Bonjour,
Faisant suite aux différents échanges concernant le projet de loi qui devrait d’ici à l’automne conduire une interdiction totale de l’usage des détecteurs en France, je souhaitais vous proposer quelques idées quant à une éventuelle régulation ou contre-proposition de loi.
Ce, évidement sans prétention aucune et sans savoir aujourd’hui ce qui sera proposé par les associations (ps : pour moi se sera l’ANDL).
Etant par ailleurs radioamateur, il est évident que cette autre activité très règlementée est source d’inspiration pour une déclinaison des principes au monde de la détection de loisir.
J’imagine que certaines choses vont déplaire mais bon ça nourrira la réflexion (allez feu
)
L'idée étant un gagnant, gagnant entre détection de loisir et archéologues.
1) L’utilisation d’un détecteur de métaux serait soumis à un examen préalable (QCM) passé auprès d’un centre de l’INRAP ou d’un centre archéologique départemental.
Le QCM reprendrait des questions de réglementation et des questions pratiques « de base » devant permettre une indentification approximative de la période liée à l’objet ainsi qu’un volet sécurité (militaria).
2) Cet examen pourrait être complété d’un stage d’une semaine sur un chantier de fouille ou dans les locaux INRAP ou Centre archéologique régional ? Voir intérêt pour les équipes concernées.
3) Une cotisation annuelle serait versée au trésor public pour une alimentation direct des caisses de l’INRAP.
C’est probablement ce qui ferait le plus grincer des dents mais en tant que radio amateur, cette démarche valide aussi nos droits autant que nos devoirs et n’est jamais remise en cause.
On pourra toujours arguer que certains n’ont pas les moyens, mais en réalité cet effort est bien maigre en comparaison du prix d’un appareil. On peut toujours acheter un appareil moins performant pour payer sa redevance.
4) L’acquisition et l’utilisation de détecteurs « grosse masse » permettant la découverte de grosse masse à des profondeurs importantes est exclus et réservé aux seuls professionnels dument autorisé. La taille du disque pourrait être un point de départ ?
Certaine boutique en ont fait une étrange spécialité.
5) Une main courante des trouvailles sera tenue par l’utilisateur du détecteur.
Là encore en tant que radioamateur la réglementation impose que soient noter tous les contacts et ce n’est que peu contraignant.
6) Toute découverte d’objet supposé « antérieur à 1610 » sera signalée au centre départemental d’archéologie. La période après 1610 (Louis XIII) est bien connue et ne justifie pas cette démarche.
7) Tout objet postérieur à 1610 sera considéré de facto comme propriété du découvreur selon les termes de la loi actuellement en vigueur (100% ou 50/50).
8) Si le mobilier découvert nécessite une étude, il pourra être réclamé à ce titre pas les services archéologiques qui le restitueront à son inventeur sous un délai raisonnable (1 an ?).
! Si celui-ci devait être conservé de pars son intérêt spécifique, « une justification sera fournie » à l’inventeur qui sera reconnu comme tel et un dédommagement pourra être envisagé (la loi existe déjà à ce sujet).
« Pour ma part mon nom sur la fiche d’identité de l’objet serait bien plus gratifiant ».
9) Obligation est faite à l’utilisateur de détecteur de récolter les déchets extraits par le fait de ses activités. Ces déchets pouvant être jetés dans des poubelles adaptées.
10) L’utilisation de détecteurs de métaux dans les forêts domaniales est autorisée en respectant d’éventuelles contraintes locales (flore par exemple).
11) L’utilisation de détecteurs de métaux sur les plages est autorisée, les maires des communes concernées pouvant restreindre « raisonnablement » les horaires d’accès à cette activité pour ménager le partage entre les différents usagés.
12) L’utilisation de détecteur de métaux sur les terrains privés est autorisé tant que ceux-ci ne rentre pas dans un cadre de préservation de site archéologique et après autorisation du propriétaire.
Faisant suite aux différents échanges concernant le projet de loi qui devrait d’ici à l’automne conduire une interdiction totale de l’usage des détecteurs en France, je souhaitais vous proposer quelques idées quant à une éventuelle régulation ou contre-proposition de loi.
Ce, évidement sans prétention aucune et sans savoir aujourd’hui ce qui sera proposé par les associations (ps : pour moi se sera l’ANDL).
Etant par ailleurs radioamateur, il est évident que cette autre activité très règlementée est source d’inspiration pour une déclinaison des principes au monde de la détection de loisir.
J’imagine que certaines choses vont déplaire mais bon ça nourrira la réflexion (allez feu
)L'idée étant un gagnant, gagnant entre détection de loisir et archéologues.
1) L’utilisation d’un détecteur de métaux serait soumis à un examen préalable (QCM) passé auprès d’un centre de l’INRAP ou d’un centre archéologique départemental.
Le QCM reprendrait des questions de réglementation et des questions pratiques « de base » devant permettre une indentification approximative de la période liée à l’objet ainsi qu’un volet sécurité (militaria).
2) Cet examen pourrait être complété d’un stage d’une semaine sur un chantier de fouille ou dans les locaux INRAP ou Centre archéologique régional ? Voir intérêt pour les équipes concernées.
3) Une cotisation annuelle serait versée au trésor public pour une alimentation direct des caisses de l’INRAP.
C’est probablement ce qui ferait le plus grincer des dents mais en tant que radio amateur, cette démarche valide aussi nos droits autant que nos devoirs et n’est jamais remise en cause.
On pourra toujours arguer que certains n’ont pas les moyens, mais en réalité cet effort est bien maigre en comparaison du prix d’un appareil. On peut toujours acheter un appareil moins performant pour payer sa redevance.
4) L’acquisition et l’utilisation de détecteurs « grosse masse » permettant la découverte de grosse masse à des profondeurs importantes est exclus et réservé aux seuls professionnels dument autorisé. La taille du disque pourrait être un point de départ ?
Certaine boutique en ont fait une étrange spécialité.
5) Une main courante des trouvailles sera tenue par l’utilisateur du détecteur.
Là encore en tant que radioamateur la réglementation impose que soient noter tous les contacts et ce n’est que peu contraignant.
6) Toute découverte d’objet supposé « antérieur à 1610 » sera signalée au centre départemental d’archéologie. La période après 1610 (Louis XIII) est bien connue et ne justifie pas cette démarche.
7) Tout objet postérieur à 1610 sera considéré de facto comme propriété du découvreur selon les termes de la loi actuellement en vigueur (100% ou 50/50).
8) Si le mobilier découvert nécessite une étude, il pourra être réclamé à ce titre pas les services archéologiques qui le restitueront à son inventeur sous un délai raisonnable (1 an ?).
! Si celui-ci devait être conservé de pars son intérêt spécifique, « une justification sera fournie » à l’inventeur qui sera reconnu comme tel et un dédommagement pourra être envisagé (la loi existe déjà à ce sujet).
« Pour ma part mon nom sur la fiche d’identité de l’objet serait bien plus gratifiant ».
9) Obligation est faite à l’utilisateur de détecteur de récolter les déchets extraits par le fait de ses activités. Ces déchets pouvant être jetés dans des poubelles adaptées.
10) L’utilisation de détecteurs de métaux dans les forêts domaniales est autorisée en respectant d’éventuelles contraintes locales (flore par exemple).
11) L’utilisation de détecteurs de métaux sur les plages est autorisée, les maires des communes concernées pouvant restreindre « raisonnablement » les horaires d’accès à cette activité pour ménager le partage entre les différents usagés.
12) L’utilisation de détecteur de métaux sur les terrains privés est autorisé tant que ceux-ci ne rentre pas dans un cadre de préservation de site archéologique et après autorisation du propriétaire.
Bonne nouvelle : à 50 ans le dépistage du cancer colo-rectal est offert par la sécu pour tout le monde !...
bonne nuit
