitif

salut, si tu fais la demande par écrit je te conseille de soigner l'orthographe, nous élus sont sensibles à ce genre de chose, du moins si tu t'attends une réponse positive
pas que nos élus d'ailleurs.....en faisant un petit effort il y a moyen que ce soit un peu plus convivial ici aussi
autrement on passe son temps à essayer de décrypter pour savoir comment ta phrase est tournée

Salut
Nous élus sommes sensibles et .... ( ils sont , nous sommes)

D'accord avec toi pour le manque d'effort de certains , quant à l'écriture de posts sur ce site..
Mais je pense que c'est de plus en plus irrécupérable ....
La langue française part en vrille...Dommage , mème s'il y a des correcteurs automatiques
Il va falloir s'y habituer
Bonne soirée à toi
Je comprend pleinement ton message
A+

Je comprends avec un s

[piragol]

pour tout ce qui appartient aux mairies je pense qu'il y a possibilité d'obtenir l'autorisation écrite d'utiliser son détecteur. par contre je crois que c'est pour les forêts domaniales que là c'est interdit d'utiliser un détecteur, car çà appartient à l'état et non pas à une commune.

Peut on m'expliquer la différence entre commune et état du point de vu législation ...
Merci à vous
A+

Bonjour Embrouille,
En réalité, il faut déjà distinguer les biens privés d'une commune de ses biens publiques.
Ainsi, par exemple, une voie verte relèvera du domaine publique du domaine communal, quand un chemin rural fera partie de son domaine privé.
Dans le 1er cas, la commune est soumise à l'obligation d'avoir l'aval public préalable à toutes interventions ou décisions le concernant, quand la commune conserve pleine et entière autorité sur le 2nd.
Ainsi, et pour exemple, un arrêté communal de fermeture d'une rue pour une braderie devra être validé par les services préfectoraux alors que celui visant la fermeture d'un chemin rural donnant accès au terrain sur lequel se déroulera les feux de la St Jean ne sera signé que du Maire.
Les forêts communales ont un statut différent : majoritairement classées dans leur domaine privé, elles sont toutefois soumises au régime forestier ( article L. 2212-1 du CGPPP ) et leur gestion est confiée à l’ONF.
Il y a toutefois quelques rares exceptions où les bien relèvent du domaine public, c'est par exemple le bois de Vincennes ou le bois de Boulogne, lesquels sont classés " parcs et jardins ", d'ailleurs.
Dés lors, c'est à cet organisme que la municipalité doit s'adresser pour faire valider -ou infirmer- sa décision de vous y autoriser à détecter.
Sinon, voici le site officiel traitant de toute la législation en la matière de propriété des personnes publiques :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20171203

[discri60]

d accord merci je vais en faire la demande en esperant ca sois possitif

salut, si tu fais la demande par écrit je te conseille de soigner l'orthographe, nous élus sont sensibles à ce genre de chose, du moins si tu t'attends une réponse positive
pas que nos élus d'ailleurs.....en faisant un petit effort il y a moyen que ce soit un peu plus convivial ici aussi
autrement on passe son temps à essayer de décrypter pour savoir comment ta phrase est tournée

Salut
Nous élus sommes sensibles et .... ( ils sont , nous sommes)

D'accord avec toi pour le manque d'effort de certains , quant à l'écriture de posts sur ce site..
Mais je pense que c'est de plus en plus irrécupérable ....
La langue française part en vrille...Dommage , mème s'il y a des correcteurs automatiques
Il va falloir s'y habituer
Bonne soirée à toi
Je comprend pleinement ton message
A+

en écrivant en morse au maire, la réponse risque d'être en morse aussi
quant aux correcteurs automatiques c'est parfois très utile tout comme cela peut se révéler de la grosse daube
j'avais écrit "nos", le correcteur à corrigé par "nous", sans que je m'en rende compte, cela a changé tout le sens de la phrase
vous aurez beau avoir le correcteur, il ne vous aidera pas pour la grammaire

[chris01]

bonjour,
en écrivant "nous les élus", le "sommes sensibles" allait très bien à condition de mettre une virgule après "élus", les machines ne remplaceront jamais les coups de règle sur les doigts et les "copier cent fois le mot ou la phrase".
pour la petite histoire, si "je comprend(s)" doit prendre un "s", m(è)me à un accent circonflexe.
chris

[grounddetector]

bonjour,
en écrivant "nous les élus", le "sommes sensibles" allait très bien à condition de mettre une virgule après "élus", les machines ne remplaceront jamais les coups de règle sur les doigts et les "copier cent fois le mot ou la phrase".
pour la petite histoire, si "je comprend(s)" doit prendre un "s", m(è)me à un accent circonflexe.
chris

Je crois que discri 60 a fait une erreur de frappe,il voulait dire : nos élus sont sensibles "..............

[chris01]

bonjour,
en écrivant "nous les élus", le "sommes sensibles" allait très bien à condition de mettre une virgule après "élus", les machines ne remplaceront jamais les coups de règle sur les doigts et les "copier cent fois le mot ou la phrase".
pour la petite histoire, si "je comprend(s)" doit prendre un "s", m(è)me à un accent circonflexe.
chris

Je crois que discri 60 a fait une erreur de frappe,il voulait dire : nos élus sont sensibles "..............

c'est bien ainsi que je l'avais compris, c'était juste pour signifier que grâce à cette erreur de frappe la faute n'en n'était plus une ...

[embrouille]

bonjour,
en écrivant "nous les élus", le "sommes sensibles" allait très bien à condition de mettre une virgule après "élus", les machines ne remplaceront jamais les coups de règle sur les doigts et les "copier cent fois le mot ou la phrase".
pour la petite histoire, si "je comprend(s)" doit prendre un "s", m(è)me à un accent circonflexe.
chris

Bien vu pour le (s)
A+

[embrouille]

pour tout ce qui appartient aux mairies je pense qu'il y a possibilité d'obtenir l'autorisation écrite d'utiliser son détecteur. par contre je crois que c'est pour les forêts domaniales que là c'est interdit d'utiliser un détecteur, car çà appartient à l'état et non pas à une commune.

Peut on m'expliquer la différence entre commune et état du point de vu législation ...
Merci à vous
A+

Bonjour Embrouille,
En réalité, il faut déjà distinguer les biens privés d'une commune de ses biens publiques.
Ainsi, par exemple, une voie verte relèvera du domaine publique du domaine communal, quand un chemin rural fera partie de son domaine privé.
Dans le 1er cas, la commune est soumise à l'obligation d'avoir l'aval public préalable à toutes interventions ou décisions le concernant, quand la commune conserve pleine et entière autorité sur le 2nd.
Ainsi, et pour exemple, un arrêté communal de fermeture d'une rue pour une braderie devra être validé par les services préfectoraux alors que celui visant la fermeture d'un chemin rural donnant accès au terrain sur lequel se déroulera les feux de la St Jean ne sera signé que du Maire.
Les forêts communales ont un statut différent : majoritairement classées dans leur domaine privé, elles sont toutefois soumises au régime forestier ( article L. 2212-1 du CGPPP ) et leur gestion est confiée à l’ONF.
Il y a toutefois quelques rares exceptions où les bien relèvent du domaine public, c'est par exemple le bois de Vincennes ou le bois de Boulogne, lesquels sont classés " parcs et jardins ", d'ailleurs.
Dés lors, c'est à cet organisme que la municipalité doit s'adresser pour faire valider -ou infirmer- sa décision de vous y autoriser à détecter.
Sinon, voici le site officiel traitant de toute la législation en la matière de propriété des personnes publiques :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20171203

merci pour ta réponse instructive. Je vais essayer d'analyser....
Amicalement à toi

[badlagoule]

Nous les élus décidons de tout