Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir 

  • Question sur l'article 531-17 ?

  • Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.
Lois et Codes régissant la détection et les detecteurs de metaux.

 #760889  par ptikrapo
 
Bonjour tout le monde,

Je lisais le code du patrimoine,et, je suis tombé là dessus :
"Article L531-17
Le droit de revendication prévu par les articles L. 531-5, L. 531-11 et L. 531-16 ne peut s'exercer à
propos des découvertes de caractère mobilier consistant en pièces de monnaie ou d'objets en métaux
précieux sans caractère artistique."
Qu'en pensez vous? que doit-on comprendre ?

Merci.
 #762056  par piragol
 
Oh, pour un nouveau, tu cherches à nous faire écrire quoi, au juste ! :-/