Philippe (72) a écrit :Bonjour,bonsoir c'est très intéressant .Donc quand des fouilles dites légales sont pratiquées , et que le résultat des fouilles malgré de maintes demandes du propriétaire lui est refusé , et que bien sur malgré qu'il soit propriétaire du terrain on le lèse là aussi des biens de cette fouille c'est normal car légal.
Si j'ai bien compris, il est question d'être favorable au pillage. Je détecte, je ne déclare rien et je lèse le propriétaire du sol.
Doit-on interpréter certains propos dans ce sens ?
Bonne soirée.
Il y aurait donc léser et léser !!!!!.

Article L542-1 ( Loi n°89-900 du 18 déc 1989)
"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie..etc...
peut entraîner une amende de 7500€ (Cf. Article L544.1) et confiscation éventuelle du matériel .