Les DRAC et SRA ne font pas autorité. Ils interprètent la loi si ça leur chante, ça ne veut pas dire qu'ils ont raison. Tu peux contacter 3 DRAC, tu auras 3 avis différents. Mais ce ne sont que des avis.
La loi est la loi et n'est pas soumise à l’interprétation.
Scatman a écrit :pierre87 a écrit :A titre d'information la Commission Européenne a écrit que l'utilisation d'un détecteur de métaux à des fins de loisir est libre et ce n'est que dans l'hypothèse où le prospecteur a violé l'interdiction d'accès à un site archéologique qu'il peut être sanctionné.. Cela date de 2009, vous en avez sûrement entendu ou lu
Bonjour pierre, salut à tous
Concernant ton post cher pierre, je souhaite y rebondir. En effet, j'ai été par deux fois interpellé par le même agent de l'ONF qui, bien que ne remettant pas en cause le fait de chercher des objets perdus et oubliés, m'a stipulé que la détection est interdite sans l'autorisation préfectorale, que ce soit dans le cadre archéologique ou de loisir.
Pour info, je détectais à chaque fois dans le domaine public et loin de tout site historique ou autre
A ton avis, cet agent était dans l'ignorance ou faisait-il preuve de zèle vis-à-vis de son grade ?
Une forêt domaniale est gérée par l' ONF qui, de fait, peut te délivrer une autorisation si tu veux y détecter.
Le domaine public est très souvent géré par l'ONF également.
Que ce soit le domaine public ou non, du moment qu'il y a un gestionnaire, c'est lui qui peut ou non délivrer une autorisation.
Et effectivement, en l'absence d'autorisation préfectorale, l' ONF, les VNF et les autres gestionnaires ne délivrent pas d'autorisation.
Et sans autorisation, point de détection...
