Procédure pour contacter votre DRAC

[piragol]

Bonjour à tous,
Certains fichiers pour déclarer vos trouvailles à votre DRAC ne passeront pas via les messageries classiques, la capacité de la messagerie des agents de la Drac étant limitée à 6 Mo.
Le serveur Zéphyrin a été mis en place pour que des personnes extérieures au ministère de la Culture et de la Communication puissent y déposer des fichiers volumineux ( 2 Go maximum) à destination des agents du ministère.
Chaque envoi ne peut contenir qu'un seul fichier. Vous avez toutefois la possibilité de transférer plusieurs fichiers en les compressant au préalable
- Se connecter au serveur Zéphyrin : http://zephyrin.ext.culture.fr (la page d'accueil ci-dessus s'affiche).
- Cliquer sur "Parcourir" et sélectionner le fichier à déposer.
- Saisir dans "Adresse mail" l'adresse électronique de votre correspondant à la Drac (voir Annuaire).
- Mot de passe de protection : il n'est pas obligatoire de saisir un mot de passe. Si toutefois vous souhaitez en inscrire un, le mot de passe n'étant pas transmis automatiquement, veillez à le communiquer à la personne à qui vous transmettez le fichier.
- Cliquer sur "Valider".
En fonction de la taille du document, le transfert du fichier peut prendre plusieurs minutes.

A la fin du transfert du fichier sur le serveur Zéphyrin, une nouvelle page s'ouvre sur laquelle apparaît un lien pour le téléchargement.

Il ne vous reste plus qu'à envoyer un mail à votre correspondant via votre messagerie classique pour lui indiquer que vous venez de déposer un fichier sur Zéphyrin à son attention. N'omettez pas d'y coller le lien de téléchargement et, si c'est le cas, de lui communiquer le mot de passe de protection que vous avez saisi.
Par sécurité, demandez un accusé-réception de votre message.

P.S. : La durée de vie du message envoyé est de 10 jours et n'étant pas agents du ministère de la Culture, il ne vous sera pas possible de consulter votre envoi.

http://zephyrin.ext.culture.fr/


Nouveaux lien pour la déclaration de vos trouvailles => https://mesdemarches.culture.gouv.fr/lo ... de9790a945

Edit meca

[lolo81]

Enfin ,il semble qu'il y ai un "début" d'écoute ,merci Piragol
Merci a ceux qui ont mis cette procédure en place pour le bien de tous et des connaissances

[carus]

super piragol , exemple a suivre par tous, faisant moi meme des déclarations a la dracc de basse normandie je donnerais conseil toutefois de venir les rencontrer avant, afin de se présenter et de pouvoir avoir un interlocuteur privilégié au sein de celle ci afin d 'assurer un dialogue et un suivi des déclarations, de plus cela facilite grandement en cas de controle ( ça m'est arrivé ) et en cas de prévention sur des zones ou il ne faut pas aller

[piragol]

+1 avec Carus, car même sans être indispensable, il est effectivement plus agréable de connaitre nos intervenants au sein des DRAC, SRA et INRAP.

[DON JOE]

super piragol , exemple a suivre par tous, faisant moi meme des déclarations a la dracc de basse normandie je donnerais conseil toutefois de venir les rencontrer avant, afin de se présenter et de pouvoir avoir un interlocuteur privilégié au sein de celle ci afin d 'assurer un dialogue et un suivi des déclarations, de plus cela facilite grandement en cas de controle ( ça m'est arrivé ) et en cas de prévention sur des zones ou il ne faut pas aller

bonjour
j'avais une petite question. je voudrais savoir a partir de quels "éléments, trouvailles" vous décidez de faire une déclaration a la drac?

[Zlatane454!]

bonjour
j'avais une petite question. je voudrais savoir a partir de quels "éléments, trouvailles" vous décidez de faire une déclaration a la drac?

[piragol]

Je leur déclare les objets paléolithique jusqu'au carolingien, en ce qui me concerne.

[la fouine 35 et 45]

Bonjour Piragol, évidemment ton expérience nous intéresse au plus haut point. Je pense que comme d'autres, j'aimerais des exemples un peu concrets. Que déclares-tu donc concrètement, que deviennent les objets, quelle incidence pour toi, pour le propriétaire du terrain ? Ensuite, mais seulement ensuite et au besoin avec le support d'autres modos et si cela vous paraît valoir la discussion, si tu le permets je déborde et je demande l'indulgence du jury compte tenu de mon statut de débutant (je le concède par une fois plutôt chanceux mais là n'est pas le propos). Ayant jeté un petit coup d'œil sur l'ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 (qui abroge la loi de 89) article L531-1 les fouilles et les sondages sont interdits sans autorisation . En droit les mots ont une signification, la detection ne semble pas pouvoir être assimilable à une fouille ou à un sondage (qui serait par exemple l'action de faire 10 trous de 1 mètre sur 1 mètre à l'hectare voire plus). Ces actions sont donc soumises à autorisation, mais bon comme ce n'est pas ce que nous faisons tout va bien. Bon ensuite je passe très vite sur les découvertes fortuites parce que les découvertes avec détecteurs ne sont pas fortuites, je m'arrête cependant art 531-17 qui évoque les découvertes suite à fouilles autorisées ou découverte fortuite : il ne peut être exercé un droit de revendication sur des découvertes de caractère mobilier consistant en pièces de monnaies ou d'objets en métaux précieux sans caractère artistique ! Bien sûr il serait nécessaire de connaître les critères du caractère artistique mais cette précision est primordiale car elle permettrait à n'importe quel juriste de démontrer qu'il n'y a aucune spoliation à trouver ce que trouve à 99% un udm (cqfd pour les déclarations que tu évoques en titre). Je termine bien sûr avec le L.542-1 sur l'utilisation de détecteur de métaux, une phrase qui dit plein de choses ! : pour utiliser du matériel de detection à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire l'art ou l'archéologie il faut une autorisation administrative : 1/ c'est donc possible avec autorisation ! 2/ si on ne vise pas les monuments et objets etc, ce n'est donc pas nécessaire ! 3/ si j'en crois l'article L.531-17 cité plus haut nous pouvons sans crainte trouver des monnaies ou objets y compris en métaux précieux s'ils ne présentent pas un caractère artistique ! Mon interprétation est-elle bonne ? Bien à vous. La fouine ps : cela suppose évidemment d'avoir l'autorisation du terrain pour detecter.

[OFONDUTROU]

bonjour lafouine

je ne veux pas me substituer à piragol mais en ayant discuté avec lui ,ca me semble beaucoup plus simple que les textes de loi !
en réalité tu détectes avec autorisation et hors site ! ( je rapelle que la détection de loisir est autorisée) tu trouves une fibule romaine ..... seule et hors de tout contexte archeologique ! tu vas la déclarer , cela va permettre de la classifier par type et par département ! mais ils vont te la rendre car ni l'objet ,ni l'endroit( si il n'y a aucun mobilier) n'interesse les archeologues !
pour résumer un objet ou monnaie perdu par un romain qui se baladait .....les archéos s'en tapent ! mais ta déclaration va faire avancer l'archeologie pour définir les lieux de fabrication des objets et les migrations des peuplades
sauf piece exceptionnelle tres rare , ces déclarations ne concernent que les periodes prehistoriques , antiques ,mérovingiennes et carolingiennes il me semble
mais je pense que bruno va vite te donner des détails et confirmer ou infirmer mes dires

[OFONDUTROU]

kikou AMD
le mobilier ce sont des objets nombreux qui font pressentir un lieu de vie antique ,ca peut etre des tuiles galloromaines ,des clous ,des jarres ,des urnes funeraires,des bijoux ou une quantité importante de monnaies au meme endroit etc etc etc ......ce sont les signes d'un habitat a cet endroit qui va necessiter des fouilles !

[piragol]

La fouine : j'suis pas avocat, juste UDM déclarant et accessoirement modo sur ce site.
Mais suivez le bon conseil du jour : déclarez donc, au lieu de vous prendre la tête avec des conneries si existentielles qu'on finit par se demander si toutes ces interrogation perpétuelles et récurrentes ne seraient que prétextes bidons pour ne pas le faire.
La Loi dit de le faire ?
Ok, faites le donc.
Sérieusement, les gars, si sur autoroute il y a une zone 110 avec un radar :
Vous vous posez vraiment la question de chercher le pourquoi du 110 avant de ralentir, hein ?
On vous arrête pour vous demander pourquoi vous respectez la limitation ?
A 109, vous flippez qu'on vienne vous saisir le véhicule, qu'on envoie vos mômes à la DDASS, qu'on annule votre mariage ?
Ce post, il est pour ceux qui veulent déclarer et ne savent pas comment procéder.
Pour les autres, faites donc ce que vous voulez, je m'en tape grave.
Mais venez pas pleurer par la suite, hein ?

[piragol]

C'est quoi que vous appelez du "mobilier" ??

" Mobilier " vient du terme juridique " bien meuble " en opposition au "bien immeuble ".
Ma définition date de mes souvenirs de cours de droits, c'est dire si ce n'est pas jeune.
Globalement, est un bien meuble tout ce qui ne peut être enlevé sans rupture à un bien immeuble.
ex : Une maison ne peut être déplacée, contrairement à un camping-car.
Tu achète une caisson de lave vaisselle et un lave vaisselle chez Confo par exemple. Les 2 sont des biens meubles.
Une fois chez toi, si tu fais un joint au mur pour le caisson, il deviendra bien immeuble car tu ne pourras l'enlever sans casser le joint au mur.
Par contre, le lave-vaisselle encastré restera un bien meuble, car il peut être enlevé sans casser quoi que ce soit.

[la fouine 35 et 45]

La fouine : j'suis pas avocat, juste UDM déclarant et accessoirement modo sur ce site.
Mais suivez le bon conseil du jour : déclarez donc, au lieu de vous prendre la tête avec des conneries si existentielles qu'on finit par se demander si toutes ces interrogation perpétuelles et récurrentes ne seraient que prétextes bidons pour ne pas le faire.
La Loi dit de le faire ?
Ok, faites le donc.
Sérieusement, les gars, si sur autoroute il y a une zone 110 avec un radar :
Vous vous posez vraiment la question de chercher le pourquoi du 110 avant de ralentir, hein ?
On vous arrête pour vous demander pourquoi vous respectez la limitation ?
A 109, vous flippez qu'on vienne vous saisir le véhicule, qu'on envoie vos mômes à la DDASS, qu'on annule votre mariage ?
Ce post, il est pour ceux qui veulent déclarer et ne savent pas comment procéder.
Pour les autres, faites donc ce que vous voulez, je m'en tape grave.
Mais venez pas pleurer par la suite, hein ?

Ok, je suis d'accord, j'aurai dû dissocier mon intervention, parce que finalement tu ne me dis pas l'essentiel à mes yeux, ton véritable retour d'expérience. Tu as raison de t'en battre les noix de ceux qui vont respecter ou pas la déclaration, mais c'est toi qui en parle, et on veut bien que tu nous dises pas seulement comment faut faire mais que nous dise par exemple j'ai déclaré ça et il s'est passé ça. Ofdt, m'a éclairé, j'aurais aimé pour moi et les autres que tu nous dise comment cela se passe concrètement. Après en ce qui me concerne, vu ton incitation, j'ai bien l'intention d'essayer d'aller faire un tour à la DRAC pour aller tâter le terrain de près et déclarer ne me pose aucun problème mais je voudrais en connaître les conséquences, ce qui se passe après, pas seulement où trouver le formulaire

[piragol]

Bon, Ok, mais je vais faire vite, cela fait des années que je me répète et, ne vous y trompez-pas, il faut aussi bosser entre deux messages....
J'ai déclaré la 1ère fois une collection conjointe de quleques centaines de pièces paléo/néolithique, la Drac est venue, et c'est là que je lui ai parlé détection.
Passé la 1ère minute de " test ", l'archéologue m'a ensuite expliqué comment ranger mes trouvailles, faire une boite parcellaire, éviter les vitrines où les étiquettes pas glamours et le feutre indélébile font tellement tâche qu'ils perdent tout intérêts, faute de tracabilité.
Depuis, j'ai plein de boites répertoriées chez moi, c'est pas fun, mais c'est ainsi que les choses devraient être....
Elle a pris le temps de me montrer, de m'expliquer comment géolocaliser sur Google earth, etc....
Hélas, elle est décédé brutalement, donc mes déclarations sont restées lettres mortes.
C'est lors des journées archéologiques qu'on m'en a informé, et que j'ai repris contact avec une autre personne de ma DRAC.
Si j'avais un mot pour qualifier nos échanges : Waouh !
On a plein de choses à leur apprendre sur nos terroirs, ils ont les connaissances pour nous les expliquer !
Maintenant, en ce qui me concerne, je déclare et donc j'estime qu'au terme des 5 années d'études que la Loi prévoit sur nos trouvailles, elles m'appartiendront pleinement.
A moi, et au proprios, car un contrat tacite moral nous unis.
Voilà, rapidement, très rapidement, mon retour.
P.S. : J'ai trouvé une fibule monétiforme, en or.
Elle est passé dessus comme sur une merde de chien.
Ce qui pourrait vous paraitre important, à vos yeux, n'est pas forcément ce qui le serait aux leurs.
A méditer...

[la fouine 35 et 45]

Merci bien pira,
Et bien écoute je tenterai l'expérience de la rencontre des gens de la DRAC quand j'en aurai l'occasion (pour les déclarations je ne dois pas avoir grand chose qui les intéresse). Tout comme d'autres, je suis super favorable à banaliser les situations parce que j'ai l'impression qu'il y a beaucoup d'affaires de personnes derrière tout ça, pas seulement des freins textuels. Si je peux apporter ma pierre à l'édifice tant mieux.
Bonne soirée

[puzzle]

Merci pour toutes ces explications et du temps que tu y laisse Pira!

[piragol]

De rien, Puzzle !
Et d'ailleurs, je vais poster ici l'exemple de déclaration que je t'ai envoyé par MP :

[DrJones]

Merci pour ce post très intéressant et constructif

[zatraz]

Merci pour ce post très intéressant et constructif

Idem,

J'avoue que tous le monde devrait le lire ce post.

[piragol]

Allez, comme il flotte sans interruption depuis trop longtemps, j'en ai profité pour finaliser ma dernière déclaration, 12 pages tout de même, mais je n'en fait pas chaque matin non plus.
En ces temps où tout le monde prétend que les DRAC et SRA nous accueillent à coups de pierres, vous pourrez en juger si je venais à disparaître ou faire la Une de la presse !

[meuhmeuh]

merci piragol pour ces infos!!! je viens de m'installer en ariège et je voulais prendre contact avec la DRAC pour travailler de concert avec les archéologues. Après un dizaine d'années passées à l'étranger, je suis heureux de voir que les mentalités et les rapports évoluent peu à peu. Tes messages redonnent du courage!! J' espère que je serai bien accueilli...

[mick dyson]

Bonjour et Merci piragol d'avoir relancé ce post que j'ai eu beaucoup de plaisir à lire ( en entier )
mais aussi très instructif et précis car je faisait partie de ceux qui craignent ce qu'ils ne connaissent pas.

Maintenant je me sent prêts à rencontrer un représentant de la DRAC de mon département

Merci également d'avoir prix le temps de répondre au message de la fouine qui restait tout de même
très perspicace.

Ce post mériterait vraiment d'être lu par tous comme déjà souligner au dessus !

MERCI et bonne fin de semaine

[Jeannot59]

Perso , vu les M!!! que je trouve vaudrais mieux un formulaire pour contacter les services d’assainissement
Mais c'est sympa , au moins quand tu trouves un truc sympa (Au niveau archéologie) tu sais comment faire .
Merci PIRA .
J'avais pas vu passer le post !!!

[DON JOE]

C'est si simple de déclarer....
Si seulement tout le monde avait joué le jeu...

merci de partager ton utile expérience, j’aimerai bien faire l’essai d'aller a leur rencontre malgré aucune trouvaille que je pense digne d’intérêt. c'est sur aussi, que seul des personnes compétente pourrait en juger.
c'est une bonne chose d'oser aller les rencontré avant, je me sentirai moins con si un jour je trouvé "the trucs"

si j'ai bien compris piragol; après avoir déclarer un lieu, tu ne peut plus y retourner?
tu peux me confirmer cela?

merci

[neutronium]

Merci pyragol

[piragol]

si j'ai bien compris piragol; après avoir déclarer un lieu, tu ne peut plus y retourner?
tu peux me confirmer cela?

Non, pas du tout : une fois déclaré, et le temps imparti de traitement donné en toute logique, hein , et bien évidemment en fonction du lieu et de son potentiel :
On ne te dit rien : Ben, c'est qu'il s'en moquent, non ?
On te propose de te rencontrer pour avoir une autorisation officielle : logique, ils te connaissent pas, et ont autant d'a-priori sur nous que nous pourrions avoir envers eux...
De là, c'est l'occasion de mettre les choses à plat, surtout qu'ils ne sont pas stupides au point de s'imaginer qu'un déclarant est un pilleur...
Mais ils ont une méthodologie, et voudront s'assurer que les infos que nous pouvons leur livrer leurs soient utiles.
P.S. : fonces, ce ne sont pas des monstres avide de détectoristes, et c'est un vrai plaisir que de les rencontrer.
Pour cela, d'ailleurs, il y a les journées archéo dans 15 jours...
( histoire de faire tomber les préjugés... )

[Devant la Ville]

si j'ai bien compris piragol; après avoir déclarer un lieu, tu ne peut plus y retourner?
tu peux me confirmer cela?

Non, pas du tout : une fois déclaré, et le temps imparti de traitement donné en toute logique, hein , et bien évidemment en fonction du lieu et de son potentiel :
On ne te dit rien : Ben, c'est qu'il s'en moquent, non ?
On te propose de te rencontrer pour avoir une autorisation officielle : logique, ils te connaissent pas, et ont autant d'a-priori sur nous que nous pourrions avoir envers eux...
De là, c'est l'occasion de mettre les choses à plat, surtout qu'ils ne sont pas stupides au point de s'imaginer qu'un déclarant est un pilleur...
Mais ils ont une méthodologie, et voudront s'assurer que les infos que nous pouvons leur livrer leurs soient utiles.
P.S. : fonces, ce ne sont pas des monstres avide de détectoristes, et c'est un vrai plaisir que de les rencontrer.
Pour cela, d'ailleurs, il y a les journées archéo dans 15 jours...
( histoire de faire tomber les préjugés... )

[gaelus]

merci piragol

[piragol]

Une nouveauté pour vos déclarations de découverte de biens archéologiques mobilier en ligne centralisée !
https://mes-demarches.culturecommunicat ... de9790a945

[gibus]

merci ce post instructif

[piragol]

C'est normal : on est là aussi pour aider les membres.

[bibi60590]

merci

[Fontiès]

Bonjour, c'est bien de déclarer aux Drac mais il faut penser au propriétaire du terrain, si c'est par exemple une vigne, est ce que le propriétaire va être d'accord pour laisser sa vigne aux archéologues afin qu'ils creusent pour ouvrir un chantier de fouille. Moi lorsqu'un propriétaire me donne l'autorisation de détecter dans ses vignes, je lui ramène ce que je trouve et je lui dit que s'il veut en parler a la DRAC, je donnerais le lieu exact. Je ne m'occupe plus du reste, s'il ne le dit pas la DRAC de son département peut être qu'il ne veut pas qu'on lui ouvre un trou comme une piscine dans sa vigne qui lui rapporte aujourd'hui du raisin et donc de l'argent ...

[doux]

je viens de faire ma déclaration via le lien et c'est vraiment plus facile que avant
donc je vous encourage a déclarer comme ça en cas de contrôle vous êtes a l'abri
sa prend même pas 5 minutes

ps:par contre j'ai eu du mal a trouver le lien sur le forum
il faudrait peut être changer le titre comme;
lien DRAC déclaration d'objet archéologique!
et l’épingler dans lois au lieu de discussions détection car je cherchai dans lois

[Romulus41]

Bonjour,

Et ils en font quoi des déclarations d'après vous ?

[piragol]

Bonsoir Romulus ,
En ce qui me concerne, suite à mes déclarations, une archéologue s'est déplacée à mon domicile, j'ai été aussi sollicité au mois de mai pour instruire la carte archéologique de mon département auprès de ma DRAC.
J'ai eu également des échanges téléphoniques, et un RDV in situ est encore à définir dans un avenir proche.
Avec les changements de régions, les DRAC ont bien des soucis primordiaux à mettre en oeuvre dans la réorganisation de leurs services. .
Le passage d'un détecteur spécialisé pour sonder des structures est aussi à l'étude, sous réserve.... de crédits budgétés et alloués.
Un 2nd RDV est en cours également avec les membres d'une société archéologique locale reconnue.

[Romulus41]

Salut Piragol,

Ta DRAC est bien compréhensible dis donc. En est-il de même dans le Gars ou dans le Rhône ? J'ai un sérieux doute.

Même si je trouve l'action très sympathique, il faut bien se dire que la détection de métaux est très mal vue par le milieu archéologique et de vouloir bien faire certains se sont retrouvés devant le tribunal.
Chacun voit midi à sa porte mais ce n'est pas en faisant une déclaration que ça dédouane une découverte importante faite au détecteur de métaux. Moi je dis achtung.

Ceci dit, tant mieux que ça se passe bien pour toi et j'en suis ravi.

[piragol]

On m'a dit le genre de choses pour la Drac de Bordeaux...
C'est pas pour autant que ma déclaration là-bas m'ait posé souci.
Si vous avez pas envie de déclarer, c'est votre problème et pas le mien.
Ce post est fait pour les personnes qui ont envie que les choses changent, pas pour que les autres se dédouanent à pas cher.
Donc, inutile de venir ici sur ce post le polluer.
Merci.

[llelut]

Bonjour Piragol,

j'ai lu attentivement ton post et plusieurs interrogations me vienne à l’esprit .

Je suis dans une régions ou je vais certainement tomber sur des découvertes anciennes,

Je suis débutant j'ai même pas encore acheté de détecteur pour tous te dire...

Après avoir lu plusieurs post sur se forum sur le droit de la détection etc ...

Tu nous dit de déclarer nos trouvailles "anciennes" je suis d'accord avec toi pour moi il y a aucun problème,

Mais ! j'ai lu aussi que de déclarer est aussi à double tranchants je n'ai pas envie de me retrouver au tribunal pour avoir trouver une pièce,

Alors du coup je suis un peut perdu !!

Un débutant fait comment ? je suis complètement dans le flou du coup ...

Vous pouvez me contacter par MP tous ceci m'intéresse au plus au point

Merci

[Dollismine]

Le lien donné par Piragol est une petite ouverture qui a le mérite d''exister et qu'il faut saluer.
Ce n'est pas parfait, c'est encore loin de ce que les UDM souhaitent, mais cela existe.

On ne peut pas d'un côté râler parce que rien n'est fait et de l'autre râler quand ça change. Et encore une fois, si vous ne souhaitez pas déclarer en ligne, ne souhaitez pas laisser de courriel, vous pouvez toujours déclarer anonymement par voie postale.

Sur les différentes DRAC, il y a des réticences plus ou moins fortes, c'est un fait. Il n'empêche que d'autres générations arrivent, que malgré le manque de moyen évident de nos autorités, il y a tout de même quelques professionnels plus lucides et ouverts que d'autre.

C'est en déclarant que nous montreront l'apport que peut-être la détection de loisir. Chacun est libre de le faire ou non, mais à un moment donné c'est bien aussi de se demander ce qu'on a fait pour son loisir, ce qu'on a apporté.

On peut aussi vivre caché, c'est un fait....auquel cas nous ne serons que des anonymes sur lesquels la suspicion sera toujours présente.

Pour vivre heureux vivons cachés ? Mouais...c'est bien aussi de pouvoir vivre sans avoir besoin de se planquer derrière un fourré à la moindre bagnole qui passe.

Après libre à chacun...