Forum des particuliers sur le détecteur de métaux et la détection de loisir
OFONDUTROU a écrit :bonjourbonsoir Ofondutrou
vu que c'est sorti dans la presse , c'est le début des emmerdesy en a qui vont se régaler ........hélas !
jojo a écrit :l'association contre le pillage va porter plainte c'est sur. Leurs ennuis ne font que commencer puisqu'ils ont dit avoir utilisé un détecteur de métaux et n'ont pas déclaré leur trouvailles. C'est la jurisprudence de Boucq qui s'applique.OFONDUTROU a écrit :bonjourbonsoir Ofondutrou
vu que c'est sorti dans la presse , c'est le début des emmerdesy en a qui vont se régaler ........hélas !
avec la nouvelle loi, en cas de déclaration, comment ça se passe dans la situation présente : DRAC rend les monnaies, conserve? c'est un peu flou pour moi.
l'association contre le pillage va porter plainte c'est sur. Leurs ennuis ne font que commencer puisqu'ils ont dit avoir utilisé un détecteur de métaux et n'ont pas déclaré leur trouvailles. C'est la jurisprudence de Boucq qui s'applique.Pas tout à fait, de ce que l'on peut lire, ils étaient sur un terrain privé avec supposément une autorisation, puisqu'ils parlent de partage avec le prioritaire...
jojo a écrit : avec la nouvelle loi, en cas de déclaration, comment ça se passe dans la situation présente : DRAC rend les monnaies, conserve? c'est un peu flou pour moi.Avec la nouvelle législation, l'Etat devient propriétaire de tout sur les terrains ayant étés nouvellement cédés.
jojo a écrit :salut jojoOFONDUTROU a écrit :bonjourbonsoir Ofondutrou
vu que c'est sorti dans la presse , c'est le début des emmerdesy en a qui vont se régaler ........hélas !
avec la nouvelle loi, en cas de déclaration, comment ça se passe dans la situation présente : DRAC rend les monnaies, conserve? c'est un peu flou pour moi.
OFONDUTROU a écrit :avec la nouvelle loi, en cas de déclaration, comment ça se passe dans la situation présente : DRAC rend les monnaies, conserve? c'est un peu flou pour moi.Bonjour à tous, bonjour OFOND
lucky a écrit :bonjout luckyOFONDUTROU a écrit :avec la nouvelle loi, en cas de déclaration, comment ça se passe dans la situation présente : DRAC rend les monnaies, conserve? c'est un peu flou pour moi.Bonjour à tous, bonjour OFOND
dans le cas présent, il semble que le terrain appartienne au propriétaire avant cette loi dont je ne sais pas si le décret et sorti, dans ce cas le proprio peut tout garder ou en donner une partie au découvreur, sauf si entente écrite avant les recherches, donc aucun problème, sauf si cette zone est interdite à la détection.
NANARD0334 a écrit :![]()
Pour en revenir à cette nouvelle loi; nous les Français, on aime ça les trucs tordus, c'est vraiment incroyable
OFONDUTROU a écrit :bonjourjojo a écrit :salut jojoOFONDUTROU a écrit :bonjourbonsoir Ofondutrou
vu que c'est sorti dans la presse , c'est le début des emmerdesy en a qui vont se régaler ........hélas !
avec la nouvelle loi, en cas de déclaration, comment ça se passe dans la situation présente : DRAC rend les monnaies, conserve? c'est un peu flou pour moi.
le décret de la nouvelle loi n'a toujours pas été publié au journal officiel donc c'est toujours l'ancienne qui s'applique![]()
donc à priori leur "arrangement" avec le proprio est légal ( si ils disent la vérité) rien à voir avec le trésor de BOUCQ ,déclaré mais trouvé sans autorisation du propriétaire du terrain ( la ville)
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Ivanℤ a écrit :La notion de fortuité peut être remise en question, malheureusement des gens surement honnêtes vont avoir droit aux lettres recommandées... Cela intéresse l'histoire, mais il n'y a pas que l'histoire qui intéresse aujourd'hui pour certains, c'est dommagedeja le fait de sortir le détecteur du placard et de le kicker sur le terrain .... je voie pas trop ou est le coté fortuits de la chose .. .. la notion de fortuits m'a toujours laisser perplexe ...!!!
RON a écrit :Oui en fait c'est pas quelque chose d'évident, mais on peut donner comme définition: Ce qui est trouvé sans l'intention de le faire. Pas facile de s'y retrouver dans tout çaIvanℤ a écrit :La notion de fortuité peut être remise en question, malheureusement des gens surement honnêtes vont avoir droit aux lettres recommandées... Cela intéresse l'histoire, mais il n'y a pas que l'histoire qui intéresse aujourd'hui pour certains, c'est dommagedeja le fait de sortir le détecteur du placard et de le kicker sur le terrain .... je voie pas trop ou est le coté fortuits de la chose .. .. la notion de fortuits m'a toujours laisser perplexe ...!!!
Ivanℤ a écrit : mais on peut donner comme définition: Ce qui est trouvé sans l'intention de le faire.