Bonjour,
En tant qu'éleveur de chevaux, sous le régime agricole, j'ai crée une carrière d'entraînement, pour le débourrage et la valorisation de mes jeunes chevaux, j'ai été contraint à de gros problèmes suite à la visite de l'inspecteur des site qui me demande de remettre le terrain dans l'état naturel. Cependant, j'ai trouvé des articles publiés par le Journal Officiel Sénat daté du 30/11/2006, selon le "Volet plainte auprès de l'environnement pour construction d'un manège" et celui daté du 20/12/2006, qui est une réponse du "ministère délégué à l'aménagement du territoire", affirmant que "S'agissant des règles de constructibilité, les carrière d'entraînement d'un centre équestre ou d'un cercle hippique ne sont pas soumises à permis de construire, ni même à déclaration de travaux, car elles ne sont pas considérées comme des construction au sens des règles d'urbanisme. (...) De la même façon, les centres équestres ne relèvent pas de la réglementation relatives aux installations classées. (...) Pour finir, Ils ne sont pas considérés comme des constructions, alors qu'ils s'agit d'espaces indispensables au fonctionnement d'un centre équestre."
Suite à cela, pouvez-vous m'aider dans cette procédure, grâce à des documents et/ou faits avérés, etc... afin que je puisse me défendre ? Et ainsi, garder ma carrière intacte.
Merci d'avance.
En tant qu'éleveur de chevaux, sous le régime agricole, j'ai crée une carrière d'entraînement, pour le débourrage et la valorisation de mes jeunes chevaux, j'ai été contraint à de gros problèmes suite à la visite de l'inspecteur des site qui me demande de remettre le terrain dans l'état naturel. Cependant, j'ai trouvé des articles publiés par le Journal Officiel Sénat daté du 30/11/2006, selon le "Volet plainte auprès de l'environnement pour construction d'un manège" et celui daté du 20/12/2006, qui est une réponse du "ministère délégué à l'aménagement du territoire", affirmant que "S'agissant des règles de constructibilité, les carrière d'entraînement d'un centre équestre ou d'un cercle hippique ne sont pas soumises à permis de construire, ni même à déclaration de travaux, car elles ne sont pas considérées comme des construction au sens des règles d'urbanisme. (...) De la même façon, les centres équestres ne relèvent pas de la réglementation relatives aux installations classées. (...) Pour finir, Ils ne sont pas considérés comme des constructions, alors qu'ils s'agit d'espaces indispensables au fonctionnement d'un centre équestre."
Suite à cela, pouvez-vous m'aider dans cette procédure, grâce à des documents et/ou faits avérés, etc... afin que je puisse me défendre ? Et ainsi, garder ma carrière intacte.
Merci d'avance.
bon courage . C'est un peu le même combat que pour un ferrailleur ( cuve pour l'huile , etc) , cela coute une somme astronomique pour être tranquille . Beaucoup passe à côté jusqu'au jour ou !
il faut que tu te presente avant toutes choses merci a toi 
