Prospection dans le Var - Autorisations

[Robin Daniels]

Bonjour à tous,

J'essaye d'obtenir une autorisation pour prospecter à la Seyne /mer, mais personne n'a l'air de s'y connaitre...

J'ai téléphoné à la mairie de La Seyne qui me dit de contacter la police municipale.

J'ai contacté la police municipale qui me dit qu'il n'y a pas d'arrêté municipal pour prospecter, mais qu'il est préférable d'obtenir l'autorisation auprès de la mairie technique.

J'ai appelé la mairie technique qui m'a transféré à un homme du service technique qui me dit : "Je n'ai rien à voir avec ça ni la mairie d'ailleurs. Si vous voulez obtenir une autorisation, c'est la police qui doit vous la donner puisque c'est eux que vous allez croiser en cas de contrôle. De plus, si la police vous dit qu'il n'y a pas d'arrêté municipal, c'est qu'il n'y a pas de loi interdisant la prospection, donc vous n'avez pas besoin d'autorisation puisque c'est légal."

DU COUP.... C'est un peu le bordel
Est-ce que je peux me pointer à la plage et commencer à prospecter ? Ou alors j'ai absolument besoin d'une autorisation ??

Des prospecteur du côté de la Seyne /mer ou Toulon pour me dire qui contacter ou quoi faire ?

Merci à vous tous

[OFONDUTROU]

bonjour
c'est assez clair
vu qu'il n'y a pas d'arrété tu peux y aller mais attention ....
La bienséance veut que tu n'emmerdes pas les vacanciers donc avant 9h et apres 20h c'est à peu pres ce qui se fait partout sur le littoral

[Robin Daniels]

Merci pour cette réponse Ofondutrou

Une dernière question, mais cette fois-ci, par rapport aux trouvailles.

Est-ce que tu dois déclaré TOUT ce que tu trouves ? Je mets des exemples:
- Un euro (je me doute que non haha)
- Bracelet en or sans prénom ni dates précises
- Alliance en or avec une inscription
- Pendentif en argent

[Baillius]

Bonjour à tous,

J'essaye d'obtenir une autorisation pour prospecter à la Seyne /mer,
la police municipale qui me dit qu'il n'y a pas d'arrêté municipal pour prospecter.
Est-ce que je peux me pointer à la plage et commencer à prospecter ? Ou alors j'ai absolument besoin d'une autorisation ??
Merci à vous tous

Je ne connais pas le coin mais il semble que oui et en toutes intelligences.
C'est à dire en y allant en dehors des horaires de fréquentation de la plage ( soit le soir ou tôt le matin )

[Robin Daniels]

Super merci, pour vos réponses.

Il ne me reste plus qu'à acheter le détecteur Du coup, je pars pour un Vanquish (pour débuter), mais je ne sais pas encore si je choisi un 440 ou un 540. Bref encore une longue histoire.

Et sinon, pour les objets, vous savez m'éclairer un peu ? J'aimerai commencer proprement en suivant quand même les règles

[OFONDUTROU]

reee
sur la plage ( sauf gros coup de bol ) tu ne vas trouver que du moderne .....
si c'est moi
tout ce qui est monnaies , je garde et je me paye le nombre de bières que mes trouvailles le permettent !
tous les bijoux inidentifiables .....je garde aussi ..... n'importe qui peut reclamer une alliance non gravée
bijou gravé ou initiales , j'emmene à la mairie et un an et un jour apres , c'est a moi si ca n'est pas réclamé mais je tente aussi des recherches personnelles

[Robin Daniels]

Super, merci pour les précisions

J’achéterai une biére dès que j'en aurai l'occasion alors

[meca34]

si c'est moi

tous les bijoux inidentifiables .....je garde aussi ..... n'importe qui peut reclamer une alliance non gravée

bijou gravé ou initiales , j'emmene à la mairie et un an et un jour apres , c'est a moi si ca n'est pas réclamé

Pas certain que ce soit le bon droit . . . . ou bien un tantinet réducteur . . . .

Au bout d'1 an et 1 jour Vous êtes en droit de le récupérer = pas encore à Toi

Pendant 3 années le Propriétaire peut venir le réclamer = pas encore à Toi

C'est seulement passé ce délai, que tu en obtiendras l’usufruit si et seulement si toutes les démarches ont été réalisées.

Notre ami GOOGLE => https://www.google.com/search?ei=_7YsX7 ... gEQ4dUDCAw

Un article pris au hasard => http://www.tulasperduou.fr/Ver2.0/loi.html

Wiki . . . voir chapitre: Législation Française => https://fr.wikipedia.org/wiki/Objets_trouv%C3%A9s


Etant totalement néophyte en matière de droit . . . il vous sera simple de faire une recherche rapide afin de Vous en faire votre propre idée . . . .

Car apparemment c'est un peu plus complexe => https://www.google.com/search?q=La+loi+ ... 96&bih=686

Bonne lecture


Une simple particicipation

[Robin Daniels]

Cette réponse est effectivement beaucoup plus précise

Cependant, je me pose une question. Lorsqu'on dépose un objet à la police et que celui-ci n'est pas réclamé après un an et un jour.

Est-ce qu'on doit aller au poste de police pour réclamer le bijou (de soi-même) ou alors, la police nous contacte ?

Si on doit se souvenir des dates auxquelles on a ramené les objets, il serait bon de noter les dates de récupération dans un calendrier

[Aurelie29]

Pour tes trouvailles, voici quelques précisions :

Un euro : pas besoin de déclarer.
Bracelet en or sans prénom ni dates : tu peux garder.
Alliance en or avec inscription : à déclarer à la police.
Pendentif en argent : si identifiable (inscription, signe particulier), à déclarer.

Pour récupérer un objet déclaré, il faut généralement se rendre au poste de police après le délai d'un an et un jour. Noter la date de dépôt dans un calendrier peut être utile.

[Baillius]

Pour tes trouvailles, voici quelques précisions :

Un euro : pas besoin de déclarer.
Bracelet en or sans prénom ni dates : tu peux garder.
Alliance en or avec inscription : à déclarer à la police.
Pendentif en argent : si identifiable (inscription, signe particulier), à déclarer.

Pour récupérer un objet déclaré, il faut généralement se rendre au poste de police après le délai d'un an et un jour. Noter la date de dépôt dans un calendrier peut être utile.

Aurelie29
Cette demande date depuis 2020, tu ne vas pas nous remonter tous les anciens posts ???
Comme conseillé hier ici:
topic151851.html#p1840972
Je réitère mon invitation à passer nous faire une petite présentation dans la rubrique idoine, elle est très appréciée et tellement plus conviviale
En voici le chemin

viewforum.php?f=63

[Jean5156]

Bonjour à tous ,

Je suis en train d'essayer d'obtenir une autorisation pour prospecter à La Seyne-sur-Mer, mais c'est un véritable casse-tête ! J'ai appelé la mairie de La Seyne, qui m'a renvoyé vers la police municipale . La police municipale m'a dit qu'il n'y a pas d'arrêté municipal pour la prospection, mais qu'il serait préférable d'obtenir une autorisation auprès de la mairie technique . Après avoir contacté la mairie technique, on m'a redirigé vers un service technique, où l'on m'a finalement dit que c'est la police qui devrait me donner l'autorisation. En gros, si la police dit qu'il n'y a pas d'arrêté municipal, c'est que la prospection est légale et que je n'ai pas besoin d'autorisation spécifique . Est-ce que des prospecteurs du côté de La Seyne-sur-Mer ou Toulon peuvent confirmer si je peux me pointer à la plage et commencer à prospecter sans souci ? Merci à vous tous !

[Baillius]

Bonjour à tous ,

Je suis en train d'essayer d'obtenir une autorisation pour prospecter à La Seyne-sur-Mer, mais c'est un véritable casse-tête ! J'ai appelé la mairie de La Seyne, qui m'a renvoyé vers la police municipale . La police municipale m'a dit qu'il n'y a pas d'arrêté municipal pour la prospection, mais qu'il serait préférable d'obtenir une autorisation auprès de la mairie technique . Après avoir contacté la mairie technique, on m'a redirigé vers un service technique, où l'on m'a finalement dit que c'est la police qui devrait me donner l'autorisation. En gros, si la police dit qu'il n'y a pas d'arrêté municipal, c'est que la prospection est légale et que je n'ai pas besoin d'autorisation spécifique . Est-ce que des prospecteurs du côté de La Seyne-sur-Mer ou Toulon peuvent confirmer si je peux me pointer à la plage et commencer à prospecter sans souci ? Merci à vous tous !

Jean 5156
Si tu lis bien tous les posts du sujet que tu viens d'ouvrir , tu trouveras certainement les réponses à ton questionnement

Sinon ,en tant que nouvel inscrit , je t' invite aussi à passer nous faire une petite présentation dans la rubrique idoine, elle est très appréciée et tellement plus conviviale
En voici le chemin

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