shiwilibeub a écrit :fabricep a écrit :DOMINIX a écrit :koschka a écrit :(....)
... à partir du moment ou un terrain n'est pas cloturé alors il y a un droit de passage (ce qui ne donne pas droit de creuser / détériorer).
OLALA......le fait qu'il n'y ait pas de cloture ne donne en aucun cas un droit de passage.......... et le fait d'une cloture n'interdit pas de passer par dessus non plus (chasse par exemple)......tout terrain appartient a quelqu'un.....ATTENTION a ce que vous faites
et surtout ,a ce que vous dites!!!
les clotures ne sont la que pour delimité un terrain et empeché les troupeaux d'aller manger l'herbe du voisin et de ne pas melangé ses betes avec toutes celles du village.
ok ,les haies naturelles de bocages ne sont plus la ,mais c'est le remembrement qui en ai la cause et non le paysan ou du moins indirectement.(mais cela est une autre histoire).
rentre chez moi (mon terrain n'est pas cloturé) sans mon autorisation,et je pense que mon berger allemand t'indiquera la sortie sans meme ce lever.
+1 pour les deux, viens pas sur ma pelouse mon shi-tsu te metteras illico presto dehors. non rien ne vaut une bonne autorisation du proprio , après si l'on deviens plus agressif que ce qu'ils ne veulent pas de nous sur leur terrain ou irons nous les jours a venir . 
Je persiste et signe !
Pas de cloture alors droit de passage. C'est d'ailleurs assez logique car on ne peut pas voir la limite entre le domaine public et le privé. Cloture = privé.
Histoire d'être un peu plus précis, un extrait tiré d'un forum juridique :
Si votre terrain n'est pas clôturé, tout le monde a le droit de s'y promener. Même un simple panneau "Propriété privée. Défense d'entrer" n'est pas suffisant : on a le droit, en France, de ne pas savoir lire le français. Autrement dit, l'interdiction doit être plus explicite.
+
C'est un peu normal que vous ne trouviez rien puisqu'en fait la "violation de propriété", au sens où tout le monde l'entend, n'existe pas.
Le code civil et le code pénal ne traitent que des cas de
- celui qui s'approprierait frauduleusement une propriété ne lui appartenant pas ;
- celui qui violerait le droit au respect de la vie privée, ce qui n'est pas tout à fait pareil.
Dans le code pénal, le seul article qui se rapproche du sujet :
Article 226-4
L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Le simple fait de pénétrer "pedibus cum jambis" ou en bagnole en suivant une "voie naturelle" dans une propriété privée démunie d'une clôture ou dont le portail monumental serait grand ouvert n'est pas considéré comme une "manoeuvre" au sens du code pénal.
Selon la jurisprudence, c'est plutôt le "bris / franchissement de clôture", toujours au sens du code pénal" et l'intention qu'il soutend qui est sanctionné.
etc...
Concernant le chien, si un jour je me fais croquer alors dépot de plainte. Tant pis si le propriétaire et surtout pour le chien.
Concernant le remembrement, je suis désolé mais ici c'est limite comme les plaines de la bauce. Le peu de haies restantes sont arrachées pour quelques mêtres carrés de blé. Normal, c'est pas facile pour un agriculteur de gérer plus de 100 hectares...
– Oh, tu ne manqueras pas d’arriver quelque part, si tu marches assez longtemps.