association de defense du tresor de najac

[Rosenthal]

Le 13 juin je recevais personnellement un courrier avec accusé de réception de la part de Monsieur Vaginay : Conservateur régional de l'archéologie
courrier avec pas mal d'approximation comme vous pourrez le constater par vous même: (profondeur sans commune mesure avec celle des jetons?) et selon règlement du rallye ( détail jamais mentionné dans le règlement du rallye....) . Bon on peut dire qu'ils s'enfoncent de plus en plus dans des explications vaseuses qui seront démontées aisément par n'importe quel homme de loi...
au fait on attend toujours les deux plaintes de la DRAC qui ne sont que des effets de manche....
vous trouverez ce jour ma réponse qui reste d'une cordialité exemplaire devant ce marasme de la fonction publique....

bon je n'arrive pas à mettre les images sur le forum.... je mets donc un lien: http://www.loisirs-detections.com/forum ... 36&t=12668
Gilou VTT si tu passes par la tu peux récupérer les images et supprimer mon lien? merci

merci pour tout ce que tu fais pour nous Gilles

[GUERNESEY]

autre précision j'ai eu au téléphone Monsieur Cavaillé tantot donc ...........un homme vrai est entier je ne cache rien

[GUERNESEY]

autre précision j'ai eu au téléphone Monsieur Cavaillé tantot donc ...........un homme vrai est entier je ne cache rien :super:de plus je dois ajouté lors d un appel je suis en teléphone fixe , je me suis présenté étant de ce forum pour un renseignement à la base pour un appareil , et en disant à cette personne mon admiration personnel concernant ce post , donc aprés certains se cachent derriére un portable laissez moi rire ! un homme ne se cache pas ! méme je me répéte le forum est visualisé par énormement de personnes , vous voulez mon nom aucun probléme

[Rovador]

Je découvre le post, j'envoie un don ce Week end

[Calouuuu]

J ai lu les courriers entre la Préfecture et M Cavailles.

Je pense, par expérience professionelle, que c'était une mauvaise idée d'y répondre avec autant de justifications qui pourront être utilisées et démontées par les avocats de l'accusasion.
Dans ce genre de procédure, moins on en dit et en écrit, et mieux on se porte.

L'Administration cherche des éléments à charge par ce genre de courrier et les réponses en forme de plaidoiries sont du pain bêni pour elle !
Aucun Juge ne supporte que l'on fasse Justice soit même et que l'on jongle avec les articles du Code Pénal ou de Procédure Pénale lorsque l'on est un simple particulier.
N'oubliez pas que ce n'est pas la Loi qui est appliquée en France, mais l'interprétation de celle-çi rendue par les tribunaux. C'est comme cela d 'ailleurs qu'on en arrive à des situations de Jurisprudence.
Restons humbles, car comme dirait Molière :" nous ne sommes pas puissants mais misérables."
Ce n'est pas parce que nous avons humainement raison que nous aurons judiciairement raison malheureusement .
Restons confiants, mais humbles. C'est notre meilleur atout.

[ebul]

Envoyé ce midi

[amateurdetect]

Bonne initiative

[bipbip83]

nous somme plusieurs dans mon entourage à vouloir adhérer, peut t'on envoyer un règlement global avec plusieurs bulletins ??

[silver]

J ai lu les courriers entre la Préfecture et M Cavailles.

Je pense, par expérience professionelle, que c'était une mauvaise idée d'y répondre avec autant de justifications qui pourront être utilisées et démontées par les avocats de l'accusasion.
Dans ce genre de procédure, moins on en dit et en écrit, et mieux on se porte.

L'Administration cherche des éléments à charge par ce genre de courrier et les réponses en forme de plaidoiries sont du pain bêni pour elle !
Aucun Juge ne supporte que l'on fasse Justice soit même et que l'on jongle avec les articles du Code Pénal ou de Procédure Pénale lorsque l'on est un simple particulier.
N'oubliez pas que ce n'est pas la Loi qui est appliquée en France, mais l'interprétation de celle-çi rendue par les tribunaux. C'est comme cela d 'ailleurs qu'on en arrive à des situations de Jurisprudence.
Restons humbles, car comme dirait Molière :" nous ne sommes pas puissants mais misérables."
Ce n'est pas parce que nous avons humainement raison que nous aurons judiciairement raison
malheureusement .
Restons confiants, mais humbles. C'est notre meilleur atout.

Je suis entièrement de ton avis.
Ce courrier même s'il est très bien écrit et qu'il défoule n'apporte pas grand chose si ce n'est à la partie adverse.
Ne tendons pas le bâton pour se faire battre.

[Gilles Cavaillé]

patère de Najac : la DRAC reconnait le caractère fortuit de la trouvaille…

changement de discours au sein du ministère de la culture : vous trouverez ci-joint la lettre envoyé au propriétaire faisant référence à l’article L531-14 du code du patrimoine dont voici un extrait : « Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie… »
et à la fin de cette missive il fait aussi référence à l’article 716 du code civil. ce qui signifie qu’il reconnait le caractère fortuit de la trouvaille et les droits de l’inventeur avec son détecteur de métaux.
Bien entendu, le propriétaire a répondu à ce courrier avec une lettre reprenant ses obligations et ses droits. Je vous laisse en prendre connaissance. Affaire à suivre , nous vous tiendrons au courant des fouilles engagées.

il ne m'est toujours pas possible de publier sur detecteur net des images? aussi je remes le lien pour que vous puissiez être à même de lire ces deux courriers importants et réitère aux administrateurs la possibilité d’ôter le lien et de le remplacer par les deux courriers , seul l'information compte!

http://www.loisirs-detections.com/forum ... 44#p110844

drac complete..jpg

[Gilouvtt]

merci Gilles de nous tenir informés...
voilà j'ai mis les courriers en direct..

[lecranemillenaire]

vi un grand merci a vous c est un grand pas

[Rococo]

ça sert à cà une association de defense.Le bruit que tout cela a fait dans les medias et ailleurs montre que lorsqu e l on est determiné et que l on se bat contre des moulins à vent qui souvent déforment l application de certaines regles qu ils ont eux meme dictées on est souvent vainqueur,mais encore faut il se battre.Le proprietaire de ces champs a soutenu notre action contre la mauvaise foi de l administration et tout est en son honneur.S i lon mene le meme combat avec la meme opiniatreté contre la loi scelerate qui vise notre elimination;nous avons de grande chance de la faire modifier

[MicrométriX]

bjr, Jamais il ne dit que la découverte a ete faite fortuitement, il ne fait que citer les textes. gaffe au retour de baton. une fois la piece sorti de son contexte, ils peuvent dire le contraire, mefiance.

[Rococo]

ca c est le langage des enarques;on n avoue jamais,mais le texte est explicite;il cite la loi dans lequel il y a la fortuité donc acte qui est un aveu car il dit:je" souhaite vous apporter les précisions qui suivent"et dans lesquelles il y a la fortuité,il n'y a donc plus d'ambiguité
je tiens à preciser aussi que dans l affaire de la meteorite trouvée par un ^rospecteur et saisie par la prefecture;apres proces le prefet a perdu et a été condamné et je viens d apprendre qu'il n'avait pas fait appel

[Gilouvtt]

...
je tiens à preciser aussi que dans l affaire de la meteorite trouvée par un ^rospecteur et saisie par la prefecture;apres proces le prefet a perdu et a été condamné et je viens d apprendre qu'il n'avait pas fait appel

>> http://www.detecteur.net/forum/bravo-a- ... ml#p877485

[amateurdetect]

http://www.loisirs-detections.com/forum ... 44#p110844

[yves63]

Excellent!... Excellent!

ça fait du bien...

[ashefr10]

slt , réjouissant mais restons prudent dans notre joie ! ce n'est pas fini !

[piragol]

Excellent!... Excellent!

ça fait du bien...

Voir à quel point des services de l'Etat agissent à l'encontre de l'intérêt national juste pour assoir leur haut nombrilisme, perso, je ne vois pas vraiment où cela fait du bien.

[Rococo]

si personne n'avait bougé ils auraient spolié l'inventeur,comme le prefet a fait pour la météorite

[ashefr10]

si personne n'avait bougé ils auraient spolié l'inventeur,comme le prefet a fait pour la météorite

wé , les enfoi*** , ça suffit maintenant ! un peu à nous de contre-attaquer !

[MicrométriX]

ca c est le langage des enarques;on n avoue jamais,mais le texte est explicite;il cite la loi dans lequel il y a la fortuité donc acte qui est un aveu car il dit:je" souhaite vous apporter les précisions qui suivent"et dans lesquelles il y a la fortuité,il n'y a donc plus d'ambiguité
je tiens à preciser aussi que dans l affaire de la meteorite trouvée par un ^rospecteur et saisie par la prefecture;apres proces le prefet a perdu et a été condamné et je viens d apprendre qu'il n'avait pas fait appel

qui vivra verras. Il ne fait que rappeler les lois comme je l'ai deja dit.
et en plus il plante le clou "de vous conformer sans délai" (je rajoute aux lois cités ci dessus) "qui ne saurait souffrir de préalable d'aucune sorte" (attention si vous continuer a demander ci ou sa, sa va barder)
voila Ma lecture et celle de mon pere quand je lui ai fait lire le texte
MicrométriX

[Rococo]

vous avez déjà lu des courriers ministeriEls ou traité affaire avec des personnages de l etat;moi je les ai pratiqué durant 10 ans et pour moi c'est clair,ils font machine arriere sans le dire (comme toujours) et ils te rappellent tes droits parmi lesquels il y a le fait que tu es inventeur,et a partir de là ils ouvrent le dialogue en faisant semblant d'etre les meneurs,alors qu'en realité c est tout le contraire;mais ces gens là n aiment pas perdre la face,hors c est quand meme ce qui s'est passé.ils rapellent que les découvertes fortuites doivent etre gérées et etudies par l etat;c est un AVEU?Puisque tout ce qui avait bloqué jusqu alors était la non reconnaissance de la fortuité.Ne pas oublié non plus que l assos s'est dotée d'un bon avocat

[RON]

Pour moi c'est juste un rappel a l'ordre ..avec les article de lois bien placé là ou il faut !!!!!!... a chacun son interprétation .. mais je voie rien dans ce courrier , qui puisse apporter un changement quelconque;

[kanar]

Si, si, il y a un changement, et pas que quelconque ; l'internet, cette vilaine chose du diable citée dans la lettre, qui médiatise les infos et les images à toute vitesse.
Il ne s'agit pas de deux petits vieux à éffrayer comme à Boucq, mais de 300 barbares armés de gopros avec fessbouc et youteub en bandouillère, relayés par un phénomène de société (nous, dp, tous les zotres...) et les médias du passé (les chasses aux trésors à la télé).
Nul doute que ces fouilles et études, issues d'une collaboration détecteuro archéologique positive, auront bien lieu sous les feux de la rampe, en direct live sur détecteur.net, avec toute notre bienveillante attention passionnée.
De l'action, du suspense : mieux que le foot et les séries américaines !

[bertrand007]

Je ne vois pas ce qui peut les empêcher de durcir la loi, même si le sort du trésor de Najac est réglé selon la législation actuelle ?

Les fouilles terminées, il ne faut pas s'attendre à des miracles, le modèle anglais n'est pas pour demain. Dommage, il y a tant de superbes découvertes inconnues du public

[SuperMurge]

Ce qui est bien aussi, c'est le paragraphe 5) qui indique qu'il y a des zones classées et non classées, donc la France entière n'est pas un site archéologique comme avait dit l'autre là, à la sous-commission du troisième bureau à droite après les escaliers

Seul bémol à mon sens, ce courrier ne concerne que le propriétaire du terrain. Ils peuvent toujours enquiquiner le découvreur non?

[Rococo]

non,parceque si la decouverte n est pas fortuite le tresor revient de droit a l'etat,c est ce qu'ils voulaient au debut et qui a crée ce probleme;aujourd hui ils reconnaissent la fortuité donc probleme reglé

[Pablo87]

Hola un grand bravo à Mr Cavaillé et au propriétaire du terrain

[bipbip83]

non,parceque si la decouverte n est pas fortuite le tresor revient de droit a l'etat,c est ce qu'ils voulaient au debut et qui a crée ce probleme;aujourd hui ils reconnaissent la fortuité donc probleme reglé

et implicitement le bienfait de l'utilisation d'un détecteur de métaux ..

[Rococo]

le probleme est reglé pour l inventeur mais pas pour l administaration qui al habitude de faire payer les travaux sur site aux entrepreneurs.La ce n est pas le cas et donc il faudra qu'ils sortent beaucoup d argent d'où leur idee premiere de rendre la decouverte non fortuite.Aujourd hui avec le bruit qu a crée cette affaire ,l administration est prise au piege et c est probablement une des raisons pour laquelle ils voudraient interdire la detection.Ils faut qu ils payent l'etude et ensuite si ça a un grand interet,acheter le tresor a l inventeur et au proprio avec expertise et 2 experts indépendants pour les 2 parties.On n apas fini de rire

[nicolus]

youhooo...le bordel, le bordel...

[SuperMurge]

non,parceque si la decouverte n est pas fortuite le tresor revient de droit a l'etat,c est ce qu'ils voulaient au debut et qui a crée ce probleme;aujourd hui ils reconnaissent la fortuité donc probleme reglé

A mon avis ce n'est pas si simple, dans le cas de Boucq l'inventeur a été lésé puisque la découverte a été jugée non fortuite, par contre c'est bien le propriétaire (en l’occurrence la commune) qui en a eu la pleine possession.

[bipbip83]

non,parceque si la decouverte n est pas fortuite le tresor revient de droit a l'etat,c est ce qu'ils voulaient au debut et qui a crée ce probleme;aujourd hui ils reconnaissent la fortuité donc probleme reglé

A mon avis ce n'est pas si simple, dans le cas de Boucq l'inventeur a été lésé puisque la découverte a été jugée non fortuite, par contre c'est bien le propriétaire (en l’occurrence la commune) qui en a eu la pleine possession.

seulement là , ils reconnaissent qu'elle est fortuite , donc pas besoin de passer par un juge ..

[bipbip83]

non,parceque si la decouverte n est pas fortuite le tresor revient de droit a l'etat,c est ce qu'ils voulaient au debut et qui a crée ce probleme;aujourd hui ils reconnaissent la fortuité donc probleme reglé

A mon avis ce n'est pas si simple, dans le cas de Boucq l'inventeur a été lésé puisque la découverte a été jugée non fortuite, par contre c'est bien le propriétaire (en l’occurrence la commune) qui en a eu la pleine possession.

seulement là , ils reconnaissent qu'elle est fortuite , donc pas besoin de passer par un juge ..

[SuperMurge]

seulement là , ils reconnaissent qu'elle est fortuite , donc pas besoin de passer par un juge ..

J'espère que c'est la bonne interprétation... On peut aussi dire que la découverte est fortuite pour le propriétaire (après tout il n'a fait que donner son autorisation pour chercher des jetons sur son terrain) mais intentionnelle pour le découvreur (puisque utilisant un détecteur). Sacrés lois bien faites !
Bof, c'est pas trop utile d'en débattre tant qu'on aura pas le dénouement final, moi la question qui me turlupine le plus : "Mais tonnerre, y a quoi sous cette patère??!!??"

[bipbip83]

moi la question qui me turlupine le plus : "Mais tonnerre, y a quoi sous cette patère??!!??"

une question me vient , Loisir Détection n'ont pas de détecteurs de grosses masses ?? juste pour information, sans pour autant creuser .. on pourrait deviner autre chose à coté non ?? ... avant que l'état mette la main dessus ! vaut mieux s'en assurer ...

[yves63]

oui mais là je me demande si l’état considérerait cette nouvelle trouvaille comme fortuite???

par contre l'inventeur a bien droit a la moitié et le proprio aussi , ce ne sera pas la même chose si l’état trouve autre chose: je pense la moitie a l’état et l'autre au proprio

[bertrand007]

Moralité! le prochain prospecteur qui découvre ce type d'objet, c'est gendarmerie, drac, médiatisation, constitution d'association, enfin code 716 du code civil!!! plus besoin de légiférer!!!!