loi sur le sous sol Français

[tinaemi]

salut dan, ouais ça parait logique

[Philippe (72)]

Bonjour,

Juste un petit détail historique :
Ce n'est pas pas la "constitution des droits de l'homme" mais "La déclaration des droits de l'homme et du citoyen" dont les articles furent votés entre les 20 et 26 août 1789.
L'abolition des privilèges est un autre document légèrement antérieur puisque réalisé dans la nuit du 4 août 1789.
Bonne journée.

[scorpio 49]

celà a le mérite d'ètre dit !

[EXNONA]

bon alors resultat des courses on fait quoi, on ambiguse !!! ou pas !
'tain moi j'sais plus quoi faire avec outes ces lois de ci de ça auxquells on peut faire dire n'importe quoi, en somme (non pas labas la detection n'y est pas autorisée)

[kanar]

Mais existe t-il une loi qui interdise de ramasser des objets dans sa propriété? Du moment qu'ont est hors site, je ne le crois pas

M'sieu ! M'sieu ! Je sais moi ! je sais !...
C'est celle là : Art L542 code du patrie-moine : ...
...zobjets peuvant interresser la préhistoire (cromagnon, groumf...), l'histoire (marignan1515, grande guerre : 14/18, guerre d'Algérie 54/62... ), l'art (y aurais voulou être ôun artiiiisteuuuuh....), et l'archéologie (pas confondre avec gérontologie, c'est pas le même métier).
J'ai bon M'sieu ? Hein ?...

ouais, je sais et pis y fait beau, c'est dimanche, m'en vais détecter...

[tinaemi]

bon alors resultat des courses on fait quoi, on ambiguse !!! ou pas !
'tain moi j'sais plus quoi faire avec outes ces lois de ci de ça auxquells on peut faire dire n'importe quoi, en somme (non pas labas la detection n'y est pas autorisée)

Le problème avec eux, c'est que je ne sais pas s'il avaient l'autorisation du propriétaire et si celui-ci s'est retourné contre eux? Apparemment non? Donc la détection n'était pas autorisé? pas sûr. Ils peuvent de toutes façons encore faire appel

re, et j'ai penser à ça aussi dan, si le proprio a porter plainte !!!

[fabricep]

Mais existe t-il une loi qui interdise de ramasser des objets dans sa propriété? Du moment qu'ont est hors site, je ne le crois pas

M'sieu ! M'sieu ! Je sais moi ! je sais !...
C'est celle là : Art L542 code du patrie-moine : ...
...zobjets peuvant interresser la préhistoire (cromagnon, groumf...), l'histoire (marignan1515, grande guerre : 14/18, guerre d'Algérie 54/62... ), l'art (y aurais voulou être ôun artiiiisteuuuuh....), et l'archéologie (pas confondre avec gérontologie, c'est pas le même métier).
J'ai bon M'sieu ? Hein ?...

ouais, je sais et pis y fait beau, c'est dimanche, m'en vais détecter...

t'ais un grand malade, toi!!!

[Alfengorne]

Bonjour,

Juste un petit détail historique :
Ce n'est pas pas la "constitution des droits de l'homme" mais "La déclaration des droits de l'homme et du citoyen" dont les articles furent votés entre les 20 et 26 août 1789.
L'abolition des privilèges est un autre document légèrement antérieur puisque réalisé dans la nuit du 4 août 1789.
Bonne journée.

Effectivement Philippe, merci de cette petite précision.
Plus proche de nous et trop souvent oubliée pensez aussi à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948.
La relecture de ce document serait, il me semble indispensable pour certains de nos juges et de nos politiques (pas seulement dans le domaine de la détection).
Simple complément d'information.

[Candelscope]

Je trouve cette discussion et les précisions apportées très intéressante.

Je ne puis y participer, dès lors que je ne suis ni résident ni de nationalité française, et donc grand ignorant des lois de la République. En plus, le nord de la belgique où j'habite a pris pour référence le modèle anglais

Mais toute information concernant la détection est importante.

Sachez seulement que je me suis fait attaquer sur un autre forum parce que j'insistais sur l'importance de l'obtention d'une autorisation du propriétaire des lieux, et de préférence, comme en Angleterre, écrite.

Les diverses (més)aventures ou abus (pillage) relatés sur ce forum plaident pourtant pour une élémentaire prise de précautions pré-recherche.

Bonne journée.

[EXNONA]

aïe le jour ou les belges deviennent français, vous perdrez, au nord, l'avantage du modele anglais pour retomber dans les turpitudes juridiques françaises... l'horreur comme retrogradage !!!

[Candelscope]

aïe le jour ou les belges deviennent français, vous perdrez, au nord, l'avantage du modele anglais pour retomber dans les turpitudes juridiques françaises... l'horreur comme retrogradage !!!

Non non, c'est plus compliqué...

Seul le SUD entre en considération pour les "rattachistes".

Et au sud du pays, la détection est douteusement tolérée.

La Flandre, au nord, est peinarde en détection...

Bonne journée.

[EXNONA]

le coté affairiste Batave !

mais là n'est pas le sujet.

[Alfengorne]

"loi du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques"
Tu m'étonnes tiens!..
1941!.. Bonne année pour le gouvernement français!..
C'est sûr que si ce sont ces textes qui régissent les fouilles archéo, d'un c'est un peu... vieux!.. De deux c'est pas le meilleur régime que la France ait connu!..