La Belgique ne veut pas des détectoristes

[NewJack]

Voilà après vous avoir demandé des infos pour m'acheter un détecteur, qqun a attiré mon attention sur le fait que la détection est interdite en Belgique, d'abord incrédule je me suis mis à vraiment comprendre que l'Etat ne plaisante pas lorsque j'ai lu plusieurs articles dont celui ci :

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Trois Néerlandais ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel à une peine de trois mois de prison avec sursis pour avoir mené des fouilles archéologiques illicites en Belgique. Aux Pays-Bas, de telles investigations sont autorisées.

Belga

D.V., 33 ans, R.K., 34 ans, et C.V., 33 ans, tous trois domiciliés à Volemdam (Pays-Bas), avaient été cités à comparaître comme coauteurs pour avoir procédé à des fouilles ou des sondages archéologiques sans autorisation préalable du gouvernement wallon.

Les trois prévenus ont été condamnés mardi à trois mois de prison avec un sursis simple de trois ans à l'exécution de la peine. Difficile pour ces citoyens européens d'accepter une telle peine, bien que minime, d'autant que de tels faits ne sont pas répréhensibles aux Pays-Bas.

En août 2008, après avoir fouillé un champ de bataille à Ypres, où ils avaient mis au jour une balle anglaise et un éclat d'obus, ces passionnés de la Première Guerre mondiale avaient été contrôlés dans la région de Comines-Warneton. Lors de l'inspection du véhicule, les policiers avaient mis la main sur un détecteur de métaux ainsi que les deux objets découverts.

Les fouilles étant interdites, en Belgique, sur un site historique sans autorisation, les trois hommes avaient été interpellés. Pour ces faits, le ministère public avait requis une peine de trois mois de prison avec sursis. Sur base d'une simple déclaration de culpabilité, l'avocat des trois prévenus avait plaidé une suspension de la peine.

Heureusement les policiers dans ma région ne sont pas trop au fait de tout ça mais je commence vraiment à avoir peur d'investir dans un détecteur et de risquer de me faire attraper et confisquer la poêle en sus de me retrouver au tribunal et enfin de me retrouver avec un casier judiciaire pour ça
La Belgique et ces idioties ou les mauvaises blagues belges de l'Etat...protégeons le patrimoine sans enlever ou interdire leur passion aux détectoristes.
Signalons aussi que les archéologues n'ont pas assez de subventions, c'est vrai mais ils sont tellement aigris qu'ils veulent ennuyer tout le monde en interdisant de mettre à jour de nouveaux sites potentiellement intéressant pour eux.
Sachons aussi que, tout comme la France, la Belgique est un très vieux pays dont l'histoire est riche en événements et que les détectoristes la plupart du temps n'agissent pas en pillards. et contribuent à retracer l'histoire...mais bon ne rêvons pas, ils ne comprendront surement jamais ça.

[Candelscope]

La détection est autorisée en Flandre, sous certaines réserves communes à d'autres pays, comme les sites archéologiques.

En Wallonie, c'est pareil, pour autant que la découverte soit fortuite. Ce qui me fait toujours rire.

Les sites des tranchées de la WW1 se trouvent en Flandre et sont soumis à autorisation pour des raisons évidentes : munitions non explosées et restes humains. Les détectoristes spécialisés ont bien évidemment les autorisations nécessaires et collaborent avec les autorités locales.

Linguistiquement et "ethnologiquement" coupé en deux, le pays reflète les tendances usuelles en matière de détection : les "germains", au nord, autorisent un système "à l'anglaise", les "latins", au sud, refusent de comprendre et sont exagérément protectionnistes.

Si tu es intéressé par en savoir plus sur la détection en Wallonie, envoie-moi un MP.

Bonne journée.

[jef]

Les fouilles étant interdites, en Belgique, sur un site historique sans autorisation

c'est normal..non??
ceci est pareil en France......
dont, respectons les règles!!!

@+jef

[annibal 60]

salut les gars vont sur des cites et ses normal que se soit interdit :rougefaché: :rougefaché: :rougefaché: :rougefaché: :rougefaché: :rougefaché:

[NewJack]

Bah je me suis peut être trompé mais vu qu'ils se sont fait contrôlé dans leur voiture et pas sur le site de fouille la justice à plutôt tabler sur cet article de loi non ? :

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Actuellement, l'article 244 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine interdit l'utilisation des détecteurs électroniques ou magnétiques à toute autre personne que l'Administration régionale du patrimoine et que les titulaires d'une autorisation spécifique.

De plus, la publicité concernant les détecteurs électroniques ou magnétiques ne peut faire allusion ni aux sites, ni aux découvertes archéologiques, ni aux trésors.

Le non-respect de ces obligations est sanctionné par un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de 100 à 300.000 euros ou d'une de ces peines seulement conformément à l'article 154, 5°, du CWATUP.

Chez nous autorisation spécifique ne veut pas dire un papier du propriétaire du site mais bien une autorisation de la commune couplée avec l'Administration régionale du patrimoine.
Enfin bref je vais faire plus de recherche sur les lois belge pour éviter de finir comme eux même si je ne compte pas piller des sites protégés.



EDIT

J'ai voulu éditer le titre du post pour mettre ceci "La Belgique et les détectoristes" mais pas moyen
Car en effet j'ai sauté des lignes en lisant, autant pour moi, ces gens croyant que c'était la même chose qu'en Hollande ont fouillés sur un site protégé

[FUTERTAS]

Hello, il me semble lire... interdite sur les sites historiques, ils se sont mis eux même dans le caca...ca n'a pas l'air très différent de la loi francaise ou suisse...

j'ai compris comme toi

[pascal24]

bon ben je vois que c'est aussi complexe qu'en France, bon courage pour la suite.

[dipfinder3x]

......encore de la désinformation ...................gratuite !

[Drachir]

Salut,
Le mieux est d'aller sur les fora belges sur la détection pour prendre la mesure de la situation et voir s'il n'y a pas d'autres détails que l'article aurait omis. Parce que là, pour une balle et un morceau d'obus... on se croirait dans une dictature (intelectuelle??).

[NewJack]

Salut,
Le mieux est d'aller sur les fora belges sur la détection pour prendre la mesure de la situation et voir s'il n'y a pas d'autres détails que l'article aurait omis. Parce que là, pour une balle et un morceau d'obus... on se croirait dans une dictature (intelectuelle??).

Tu as raison Drachir, je vais voir cela et tenter de trouver plus précis.
Pour la balle et l'éclat d'obus c'est tout à fait normal, les opérations de contrôles renforcés appelés opération coup de poing ne laissent rien passer, ils devaient surement chercher de la drogue dans la voiture et ont trouvé ça, lors des ces opérations ils trouvent de la drogue, des armes, confisquent des permis et des voitures volées, c'est pour cela qu'ils ne plaisantent pas je connais la chanson vu que j'habite du côté des mega dancings, c'est un barrage infranchissable, il faut comprendre qu'ils soient sur les nerfs car il y a plus de gens armés et mal intentionnés qui tentent de forcer le barrage que ce que l'on peut croire, donc ils trouvent une balle et c'est les bracelets directement.
Je suis d'accord pour dire que j'ai fait léger sur les infos mais de là à la désinformation il y a un gouffre.

[Drachir]

Salut New Jack,
C'est sûr que je ne pense pas que l'article ait fait de la désinformation.
Je me suis aussi par la suite demandé si la sévérité du jugement n'était pas influencée par le fait que le site fouillé corresponde à une "séquelle" très récente dans l'histoire de l'humanité.

[NewJack]

Pour mettre fin à toute polémique possible et comme il à répondu à ma question avant que je la pose je vous met le lien de la vidéo de Veedol sur un article précisant la loi et la marche à suivre pour se voir refuser quoi que ce soit : http://www.youtube.com/watch?v=HL_5W_aZ7Jc" onclick="window.open(this.href);return false;
En Belgique il faut une autorisation du bourgemestre + CONVENTION de la région wallonne du propriétaire du terrain et du détectoriste, autant dire que vous pouvez vous accrocher, vous avez déjà dû demander rien qu'une acceptation de la région wallonne !? Ca prend des mois pour quelque chose de simple alors là... + (et ça c'est le top) l'article 244 du CWATUP qui interdit purement et simplement l'usage de détecteur de métaux !
Beaucoup de gens croient être à l'abri avec un papier du proprio du champs etc...c'est faux...si découverte de trésor il y a, vous risquez (êtes sûr) de vous voir tout confisquer et d'être traduit en justice pour fouilles illégales et pillage du patrimoine.
Bref nul n'est censé ignorer la loi etc...etc...si je dois prospecter c'est avec la police que je discuterai car c'est eux qui choisissent de vous arrêter ou pas, vous pouvez évitez les confiscations de matos en évitant le militaria à proximité directe des villes/villages et en soyant coopératif avec la police.

[Candelscope]

Pour mettre fin à toute polémique possible et comme il à répondu à ma question avant que je la pose je vous met le lien de la vidéo de Veedol sur un article précisant la loi et la marche à suivre pour se voir refuser quoi que ce soit : http://www.youtube.com/watch?v=HL_5W_aZ7Jc" onclick="window.open(this.href);return false;
En Belgique il faut une autorisation du bourgemestre + CONVENTION de la région wallonne du propriétaire du terrain et du détectoriste, autant dire que vous pouvez vous accrocher, vous avez déjà dû demander rien qu'une acceptation de la région wallonne !? Ca prend des mois pour quelque chose de simple alors là... + (et ça c'est le top) l'article 244 du CWATUP qui interdit purement et simplement l'usage de détecteur de métaux !
Beaucoup de gens croient être à l'abri avec un papier du proprio du champs etc...c'est faux...si découverte de trésor il y a, vous risquez (êtes sûr) de vous voir tout confisquer et d'être traduit en justice pour fouilles illégales et pillage du patrimoine.
Bref nul n'est censé ignorer la loi etc...etc...si je dois prospecter c'est avec la police que je discuterai car c'est eux qui choisissent de vous arrêter ou pas, vous pouvez évitez les confiscations de matos en évitant le militaria à proximité directe des villes/villages et en soyant coopératif avec la police.

ATTENTION !

Tu mélanges.

Il faut ce genre d'autorisation pour prospecter sur un site classé ou suspecté de l'être.

Pas pour ce que l'on appelle la détection de loisirs.

Mais n'embêtons pas nos amis français avec ces détails belges.

Enfin, comme cela au moins ils verront qu'il n'y "a pas" que chez eux qu'il y a des polémiques et des malentendus...

Bonne journée

[NewJack]

oui tu as raison Candelscope, les français ont déjà assez de leurs lois pour ne pas s'occuper de celles belges.
M'enfin c'était surtout pour me permettre de connaitre exactement ce qu'il en est, et finalement je n'en sais rien...pas vraiment.
Je vais demander un Lock du topic pour éviter tout débordement et je ferai mes recherches de mon côté,
le problème étant que je ne veux pas investir dans une passion qui me ferait avoir des ennuis, pour ce qui est des proprios je connais des agriculteurs avec qui j'ai grandi qui me donneront l'autorisation requise encore faut il qu'elle soit valable devant la commune et l'Etat...voilà qui devrait clore le sujet.

[ledzep2b]

les lois ne sont pas les memes dans differents pays et je penche plutot sur le fait que la belgique veut avoir la main mise sur tout ceux qui peut etre decouvert et ainsi eviter que certains "tresors"ne quittent le territoire.Cest peut etre une maniere de se debarasser des detectoristes en les oblgeant a faire toutes ces demarches administratives qui succitent plus l'envie de ne rien faire que de se prendre la tete pour pouvoir faire un trou meme chez soi.C'est une sorte de protectionisme de l'histoire Belge