Lancelot59 a écrit :bonjour à tous , je vois vos inquiétudes grandirent avec cette loi du patrimoine qui , n est pas encore en vigueur et qui ne remet pas en cause notre loisir , juste le titre de propriété .
Bonjour...
Concernant la remise en cause par cette loi du titre de propriété privée, je ne suis pas entièrement d'accord...
Relisez bien la loi et écoutez atttentivement la Ministe de la Culture dans la vidéo (à 4min17)
Elle dit ceci: "Le dispositif proposé est compatible avec le droit de propriété privé. Le projet de loi repose sur un mécanisme de présomption de propriété qui est équilibré et qui ne remet pas en cause le droit des propriétaires privés...
En cas de découverte fortuite, les objets dépourvus d'intérêts scientifiques seront remis au propriétaire du terrain"
Ben désolé, mais à mes yeux ça n'enlève le droit de propriété que pour des objets intéressant l'archéologie, rien de plus...Et franchement, c'est un peu normal vous trouvez pas car c'est la base du métier de l'archéologie...
Ben ouais, forcément si c'est du mobilier antique, ça intéressera obligatoirement les scientifiques...Par contre pour quelques 10 cts napoléon, je suis pas sur qu'ils seront vraiment intéressés!!!
La nuance est dans le type d'objet retrouvé!
Et franchement, ça changerait quoi la remise en cause de la propriété sur des objets archéologiques car de toutes manières dans 99% des cas, nous ne sommes pas propriétaire du terrain où nous détectons et que vous le vouliez ou non, ces objets appartiennent (jusqu'à aujourd'hui) au propriétaire et pas à nous utilisateur de détecteurs!
Sauf bien sur si vous détectez dans votre jardin bien pollué!!!
Soyons pas de mauvaise foi non plus, combien d'entre nous ayant par exemple trouvé une jolie monnaie en argent, ont été la remettre au propriétaire du terrain??? Hein, combien d'entre nous...
![Dan.San :]](https://www.detecteur.net/forum/images/smilies/8.gif)