Comme vous le savez un conseil national a été crée voiçi environ 3 mois et il vient d'etiter une plaquette a l attention de tous les gens que vous connaissez et notemment les elus,membres d'assos etc etc etc.Voiç donc le lien de la plaquette
la riposte est en marche
http://detectplus.free.fr/Plaquette_CNDM.pdf
la riposte est en marche
http://detectplus.free.fr/Plaquette_CNDM.pdf
Article L542-1 ( Loi n°89-900 du 18 déc 1989)
"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques,à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.etc..."
peut entraîner une amende de 7500€ (Cf. Article L544.1) et confiscation éventuelle du matériel"

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"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques,à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.etc..."
peut entraîner une amende de 7500€ (Cf. Article L544.1) et confiscation éventuelle du matériel"

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